in 690000 RÉGION XX leCotentin NORMANDIE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMéRATION | LeCcOtentin.fr
DÉMARCHE TRAJECTOIRE
DURABLE 2030
FEUILLE DE ROUTE
EXTERNE ET INTERNE
Avec le soutien de la Région Normandie
Territoire durable 2030 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 2
Dans la continuité de l’Agenda 21, la Communauté d’Aggloméra- tion du Cotentin a élaboré une feuille de route en faveur du dé- veloppement durable. Elle est soutenue par la Région Normandie dans le cadre de la démarche « Territoire Durable 2030 ».
Il est rappelé que l’Agenda 21 et le développement durable ne sont pas restrictifs à l’environnement. Extrait de l’article L.110-1 du code de l’environnement : « III. – L’objectif de développement durable, tel qu’indiqué au II est recherché, de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants :
1° la lutte contre le changement climatique ;
2° la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3° la cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ; 4° l’épanouissement de tous les êtres humains ;
5° la transition vers une économie circulaire.
VI. - L’Agenda 21 est un projet territorial de développement durable ».
Extrait de la circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets : « Il retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :
• stratégie d’amélioration continue ;
• participation ;
• organisation du pilotage ;
• transversalité des approches ;
• évaluation partagée ».
La feuille de route comprend deux chapitres intégrant les engagements de :
• l’action du Cotentin sur son territoire à destination des habitants et acteurs locaux ; • l’action du Cotentin en interne à destination des agents.
Les indicateurs sont définis comme suit :
• indicateur de contexte : il fournit une donnée chiffrée permettant d’apprécier la situation initiale ;
• indicateur de réalisation : cet indicateur de moyens permet d’apprécier les efforts mis en œuvre pour parvenir à l’objectif ;
• indicateur de résultat : cet indicateur donne le résultat obtenu grâce aux moyens mis en œuvre pour parvenir à l’objectif ;
• indicateur d’impact : cet indicateur apporte une information sur la finalité recherchée.
La rédaction du projet est réalisée à partir de documents existants de la collectivité :
• l’Agenda 21 ;
• le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;
• les données des directions du Cotentin, en tant que de besoin ; • tous autres documents pouvant en nourrir le contenu.
Il en découle un projet bâti sur l’architecture suivante :
• un titre de l’action ;
• une présentation de l’action qui inclut les éléments suivants : sa description, les objectifs, l’inscription de l’action dans le contexte avec le rappel des constats et le rappel des propositions des Ateliers 21 ;
• la gouvernance de l’action, avec le maître d’ouvrage, les directions associées et les partenaires logistiques et/ou financiers ;
• la programmation de l’action, avec les étapes nécessaires à la réalisation de l’action et l’échéancier ;
• les éléments financiers de mise en œuvre, avec le coût global de l’action, la contribution de la commune de Cherbourg-en-Cotentin et la contribution respective des partenaires financiers ;
• l’évaluation de l’action, avec les indicateurs de contexte, de réalisation, de résultat et d’impact. 3 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN SUR SON TERRITOIRE
ENGAGEMENT N°1 ACTIONS N° PAGE
La lutte contre le changement
climatique et protection
de l’atmosphère
Promouvoir la mobilité collective et active en favorisant
la multi-modalité 1 6
Anticiper et s’adapter aux conséquences du changement
climatique et au recul du trait de côte 2 8
ENGAGEMENT N°2 ACTIONS
La préservation
de la biodiversité, des milieux
et des ressources
Mieux prendre en compte les éléments de la trame verte,
bleue et brune 3 11
Élaborer une trame noire 4 13
Identifier la progression des espèces exotiques
envahissantes et en limiter l’expansion 5 14
Agir en faveur de la préservation des espèces 6 16
ENGAGEMENT N°3 ACTIONS
La cohérence sociale
et solidarité entre territoires
et générations
Favoriser le maintien des services publics en milieu rural 7 18
Définir la politique de gestion du foncier 8 20
Lutter contre la fracture numérique 9 22
ENGAGEMENT N°4 ACTIONS
L’épanouissement de tous
Intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans
la politique santé 10 24
Développer et maintenir les commerces de proximité
dans les centres-bourgs 11 26
Favoriser l’intégration et l’épanouissement des jeunes 12 28
ENGAGEMENT N°5 ACTIONS
La transition
vers une économie circulaire,
le développement de modes
de production
et de consommation
responsables
Soutenir une agriculture locale et durable 13 31
Valoriser les produits de la pêche artisanale et durable 14 33
Accompagner et valoriser les entreprises prônant
les enjeux sociaux et environnementaux au sein de
leurs activités
15 35
Promouvoir le tourisme responsable et durable 16 37
ENGAGEMENT N°6 ACTIONS
L’organisation et la
participation des acteurs
aux actions publiques
Favoriser l’émergence d’une dynamique et d’une
participation citoyenne 17 39
Encourager les projets d’éducation à l’environnement et
au développement durable 18 41 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 4
L’ACTION DU COTENTIN EN INTERNE
ENGAGEMENT N°1 ACTIONS N° PAGE
Organisation
de la communauté
d’agglomération
Développer l’interconnaissance des directions et des
pôles de proximité 1 43
Optimiser la communication interne dans le cadre d’une
stratégie élargie 2 44
ENGAGEMENT N°2 ACTIONS
La gestion
des Ressources humaines
Améliorer et optimiser le fonctionnement interne
du Cotentin 3 46
Développer une politique handicap 4 47
Déployer des dispositifs sur la santé et la sécurité des
agents 5 48
ENGAGEMENT N°3 ACTIONS
Les pratiques
environnementales
Inscrire Le Cotentin dans une démarche de sobriété
visant à réduire son empreinte environnementale 6 51
Améliorer les pratiques internes pour diminuer
l’empreinte environnementale des agents 7 52
Favoriser l’émergence de modes de transport alternatifs
pour les déplacements professionnels des agents 8 54
ENGAGEMENT N°4 ACTIONS
Les achats responsables
Engager Le Cotentin dans une démarche d’achats
durables 9 56
Concilier événementiel et développement durable 10 58
ENGAGEMENT N°5 ACTIONS
Les démarches qualité
Animer et piloter la démarche interne de développement
durable 11 60
Structurer et valoriser les systèmes de management 12 61 5 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
1. La lutte contre le changement
climatique et la protection
de l’atmosphère :3;1;13.
insport et mobilités environnement,
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 6 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 1
Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
ACTION N°1 : PROMOUVOIR LA MOBILITÉ COLLECTIVE ET ACTIVE EN FAVORISANT LA MULTI-MODALITÉ
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place des infrastructures pour favoriser les liaisons douces sécurisées et renforcer le maillage des transports en commun sur l’ensemble du territoire. Accentuer la communication autour de la mobilité active et partagée. Objectif : Encourager les acteurs du territoire à réaliser leurs déplacements personnels et professionnels avec des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle afin de contribuer à la diminution des gaz à effet de serre liée aux transports.
Développer des solutions afin d’assurer une meilleure complémentarité des modes et une intermodalité optimisée.
Contribuer à la qualité de l’aménagement par la sécurisation des déplacements.
Inscription de l’action dans le contexte : Le diagnostic a démontré la prédominance de l’autosolisme avec un taux d’occupation d’un véhicule de 1,22 personne pour tous motifs de déplacements confondus. Cette tendance s’explique par un maillage des modes de transport alternatifs insuffisant, aussi bien pour les transports en commun que les continuités cyclables. Par ailleurs, le questionnaire adressé aux habitants a permis d’identifier une forte attente sur le développement des modes de transports durables tels que le bus électriques, le covoiturage, les vélos électriques… Cette demande concerne aussi des besoins spécifiques que sont les mini- bus propres en zones rurales, les navettes gratuites pour les hôpitaux. Le 1 er septembre 2021, le Cotentin s’est doté d’un réseau unique et global de transports répondant aux besoins spécifiques de mobilité et avec pour ambition d’accompagner au changement de comportement et au développement du report modal. Ce nouveau réseau, sous la marque Cap Cotentin, se décline en plusieurs services de mobilité :
• lignes régulières urbaines et intercommunales ;
• transport à la demande (Cap à la demande, Cap access pour les PMR, Cap à la gare) ; • covoiturage dynamique ;
• lignes scolaires ;
• location longue durée de vélos à assistance électrique.
Ces services contribuent à développer les transports alternatifs et également d’accompagner les personnes « captives » qui n’ont pas de possibilité de se déplacer en voiture.
