Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del n7 admission non valeur
Déliberation - 172020 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 14.12.2023.19 Admission non valeur
Conseil Municipal - 5 Admission en non valeur
Déliberation - 5 admission en non valeur et creances eteintes
Convocation - 24 5 1 DEL admissions en non valeur et creances et
Déliberation - DEL 2026 055 Admissions non valeur
Déliberation - 422022 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECO
Déliberation - 2025 8 5 Budget SPANC Admission en non valeur
Déliberation - 1 Admission en non valeur
Déliberation - DEL N°5 Admissions en NON Valeur 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°5 Admissions en NON Valeur 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
49/41/2025
MAIRIE
ID : 006-210601498-20251119-DELS NONVALEUR-DE
DE
LA TRINITÉ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
06340
NOMBRE
DE CONSEILLERS:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le jeudi
13
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
24
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le vendredi
7 novembre
2025
OBJET
: DELIBERATION
N°5
- Admissions
en
non-valeur
M.
Ladislas
Polski
Mme
Rosalba
Nicoletti-Dupuy
M.
Didier
David
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M. Stéphane
Poulet
Mme
Isabelle
Depagneux-Segaud
M.
Jean-Paul
Genieys
Mme
Chantal
Carrié
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Jacques
Bisch
M.
Charlie
Ferrero
Mme
Noëlle
Dyot-Gerardin
M. Alain
Junguené
Mme
Annabel
Beccatini-Gesrel
Mme
Fabienne
Bermond
M.
Christophe
Bosio
M. Gilles
Ugolini
Mme
Sophie
Bournot
Mme
Marion
Troyat
Mme
Sabrina
Missud-Guillet
M.
Fabien
Bonnafoux
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Annick
Meynard
Mme
Virginie
Escalier
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
M.
Alain
Brunetti
représenté
par
M.
Didier
David
M.
Maurice
Bernardi
représenté
par Mme
Fabienne
Bermond
Mme
Sylvie
Daniel
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Parini
M.
Laurent
Portelli
représenté
par
M. Charlie
Ferrero
Mme
Audrey
Bruno
Giannini
représentée
par
Mme
Emmanuelle
Fernandez-Baravex
M.
Mohamed
Abdelaziz
Tafer
représenté
par M. Jacques
Bisch
M.
Didier
Razafindralambo
représenté
par
Mme
Annick
Meynard
M.
Guy
Ferrandez
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
ABSENT(E)S
:
M.
Jean-Marie
Fort
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Bosio Envoyé
en
pr
are
le
19/11/2085
ee -
VILLE
DE
KK
FE
a
10
:006-210601498-20951119-DEL5
NONVALEUR
LA
TRINITÉ
5
LNONVALEUR
DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2025
N°5
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
Genieys
- Adjoint
aux
finances
Direction.
: Ressources
et administration
générale
Service
des finances
et de la commande
publique
Objet
: Admissions
en
non-valeur
Classification
: 7.1
Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
qui
concernent
le
Conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Considérant
Les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes)
;
Considérant
la
demande
du
comptable
public
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution
;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
PAssemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables
;
Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrables
ci-après,
dressée
par
Le
comptable
public
:
liste:
EDITION
HELIOS
Présentation
er
non
valeurs
rètée
à la date
du
03/07/2025
096117
SGC
CAGNES-SUR-MER
25000
- TRINITE
(LA)
Exeicice
2025
Numéro
de
la Histe 6660651012
Type
de
Hste
: Non
valeur
27
pièces
présentes
pour
un
lotat dé
4420,39 Nature
Juridique
Parliculier Particulier Partieutiet Particuter Paricutier Particulier Particulier Particulier Padiculiet Particulier Particulier Particuiler Particulier Particulier Particutier Particuber Particulier Partiéuliet Société Particuker Parlicuier Parlicutiet Pasticuliet Parlicuier Particulier Particulier Société Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
3018 2021 2024 2021 2018 2024 2021 2017 2021 2017 2024 2021 2021 2022 2019 2017 2024 2024 2024 2024 2924 2024 2022 2023 2074 2024 2023
Exercice
pièce
Référence
de
la pièce
R-5-203 R-1-108 T-271 R-6-E07 R-6-305 T-348 R-7-110 R-8-298 R-5-111 R-9-299 T-197 R-11-109 R-10-109 T-609 R-6-29 R-7:25 T-3401 T-595 T-1415 F-252 T-255 TF-1478 T-1181 F-217 T-691 T-695 T-34
Montant
restant
à
recouvrer
4,4 1,46 19.8 20,4 22 22 23,8 24,2 25,5 308 30.8 34 34 35.7 0.4 0,4 79.65 94,6 105 105 105 154 234,37 234,37 294,37 234,37 2500 4420,39
Envoyé
en
f
Reçu
er
pré
ë
5
Re
Publié
le
KK
ID:
006-210601498-20251119-DELS
NONVALEL
JR-DE
Moiif de la présentation
NPAI
et demande
renseignement
négative
Combinaison
infructuguse
d'actes
Surendettement
et décision
effacement
de
dette
Combinaison
infructueuse
d actes
NPAI
et demande
renseignement
négative
Surendettement
et décision
effacement
de
dette
Combinaison
infructueuse
dattes
NPAI
et demande
renseignement
négative
Combinaison
infructuause
à actes
NPAI
et demande
renseignement
négalive
Surendettement
êt décision
effacement
de dette
Combinaison
infructueuse
d'actes
Combinaison
infructueuse
d actes
Combinaison
infréctueuse
d actes
RAR
intérieur seui
poursuite
RAR
intérigur
seuil
poursuite
NPA
et dertandé
rériselgnement
négative
Surendettement
et décision
effacement
de
delle
msuttisance
actit
NPAÏ
et
demande
renseignement
négative
NPAI
et demande
renseignement
négative
NPAI
et demande
renseignement
négative
NPA
et demande
renseignement
négative
NPA
et demandé
renseignement
négaive
Combinaison
infructueuse
d'actes
NPAI
at demande
renseignement
négative
Clôture
insuffisance
actif
sur
RJ-LJ
- Approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les signatures,
Christophe
BOSIO,
Secr
Étaire
de
nce
Vote
du
Conseil
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Pour
expédition
conforme Abstention
: 4