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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 587 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 587 recueil des actes administratifs special du 02.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Industrie,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-587
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature
n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité (4 pages) Page 3
75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature
n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord -
Université Paris Cité (13 pages) Page 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-10-02-00004 - Arrêté de délégation de signature en
matière de marchés - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP
(3 pages) Page 22
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris (7
pages) Page 26
75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement du Service administratif régional de la cour
d'appel de Paris (7 pages) Page 34
75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour
le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris (11 pages) Page 42
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 11 (6 pages) Page 54
75-2026-10-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 5-14 (au 1er octobre
2026) (2 pages) Page 61
2 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-10-02-00008
Arrêté de délégation de signature
n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris
Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité 3 Arrêté de délégation de signature
N°75-2026-10-02
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Vu l’arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l’organisation interne de l’AP-HP.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, Adjointe au directeur du Groupe Hospitalo- Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP- HP. Nord - Université Paris Cité »
en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Madame Anne HEGOBURU, Directrice des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard et Beaujon,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard et Beaujon, directeur délégué de l’hôpital Beaujon,
- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,
- Madame Agnès PETIT, Directrice de l’Hôpital Universitaire Robert-Debré,
- Monsieur François DUBOIS, Directeur par intérim de l’Hôpital Louis-Mourier,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l’Hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l’hôpital Paul-Doumer et de l’hôpital Bretonneau.
en vue de signer, au nom du directeur du GHU et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés passés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ».
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité 4 2
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité
- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, des services économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services économiques et logistiques du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et Directeur Organisation et Projets Complexes
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et 13° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans les domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés définis à l’article 2 et 3 F de l’arrêté directorial modifié du 04 mai 2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité », comme suit :
Pour la Cellule marchés :
- Madame Lamia KHOUFACHE, responsable Cellule marchés et Ziara SAROUMI, juriste expert.
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l’exception de l’attribution), 10° et 12° de l’article 2 B ;
Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »
- Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et Directeur Organisation et Projets Complexes
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et 13° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et maintenance secteur Est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et maintenance secteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis-Mourier)
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et maintenance secteur Centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer)
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements sur le secteur ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis Mourier)
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis Mourier)
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul Doumer)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité 5 3
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre (sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer)
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est (sites de Robert Debré et Saint- Louis)
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debré et Saint-Louis),
- Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes.
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 8°, 11°, 13° de l’article 2 C.
Pour la direction approvisionnements, des services économiques et logistiques :
- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat
- Madame Marisa CORDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe au responsable service achats
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinatrice Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique
en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 8°, 11°, 13° de l’article 2 C.
Pour la direction des systèmes d’information :
- Monsieur Pierre BLONDE, directeur du système d’information, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre BLONDE, délégation est donnée à Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d’information, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :
- Madame Marie HIANCE, Directeur des finances et du contrôle de gestion, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie HIANCE, délégation est donnée à Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjointe, Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
Pour la direction des ressources humaines :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amélie ROUX, délégation est donnée à Madame Virginie de CESARE, directrice adjointe des ressources humaines, Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe des ressources humaines, Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines, Monsieur François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité 6 4
Pour la direction de la recherche et de l’innovation :
- Madame Perrine RAME-MATHIEU, Directrice de la recherche, de l’innovation et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Perrine RAME-MATHIEU, délégation est donnée à Monsieur Jean VARAINE, Directeur adjoint de la recherche, de l’innovation et de la stratégie, Madame Shpreza LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation, Madame Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l’article 2 C.
Pour la direction des affaires médicales :
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nolwenn JACOB, délégation est donnée à :
- Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l’article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l’article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l’article 2 C.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des politiques d’achat, conformément à l’article 6 de l’arrêté directorial n° 75-2022- 07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de signature du directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 6 : L’arrêté de délégation de signature N° 75-2026-06-26-1du 26 juin 2026 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. Il prendra effet le 2 octobre 2026.
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
SIGNE
Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00008 - Arrêté de délégation de signature n°75-2026-10-02- AP-HP Nord-Universite Paris Cité 7 Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-10-02-00007
Arre?te? de de?le?gation de signature
n°75-2026-10-01 du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 8 Arrêté de délégation de signature
N°75-2026-10-01
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat- Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l’organisation interne de l’AP-HP.
Vu l’arrêté directorial n° 75-2025-02-21-00004 du 21 février 2025 modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo- universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
ARRETE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Vannessa FAGE-MOREEL, directrice placée auprès du directeur du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d’adjointe, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
- Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Madame Vannessa FAGE-MOREEL et de Monsieur François DUBOIS, Secrétaire général du GHU, délégation générale est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité,
- Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière,
à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 9 2
Article 2
Délégation générale de signature est donnée à Madame Anne HEGOBURU, directrice des hôpitaux Bichat – Claude- Bernard, Beaujon et du projet HUSOGPN, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de ces hôpitaux, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à : - Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur adjoint de la directrice des Hôpitaux Bichat – Claude- Bernard et Beaujon, directeur délégué de l’hôpital Beaujon,
à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention. S’agissant des formalités relatives aux décès du G de l’article 3 de l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, notamment la signature des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par le décès.
