Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, LP

AE Rupir

Commune de LE BOUPÈRE FERRERERHERERE

Procès-verbal de Ja séance du

Conseil Municipal du 29 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 29 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 janvier 2024

PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BERTRAND FE, BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LORIEUX C, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU Cy, VILLENEUVE F,

EXCUSES : Mme LESPIAUC Marie-Line qui a donné pouvoir à MOREAU Emmanuelle, M. LUXI Vincent qui a donné pouvoir à BERTRAND Freddy, Mme REZEAU Catherine qui a donné pouvoir à BIZON Anne.

SECRETAIRE : Cyril REZEAU

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs

DMa2023 - N°25 Renonciation au 7 rue de la Prée M. Julien CHARRIER Cts PAILLAT-PINEAU du 27/11/2023 droit de préempter Sèche

DMa2023 - N°26 Renonciation au 14, rue Clos des M. Alexandre Cts SIAUDEAU- du 27/11/2023 droit de préempter Charmes SARRAZIN ARNAUD

DMa2023 - N°27 Renonciation au 66, rue du Général | Mme Marie-Madeleine Cts RAUTUREAU- du 31/12/2023 droit de préempter de Gaulle MERIGEAU PREAU

En préambule de là réunion du conseil municipal, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Raymond MARTINEAU et Madame Delphine MOULIN, respectivement vice-président et directrice de l'Office de Tourisme du pays de Pouzauges. A tour de rôle, il rappelle les missions et l'actualité de l'Office de Tourisme et les interactions possibles avec les communes du Pays de Pouzauges.

Madame le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour des dossiers relatifs aux écritures comptables d’un budget annexe Ilot Marne et aux avenants au marché de travaux de l’école et de la salle polyvalente. Le conseil municipal ayant accepté à l'unanimité d'ajouter ces dossiers, elle aborde ensuite l’ordre du jour :

D2024-01 / OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2312-1 modifié par la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 article 107,

Madame le Maire expose que dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la dette.

Page 1 sur 8Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales. Il est pris acte de ce débat lors d'une délibération spécifique,

La commune n'est pas encore concernée par cette obligation mais l'adoption du budget de la commune pour l’année 2024 étant programmée à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2024, Madame le Maire propose toutefois de débattre des orientations budgétaires pour l'année 2024, dans le prolongement de la commission plénière qui s'est réunie le 8 janvier 2024.

Après avoir pris connaissance des informations financières présentées, et après en avoir débattu,

Le conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024.

D2024-02 / OBJET : FONDS VERT 2024 / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX

DE LA COUR D'ECOLE

Madame le Maire explique que dans le cadre de l'Axe 2 du « Fonds Vert » 2024, il existe un fonds pour la renaturation des villes qui co-finance les solutions d'adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville. Les travaux de végétalisation de la cour d'école pourraient être concernés par ce dispositif.

Elle rappelle que dans la continuité des travaux d'extension de l'école publique Pierre Menanteau, il a été décidé de réfléchir au réaménagement de la cour de l’école et qu'une architecte-paysagiste a été missionnée pour repenser la cour d'école en laissant une part plus importante à la végétation, à la gestion des eaux de pluie et aux apports pédagogiques dédiés à la nature.

Madame le Maire indique que le plan de financement sera annexé au dossier de demande auprès du Fonds Vert et des services de l'Etat,

Elle demande ensuite au Conseil Municipal s'il souhaite solliciter le Fonds Vert pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD et SOLLICITE le Fonds Vert ou tout autre dispositif d’aide financière de l'Etat pour les travaux de végétalisation de la cour d'école à hauteur de 80% de la dépense HT : PREND ACTE que le plan de financement sera joint ultérieurement à la demande ;

D2024-03 / OBJET : OUVERTURES DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2024

Suivant les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget primitif ou 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Ainsi pour éviter les rejets de mandatements sur le début de l'exercice 2024 pour absence de crédits autorisés, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits nécessaires dans la limite autorisée.