Cette action consiste à mettre en œuvre le plan de déplacements du Cotentin (PDC) autour de 3 enjeux : • mailler le Cotentin par une desserte efficace en transports en commun ; • rééquilibrer la place des différents modes de déplacement au service de l’équité territoriale et de la qualité de vie ;
• accompagner les habitants et les acteurs du territoire dans l’évolution de leurs pratiques de mobilité.
Cette action répond à l’orientation 4 du Plan Climat Air-Énergie-Territorial (PCAET), « Le Cotentin, un territoire de proximité à conforter ».
Cette action contribue aux objectifs de développement durable suivants : 3 ; 11 ; 13.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction transport et mobilités Directions associées : Direction environnement, énergie et développement durable
Partenaires logistiques et/ou financiers : Communes, Région Normandie, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ADEME, Département de la Manche, associations d’usagers, conseil de développement éseaux, infrastructures, sensibilisation
7 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Expérimentation d’un système de covoiturage pour les trajets du quotidien, type « domicile-travail » via la mise en œuvre d’une application 2023
Élaboration du plan vélo du Cotentin : réseaux, infrastructures, sensibilisation 2023
Mise en place d’un dispositif d’autopartage 2026
Poursuivre le développement du transport à la demande dans les territoires ruraux Action continue
Améliorer le réseau des liaisons douces et partagées sur l’ensemble du territoire (la commune est en partie maîtrise d’ouvrage) Action continue
Améliorer les infrastructures pour accueillir les vélos, les piétons et les déplacements émergents (parkings vélos, signalétiques sécurisées…) Action continue
Inciter les habitants à choisir un mode de déplacement alternatif Action continue
Communiquer en lien avec les campagnes de sensibilisation et les évènements sur la mobilité Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
À définir ultérieurement
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : • 90 000 ¤ - Montant du Plan vélo (23 800 ¤ pour le plan de jalonnement/77 700 ¤ pour un AMO et la réalisation de 10 itinéraires) ;
• 192 000 ¤ - Montant de l’expérimentation covoiturage (Klaxit) ; • L’autopartage et la politique cyclable sont des projets non chiffrées à ce jour.
Contribution respective des partenaires financiers :
Appels à projets de l’État et de l’ADEME, le programme d’aménagement pour les infrastructures cyclables et aires de covoiturage du Département…
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
% de la population localisée à moins d’1 km d’un arrêt de bus
Longueur du réseau de liaisons douces (itinéraires partagés, bandes cyclables, pistes cyclables, double sens cyclable…)
Indicateur de réalisation :
Longueur complémentaire de réseau de liaisons douces
Indicateur de résultat :
Évolution de la part modale des déplacements quotidiens
Indicateur d’impact :
Évolution des gaz à effet de serre lié à la mobilité
Évolution de la pollution de l’air lié à la mobilité :1,;13;15.
imité et
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 8 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 1
Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
ACTION N°2 : ANTICIPER ET S’ADAPTER AUX CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique comme des actions d’aménagement d’îlots de fraicheur dans les villes pour atténuer la hausse des températures et travailler sur l’anticipation de la hausse du niveau marin sur les nappes phréatiques… Objectif : Mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur les problématiques du changement climatique. Anticiper les impacts du changement climatique pour limiter les conséquences négatives. Identifier des opportunités pour favoriser la qualité de vie de la population.
Inscription de l’action dans le contexte : L’analyse des enjeux de vulnérabilités au changement climatique a fait ressortir un certain nombre de risques climatiques pour le territoire : l’érosion des côtes, la submersion marine, la vulnérabilité de la ressource en eau, le phénomène d’îlots de chaleurs et d’instabilité alimentaire du territoire.
Cette action s’inscrit dans la prolongation de l’appel à projets « Notre littoral pour demain » (NLPD) lancé par la région Normandie, qui vise à mobiliser et soutenir les collectivités pour une gestion durable du littoral. Le projet porte sur la portion de côte comprise entre le Cap de Flamanville et la Pointe du Roc à Granville. Elle réunit les communautés de communes Granville Terre et Mer, Coutances mer et bocage, Côte Ouest Centre Manche et la communauté d’agglomération du Cotentin.
Un diagnostic a été mené portant à la fois sur les aspects hydrosédimentaires, socio-économiques et environnementaux de leur bande côtière, et présenté à la population. Une concertation a ensuite été menée pour l’écriture d’une stratégie commune d’adaptation, assortie d’un plan d’actions. Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) intègre cette problématique dans l’orientation 3 « Le Cotentin, un territoire vivant à adapter ».
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivants : 11 ; 13 ; 15.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction accompagnement des
territoires par les Pôles de proximité de la Vallée de
l’Ouve et de la Côte des Isles pour les EPN
Directions associées : DSI, les Pôles de proximité et
la Direction accompagnement des territoires
Partenaires logistiques et/ou financiers : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Région Normandie, Département de la Manche, communes, universités, organismes locaux de recherche et suivi, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Europe, Ville de Cherbourg-en-Cotentin
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mise en œuvre des actions de l’orientation n°3 du PCAET
Inventoriser et restaurer les zones humides du Bassin-Versant de la Divette 2021 - 2023
Anticiper les impacts de la hausse du niveau marin sur les nappes phréatiques 2021 - 2024
Proposer et réaliser des diagnostics de vulnérabilité du bâti en zones sensibles 2023 - 2027
Mise en œuvre des actions relatives à l’AMI Territoires et Climat
Réponse à l’Appel à projet de la Région et de l’ADEME (AMI Territoires et Climat) 2023
Définir une feuille de route opérationnelle et mettre en œuvre les actions de résilience face au changement climatique À compter de 2023 imat réparti comme suit :
9 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
1 726 149 ¤ - Montant total de l’orientation n°3 du PCAET
100 000 ¤ - Montant total du budget dédié à l’AMI Territoire et Climat réparti comme suit : • accompagnement d’un AMO externe pour travailler sur la résilience alimentaire du territoire (35 000 ¤) ; • étude complémentaire sur la résilience alimentaire du territoire (6 000 ¤) ; • création exposition/fabrication escape game/animation ateliers « fresque du climat » (58 500 ¤).
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 694 860 ¤ - Contribution relative à l’orientation n°3 du PCAET 50 000 ¤ - Autofinancement de 50 % dans le cadre de l’AMI Territoires et Climat
Contribution respective des partenaires financiers :
1 031 289 ¤ - Contribution relative à l’orientation n°3 du PCAET 50 000 ¤ - Financement de 50 % des actions de résilience dans le cadre de l’AMI Territoires et Climat
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Pourcentage du littoral soumis au recul du trait de côté
Indicateur de réalisation :
Nombre de diagnostics de vulnérabilité réalisés
Nombre de piézomètres posés
Indicateur de résultat :
Nombre de dossiers de demandes de subventions pour des travaux d’adaptation du bâti
Indicateur d’impact :
Linéaire d’ouvrages contre les submersions confortés ou remis en état Superficie de zones humides restaurées 10 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
2. La préservation de la biodiversité,
des milieux et des ressources 11 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 2
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
ACTION N°3 : MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ÉLÉMENTS DES TRAMES VERTES, BLEUES ET BRUNES
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Étendre la connaissance de la trame verte, bleue et brune à l’ensemble du Cotentin. Préserver les haies bocagères.
Entretenir et préserver les milieux naturels aquatiques (bords de mer, cours d’eau, bocage). Favoriser le maintien et/ou le rétablissement de la continuité écologique des sols (cf. trame brune). Pour information, la trame brune est constituée par l’ensemble des éléments biotiques et abiotiques constituant des sols permettant d’assurer les fonctions et continuités écologiques nécessaires aux organismes réalisant tout ou partie leur cycle dans la pédosphère.
Objectif : Répondre aux enjeux de la préservation de la biodiversité, accompagner les politiques nationales définies dans la stratégie nationale de la biodiversité, et les politiques régionales fixées par le schéma régional de cohérence écologique et les travaux de l’Agence régionale de la biodiversité. Disposer d’une connaissance précise de la biodiversité et de son évolution pour lutter contre son déclin, en associant les acteurs du territoire.