En cas d’empêchement de Madame Anne HEGOBURU, délégation est donnée à : - Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l’hôpital Beaujon, - Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Paul-Doumer et de l’hôpital Bretonneau - Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire, - Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire,
à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Anne HEGOBURU a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives.
Article 3 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l’hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à : - Madame Anne HEGOBURU, directrice des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard, Beaujon - Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales et de l’hôpital Beaujon -
à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives.
Article 4 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à : - Monsieur Thibault DAURIAT, directeur des opérations et projets de l’hôpital Saint-Louis, - Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et activités paramédicales de l’hôpital Saint-Louis, - Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du GHU,
- Monsieur François PATRIER, directeur des ressources humaines de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 10 3
Article 5 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l’hôpital Robert-Debré, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à : - Madame Bérengère DEFORGE, directrice des opérations de l’hôpital Robert Debré, - Monsieur Pascal VACONSIN, directeur des opérations de l’hôpital Robert Debré, - Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur chargé des investissements et de la maintenance des hôpitaux Saint-Louis et Robert Debré,
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines de l’Hôpital Robert Debré, - Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet, directrice de la communication du GHU Nord, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature.
Article 6 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Marion BEETSCHEN, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal et du projet Nouveau Lariboisière, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Madame Marion BEETSCHEN, délégation est donnée à : - Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des Ressources Humaines de l’hôpital Lariboisière, - Monsieur Thomas RICHARD, directeur des Opérations de l’hôpital Lariboisière, - Monsieur Théophile BASTIDE, cadre Supérieur de santé Faisant Fonction Directeur des Opérations, - Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Lariboisière, à l’effet de signer tous les actes pour lesquels Madame BEETSCHEN a reçu délégation de signature.
Article 7 :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Elise BEROLATTI, directrice de l’hôpital Louis-Mourier, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.
En cas d’empêchement de Madame Elise BEROLATTI, délégation est donnée à : - Madame Odile COURRET, cadre supérieure de santé,
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Paul SAILLARD, directeur des opérations de l’hôpital Louis Mourier, à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Elise BEROLATTI a reçu délégation de signature ;
Article 8 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Paul-Doumer, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié. En cas d’empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à : - Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités Paramédicales sur l’hôpital Paul Doumer,
à l’effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Victor BERRUYER a reçu délégation de signature.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 11 4
Article 9 :
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER, directeur de l’hôpital Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Monsieur Guillaume du CHAFFAUT déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
En cas d’empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à : - Madame Fabienne BANCHET, Coordinatrice générale des soins adjointe – Directrice des soins de Bretonneau,
- Madame Anaëlle GASDON, Adjointe à la directrice des soins de Bretonneau, - Madame Maud VANDERBRUGGHE, Cadre supérieur de santé Direction des soins de Bretonneau.
Article 10 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Perrine RAME-MATHIEU, directrice de la recherche, de l’innovation et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nolwenn JACOB, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F et H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris pour le site Adélaïde Hautval. - Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Pierre BLONDE, directeur du système d’information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et directrice de la communication, du mécénat, des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 12 5
Article 11 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent à l’effet de signer pour ce GHU, les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 paragraphe E 5 de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. Cette délégation s’applique également pour le site d’Adelaïde Hautval.
- Yann le POULARD, coordinateur de sécurité pour les hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, - Franck COPPERE, chargé de sécurité de l’hôpital Beaujon, adjoint (Bichat – Claude-Bernard), - Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l’hôpital Saint-Louis, - Francis TECLES, chargé de sécurité de l’hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l’hôpital Saint-Louis, - Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, - Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l’hôpital Lariboisière – Fernand-Widal, - Emmy CIEBIEN, responsable de la sécurité générale de l’hôpital Robert-Debré, - Dalila FLICI, Responsable sécurité anti-malveillance de l’Hôpital Louis-Mourier, - Zine El Abidine BENGANA, adjoint à la chargée de sécurité de l’hôpital Louis-Mourier, - Claude CARLOS, chargé de sécurité de l’hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l’hôpital Bretonneau.
Article 12 :
Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé modifié.