Page 2 sur 8L'enveloppe se décompose comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT OUVERTES EN :

HORS RESTES À REALISER , MOUVEMENT D'ORDRE. 2023

REMBOURSEMENT DETTE

BUDGET PRINCIPAL

Budget primitif 2023 4 639 441,65 €

Déficit d'investissement 1 399 491,99 €

Décision modificative n °1/2023 50 000,00 €

Décision modificative n °2/2023 155 393,06 €

SOUS-TOTAL 1 6 244 326,70 €

RESTES À REALISER 2023 1 427 416,65 €

Mvts d'ordre ( dot. amort, trvx en régie, op.patrim. DM3/2023 76 739,62 €

Remboursement de la dette (chapitre 16 DI) BP 2023 154 000,00 €

SOUS-TOTAL 2 1 658 156,27 €

TOTAL 4 586 170,43 €

Quart des crédits 1 146 542,61 €

CREDITS AUTORISES 1 146 542,61 €

L'ouverture des crédits nécessaires portent sur les lignes budgétaires suivantes :

Montants Montants

Chapitre [Opération Libellé votés CM | proposés CM TOTAL 04/12/2023 | 29/01/2024

204 Subventions d'investissement 0€ 0 € 0€

21 080 Acquisition de terrains 0€ 0 € 0 €

21 090 [Travaux de bâtiments 20 000 € 5 000 € 25 000 € 21 092 |Acquisitions de matériel 5 000 € 10 000 € 15 000 € 21 095 [Travaux de voirie 115 000 € 5 000 € 120 000 € 21 097 |Ilot Marne 0 € 0€ 0€ 21 117 [Réseaux 5 000 € 0€ 5 000 € 21 121 |Zone de loisirs Le Verger 48 000 € 0€ 48 000 € 21 122 [Travaux Ecole / Salle Poly 10 000 € 0€ 10 000 €

TOTAL 203 000 € 20 000 € 223 000 €

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité ;

-ADOPTE les ouvertures de crédits sur les lignes d'investissement ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024,

D2024-04/ OBJET: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE N°14504 LOTISSEMENT CHATEAU D'EAU

Vu l'instruction M57

Considérant que le budget lotissement Château d'Eau (N°14504) est un budget annexe au budget principal de là commune ;

Considérant que ce budget annexe devient caduc à compter du 1°’ janvier 2024, à la suite de la cession du dernier lot de terrain aménagé, et à la suite de la comptabilisation des dernières opérations sur ce budget ;

Considérant qu'il convient de décider la clôture de ce budget annexe à compter du 31 décembre 2023, le déficit de ce budget annexe étant à intégrer au résultat 2023 du budget principal. Le déficit définitif du budget annexe sera constaté au moment du vote des comptes administratifs.

Madame le Maire propose donc la clôture de ce budget annexe 14504 Château d'Eau.

Page 3 sur 8Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE la clôture du budget annexe lotissement Château d'Eau n°14504 à compter du 31 décembre 2023.

D2024-05/ OBJET : REMBOURSEMENT DES ENTREES PISCINE ECOLE STE MARIE 2022-2023

Madame le Maire indique que chaque année l’'OGEC sollicite la commune pour le remboursement des frais

des séances de natation effectuées dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie.

Cette somme n'est pas prise en compte dans le contrat d'association.

Elle explique que l'association à remis à l'appui de sa demande, toutes les preuves du règlement des

factures de piscine pour l'année scolaire passée pour une somme totale de 2 628€.

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,

Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DONNE SON ACCORD au remboursement par la commune des frais de séances de natation effectuées

dans le cadre pédagogique à l'Ecole Sainte Marie pour une somme totale de 2 628 € pour l'année scolaire

2022-2023.

D2024-06/ OBJET : INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT 2023

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 janvier 2024 :

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : -avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, -avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023,

-être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.

Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.