Inscription de l’action dans le contexte : La biodiversité et les milieux naturels sont des marqueurs de l’identité du Cotentin et nécessitent pourtant davantage de mesures de préservation. Les PLUi en cours d’élaboration doivent prendre en compte les corridors écologiques, les liaisons interforestières, ainsi que les cours d’eau, les zones humides et les continuités humides. Cette action s’inscrit également dans les engagements « Trames vertes et bleues » du dispositif Initiative Développement durable Énergie Environnement de la Région Normandie et « Littoral, eau et milieux aquatiques » du dispositif Initiative Développement Durable Énergie Environnement de la Région Normandie. Le Cotentin a adopté sa stratégie bocage en 2022 visant à définir ses modalités d’interventions en matière de plantation de haies et assurer la communication dans le domaine. L’orientation 3 « Le Cotentin, un territoire vivant à adapter » du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) traite également de ces sujets.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 11 ; 14 : 15.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction environnement,
énergie et développement durable
Directions associées : Direction cycle de l’eau et Pôles
de Proximité
Partenaires logistiques et/ou financiers : DREAL Normandie, Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD), Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), CEN-Normandie, Maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable (MEEDD) de la commune de Cherbourg-en- Cotentin, Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE), associations naturaliste, écoles, citoyens
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Actions relatives à la trame verte
Dresser un état des lieux des haies dans les secteurs prioritaires 2024 - 2027
Réaliser des études de trames, sur les secteurs d’actions prioritaires, en lien avec la politique de plantation des haies et de la structuration de la filière bois pour mettre en œuvre la stratégie bocage
2024 - 2027
Identifier les porteurs de projet Action continue
Élaborer un plan de plantation en lien avec les propriétaires par convention Action continue
Réaliser et suivre les chantiers de plantation Action continue
Réaliser des plans de gestion durables pour les plantations de l’agglomération Action continue
Prendre en compte la biodiversité dans tous les plans et programmes du Cotentin Action continue zoût brut)
: prévisionnel de 85 000 € sur 3 ans
directement aux planteurs
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 12 DÉMARCHE EXTERNE
Actions relatives à la trame bleue
Réaliser des opérations de restauration de la continuité écologique sédimentaire et piscicole Action continue
Mener des actions de renaturation des cours d’eau Action continue
Prioriser les actions en fonction des états écologiques des masses d’eau Action continue
Actions relatives à la trame brune
Favoriser le maintien et/ou le rétablissement de la continuité écologique des sols Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Poste technicienne bocage : 123 884 ¤ sur 3 ans (coût brut)
Plantation (plants – fournitures - protection haies) : prévisionnel de 85 000 ¤ sur 3 ans
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : Poste technicienne bocage : 123 884 ¤ sur 3 ans - 100 %
Plantation : prévisionnel de 30 000 ¤ de reste à charge
Opération 10 000 plants : 10 000 ¤
Contribution respective des partenaires financiers :
Contribution du département versé en direct aux agriculteurs Conseil départemental 50 : subventions versées directement aux planteurs
Le montant de la contribution est fortement dépendante du Département, de la Région, de l’Agence de l’eau et de l’Agence normande de la biodiversité.
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Linéaire de haies étudiées et cartographiées
Indicateur de réalisation :
Nombre d’études engagées
Nombre de conventions créées avec les agriculteurs
Indicateur de résultat :
Linéaire de haies plantées sur les secteurs privés et publics
Indicateur d’impact :
Proportion du territoire couverte par des études de biodiversité et plans de gestion (en %) Augmentation du linéaire de haies étudiées et cartographiées »nnement, énergie
: À définir ultérieurement
: coûts internes
. aucune
13 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 2
Les pratiques environnementales
ACTION N°4 : ÉLABORER UNE TRAME NOIRE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques nocturnes dans un contexte de pollution lumineuse en constante progression avec la mise en place d’une trame noire. Cette dernière est un réseau formé de corridors écologiques caractérisé par une certaine obscurité. Objectif : Diminuer l’empreinte environnementale de l’agglomération du Cotentin.
Inscription de l’action dans le contexte : La pollution lumineuse a de nombreuses conséquences sur la biodiversité. La lumière artificielle nocturne possède en effet un pouvoir d’attraction ou de répulsion sur les animaux vivant la nuit. Ce phénomène impacte les populations et la répartition des espèces : certaines d’entre elles - insectes, oiseaux, attirées par les points lumineux, sont inévitablement désorientées vers des pièges écologiques. D’autres qui évitent la lumière - chauves-souris, mammifères terrestres…, voient leur habitat se dégrader ou disparaître. L’éclairage artificiel peut ainsi former des zones infranchissables pour certains animaux et fragmenter les habitats naturels. Il apparaît donc indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la trame noire.
Contribution à l’ODD : 11 ; 13.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction environnement, énergie
et développement durable
Directions associées : Direction développement
économique et direction ingénierie et bâtiments
Partenaires logistiques et/ou financiers : À définir ultérieurement
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Identifier les secteurs à enjeux de biodiversité 2025
Cartographier la pollution lumineuse 2025
Identifier les points de conflits et zones sensibles entre le réseau écologique et l’éclairage nocturne 2025
Rédiger un plan d’actions pour la préservation et la restauration du réseau écologique (ex : action sur l’éclairage extérieur des zones d’activités, formation, sensibilisation…) 2025
Suivre et évaluer pour maintenir ou réviser le réseau écologique En continu
Communiquer sur le projet En continu
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : coûts internes
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de points lumineux total
Indicateur de réalisation :
Adoption des prescriptions relatives à l’éclairage extérieur
Indicateur de résultat :
Mise en œuvre des prescriptions relatives à l’éclairage extérieur
Indicateur d’impact :
Réduction du nombre de points lumineux es exotiques
«
onnement, énergie
: 63 000 € pour 2023
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 14 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 2
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
ACTION N°5 : IDENTIFIER LA PROGRESSION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ET EN LIMITER L’EXPANSION
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place des mesures efficientes pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, à l’instar de la physalie, le rougequeue noir, la chenille processionnaire… Objectif : Favoriser les connaissances sur les espèces exotiques envahissantes et limiter leur expansion. Partager les pratiques de gestion des espèces sur l’ensemble du territoire avec les communes
Inscription de l’action dans le contexte : Cette action s’inscrit dans le règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des EEE du 1er janvier 2015 et dans la stratégie nationale de 2016. Il est possible de s’appuyer également sur les recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Il est observé une remontée d’espèces méridionales sur le territoire telles que le rougequeue noir et la chenille processionnaire du pin. À long terme, l’élévation progressive du niveau de la mer et la salinisation des milieux pourraient considérablement modifier les espaces naturels.
La lutte contre les nuisibles aquatiques (ragondins, rats musqués) est déléguée à la FDGDON (fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles). Elle a la charge, par arrêtés préfectoraux, d’organiser la lutte : surveillance, capture, programme d’actions. Cet organisme fait un suivi des captures sur chaque territoire et déploie les moyens en conséquence. Son action est dépendante du volontariat, du nombre de piégeurs et du financement que les EPCI veulent y consacrer. Le questionnaire auprès des pôles de proximité a permis de constater que des mesures sont prises sur certaines zones sans harmonisation globale à l’échelle du territoire de la communauté d’agglomération. Or, les impacts sont multiples : perturbation de l’équilibre des écosystèmes et des services écologiques, confort et santé des habitants, production alimentaire, qualité de l’eau, coûts économiques…
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 14 ; 15.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction environnement, énergie
et développement durable
Directions associées : Direction cycle de l’eau et
Direction infrastructures et bâtiments (ZA)
Partenaires logistiques et/ou financiers : Comité régional « Espèces Invasives » Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, Région Normandie, DREAL, AESN, Fédération départementale des groupments de Défense contre les organismes nuisibles (FDGON), Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Agence normande de la biodiversité et du développement durable, Universités, conservatoires botaniques, associations
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Recenser les espèces exotiques envahissantes Action continue
Identifier les mesures qui ont fonctionné sur certains pôles de proximité 2023-2024
Rédiger un plan d’actions intercommunal de lutte contre les espèces exotiques envahissantes 2024
Coordonner le plan d’actions intercommunal de lutte contre les espèces exotiques envahissantes 2024
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Coût des prestations FDGON : 63 000 ¤ pour 2023
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune 15 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre d’espèces exotiques envahissantes recensées dans le Cotentin
Indicateur de réalisation :
Nombre d’études engagées
Indicateur de résultat :
Nombre d’actions engagées
Nombre de captures de nuisibles aquatiques
Indicateur d’impact :
Évolution du nombre d’espèces invasives en % onnement, énergie Direction cycle de l’eau
: À définir ultérieurement
: À définir ultérieurement
‘es en faveur des espèces
nts relatifs à la biodiversité
relatifs à la biodiversité
définir ultérieurement
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 16 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 2
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
ACTION N°6 : AGIR EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION DES ESPÈCES
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mobiliser les acteurs privés et publiques sur la sensibilisation et la préservation de la biodiversité. Objectif : Favoriser la connaissance et la préservation de la biodiversité locale. Disposer d’une connaissance précise de la biodiversité et de son évolution pour lutter contre son déclin, en associant les acteurs du territoire.