Article 13 :
En cas d’empêchement de Madame Amélie ROUX, directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Monsieur Victor BERRUYER directeur des hôpitaux Paul Doumer et Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de la direction des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur François PATRIER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Tiphaine TONNELIER, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Nathalie FAURE, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Rizlain AOURAOU, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 13 6
- Madame Hakima AOUICI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Christelle MESTRALETTI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Grégory SOFIKITIS, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Bruno QUELLEC, adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Martine PERNET, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Aurélie ROUVROY, responsable Gestion Paie Adjointe, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Carole CERRI, adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marine BOTTONE, référente attractivité GHU, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Catherine GERANTE, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Camelia BENADDI, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marine MANCIN, responsable paie-gestion des hôpitaux de Louis Mourier et Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, responsable paie-Gestion de l’Hôpital Bretonneau, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Thomas BARDOT, responsable GHU formation, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint- Louis, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.
- Madame Dafne CRUCHON, coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Louis-Mourier à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 14 7
Article 14 :
En cas d’empêchement de Madame Marie HIANCE, directrice des finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Pauline MONTEAU, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Magali PREPIN THOMAS, directrice des finances adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord- Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie BERNIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 15 :
En cas d’empêchement de Madame Nolwenn JACOB directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, adjointe des cadres hospitaliers, faisant fonction d’attachée d’administration hospitalière à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Malika TOUMIAT, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Leance NOMBO-MBATCHI, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Isabelle LAGOUGE, adjointe des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 16 :
En cas d’empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur du pôle investissements et ressources matérielles (intégrant la direction des investissements et de la Maintenance, la direction des approvisionnements, services économiques et logistiques) du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde- Hautval, délégation est donnée à :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 15 8
- Monsieur Valentin CABARRUS, directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde- Hautval, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Caroline CUVELLIER, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Marisa CARDOSO GOUVEIA, adjointe au responsable service achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Jean-François EHOUARNE, référent Stock du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Bernard BERDENAND, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 17 :
En cas d’empêchement de Monsieur Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins adjointe du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Saint-Louis, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités paramédicales de l’Hôpital Robert-Debré, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins de l’Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé.
- Madame Alexandra LAHANQUE, directrice des Soins et des activités paramédicales de l’Hôpital Beaujon, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités paramédicales de l’hôpital Louis-Mourier, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 16 9
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 18 :
En cas d’empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART, Directeur du pôle investissements et ressources matérielles et Directeur des Investissements et de la Maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval, délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand-Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.
Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis-Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Lucas BALZAMO, adjoint immobilier secteur Centre du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Lariboisière – Fernand-Widal, Bretonneau et Paul-Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Monsieur Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint-Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 17 10
- Monsieur Laurent CHASSAING, adjoint au directeur Organisation et Projets Complexes du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 19 :
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre BLONDE, directeur des systèmes d’information du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d’information du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H, relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 20 :
En cas d’empêchement de Madame Perrine RAME-MATHIEU, directrice de la recherche, de l’innovation et de la
stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Jean VARAINE, directeur adjoint de la recherche, de l’innovation et de la stratégie du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Rachel ZERBIB, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 21 :
En cas d’empêchement de Madame Maïté BOUCHEZ, directrice de cabinet et de la communication, du mécénat, des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Madame Eléonore DUVEAU, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l’effet de signer à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Madame Karine JOY HALPHEN, directrice du mécénat du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité à l’effet de signer à l’effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Article 22 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat-Claude Bernard, Bretonneau du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Lisa ANDREANI-BOVIS, directrice adjointe des affaires médicales;
- Fabienne BANCHET, coordonnatrice générale des soins ;
- Corinne BARRE, cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, directrice d’hôpital ;
- Charlotte BOSC, directrice d’hôpital ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 18 11
- Marine BOTTONE, attachée d’administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, chargée de mission ;
- Quentin DEMANET, directeur d’hôpital ;
- Sébastien DENIS, technicien supérieur hospitalier ;
- Luca DURUISSEAU, attaché d’administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, cadre supérieure de santé ;
- Anne HEGOBURU, directrice d’hôpital,
- Alexandra LAHANQUE, directrice des soins et des activités paramédicales ; - Audrey LALLEMENT, attaché d’administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, technicien supérieur hospitalier ;
- Yann LE POULARD, chargé de mission ;
- Sophie LOPES, chargée de mission ;
- Isabelle LY, cadre supérieure de santé ;
- Céline MONROSE, cadre Supérieure de santé,
- Vincent PIGIER, technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, technicien supérieur hospitalier ;
- Magali PREPIN-THOMAS, directrice d’hôpital ;
- Evelyne RISPAL, coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Emie TOURNEUX-AGUILERA, chargée de mission ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d’hôpital ;
- Jean VARAINE, directeur d’hôpital ;
S’agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.
