Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 320 recueil des actes administratifs special du 03.06.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 320 recueil des actes administratifs special du 03.06.2026 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 320 recueil des actes administratifs special du 03.06.2026)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Industrie, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-320

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026Sommaire

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /

75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature

AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 (12 pages) Page 3

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du

département de Paris / Division pilotage

75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) (6 pages) Page 16

2Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre

Université Paris Cité

75-2026-06-02-00014

Arrêté de délégation de signature

AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 31

Arrêté de délégation de signature

pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l’hôpital européen Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l’organisation interne de l’AP-HP, Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l’arrêté du Centre national de gestion du 12 mars 2026 maintenant en position de détachement Monsieur Didier FRANDJI, directeur d'hôpital dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre - Université Paris Cité à !'AP-HP.

ARRÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2

Délégation générale de signature est donnée à :

Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. En cas d’empêchement de Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est donnée à : - Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu ;

- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu - Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 3

Délégation générale de signature est donnée à :

Alban AMSELLI, directeur par intérim de l’hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’hôpital Necker-Enfants malades, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 42

En cas d’empêchement d’Alban AMSELLI, directeur par intérim de l’hôpital Necker-enfants malades, délégation est donnée à :

- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et directrice des affaires médicales de l’hôpital Necker-Enfants malades ;

- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l’hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :

Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité, à l’effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. En cas d’empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’HEGP, délégation est donnée à : - Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines de l’HEGP ;

- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des affaires médicales de l’HEGP ;

- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l’Hôpital européen Georges-Pompidou ; - Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l’Hôpital Européen Georges Pompidou.

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :

Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l’Hôtel-Dieu, dans le champ d’attribution de Didier FRANDJI déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d’empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu, délégation est donnée à : - Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ; - Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu

- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :

Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Délégation générale de signature est donnée à :

- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé. - Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l’hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l’effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directrice de l’hôpital Vuagirard dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

En cas d’empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à : - Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ; - Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l’hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ; - Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-Pallez ;

- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel- Pallez,

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 53

- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel- Pallez.

à l’effet de signer les décisions relatives à l’admission et au séjour des patients et notamment celles relatives : - à l’état civil,

- aux naissances,

- à la sortie des patients,

- ainsi qu’aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l’autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l’isolement et à la contention

Article 7

Délégation de signature est donnée à :

- Jean-François AGULHON, directeur par intérim des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé.

- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé.

- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé.

- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. - Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé.

- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 64

Article 8

En cas d’empêchement de Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à : - Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé

- Patrick LITTAUER, attaché d’administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé - Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Alma YVON, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de l’HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour l’hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l’effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé.

Article 9

En cas d’empêchement de Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l’hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines de l’HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca-La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 75

les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Alexia BAUR, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Dalila DJEDIDI, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jennifer DUCLOVEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Clarisse SAUVAJOT, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sylvie NELSON, coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP-HP Centre Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Gaëlle GUILLERM, responsable adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. - Eve NETO, adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé. - Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l’HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d’empêchement d’Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service du département d’information médicale du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Christine QUIBON, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitalier, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Corinne GARRIDO, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 86

- Pascale TETAUUPU, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Gloria BARREAU, adjoint des cadres, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11

En cas d’empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales par intérim du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Magalie LAMBERT, attachée d’administration hospitalière principale à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Philippe VOISIN, faisant fonction d’adjoint des cadres hospitalier à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d’empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l’article 1 – C relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 97

d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l’hôpital Cochin – Port Royal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l’Hôpital Necker-Enfants Malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l’Hôpital Européen Georges Pompidou, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé ;

- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l’article 1 – C – partie « En qualité d’ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 DG susvisé.

Article 13

En cas d’empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité et directeur des soins de l’Hôpital européen Georges-Pompidou, délégation est donnée à : - Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l’Hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé - Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l’HEGP, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l’HEGP, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G,I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l’Hôtel- Dieu, à l’effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 14

En cas d’empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 108

- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 DG susvisé ;

- Laurent MINET, directeur des travaux du GHU, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Claire ARCHIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Agnès WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15

En cas d’empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Claire ARCHIER, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Agnès WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16

En cas d’empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d’information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé ;

- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d’information, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d’information et responsable par intérim de la convergence SI HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 119

uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l’effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d’information, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17

En cas d’empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et coordonnateur de la plateforme d’expertise maladies rares, à l’effet de signer pour tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical, des autorisations et des conventions, à l’effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l’effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l’effet de signer les ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 18

En cas d’empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel- Pallez, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l’hôpital Necker-Enfants malades, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ; - Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l’HEGP, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l’hôpital Cochin-Port-Royal, à l’effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 1210

En application de l’article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l’AP-HP n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l’AP-HP à la place de l’agent victime, délégation est donnée à :

- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l’hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris En cas d’empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable sécurité générale de l’hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris - Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l’hôpital Cochin- Port-Royal En cas d’empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité générale de l’hôpital Cochin Port-Royal

- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP

- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l’Hôtel-Dieu - Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez

En cas d’empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à - Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard Gabriel Pallez ;

- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précitée pour procéder, au nom et pour le compte de l’employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, lorsque le professionnel est victime d’une infraction commise dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et que son consentement exprès a été recueilli.