Contribuer à lutter contre le phénomène d’amnésie environnementale.
Inscription de l’action dans le contexte : La biodiversité est un fort vecteur d’identité et de développement du Cotentin. Le territoire présente de nombreuses zones d’intérêt écologique impactées par le réchauffement climatique en cours. Cette tendance au déclin est constatée par l’observatoire régional de la biodiversité, avec qui le Cotentin travaille, et qui est en charge de surveiller l’évolution des espèces. Ce résultat nécessite d’agir en faveur de la préservation de la biodiversité.
Pour cela, le Cotentin peut s’appuyer sur des démarches du type « Charte + Nature » pour avoir la possibilité de bénéficier de conseils techniques de terrain, être guidé dans la démarche, valoriser les actions réalisées… Ce dispositif permet une labellisation des bonnes actions des collectivités en matière de réduction des déchets verts, gestion de l’eau, biodiversité, respect du « zéro phyto ».
Le territoire peut aussi mobiliser des associations qui agissent sur la préservation des espèces locales.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 14 ; 15.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction environnement, énergie
et développement durable
Directions associées : Direction cycle de l’eau
Partenaires logistiques et/ou financiers : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie, Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Normandie, Agence de l’eau Seine- Normandie (AESN), Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE), Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, Agence normande de la biodiversité et du développement durable, autres associations (Croqueurs de Pomme, Ane du Cotentin…), écoles, citoyens
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Engager Le Cotentin et les communes dans une démarche « Charte + Nature » 2024
Définir le plan d’actions en faveur de la biodiversité 2024 - 2027
Organiser un colloque annuel sur la préservation des espèces, réunissant des associations de protection de la nature et des entreprises engagées En continu
Valoriser les espèces locales en collaboration avec les associations En continu
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : À définir ultérieurement
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : À définir ultérieurement
Contribution respective des partenaires financiers : À définir ultérieurement
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Nombre d’actions réalisées en faveur des espèces
Indicateur de réalisation : Nombre d’événements relatifs à la biodiversité
Indicateur de résultat : Nombre de participants aux évènements relatifs à la biodiversité
Indicateur d’impact : À définir ultérieurement 17 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
3. La cohésion sociale et solidarité
entre territoires et générations ur tous les
nobile ;
1 accompagnement : Pôles de proximité
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 18 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 3
La cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations
ACTION N°7 : FAVORISER LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Proposer des services d’accompagnement accessibles et de qualité pour tous les habitants du Cotentin.
Structurer les accompagnements pour les populations vulnérables. Objectif : Proposer des services adaptés aux besoins des populations. Accompagner les démarches administratives quotidiennes des habitants au cœur des territoires. Proposer des guichets uniques pour favoriser l’accès aux services. Lutter contre l’exclusion et l’isolement des personnes.
Favoriser le maintien à domicile et l’autonomie pour les personnes âgées. Valoriser et soutenir les associations qui proposent des services de solidarité.
Inscription de l’action dans le contexte : le développement des services de proximité fait partie des priorités du territoire, afin d’assurer la cohésion sociale et la solidarité. Le Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) réalisé par le Conseil Départemental de la Manche en 2017 a permis d’identifier les priorités pour assurer l’accessibilité des services à la population sur le territoire. Le plan d’actions du SDAASP de la Manche comprend 24 actions et 5 axes structurants : • axe 1 : mailler le territoire en accueil de proximité ;
• axe 2 : conforter l’offre de santé et d’accompagnement social ; • axe 3 : renforcer l’accessibilité des services du quotidien ;
• axe 4 : améliorer l’offre de mobilité et l’accès au numérique et à la téléphonie mobile ; • axe 5 : développer la communication sur l’offre de services.
Cet engagement s’appuie sur les services des Maisons du Cotentin et la mise en place des Maisons France Services. Onze communes du Cotentin ont été désignées lauréates dans le dispositif de l’État «Petites Villes de Demain », afin de dynamiser les centres bourgs et notamment favoriser le maintien des accompagnements en milieu rural.
Dans le cadre du contrat de transition écologique, une convention a été signée avec Astres services pour aller à la rencontre des publics « invisibles ».
Sur le territoire du Cotentin, le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) est une association qui mène des actions collectives de prévention et de lutte contre l’isolement. Elle est présente de manière délocalisée sur le territoire.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 1 ; 10 ; 11.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction accompagnement
des territoires
Directions associées : Pôles de proximité
Partenaires logistiques et/ou financiers : Conseil départemental de la Manche, Maison France Services, Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Maison de l’emploi et de la formation (MEF) Cotentin, Astres services
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Utiliser et déployer le bus France Services sur le territoire du Cotentin (initiative de la Communauté de Communes Mer et Bocage) Action continue
Mettre en place la convention des populations isolées avec Astres services Action continue
Valoriser les maisons France services (maisons du Cotentin) Action continue
Développer les dispositifs en faveur des personnes âgées Action continue
Répondre aux besoins de la population pour les offres de gardes Action continue 2rminé à ce jour
niné à ce jour
19 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
12 800 ¤ - Coût de la convention Astres Services
Coût total de la mise en service du bus : non déterminé à ce jour Coût annuel des Maisons de services : non déterminé à ce jour
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 12 800 ¤ - Coût de la convention Astres Services
Non déterminé pour les coûts relatifs à la mise en service du bus et des Maisons de services
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucun financement dans le cadre de la convention Astres Services Non déterminé pour les coûts relatifs à la mise en service du bus et des Maisons de services
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Création de Maisons France Services
Indicateur de réalisation :
Ouverture de Maisons France Services
Indicateur de résultat :
Nombre de personnes accompagnées et conseillées (selon les indicateurs de bilan des Maisons France service)
Indicateur d’impact :
Taux de satisfaction (selon les indicateurs de bilan des Maisons France service) banisme et foncier :ction développement
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 20 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 3
La cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations
ACTION N°8 : DÉFINIR LA POLITIQUE DE GESTION DU FONCIER
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Répondre aux besoins du territoire tout en assurant l’équilibre de la gestion foncière. Objectif : Limiter le phénomène d’artificialisation et changement d’occupation des sols. Contribuer au maintien des terres agricoles.
Agir pour les besoins en matière de logement : réhabilitation des friches, lutte contre les logements vacants et secondaires.
Favoriser la création de nouvelles formes d’habitations en lien avec les risques climatiques actuels et futurs.
Inscription de l’action dans le contexte : La connaissance du foncier est essentielle pour la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations. L’objectif «zéro artificialisation nette » prévu par le plan biodiversité national nécessite de repenser l’aménagement urbain pour réduire efficacement l’artificialisation des sols. Il s’agit de continuer à répondre aux besoins des populations, notamment en termes de logement, tout en prenant en compte cet objectif.
Le projet alimentaire territorial du Cotentin ambitionne de concilier développement du territoire et préservation des terres agricoles et des espaces de productions marins. Dans un contexte de changement climatique de plus en plus visible, la ressource en foncier agricole est un enjeu fort pour assurer une production alimentaire locale suffisante aux besoins du territoire.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 11.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction habitat, urbanisme et foncier Directions associées : Direction développement économique
Partenaires logistiques et/ou financiers : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), Ville de Cherbourg-en-Cotentin
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Création de l’observatoire du foncier 2023 - 2025
Se doter d’outils de connaissance et de suivi du foncier agricole (cf. PAT) 2023 - 2025
Créer et animer des partenariats avec des structures de gestion foncière (cf. PAT) 2023 - 2025
Déployer des actions publiques volontaristes sur le foncier du territoire (cf. PAT) 2023 - 2025
Réaliser une étude des besoins du foncier 2024
Définir la politique de gestion du foncier 2024
Lutter contre les logements vacants et l’encadrement du développement des résidences secondaires sur le littoral 2024
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Dépenses internes du Cotentin
Contribution de la communauté d’agglomération du Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune 21 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Artificialisation annuelle moyenne (SRADDET)
Taux d’artificialisation du Cotentin
Indicateur de réalisation :
Mise en place d’un observatoire foncier
Indicateur de résultat :
Surfaces définies comme zones à urbaniser et inscrites aux 7 PLUi
Indicateur d’impact :
Consommation foncière annuelle
Nombre de zones de compensation créées 000 prises sont prévues sur le Cotentin
non couverts par la fibre
: Linéaire de fibre installé
nbre de foyers couverts
: Taux de couverture
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 22 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 3
La cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations
ACTION N°9 : LUTTER CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Agir sur la suppression des zones blanches. Développer des espaces de partage et d’apprentissage.
Proposer une assistance informatique pour les personnes en situation d’illectronisme. Objectif : Développer le maillage numérique.