Article 23 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’hôpital Louis-Mourier du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Ingrid BERGASA, directrice d’hôpital ;
- Victor BERRUYER, directeur d’hôpital ;
- VALERIE COURAGE, cadre supérieure de santé ;
- Odile COURRET, cadre supérieure de santé ;
- Guillaume DUPARD, directeur des soins et des activités paramédicales ; - Dalila FLICI, technicienne Supérieure Hospitalier ;
- Marie HIANCE, directrice d’hôpital ;
- Paul LAURENT, directeur d’hôpital ;
- Pierre LESPAGNOL, directeur d’hôpital ;
- HAMIDA NEHAL, cadre supérieure de santé ;
- Inès RAHMOUNI, directrice d’hôpital ;
- Béatrice RAMUS, directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, adjoint des cadres hospitaliers.
S’agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 19 12
Article 24 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’Hôpital Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Maité BOUCHEZ, directrice d’hôpital ;
- David CLAVEQUIN, cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, directrice d’hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, ingénieure hospitalière ;
- Nolwenn JACOB, directrice d’hôpital ;
- Shpresa LUZHA, adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Pauline MONTEAU, directrice d’hôpital ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d’hôpital ;
- Agnès PETIT, ingénieure en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, attaché d’administration hospitalière (doublé par un DH) ; - Véronique TANGUY, cadre Supérieure de Santé.
- Estelle HERRY, cadre paramédicale du DMU INNOV
Article 25 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Hakima AOUICI, attachée d’administration hospitalière ;
- Noa BACH, directrice d’hôpital ;
- Marion BEETSCHEN, directrice d’hôpital ;
- Sébastien BRION, technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, ingénieur hospitalier ;
- Valentin CABARRUS, directeur d’hôpital ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Antoine DRO, ingénieur biomédical ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, attaché d’Administration Hospitalière ; - Laurent FISCHER, directeur d’hôpital ;
- Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, attaché d’administration hospitalière ;
- Nathalie JOASSARD, attachée d’administration hospitalière ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice d’hôpital ;
- Chérine MENAI, attachée d’administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, attachée d’administration hospitalière ;
- François PATRIER, directeur d’hôpital ;
- Maillane PERETTI, directrice d’hôpital ;
- Marion RENON, attachée d’administration hospitalière ;
- Amélie ROUX, directrice d’hôpital ;
- Mylène SAKSIK, ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, directrice des soins et des activités paramédicales ; - Lynda SHOUSHA, attachée d’administration hospitalière ;
- Anna SEBBAG, directrice d’hôpital ;
- Tiphaine TONNELIER, directrice d’hôpital ;
- Laura TREVISAN, ingénieure hospitalière ;
- Emmanuel WAÏSS, attaché d’administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, attachée d’administration hospitalière ;
- Thibault LABARTHE, ingénieur énergie.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 20 13
Article 26 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire AP- HP. Nord - Université Paris Cité, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer de l’hôpital Paul-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur d’hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; chargé de mission ;
- Madame Martine PERNET, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Xavier LEBRUN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des Soins et des Activités Paramédicales sur l’hôpital Paul Doumer ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, chargé de mission.
Article 27 :
L’arrêté de délégation de signature n° 75-2026-07-08-1 du 8 juillet 2026 est abrogé.
Article 28 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile de France, préfecture de Paris. Il prendra effet le 02 octobre 2026.
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
Le Directeur du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
SIGNE
Guillaume du CHAFFAUT
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-10-02-00007 - Arre?te? de de?le?gation de signature n°75-2026-10-01 du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP Nord - Université Paris Cité 21 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-10-02-00004
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés - Direction du Groupe
hospitalo-universitaire AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-02-00004 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP 22 …/…
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés
La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147- 5, D.6143-33, R.6145-5 à 9,
Vu l’article R.6143-38 du Code la santé publique,
Vu le décret du 04 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 05 juillet 2022,
Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l’AP-HP aux directeurs de groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,
Vu l’arrêté directorial 75-2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics pour les hôpitaux et les PIC,
A R R E T E
ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor,
- M. Alexandre CABOUCHE, Directeur en charges des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires Générales du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
En vue de signer, au nom de directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l’exécution des marchés (commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l’article 3 paragraphe F de l’arrêté directorial 75-2022-07-08-0005 susvisé).