Page 4 sur 8Plafond maximum : : PT : m. : Montant de la prime

Rémunération brute perçue au titre de la période courant |de la prime pour un our les agents du

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 poste à temps P 8 Boupère

complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 400

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 350

Supérieure à 27 300 £ et inférieure ou égale à 29 160 € 600 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 150 €

Le montant de la prime, correspondant à 50% des plafonds, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024 et n'est pas reconductible.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics des fonctions publiques de l'Etat et hospitalière.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités détaillées ci-dessus :

-DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget 2024,

-DIT que la présente délibération entre en vigueur le 1° février 2024

D2024-07 / OBJET : CONVENTION EPF 85 ACTION FONCIERE ILOT LA SILLIERE

La commune du BOUPÈRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée sur l'ilot de la Sillière. En effet, après la convention d'étude, il convient de franchir une nouvelle étape sur ce projet de construction de nouveaux logements.

C'est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d'intervention de l'Etablissement Public Foncier approuvé, par délibération de son Conseil d'administration le 27 novembre 2019, l'intervention de l'EPF de la Vendée est parue opportune afin de produire du foncier pour du renouvellement urbain et de là densification urbaine.

Il est donc proposé que la commune puisse confier à l'Etablissement Public Foncier de là Vendée une mission d'acquisition et de portage foncier sur l'ilot de la Sillière.

Madame la Maire présente la convention :

Page 5 sur 8-Le périmètre d'intervention est fixé à l'article 2 de la convention pour une superficie totale de 8 049 m2. -Le montant prévisionnel de l'engagement est fixé à 250 000 euros.

-La période de portage des immeubles acquis par l'EPF de la Vendée s'achèvera au terme de la convention et des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme,

Vu la délibération n°2023-81 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 29 novembre 2023, approuvant la convention d'action foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE la convention d'action foncière en vue de réaliser un projet de densification urbaine avec

l'Etablissement Public Foncier.

-AUTORISE Madame la Maire à passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.

D2024-08 / OBJET: CONVENTION VENDEE ENERGIE INSTALLATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Dans le cadre des travaux d'extension de l'école Pierre Menanteau, la commune du Boupère a décidé de faire installer une centrale photovoltaïque de production d'électricité destinée à être raccordée au réseau public de distribution d'électricité.

Madame le Maire présente les projets de conventions et leurs effets sur une durée de 25 années qui lieront la commune, là communauté de communes du Pays de Pouzauges et Vendée Energie.

Madame le Maire explique que la commune va dans un premier temps, transférer la gestion de la toiture de l'école et de la salle polyvalente à la communauté de communes du Pays de Pouzauges afin d'installer une centrale photovoltaïque de production d'électricité.

Vu l'avis favorable de là commission Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école et de la nouvelle

salle polyvalente en partenariat avec là communauté de communes du Pays de Pouzauges et Vendée

Énergie ;

-AUTORISE Mädäme le Maire à signer la convention de transfert de gestion de la toiture de l'école et de

la salle polyvalente en vue de la réalisation et de l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque avec la

communauté de communes du Pays de Pouzauges :

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la toiture entre la

communauté de communes du Pays de Pouzauges et Vendée Energie :

D2024-09 / OBJET : CONVENTION SYDEV 2023.ECL1342 RENOVATIONECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire présente la convention n° 2023.ECL.1342 établie entre le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (SyDEV) et la commune relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d'éclairage public.

Il est précisé qu'il est indispensable, pour le bon fonctionnement de l'éclairage public, de rénover l'horloge astronomique de l’armoire A009 située rue de la Marne.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 1 790 €H.T. soit 2 148 €T.T.C., pris en charge à 50 % du HT par le demandeur, soit une participation communale de 895 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APROUVE la convention n° 2023.ECL.1342 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d'éclairage public ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant ;

Page 6 sur 8-DONNE à Madame le Maire tout pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

D2024-10 / OBJET : CONVENTION VENDEE EXPANSION BIEN SANS MAITRE

Madame le Maire présente le projet de convention de mission foncière dans le cadre d’une procédure de bien sans maître pour une maison au Moulin aux Draps d'une durée correspondant au temps nécessaire.