Contribuer à l’inclusion sociale par des services numériques accessibles à tous. Favoriser l’appropriation numérique par l’accompagnement et la formation dans un contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives.
Faire connaître les visio-accueils et les conseillers numériques des Maisons France services. Accompagner le développement et la diversification des usages numériques (télésanté, e-administration, usages culturels et de loisirs…).
Inscription de l’action dans le contexte : Le sujet de l’inclusion numérique nécessite une action spécifique par son caractère prioritaire et transversal : en effet, il s’agit aussi bien d’agir sur les infrastructures numériques que sur les accompagnements aux usages numériques. Cette action s’inscrit dans la feuille de route de l’agglomération dans le cadre de l’orientation « consolider l’administration communautaire », au titre du déploiement des services publics numériques (développement des espaces publics numériques (EPN) et mise en place d’un conseiller numérique). Elle fait partie également du schéma directeur d’inclusion de l’agglomération réalisé et mis en place en 2023.
Cette action contribue à l’axe prioritaire n°4 « Améliorer l’offre de mobilité et l’accès au numérique » du Schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public réalisé par le Conseil Départemental de la Manche de 2017.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 10 ; 11.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction accompagnement des
territoires
Directions associées : Pôles de proximité, Direction
des systèmes d’information
Partenaires logistiques et/ou financiers : Conseil départemental de la Manche, Maison France services, Maisons du Cotentin, Manche numérique, Manche fibre, Médiathèques, Associations
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Déployer des infrastructures numériques pour lutter contre les zones blanches Action continue
Valoriser les accompagnements numériques (EPN/Conseiller Numérique) Action continue
Accompagner la mise en place de la fibre optique sur tout le territoire 2025
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Le projet départemental vise à déployer un total de 320 000 prises avec un budget global de 513 millions d’euros d’investissement. Pour information, 186 000 prises sont prévues sur le Cotentin
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 14 000 000 ¤ pour la phase 1 et 2 de déploiement (jusqu’en 2025), soit une participation de 130 ¤ par prise
Contribution respective des partenaires financiers : Accompagnement financier du Syndicat départemental Manche Numérique à hauteur de 170 ¤ par prise dans le déploiement de la fibre
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Nombre de foyers non couverts par la fibre
Indicateur de réalisation : Linéaire de fibre installé
Indicateur de résultat : Nombre de foyers couverts
Indicateur d’impact : Taux de couverture 23 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
4. L’épanouissement de tous sur la santé.
sguée santé, famille
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 24 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 4
L’épanouissement de tous
ACTION N°10 : INTÉGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DANS LA POLITIQUE SANTÉ
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Anticiper l’impact des problématiques environnementales sur la santé. Favoriser l’installation des professionnels de santé dans les territoires ruraux. Développer des actions de prévention.
Objectif : Garantir l’accès aux soins pour tous.
Accompagner le renouvellement des professionnels de santé proches de la retraite. Prévenir les besoins de soins.
Inscription de l’action dans le contexte : Dotée de la compétence santé depuis juin 2017, Le Cotentin assure la prise en charge des actions de renforcement de la démographie médicale et de coordination des politiques de prévention et d’éducation. Ainsi, le plan d’actions 2019-2022 pour le développement et l’offre de santé adopté en novembre 2018 a pour objectifs de :
• instituer une gouvernance communautaire des questions de santé ; • renforcer la démographie et l’attractivité médicale du territoire ; • améliorer l’accès aux soins par l’appui aux outils de coopération et de télésanté ; • développer une approche globale de la santé.
Les élus souhaitent continuer à répondre aux besoins des habitants en matière de santé par la signature d’un contrat local de santé de 1ère génération à l’échelle du Cotentin. Cet outil permet, par son approche globale et décloisonnée de la santé, d’associer les divers partenaires du champ social, médico-social, sanitaire, éducatif, du logement et d’accompagner la déclinaison des priorités du projet régional de santé 2018-2023 porté par l’agence régionale de santé de Normandie.
Le contrat s’articulera autour des axes suivants :
• développer et accompagner l’organisation de l’offre de santé sur le territoire communautaire ; • déployer les actions de prévention et de promotion de la santé au sein de l’agglomération.
Il pourrait être envisagé, à plus long terme, d’ajouter un axe de travail complémentaire orienté sur l’intégration des impacts environnementaux sur la santé : le développement de maladies respiratoires, l’apparition de nouvelles maladies véhiculées par des espèces exotiques envahissantes, l’impact des épisodes caniculaires, et la vulnérabilité de la population aux allergies, les problématiques de santé mentale.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 3, 10, 13.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction déléguée santé, famille Directions associées : Pôles de proximité, direction environnement, énergie et développement durable
Partenaires logistiques et/ou financiers : Conseil départemental de la Manche, Agence régionale de santé (ARS) Normandie, professionnels de santé, ATMO Normandie, Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Centre local d’information et de coordination (CLIC), Fondation bon sauveur de la Manche, Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), Caisse primaire d’assurance maladie de la Manche et la Ville de Cherbourg-en-Cotentin
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mettre en œuvre le contrat local de santé de 1ère génération 2024-2026
Travailler sur l’intégration d’un axe « Santé et environnement » dans le plan d’actions du contrat local de santé de 2 ème génération 2026-2028
Former les professionnels de santé aux problématiques environnementales 2026-2028 ju projet de maison sport santé) ;
itin).
: Coût variable en fonction des projets
: Coût variable en fonction des projets
du contrat local de santé
: Cf. contrat local de santé
:f. contrat local de santé
contrat local de santé
25 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Mise en œuvre du plan d’actions santé :
• 80 134 ¤ en fonctionnement (70 134 ¤ : co-financement du projet de territoire universitaire de la faculté de Médecine de Caen, 10 000 ¤ : financement du projet de maison sport santé) ; • 867 804 ¤ en investissement (création d’un nouvel internat sur Cherbourg-en-Cotentin). *Le coût global de l’action est en évolution constante et fait l’objet d’arbitrages lors du vote du budget.
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : Coût variable en fonction des projets
Contribution respective des partenaires financiers : Coût variable en fonction des projets
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Adoption du contrat local de santé
Indicateur de réalisation : Cf. contrat local de santé
Indicateur de résultat : Cf. contrat local de santé
Indicateur d’impact : Cf. contrat local de santé it les épiceries solidaires
:ction développement
on Normandie, Département de la Manche
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 26 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 4
L’épanouissement de tous
ACTION N°11 : DÉVELOPPER ET MAINTENIR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ DANS LES CENTRES-BOURGS
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Aider les communes à maintenir les commerces de proximité et les épiceries solidaires pour faire vivre les centres-bourgs.
Accompagner les offres de commerces itinérants en milieu rural. Encourager la création de marchés.
Accompagner les commerçants à travers les deux dispositifs suivants : • l’aide à l’innovation (développer l’offre de produits/services, adapter son point de vente pour renforcer l’expérience client, adapter ses réseaux de distribution…) ;
• l’aide à l’investissement (modernisation des locaux et équipements professionnels, rénovation des vitrines, travaux et équipements destinés à assurer l’accessibilité, investissements pour la réduction des consommations énergétiques, achat de véhicules, équipements et solutions informatiques et numériques non finançables par la Région, aménagement d’espace de vente). Accompagner les communes à travers le dispositif « Petites Villes de Demain » avec : • un soutien en ingénierie sur le plan stratégique et opérationnel ; • un financement prioritaire sur des mesures de redynamisation commerciale ; • des leviers juridiques et fiscaux de l’Opération de Revitalisation de Territoire ; • urbanisme commercial (PLUi en cours).
Objectif : Développer l’économie locale.
Favoriser l’attractivité des centres-bourgs.
Réorienter les besoins de mobilité sur les territoires ruraux et développer les mobilités douces. Soutenir les commerçants du territoire
Inscription de l’action dans le contexte : L’évolution des modes de consommation remet en cause les métiers du commerce et les réseaux de distribution. Le commerce est de plus en plus multicanal : physique, numérique, mais aussi hors les murs avec le développement de la livraison à domicile et de la vente ambulante. Le consommateur est en attente d’une « expérience client » lorsqu’il entre dans un point de vente et souhaite y découvrir une offre différenciante et bénéficier de multiples services. La vente de produits d’occasion a le vent en poupe et les circuits courts sont de plus en plus plébiscités par des consommateurs en recherche d’une consommation plus éthique.
Face à ces profondes mutations commerciales et sociétales, Le Cotentin, la Région Normandie et le Conseil Départemental de la Manche ont souhaité accompagner les commerçants, artisans et producteurs locaux dans leurs projets d’investissement et d’innovation, de la phase de réflexion à leur concrétisation.