ARTICLE 2 : En l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, et de M. Fabien GOURDON, Secrétaire Général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, délégation de signature est donnée aux agents suivants :
- M. Renaud FEYDY, Directeur des Achats, des Services Economiques, de la Logistique et de la Transformation, Directeur du site d’Emile-Roux
- M. Marc POMMIER, Directeur des Investissements, des Travaux, de l’Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements
- Mme Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales - Mme Marion TORRES, Adjointe à la Directrice des Finances et de la Recherche
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-02-00004 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP 23 - M. Jorge FERREIRA, Responsable du Département des marchés publics
En vue de signer, les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés (commande de fournitures, services et travaux mentionnés à l’article 3 paragraphe F de l’arrêté directorial 75-2022-07- 08- 00005 susvisé), à l’exclusion du choix de l’attributaire, de la signature du marché, de toute mise en demeure et résiliation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents suivants :
- Mme Emma SORRENTINO, Ingénieure Coordonnatrice Biomédical - Mme Stéphanie SANTOS, Responsable des Achats et des Services Economiques - M. Eddy-Pierrick NSANA, Acheteur/Juriste du Département des Marchés Publics
En vue de signer les procès-verbaux afférents aux Commissions Locales d’Appréciations des Offres.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation au pilotage de la dépense et à la coordination des politiques d’achat, conformément à l’article 6 de l’arrêté DG n°75-2021-07-08-00005 modifié susvisé portant délégation de signature du Directeur Général de l’AP-HP à Mme Edith BENMANSOUR.
ARTICLE 5 : L’arrêté 75-2026-02-23-00026 du 23 février 2026 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de- de- France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Créteil, le 1 er octobre 2026
SIGNÉ
La Directrice du GHU AP-HP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Edith BENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-02-00004 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP 24 …/…
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-02-00004 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés - Direction du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP 25 Cour d'appel de Paris
75-2026-10-01-00024
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations - Cour
d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 26 1
Paris le 1er octobre 2026
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l’organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d’appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d’appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 27 2
titulaires, et de Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée, délégation
de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente
décision à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des
personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d’appel de Paris.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, de Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée, et des agents
figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est
donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé
à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des personnels
titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d’appel de Paris.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l’annexe 2 de la présente décision à l’effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d’appel de Paris.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, et des agents figurant nominativement dans l’annexe 2 de la présente
décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe, et Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, et M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé,
à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des personnels
contractuels du département des ressources humaines du service administratif régional de la
cour d’appel de Paris.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, et de M. Pierre Laporte,
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 28 3
directeur des services de greffe placé, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l’annexe 3 de la présente décision à l’effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels
du service public du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d’appel de Paris.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé, et des agents figurant nominativement dans l’annexe 3 de la
présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe, et à Mme Clémentine Vanhee, directrice des services de greffe placée
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels,
à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d’appel de Paris.
Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l’exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l’Yonne.
La procureure générale Le premier président
SIGNE SIGNE
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 29 4
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d’appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l’exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d’installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l’exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d’installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l’exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d’installation
Aucun seuil
HUET Alison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l’exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d’installation
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU Allison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l’exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d’installation
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 30 5
Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d’appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
KINNOO Nivedita
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 31 6
Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de gestion des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la
cour d’appel de Paris (programme P166), y compris à l’égard des fonctionnaires faisant l’objet de décisions relatives à un accident de travail ou
une maladie professionnelle :
Chefs de pôle
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle
au bureau des
magistrats
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
BROHAN Manon Secrétaire Administrative
Cheffe de pôle
au bureau des
magistrats
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, et des primes complémentaires,
complémentaires forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 32 7
Gestionnaires
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
OUKINA Zakia Adjointe administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider,
et des primes complémentaires, complémentaires
forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
DAHALANI Moinroukia Adjointe administrative
Gestionnaire
administrative et
paie
Tout acte à l’exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à valider,
et des primes complémentaires, complémentaires
forfaitaires, et modulables
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00024 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations - Cour d'appel de Paris 33 Cour d'appel de Paris
75-2026-10-01-00022
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Service administratif
régional de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 34 1
Paris, le 1er octobre 2026
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne LE QUÉAU,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67, R.
312-74 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n° 2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;
Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu le décret n° 2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BOULARD aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne LE QUÉAU aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2026 du garde des sceaux portant nomination de Mme Cécile CAPEAU en
qualité de directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d’appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Cécile CAPEAU, directrice déléguée à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et, en cas
d'empêchement, à ses adjoints, Madame Camille DODRAY, Mme Camille LE DOUARON, M.