Article 20

Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d’attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05- 00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu’ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard- Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative.

Les administrateurs de garde du GHU sont :

- Jean-François AGULHON, directeur de l’hôpital Cochin - Port-Royal

- Alban AMSELLI, directeur général adjoint du GHU

- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU - Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l’HEGP

- Hélène FAUSSER, directrice de l’Hôtel-Dieu

- Didier FRANDJI, directeur général du GHU

- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU

- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU - Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale

Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP- HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU : - Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d’hôpital

- Christelle CHOÏ, directrice d’hôpital

- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier

- Christophe FIGLAREK, directeur d’hôpital

- Hélène GENDREAU, directrice d’hôpital

- Mehedi HENRY, directeur d’hôpital

- Amélie JEAN, directrice d’hôpital

- Clara JEGARD, directrice d’hôpital

- Fabrice LANGUMIER, directeur d’hôpital

- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 1311

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU

- Claire ARCHIER, attachée d’administration Hospitalière

- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical

- Gilles DARGERY, chargé de mission

- David DAYLIES, ingénieur hospitalier

- Audrey DESMONS, ingénieure en chef

- Dalila DJEDIDI, attachée d’administration Hospitalière

- Magalie LAMBERT, attachée d’administration Hospitalière

- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier

- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES - Marie AYOUB, directrice d’hôpital

- Florence BAGUET, directrice d’hôpital

- Laure BOQUET, directrice d’hôpital

- Amélie CANTAT, directrice d’hôpital

- Guillaume HUART, directeur d’hôpital

- Sylvie JACQUIN, directrice des soins

- Delphine LUX, directrice d’hôpital

- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d’hôpital

- Pascale ROCHER, directrice d’hôpital

- Vincent VAUCHEL, directeur d’hôpital

- Maya VILAYLECK, directrice d’hôpital

- Lara VINAUGER, directrice d’hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES - Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière

- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers

- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers

- Solène GAC, ingénieure

- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière

- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales

- Betty LE SELLIN, ingénieure

- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière

- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23

Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, déterminé par l’arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer à l’HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ - Pauline BUTHIER, chargée de mission

- Simone CASTIN, directrice des soins

- Hélène COULONJOU, directrice d’hôpital

- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d’hôpital

- Fabrice DION, directeur d’hôpital

- Sophie MARAVAL, directrice d’hôpital

- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins

- Damien THIBAULT, directeur d’établissement sanitaire, social et médicosocial

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 1412

Administrateurs de garde en second :

HEGP

- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé

- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef

- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière

- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers

- François LANDRAC, directeur d’hôpital

- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier

- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière

- Agnès WOELFFEL, attachée d’administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ

- Coryse ARNAUD, attachée d’administration hospitalière

- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé

- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier

- Chloé LEBLOND, directrice d’hôpital

- Sorya LANFRANCHI, directrice d’hôpital

- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers

- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière

- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d’hôpital

- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 2 juin 2026

SIGNE

Didier FRANDJI

Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-02-00014 - Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-06 15Direction régionale des finances publiques

d'Île-de-France et du département de Paris

75-2026-05-29-00014

arrêté portant délégation de signature en

matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP

12)

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 16Arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Le comptable, M. CONTAMINE Laurent, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe,

responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 12ème,

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles

212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à :

- Mme HERBERT Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable

du service des impôts des particuliers de Paris 12ème ;

- M. KLEIN Serge, inspecteur des Finances publiques, Mme BOUTTAJANIA Satila, inspectrice des

Finances publiques, M. ENCATASSAMY Damien, inspecteur des Finances publiques, Mme SALVESEN

Mélanie, inspectrice des Finances publiques, en l’absence du comptable et de son adjointe ;

à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans

la limite de 100 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans

limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

Direction régionale des Finances publiques d’Île de

France et de Paris

Pôle de Gestion Fiscale

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS

12ème

27 bis rue des Meuniers 75012 PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 17a) les avis de mise en recouvrement ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution

d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 20 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :

KLEIN Serge BOUTTAJANIA Satila ENCATASSAMY Damien

SALVESEN Mélanie

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

ALEXIS Mélissa BUISINE Sandrine CHATEAUNEUF Catherine

COUTIER Alexis DREYER Sophie GERMANY Marie-Josèphe

GRAND-CHAVIN Arnaud KOWALSKI Annie LEFRANC Eric

PACHAUD Josiane PRUNET Alain ROLAND Simon

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

ABDELHADI Fabien BESKE David DAUMAS Agnès

GAILLARD Prisca LAUGE Damien LESBRE François-Xavier

MARTY Elodie PALAMA Nicolas THIONGANE Saynabou

LAVAL Edwin

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés dans le tableau ci-après :

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 18Nom et prénom des

agents Grade Limite

des décisions gracieuses

GROLLEAU Laurent Contrôleur principal 1000 €

MOREIRA Emmanuelle Contrôleur Principal 1000 €

BERGOULI Enrique Contrôleur 1000 €

LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 1000 €

RENAULD Stéphane Contrôleur 1000 €

RUIZ David Contrôleur 1000 €

Article 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés dans le tableau ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