Par ailleurs, le diagnostic du PLH a fait ressortir une part importante de communes dépourvues de commerces de proximité. Or, la qualité du cadre de vie dépend fortement de l’offre commerciale. Le dispositif d’État Petites villes de demain, qui concerne 11 communes du Cotentin (Barneville-Carteret, Bricquebec-en-Cotentin, La Hague, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Montebourg, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicompte, Saint-Vaast-la-Hougue et Valognes) a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants des petites villes en accompagnant les collectivités en bâtissant et concrétisant leurs projets de territoire.
En complément, le gouvernement a mis en place le dispositif « Villages d’avenir » en juin 2023. Ce programme s’adresse aux communes de moins de 3 500 habitants et vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivants : 9 et 12.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction accompagnement des
territoires
Directions associées : Direction développement
économique
Partenaires logistiques et/ou financiers : État, Région Normandie, Département de la Manche ) 000 € pour la période 2022-2024
/200 000 € (Département)
27 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mise en place du programme « Petites villes de demain » 2021
Déclinaison opérationnelle du programme « Petites villes de demain » 2022 - 2026
Soutien des commerçants (recherche de financements, aide au montage de dossiers) Action continue
Développer les commerces de proximité (faciliter l’implantation, travail sur le foncier) Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Dispositif Cotentin Proximité - 800 000 ¤ pour la période 2022-2024
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : Dispositif Cotentin Proximité - 400 000 ¤
Contribution respective des partenaires financiers :
Dispositif Cotentin Proximité – 200 000 ¤ (Région)/200 000 ¤ (Département)
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de commerces de proximité
Indicateur de réalisation :
Nombre d’actions des dispositifs de soutien mis en place
Indicateur de résultat :
Évolution du nombre de commerces de proximité
Évolution du taux de vacance commerciale
Indicateur d’impact :
Nombre de villes ayant retrouvés un ou des commerces en faveur de la jeunesse.
guée santé, famille . proximité, pôle
: Douve et Divette...)
: l'Espace Jeunes à Bricquebec...)
rteurs de Projet Job Student ;
1 cours pour les actions nouvelles.
iffrage à réaliser ;
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 28 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 4
L’épanouissement de tous
ACTION N°12 : FAVORISER L’INTÉGRATION ET L’ÉPANOUISSEMENT DES JEUNES
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place des actions en faveur de la jeunesse. Objectif : Développer l’attractivité du territoire.
Développer de nouvelles formations.
Soutenir les projets professionnels.
Inscription de l’action dans le contexte : Selon le diagnostic du projet éducatif social local de la Manche, les jeunes du Cotentin représentent une part de la population légèrement plus importante qu’au niveau départemental sur l’ensemble de la population globale.
Le Cotentin a déjà mis en place plusieurs dispositifs en faveur des jeunes : publication de jobs étudiants, accompagnement de projets, conseils locaux des jeunes…
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivants : 4 ; 10.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction déléguée santé, famille Directions associées : Pôles de proximité, pôle développement attractivité et mer
Partenaires logistiques et/ou financiers : Communes, conseil départemental de la Manche, Caisse d’allocation familiale (CAF), mission locale, point d’information jeunesse, foyer jeunes travailleurs, établisssements d’enseignement supérieur, associations
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Sensibiliser les territoires (élus et professionnels) aux enjeux de l’intégration et l’épanouissement des jeunes 2024
Réaliser un diagnostic participatif auprès des jeunes pour recueillir leurs besoins 2024
Mettre en place un conseil de jeunes par territoire 2024
Mettre en place une Bourse BAFA 2024-2025
Soutenir les projets des jeunes (ex : Douve et Divette…) 2024-2025
Ouvrir de nouveaux lieux pour les jeunes (ex : l’Espace Jeunes à Bricquebec…) 2024
Rédiger le programme d’actions pour les jeunes du Cotentin 2025
Développer les formations en adéquation avec les entreprises et associations du territoire (ex : Job student) Action continue
Déployer la pratique de loisirs éducatifs sur les temps périscolaires et extrascolaires (sport et culture) Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
• actions déjà existantes :
- au sein des territoires : Budget Services communs de CDI, Budget Municipal de Les Pieux, Flamanville et Valognes ;
- portées par l’Agglomération : à voir avec Porteurs de Projet Job Student ; • actions en cours de Déploiement : Douve et Divette et Bricquebec, Budget Association Familles Rurales et commune de Bricquebec ;
• actions à venir portée par l’agglo : chiffrage en cours pour les actions nouvelles.
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : • actions nouvelles : chiffrage à réaliser ;
• actions déjà existantes : Pas de contribution de l’Agglo (hormis portage du coût de chargée de coopération CTG). Jnesse) ;
vette : 1400 €.
29 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
Contribution respective des partenaires financiers :
• CAF : 24 000 ¤ pour le poste de chargée de coordination Services aux Familles pour l’ensemble des axes dont 7 200 ¤ pour l’axe Jeunesse) ;
• MSA : 10 000 ¤ pour le poste de chargée de coordination Services aux Familles pour l’ensemble des axes dont 3 000 ¤ pour l’axe Jeunesse) ;
• MSA : soutien financier dans le cadre du projet (Grandir en Milieu Rural) sur Douve et Divette : 1 400 ¤.
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre d’actions vers les jeunes
Indicateur de réalisation :
Adopter un programme pour les jeunes
Indicateur de résultat :
Nombre de projets soutenus
Indicateur d’impact :
Évolution du nombre de jeunes impliqués ou participant aux actions jeunesses 30 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
5. La transition vers une économie
circulaire, le développement
de modes de production
et de consommation responsables ntégrante du territoire du Cotentin, avec
IGP
nt sur la Coquille Saint Jacques et Homard MSC
on développement
31 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 5
La transition vers une économie circulaire, le développement de modes de production et de consommation responsables
ACTION N°13 : SOUTENIR UNE AGRICULTURE LOCALE ET DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Un projet alimentaire territorial réunit au sein d’une stratégie globale un ensemble d’initiatives visant à développer et à structurer le paysage agricole et alimentaire local, du producteur au consommateur.
Ces projets alimentaires territoriaux ont été impulsés par la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt de 2014 pour « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée […], produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages ».
Le programme d’actions du projet alimentaire du Cotentin est composé d’actions portées par les collectivités cheffes de file (l’agglomération du Cotentin et communauté de communes Baie du Cotentin), et d’actions portées par les partenaires. Le programme valorise d’une part des actions déjà existantes et propose de nouvelles actions à développer. Il se structure autour de 45 actions concrètes à mettre en œuvre sur 10 ans. Objectif : Cinq « changements » sont visés pour 2032 à travers la mise en place du plan d’actions : • l’alimentation est vectrice de lien social et fait partie intégrante de la culture des habitants ; • la résilience alimentaire est renforcée par la diversification des moyens de production et des modes de distribution ;
• les producteurs locaux et leurs produits sont mis en valeur et participent à développer l’image du territoire ; • la qualité de l’environnement et la santé des consommateurs sont préservées par l’évolution des pratiques ; • la gestion foncière assure la préservation des terres agricoles de qualités.
Inscription de l’action dans le contexte : L’agriculture fait partie intégrante du territoire du Cotentin, avec 75 % de sa surface dédiée à l’agriculture.
Le Cotentin en quelques chiffres :
• 1 900 exploitations agricoles sur la Presqu’île du Cotentin, 3 538 actifs agricoles ; • 66 exploitations Bio ;
• présence de labels, gages de qualité : AOC (sur le beurre et crème d’Isigny, sur le Calvados, le cidre...), IGP (sur la volaille, le porc, le cidre...), Label rouge notamment sur la Coquille Saint Jacques et Homard MSC (issu d’une pêche durable).
Cette action s’inscrit dans la réflexion autour du projet alimentaire territorial et dans l’orientation 5 «Le Cotentin, un territoire agricole compétitif et durable » du plan climat air-énergie territorial. Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 2 ; 15.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction développement
économique
Directions associées : Direction de la commande
publique, Direction environnement, énergie et
développement durable, Direction du cycle de l’eau,
Direction urbanisme foncier habitat, Direction des
déchets ménagers
Partenaires logistiques et/ou financiers : Chambres consulaires, DRAAF, producteurs, collectivités, Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD), associations de producteurs, de développement agricole, rurales et environnementales, organismes de formation, offices de tourisme
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Élaborer le projet alimentaire territorial 2022
Déployer le projet alimentaire territorial 2022 - 2032
Évaluer le projet alimentaire territorial à mi-parcours 2027
Réaliser l’évaluation finale 2032 5e 2023, il est prévu 95 584 € répartis comme suit :
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 32 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Élaboration du PAT : 110 320 ¤
Mise en œuvre du PAT : pour l’année 2023, il est prévu 95 584 ¤ répartis comme suit : • étude d’opportunité et de faisabilité pour la création de légumerie(s)-conserverie(s) : 37 440 ¤ ; • diagnostic et propositions logistiques en circuits-courts alimentaires de proximité : 43 200 ¤ ; • communication et évènements divers : 14 944 ¤.