Bertrand CRESSON et M. Victor MARQUES-SALOIO, ainsi qu'à Mme Sandrine EL NOUCHI-
LATOUCHENT, coordonnatrice des services du SAR, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative et la formation de l'ensemble du personnel, fonctionnaires et
magistrats, à l'exception de la formation des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 35 2
- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information et la formation
informatique des personnels, à l'exception de celle des magistrats ;
- la gestion du patrimoine immobilier, son exploitation technique, sa conformité
réglementaire et sa sécurité, ainsi que le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme. Cécile CAPEAU, de Mme Camille
DODRAY et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la gestion administrative et la formation des personnels, à l'exception de la formation des
magistrats, à Mme Camille DODRAY.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille DODRAY, délégation est donnée à :
- Mme Claire VITRICH, chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne, pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- Mme Amel MELLITI, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de mission
ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce périmètre ;
- Mme Nathalie BARTHÉLÉMY, chargée de mission ressources humaines et contentieux,
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
- M. Ludovic SPANO, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine KHETTAB,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme Clémentine VANHEE
directrice des services de greffe placée, pour ce qui concerne les attributions relevant de
ce bureau ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ;
- Mme Flora CAIA, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
GOUTEUX, adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
- Mme Karima RHACHI, cheffe du bureau des personnels contractuels, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau (dont les accidents de service subis par les
agents contractuels) ;
- Mme Elisabeth BROGLIO, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, et M. Pierre LAPORTE, directeur des services de greffe placé, pour le
traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie professionnelle
des fonctionnaires et magistrats ;
- M. Ludovic SPANO, Mme Sabrine KHETTAB et Mme Clémentine VANHEE, directrice des
services de greffe placée, pour les retraites des fonctionnaires et magistrats ;
- Mme Valentine DU-VERDIER, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de vie
au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Victor MARQUES-
SALOIO et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée,
pour la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des programmes 101 et 166, la
comptabilité, la commande publique et le contrôle interne, à :
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 36 3
- Mme Laurie PRETET, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166, pour la
préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce programme ainsi que les
nécessités de gestion du parc automobile. En son absence, délégation est donnée à M.
Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101 ;
- Mme Anaïs LALMAS, cheffe du bureau comptable, pour l'exécution de la dépense des
programmes 166 et 101 (titre 2 et hors titre 2) ainsi que les recettes non fiscales. En son
absence, délégation est donnée à Mme Lessia BODNAR, adjointe à la cheffe du bureau
comptable ;
- M Thomas AZEMA adjoint au chef du bureau de la commande publique, pour la rédaction,
la passation et la modification des marchés publics ainsi que la sécurisation juridique des
procédures ;
- M. Patrice MATHIEU, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour la
préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du programme 101 – Accès au
droit et à la justice (actions 01, 02, 03 et 04) ainsi que les attributions du service des frais
de déplacement. En son absence, délégation est donnée à Mme Laurie PRETET, cheffe du
bureau budgétaire pour le programme 166 ;
- M. Sébastien SABATHÉ, responsable de la cellule « EGIDE », pour le contrôle interne, la
maîtrise du risque et la performance financière, ainsi qu'à Mme Hélène SURINACH,
directrice des services de greffe judiciaires chargée de mission.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de Mme Camille LE
DOUARON et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est
donnée, pour la gestion des systèmes d'information et la formation informatique des personnels,
à l'exception de celle des magistrats, à :
- M. Laurier DESTAIS, chef du bureau du soutien numérique, dans la limite des attributions
de ce bureau ;
- M. Régis GARRY, chef du bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de
ce bureau.
- Mme Alexandra LAUTIER, directrice des services de greffe placée,
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CAPEAU, de M. Bertrand CRESSON
et des autres personnes mentionnées à l'article 1er, délégation de signature est donnée, pour la
gestion du patrimoine immobilier du ressort, comprenant son exploitation-maintenance (sûreté,
nettoyage, maintenance multitechnique et gestion des fluides), les contrôles réglementaires, son
occupation (baux et conventions) et sa valorisation par la programmation des crédits de la
fonction immobilière et le suivi des opérations correspondantes, à :
- Mme Laëtitia DEHAINE, cheffe du bureau de la gestion immobilière ;
- M. Valentin FORNES, géomètre expert ;
- M. Enguerrand du BOURBLANC, chargé de mission :
- Mme Séverine MARCOS, directrice des services de greffe placée ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 37 4
Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et de l'Yonne.
La procureure générale
SIGNE
Marie-Suzanne LE QUÉAU
Le premier président
SIGNE
Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 38 5
Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), congé maternité, congé paternité et congé supplémentaire de
naissance, du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour
d’appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
MOREL Charles Adjoint
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
BONNARD Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
BERNARDI Ambre Greffière
placée
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 39 6
supplémentaires
de naissance
OUKINA Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
DAHALANI Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 40 7
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
SISSOKO Tougourou Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
HUET Alison Secrétaire
Administrative
Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
REDUIT-
FROLLEAU
Allison Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
TACHE Yasmine Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
LARBI Zohra Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH – cheffe
de pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
THESEE Marie-
Andrée
Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
OURSELIN Pricilla Secrétaire
Administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO, en congés
maternité ou
paternité et
congés
supplémentaires
de naissance
Aucun
seuil
BROHAN Manon Secrétaire
Administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun
seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00022 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Service administratif 41 Cour d'appel de Paris
75-2026-10-01-00023
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de
Paris
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 42 1
Paris, le 1er octobre 2026
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,
Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l’organisation judiciaire ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d’appel de Paris ;
Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d’appel de Paris ;
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 43 2
DECIDENT :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l’annexe 1 de la présente décision à l’effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d’appel de Paris.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l’annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l’effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.
Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d’appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.
Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l’exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l’Yonne.
La procureure générale
SIGNE
Le premier président
SIGNE
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 44 3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel de Paris pour signer les actes d’ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor
Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du bureau de la commande publique Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
SURINACH Hélène Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 45 4
MATHIEU Patrice Attaché d’administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans Chorus
Aucun seuil pour
l’ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 46 5
Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
FAGLA Carmélie Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements
de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
ELATRE Sévrine Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 47 6
IMOUMENACENE Kamelia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
LAMPIN Florent Secrétaire administratif
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
ROUSSET Samantha Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des
bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
SELVA Adeline Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 48 7
WALTER Virginia Secrétaire Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications de
service fait, des demandes de paiement, des recettes et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
Gestionnaires
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BONIBA Francine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 49 8
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 50 9
HADDAD Sonia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
KABANGA Françoise Adjoint administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
KACZKA
KALUZNY Nathalie
Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MARC Marvin Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 51 10
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
PLACIDE Marie-Paule Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 52 11
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean- Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
VENG
Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil
Nb : l’intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l’organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l’opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l’agent ayant reçu
délégation de signature).
Cour d'appel de Paris - 75-2026-10-01-00023 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement Pôle Chorus - Cour d'appel de Paris 53 Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-01-00026
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
11
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 54 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D’ÎLE DE FRANCE ET DE PARIS
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E
6 rue Paganini
75020 PARIS
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, M David ANDRE
Inspecteur principal des Finances publiques
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DANJOU Benoît, inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l’effet de
signer :
1°) dans la limite de 100 000 € en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;
2°) dans la limite de 100 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 55 payer, les actes de poursuites, les bordereaux de situations, les attestations fiscales valant P237 et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
d) les accusés de réception des actes ou plis remis au guichet, et de les recevoir ;
5°) dans la limite de 100 000 € en matière de gracieux du recouvrement, les décisions gracieuses,
relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ;
6°) dans la limite de durée de 12 mois et de 100 000 € ; les décisions en matière de délai de
paiement.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme CARPENTIER-ROUSSEAU Emmanuelle, inspectrice des
Finances publiques ; à Mme Katell COUTARD, inspectrice des Finances publiques ; et à M. Maxence
GLASSET, inspecteur des Finances publiques ; en fonction au service des impôts des particuliers de
Paris 11e, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 € en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;
2°) dans la limite de 50 000 € en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites, les bordereaux de situations, les déclarations fiscales valant
P237 et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ;
d) les accusés de réception des actes ou plis remis au guichet, et de les recevoir ;
4°) dans la limite de 50 000 € en matière de gracieux du recouvrement, les décisions gracieuses,
relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ;
5°) dans la limite de durée de 6 mois et de 50 000 € ; les décisions en matière de délai de paiement.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MONTANEZ Guillaume
LEVASSEUR Christophe
PEDUSSAULT Nicolas
GRADWOHL Olivier
HEYSER-CHELGHAM Aline
DELAROCQUE Patricia
MESGHATI Karim
MATHIEU Dominique
TAFFIN Raphaelle
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 56 EYTARD Eric
MOREIRA Dylan
OLSZEWSKI Valentin
CHELGHAM Farid
BARBOSA Benjamin
PEDUSSAULT Laure
WANG Jeanne
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MAGAR Dayana
GARNICHE Nathalie
AIT-BILAL Fatna
DELAUNAY Céline
VAN ESLANDE Maxime
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, aux agents des Finances publiques de catégorie B et C désignés ci-après dans