Madame le Maire explique que Vendée Expansion accompagne la collectivité tout au long de la procédure, de l'identification du bien sans maître jusqu'à son entrée dans le patrimoine privé de la commune.

Le montant de la mission s'élève à 690 €H.T. ; exigible à la fin de la mission, auxquels il faut ajouter les frais de publicité et d'affichage et les frais d'enregistrement de l'acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APROUVE la convention de mission foncière de Vendée Expansion dans le cadre d'une procédure de bien sans maître ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant ; -DONNE à Madame le Maire tout pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

D2024-11 / OBJET : ADHESION CENTRALE D'ACHAT VENDEE NUMERIQUE RESEAU BAS-DEBIT

Après une enquête menée à l'été 2022 sur les objets connectés, Vendée Numérique et ses adhérents ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d'une infrastructure très bas débit.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, Vendée Numérique a décidé de mener une consultation publique unique sur un accord-cadre mixte qui prévoit : -un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit. -une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs dans le cadre de la centrale d'achat.

Ainsi chaque collectivité adhérente pourra acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit à des tarifs négociés.

Madame le Maire précise que cette adhésion n'entraine aucune dépense ni obligation d'achat mais que le recours à la centrale d'achat permet à l'adhérent d'y recourir en respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence de la commande publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APROUVE l'adhésion à la Centrale d'achat de Vendée Numérique ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que tout document s'y rapportant ; -DONNE à Madame le Maire tout pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

D2024-12 / OBJET: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022 DU PAYS DE POUZAUGES

Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 a instauré le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour assurer une meilleure transparence sur les services d’eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. Leur production est obligatoire et une circulaire de 2008 précise le contenu de ces rapports et les indicateurs de performance.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges pour l’année

2022.

Page 7 sur 8Madame le Maire, après avoir repris les chiffres clés du rapport et invité les conseillers municipaux à en débattre, répond aux questions. Elle précise qu'il s'agit du premier rapport sur l'assainissement non collectif, aucune comparaison ne pourra être faite avec 2021.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, à l'unanimité,

-PREND ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non

collectif de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

D2024-13 /OBJET: AVENANTS AU MARCHE TRAVAUX SALLE POLYVALENT ET L'EXTENTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Cyril REZEAU, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'avancement du chantier et indique que des modifications ont été apportées au projet d'extension de l'école et à la construction de la salle polyvalente.

Il est donc nécessaire de valider des avenants au marché initial pour les lots suivants :

Lot n°2 — Entreprise MAUDET (plus-value)

Travaux supplémentaires pour là reprise de la façade et de la zinguerie après la démolition du bâti existant ; le montant de cet avenant n°3 pour le lot n°2 est de +10 439,34 EHT, soit +2,15% du montant du marché initial.

Lot n°4 — Entreprise BATITECH (plus-value)

Travaux supplémentaires pour le remplacement de la toiture en bac acier en polycarbonate pour des raisons de sécurité ; le montant de cet avenant n°2 est de +5 535,30 EHT, soit +2,42 % du montant du marché initial.

Lot n°9 — Entreprise OUVRARD (moins-value)

Diminution du nombre de sanitaires ; le montant de cet avenant n°2 est de -2 851,48€ HT, soit -0,66% du montant du marché initial.

Madame le Maire demande au conseil l'autorisation de signer ces avenants avec les entreprises titulaires des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

LA AUTORISE Madame le Maire à signer ces trois avenants au marché travaux d'extension de l'école publique et la construction d'une salle polyvalente,

LÉ DIT que les crédits sont inscrits au budget,

Ÿ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES :

-Retours sur le rendez-vous avec les conseillers départementaux

-Point sur l'état de certaines voiries

Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 18 mars 2024 à 20h00

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H40

Affiché le 19 mars 2024

Le secrétaire Le Maire

Cyril REZEAU Anne BIZ = LÉ