KOWALSKI Annie Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

PACHAUD Josiane Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €

BUISINE Sandrine Contrôleur 10 000 € 10 000 €

CHATEAUNEUF Catherine Contrôleur 10 000 € 10 000 €

COUTIER Alexis Contrôleur 10 000 € 10 000 €

DREYER Sophie Contrôleur 10 000 € 10 000 €

GERMANY Marie-Josèphe Contrôleur 10 000 € 10 000 €

GRAND-CHAVIN Arnaud Contrôleur 10 000 € 10 000 €

LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 10 000 € 10 000 €

LEFRANC Eric Contrôleur 10 000 € 10 000 €

PRUNET Alain Contrôleur 10 000 € 10 000 €

ROLAND Simon Contrôleur 10 000 € 10 000 €

ALEXIS Mélissa Contractuelle B 10 000 € 10 000 €

ABDELHADI Fabien Agent administratif 2 000 € 0 €

BESKE David Agent administratif 2 000 € 0 €

DAUMAS Agnès Agent administratif 2 000 € 0 €

GAILLARD Prisca Agent administratif 2 000 € 0 €

LAUGE Damien Agent administratif 2 000 € 0 €

LESBRE François-Xavier Agent administratif 2 000 € 0 €

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 19Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses

MARTY Elodie Agent administratif 2 000 € 0 €

PALAMA Nicolas Agent administratif 2 000 € 0 €

THIONGANE Saynabou Agent administratif 2 000 € 0 €

LAVAL Edwin Contractuel C 2 000 € 0 €

En matière de contentieux fiscal relatif à la taxe d’habitation et à la taxe sur les logements vacants, le

montant est relevé à la limite de décision suivante pour les agents désignés dans le tableau ci-après :

Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses

ABDELHADI Fabien Agent administratif 5 000 €

BESKE David Agent administratif 5 000 €

DAUMAS Agnès Agent administratif 5 000 €

GAILLARD Prisca Agent administratif 5 000 €

LAUGE Damien Agent administratif 5 000 €

LESBRE François-Xavier Agent administratif 5 000 €

MARTY Elodie Agent administratif 5 000 €

PALAMA Nicolas Agent administratif 5 000 €

THIONGANE Saynabou Agent administratif 5 000 €

LAVAL Edwin Contractuel C 5 000 €

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de

Paris.

A Paris, le 29/05/2026

Le comptable, responsable de service des impôts des

particuliers,

Signé

Laurent CONTAMINE

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 20DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE DE FRANCE ET DE PARIS

POLE DE GESTION FISCALE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 12ème

27 bis rue des Meuniers 75012 PARIS

Annexe de l'arrêté portant délégation de signature

en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Article 1er

Délégation de signature est donnée en cas d’absence ou d’empêchement du comptable soussigné, à Mme

Nathalie HERBERT, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mmes Satila BOUTTAJANIA et Mélanie

SALVESEN, MM. Damien ENCATASSAMY et Serge KLEIN, inspecteurs des Finances publiques, Mme

Emmanuelle MOREIRA, M. Laurent GROLLEAU contrôleurs principaux des Finances publiques ou à Mme

Marjolaine LAIGNEL, contrôleuse des Finances publiques, à l’effet de signer, au nom et sous la responsabilité

du comptable soussigné, l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites

et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice et tous actes d’administration et de gestion du

service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après :

Nom et prénom des

agents

Grade Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de

paiement peut être

accordé

GROLLEAU Laurent Contrôleur principal 10 mois 10 000 € KOWALSKI Annie Contrôleur principal 10 mois 10 000 € MOREIRA Emmanuelle Contrôleur principal 10 mois 10 000 € PACHAUD Josiane Contrôleur principal 10 mois 10 000 € BUISINE Sandrine Contrôleur 10 mois 10 000 € BERGOULI Enrique Contrôleur 10 mois 10 000 € CHATEAUNEUF Catherine Contrôleur 10 mois 10 000 € COUTIER Alexis Contrôleur 10 mois 10 000 € DREYER Sophie Contrôleur 10 mois 10 000 € GERMANY Marie-Josèphe Contrôleur 10 mois 10 000 € GRAND-CHAVIN Arnaud Contrôleur 10 mois 10 000 € LAIGNEL Marjolaine Contrôleur 10 mois 10 000 € LEFRANC Eric Contrôleur 10 mois 10 000 € PRUNET Alain Contrôleur 10 mois 10 000 € RENAULD Stéphane Contrôleur 10 mois 10 000 € ROLAND Simon Contrôleur 10 mois 10 000 € RUIZ David Contrôleur 10 mois 10 000 € ALEXIS Mélissa Contractuelle B 10 mois 10 000 €

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 21Dans le cadre de l'activité d'accueil les délais de paiement sont limités à 3 mois et à 3 000 €.

A Paris, le 29 mai 2026

L’inspecteur divisionnaire des Finances publiques

hors classe,

Signé

Laurent Contamine

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-05-29-00014 - arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal ( SIP 12) 22