Pour information, le budget du PAT est annuel
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : Élaboration du PAT : 29 818 ¤
Mise en œuvre du PAT : 90 000 ¤
Contribution respective des partenaires financiers :
Élaboration du PAT : Europe (FEADER) : 63 718 ¤, Région Normandie : 11 971 ¤, ANBDD : 3 412 ¤, CCBDC : 1 401 ¤
Mise en œuvre du PAT : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (Plan France Relance) : 36 000 ¤ ; CCBDC : 11 650 ¤
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Disparition des exploitations agricoles et vieillissement des chefs d’exploitations
Indicateur de réalisation :
Adoption du Plan Alimentaire Territorial
Indicateur de résultat :
Nombre de producteurs travaillant en circuits courts alimentaires et de proximité (CACP) Surface foncière agricole protégée
Indicateur d’impact :
Nombre de produits (la diversité) accessibles en CACP
Nombre d’exploitations maraîchères et d’actifs agricoles le qualité
ju développement environnement,
33 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 5
La transition vers une économie circulaire, le développement de modes de production et de consommation responsables
ACTION N°14 : VALORISER LES PRODUITS DE LA PÊCHE ARTISANALE DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Soutenir la pêche artisanale durable.
Objectif : Encourager les consommateurs à acheter des produits issus de la pêche durable et gage de qualité (Label Rouge pour le homard et la coquille, IGP Huître de Normandie…).
Inscription de l’action dans le contexte : Afin de préserver la faune marine et de promouvoir la consommation locale, il est essentiel de soutenir les pêcheurs qui s’engagent dans une démarche durable. Cette action répond à l’engagement « Pêche et aquaculture » du dispositif initiative développement durable énergie environnement de la région Normandie.
Avec « Cotentin terre bleue », le Cotentin entend développer une économie bleue durable.
Le Groupe d’action local Pêche et Aquaculture (GALPA) de la Presqu’île du Cotentin est composé d’acteurs locaux et porté par 3 collectivités : la communauté de communes Côtes Ouest Centre Manche, l’Agglomération du Cotentin et la communauté de communes de la Baie du Cotentin. Elle s’appuie sur 4 axes stratégiques : • le soutien aux filières pour s’adapter au changement climatique ; • la protection du milieu marin et du littoral ;
• l’attractivité des métiers et des filières ;
• la culture marine comme vecteur d’attractivité touristique.
La valorisation des produits est un axe soutenu dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (DLAL FEAMPA) dans le cadre de la fiche action n°4.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 12 ; 14. Cette action répond aux ambitions de l’orientation 3 du PCAET « Suivre l’évolution de productions marines locales ».
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction du développement
économique
Directions associées : Direction environnement,
énergie et développement durable
Partenaires logistiques et/ou financiers : Syndicat mer et littoral, Chambre de commerce et de l’industrie (CCI), Direction interrégionale de la mer, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), Comité régional des pêches maritimes et des élevages Marins, État, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (DLAL FEAMPA), Région Normandie, Intechmer, Communauté de communes Côtes Ouest Centre Manche, Communauté de communes Baies du Cotentin
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Adoption de Cotentin terre bleue 2022
Réponse à l’appel à candidature de la région auprès des territoires maritimes « DLAL FEAMPA » (Développement local mené par les acteurs locaux du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) 2022
Création de l’école des cuisiniers des produits de la mer 2023
Valorisation des métiers/formations professionnelles de la pêche (cf. fiche action n°3 du DLAL FEAMPA) Action continue
Valorisation des produits issus de la pêche durable dans le cadre du PAT Action continue
Pérenniser l’action de la commande publique et des cuisines centrales pour l’approvisionnement en local des produits de la mer dans le cadre du PAT Action continue
Soutenir et mettre en avant les actions de valorisation et gestion durable des produits de la mer portées par différentes organisations (Organisation des pêcheurs de Normandie, Comité régional de la conchyliculture…) Action continue ‘€ (axe 1 du DLAL FEAMPA)
. aucune
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 34 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 67 500 ¤ (axe 1 du DLAL FEAMPA)
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : aucune
Contribution respective des partenaires financiers : la Région Normandie finance à 100 % l’action relative au DLAL FEAMPA*
* Attention, il s’agit uniquement du soutien dans le cadre du dispositif avec des actions qui entrent dans 1 des 4 axes identifiés.
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de produits locaux labélisés
Indicateur de réalisation :
Mise en place des actions de soutien
Indicateur de résultat :
Nombre de professionnels soutenus
Nombre de projets engagés
Indicateur d’impact :
Évolution des produits locaux labélisés tiques de
ment économique : Toutes les directions
35 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 5
La transition vers une économie circulaire, le développement de modes de production et de consommation responsables
ACTION N°15 : ACCOMPAGNER ET VALORISER LES ENTREPRISES PRÔNANT LES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX AU SEIN DE LEURS ACTIVITÉS
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Accompagner les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les projets d’économie circulaire.
Objectif : Soutenir l’émergence de nouvelles structures qui prennent en compte les problématiques de développement durable et de l’utilité sociale.
Inscription de l’action dans le contexte : La communauté d’agglomération est engagée depuis sa création dans le développement de l’économie sociale et solidaire. Avec 488 établissements employant 6 847 salariés équivalent à 11,2 % de l’emploi salarié local et à 14,1 % de l’emploi privé, ce mode d’entreprendre constitue un formidable vecteur d’innovation pour bâtir le Cotentin de demain. Cette dynamique va se poursuivre dans les prochaines années avec la mise en œuvre d’un nouveau plan d’actions (2023-2025) permettant au Cotentin d’agir sur trois axes forts :
• favoriser l’entreprenariat dans l’économie sociale et solidaire et renforcer l’accompagnement des acteurs ; • promouvoir l’économie sociale et solidaire et ses valeurs ;
• organiser et structurer l’animation territoriale.
La communauté d’agglomération, en lien avec le comité de suivi composé de structures de l’ESS et la Chambre Régionale de l’ESS, organise un évènement phare bi-annuel, le Forum de l’ESS. Cette journée, qui s’inscrit dans le mois de l’ESS, s’articule autour d’un salon des affaires responsables, Esspresso en Cotentin, un appel à projets et des ateliers/tables rondes autour des thématiques des coopérations et des transitions.
Par ailleurs, Le Cotentin mobilise et accompagne les entreprises dans leur démarche RSE et sur la décarbonation avec l’appui de l’association NEODD, depuis 2022. L’association, créée en réponse à la demande de la loi PACTE 2019, incite les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux. Cette action répond à l’engagement « Économie circulaire » du dispositif Initiative développement durable énergie environnement de la région Normandie.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 9 ; 12. Cette action s’inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial, et notamment dans l’action n°3 de l’orientation n°1.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Développement économique Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS), Association NEODD (Normandie entreprises objectifs développement durable 2030), Région Normandie, Chambres consulaires, comité de suivi ESS, la Fabrique des transitions
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mettre en œuvre le plan d’actions sur l’ESS 2023-2025
Pérenniser les Esspresso, salon des affaires responsables Action continue
Contribuer au développement de l’économie circulaire (sensibilisation, travail sur les filières, veille, études d’opportunité) Action continue
Travailler sur la commande publique responsable dans le cadre du SPASER Action continue
Mettre en place des temps d’information et d’accompagnement aux nouveaux modèles économiques (EFC…) Action continue udget prévisionnel de 85 000 € sur 3 ans
: 60 000 €
-otentin ;
€ chacun pour un appel à projets.
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 36 DÉMARCHE EXTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Plan d’actions ESS – Budget prévisionnel de 85 000 ¤ sur 3 ans
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 60 000 ¤
Contribution respective des partenaires financiers :
25 000 ¤ au total avec :
• le CRESS finance 15 000 ¤ pour l’ESSpresso en Cotentin ;
• EDF et la Banque des territoires financent 5 000 ¤ chacun pour un appel à projets.