les limites suivantes :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses de
recouvrement
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse 5 000 €
CATINAUD Vincent Contrôleur 5 000 €
LOMBARD Chloé Contrôleuse 5 000 €
RONCO Stephane Contrôleur 5 000 €
BENARD Nelly Contrôleuse 5 000 €
DUBUISSON Guillaume Contrôleur 500 €
FAISANT Agnès Contrôleuse 500 €
BOUCHARD Augustin Agent 500 €
BECARD Valérie Agente 500 €
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B 500 €
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse 500 €
GRADWOHL Olivier Contrôleur 500 €
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse 500 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 500 €
GARRIVET Christelle Agente 500 €
AYAGAPIN Maureen Agente 500 €
FEVRIN Line Agente 500 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 500 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 57 2°) les avis de mise en recouvrement et l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et
notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites, les bordereaux de situation, les
attestations fiscales valant P237 et les déclarations de créances aux agents des Finances publiques
de catégorie B et C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse
CATINAUD Vincent Contrôleur
LOMBARD Chloé Contrôleuse
DUBUISSON Guillaume Contrôleur
FAISANT Agnès Contrôleuse
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse
GRADWOHL Olivier Contrôleur
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse
BARBOSA Benjamin Contrôleur
WANG Jeanne Contrôleuse
BOUCHARD Augustin Agent
BECARD Valérie Agente
GARRIVET Christelle Agente
AYAGAPIN Maureen Agente
FEVRIN Line Agente
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B
3°) recevoir des significations d’actes, signer les accusés de réception des actes ou plis remis au
guichet aux agents des Finances publiques de catégorie B et C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
VAN ESLANDE Maxime Agent
GARNICHE Nathalie Agente
AIT-BILAL Fatna Agente
MAGAR Dayana Agente
DELAUNAY Céline Agente
FAISANT Agnès Contrôleuse
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 58 MONTANEZ Guillaume Contrôleur
LEVASSEUR Christophe Contrôleur
PEDUSSAULT Nicolas Contrôleur
GRADWOHL Olivier Contrôleur
HEYSER-CHELGHAM Aline Contrôleuse
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse
CHELGHAM Farid Contrôleur
EYTARD Eric Contrôleur
MESGHATI Karim Contrôleur
MATHIEU Dominique Contrôleuse
TAFFIN Raphaelle Contrôleuse
PEDUSSAULT Laure Contrôleuse
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse
CATINAUD Vincent Contrôleur
LOMBARD Chloé Contrôleuse
DUBUISSON Guillaume Contrôleur
BARBOSA Benjamin Contrôleur
WANG Jeanne Contrôleuse
MOREIRA Dylan Contrôleur
OLSZEWSKI Valentin Contrôleur
BOUCHARD Augustin Agent
BECARD Valérie Agente
AYAGAPIN Maureen Agente
FEVRIN Line Agente
GARRIVET Christelle Agente
BERCHICHE Sarah Contractuelle de catégorie B
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous aux agents des Finances publiques de catégorie B et
C suivants :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé par compte
débiteur
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse 6 mois 30 000 €
CATINAUD Vincent Contrôleur 6 mois 30 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 59 LOMBARD Chloé Contrôleuse 6 mois 30 000 €
DUBUISSON Guillaume Contrôleur 6 mois 5 000 €
FAISANT Agnès Contrôleuse 6 mois 5 000 €
WANG Jeanne Contrôleuse 6 mois 5 000 €
BOUCHARD Augustin Agent 6 mois 5 000 €
HEYSER-CHELGHAM
Aline
Contrôleuse 6 mois 5 000 €
GRADWOHL Olivier Contrôleur 6 mois 5 000 €
DELAROCQUE Patricia Contrôleuse 6 mois 5 000 €
BARBOSA Benjamin Contrôleur 6 mois 5 000 €
AYAGAPIN Maureen Agente 6 mois 5 000 €
FEVRIN Line Agente 6 mois 5 000 €
BERCHICHE Sarah Contractuelle de
catégorie B
6 mois 5 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et
de Paris.
A Paris, le 01/10/2026
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers Paris 11e.
Signé
David ANDRE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00026 - Arrêté portant délégation de signature en 60 Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-01-00025
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
PCRP 5-14 (au 1er octobre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 5-14 (au 1er octobre 2026) 61 Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine des 5ème et 14ème arrondissements,
Mme Brigitte VAPPEREAU, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques :
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom
Mme BOILARD Pauline
Mme CROSNIER DE BELLAISTRE Sandrine
Mme KLEIN Chloé
M. LE DAMANY-COLOMBIER Reynold
M. MICKELER Pierre
M. ROBERT Jérémie
Mme SERIN Katia
Direction régionale des Finances publiques d’Île de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
PCRP des 5ème et 4ème arrondissements
29, rue du Moulin Vert
75675 Paris Cedex 14
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 5-14 (au 1er octobre 2026) 62 b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom
M. BAILLY Thomas
Mme BOISSON Frédérique
Mme IMEKRAZ Shehrazed
Mme ROCHE Ophélie
M. SOULEYREAU Antoine
Mme THEVENET Jeanne-Alice
Mme TRAVAILLEUR Peggy
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des Finances publiques désignés
ci-après :
Nom et prénom
Mme CROSNIER DE BELLAISTRE Sandrine
M. MICKELER Pierre
Mme SERIN Katia
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d’Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 01/10/2026
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine des 5ème et 14ème arrondissements,
Signé
Brigitte VAPPEREAU
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCRP 5-14 (au 1er octobre 2026) 63