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de salariés de l’économie sociale et solidaire
Nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
Indicateur de réalisation :
Nombre de projets soutenus
Nombre de participants au Forum
Nombre de lauréats
Indicateur de résultat :
Nombre de coopérations/marchés réservés mis en œuvre
Indicateur d’impact :
Évolution du nombre de salariés de l’économie sociale et solidaire Évolution du nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire territoire.
urisme du Cotentin
Attitude Manche, CCI, acteurs du tourisme
37 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 5
La transition vers une économie circulaire, le développement de modes de production et de consommation responsables
ACTION N°16 : PROMOUVOIR LE TOURISME RESPONSABLE ET DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mobiliser les acteurs du tourisme autour de pratiques responsables. Objectif : Identifier les enjeux et les bonnes pratiques en matière de tourisme durable sur le territoire. Mobiliser les acteurs du tourisme.
Développer une offre touristique de haute qualité environnementale.
Inscription de l’action dans le contexte : Fort levier de développement du territoire, le tourisme fait face à de nombreux défis environnementaux et sociaux. Le tourisme est également notifié dans le diagnostic population sous l’aspect de « la gestion de l’afflux touristique ». En effet, il s’agissait d’adopter une stratégie visant à limiter au maximum l’impact du « tourisme de masse » sur les milieux naturels. Avec 3,4 millions de visiteurs et 5,9 millions d’excursionnistes étalés sur toute l’année 2022, le territoire a réussi son pari : celui de faire du Cotentin une destination choisie sans tomber dans un tourisme de masse grâce à la saisonnalité des visiteurs.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : SPL Office de tourisme du Cotentin Directions associées : Direction du tourisme et Direction environnement, énergie et développement durable
Partenaires logistiques et/ou financiers : Attitude Manche, CCI, acteurs du tourisme
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Établir un état des lieux du territoire en matière de développement durable relatif à « Green Destination » 2022 - 2023
Engager la labellisation « Green Destination » 2023 - 2024
Mettre en œuvre le plan d’actions « Green Destination » 2024 - 2027
Évaluer le plan d’actions « Green Destination » 2027
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Coûts internes pour :
• un alternant (18 mois) ;
• l’inscription au label à l’année (5 000 ¤) ;
• la mise en place des actions.
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Diagnostic de la destination
Indicateur de réalisation :
Engagement de la labellisation
Indicateur de résultat :
Obtention de la labellisation Green Destination
Indicateur d’impact :
Taux de réalisation du plan d’actions Green Destination 38 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
SUR SON TERRITOIRE
DÉMARCHE EXTERNE
6. L’organisation et participation
des acteurs aux actions publiques
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 38 nts.
territoire.
rises, les
érieur, la
jucation,
utes les directions : AUCUNE
eil de Développement, conseil de quartier
: non défini
39 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 6
L’organisation et participation des acteurs aux actions publiques
ACTION N°17 : FAVORISER L’ÉMERGENCE D’UNE DYNAMIQUE ET D’UNE PARTICIPATION CITOYENNE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Poursuivre les actions de concertation auprès des habitants. Objectif : Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens en les associant aux projets du territoire.
Inscription de l’action dans le contexte : L’enquête auprès des habitants réalisée en 2020 a démontré de fortes attentes en termes de participation sur les projets du territoire. Il s’agit de continuer la concertation avec les citoyens, comme cela a été fait pour la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le Plan de déplacement du Cotentin (PDC) ou le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le conseil de développement, organe autonome de démocratie participative existe depuis 2017 dans Le Cotentin. Cette instance, véritable outil de concertation, remplit une mission consultative sur toutes les questions relatives au périmètre d’action de l’agglomération. Les membres y sont répartis au sein de quatre collèges : • collège 1 : acteurs économiques et organismes sociaux-professionnels regroupant les entreprises, les chambres consulaires, les acteurs de l’emploi, du tourisme… ;
• collège 2 : organismes publics assimilés intervenant dans les domaines de l’enseignement supérieur, la formation, la recherche, l’habitat, l’environnement, les transports/mobilités, santé, le social ; • collège 3 : vie locale et associative autour de la solidarité, la famille, les associations d’usagers, l’éducation, la culture, l’agriculture… ;
• collège 4 : société civile.
Les ambassadeurs de tri et de la mobilité sont également considérés comme des moteurs de la concertation sur le territoire au même titre que le conseil de développement.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 16. Elle est aussi en lien avec l’orientation n°2 du PCAET.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Toutes les directions Directions associées : Aucune
Partenaires logistiques et/ou financiers : Conseil de Développement, conseil de quartier
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Poursuivre la concertation auprès des habitants (RDV du Cotentin, enquête auprès de la population, évènements…) Action continue
Informer/sensibiliser aux politiques de l’Agglomération Action continue
Pérenniser l’animation du conseil de développement Action continue
Développer les projets de sciences participatives Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Budget du conseil de développement : 10 000 ¤/an
Budget annuel variable en fonction des actions menées
Coût des actions de sensibilisation/concertation de la Direction déchets et mobilité : non défini
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 40 DÉMARCHE EXTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Non défini
Indicateur de réalisation :
Nombre d’actions de concertation mise en œuvre/an
Nombre d’enquêtes ou de saisines lancées/an
Nombre de saisines ou d’enquêtes déployées/an
Indicateur de résultat :
Nombre de citoyens impliqués
Nombre d’avis recueillis/an
Nombre d’enquêtes lancées/an
Indicateur d’impact :
Évolution du nombre de citoyens impliqués onnement, énergie ion communication et
: Voir les éléments financiers de mise en œuvre
scolaires labellisés EÉEDD
scolaires dans le label EÉEDD
‘eau label EEDD obtenu
laires labellisés ÉEDD
41 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE EXTERNE
ENGAGEMENT 6
L’organisation et participation des acteurs aux actions publiques
ACTION N°18 : ENCOURAGER LES PROJETS D’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Poursuivre et amplifier la politique d’éducation à l’environnement et au développement durable.
Continuer à mettre en place des actions de sensibilisation sur l’ensemble des thématiques du développement durable. Objectif : Éduquer à l’environnement vers le développement durable. Soutenir les projets d’éducation à l’environnement et du développement durable des établissements scolaires.
Inscription de l’action dans le contexte : L’éducation au développement durable est un fort levier de mobilisation sur les projets de transition. Il s’agit de capitaliser sur la dynamique déjà mise en place pour sensibiliser les jeunes aux enjeux de développement durable. Le Cotentin développe des actions en faveur de l’éducation à l’environnement et au développement durable avec un escape game sur le changement climatique. Cette action s’inscrit dans la stratégie de communication climat-air-énergie du PCAET du Cotentin et sera suivie d’autres projets.
Cette action contribue aux Objectifs de Développement Durable suivant : 4 ; 17. L’orientation n°6 du PCAET « Le Cotentin, un territoire vivant à partager » traite ce sujet.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction environnement, énergie
et développement durable
Directions associées : Direction communication et
Direction déchets ménagers
Partenaires logistiques et/ou financiers : Éducation nationale, ADEME, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), Maison de l’éducation à l’environnement et au développement durable, Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Cotentin, associations
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Sensibiliser les acteurs du territoire aux thématiques du développement durable Action continue
Soutenir les projets relatifs à l’environnement et au développement durable des établissements scolaires Action continue
Mettre en place et déployer une exposition climat-air-énergie dans les pôles de proximité 2024
Créer et mettre à disposition du public un escape game sur le changement climatique 2024
Faire participer les collégiens à des défis écologiques en lien avec le programme scolaire 2024-2025
Poursuivre les actions de sensibilisation sur la réduction et le tri des déchets Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Voir les éléments financiers de mise en œuvre de la fiche externe n°2 relative à l’AMI Territoires et Climat
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : Voir les éléments financiers de mise en œuvre de la fiche externe n°2 relative à l’AMI Territoires et Climat
Contribution respective des partenaires financiers : Voir les éléments financiers de mise en œuvre de la fiche externe n°2 relative à l’AMI Territoires et Climat
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Nombre d’établissements scolaires labellisés EEDD
Indicateur de réalisation : Nouvel engagement des établissements scolaires dans le label EEDD
Indicateur de résultat : Nouveau label EEDD obtenu
Indicateur d’impact : Évolution du pourcentage d’établissements scolaires labellisés EEDD 42 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
EN INTERNE
1. Organisation de la communauté
d’agglomération missions
u service
jompagnement : Toutes les directions
: AUCUN
: Non défini
:100%
43 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 1
L’organisation de la communaute d’agglomeration
ACTION N° 1 : DÉVELOPPER L’INTERCONNAISSANCE DES DIRECTIONS ET DES PÔLES DE PROXIMITÉ
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mise en place de supports et d’animations mettant en avant les compétences, missions et spécificités des pôles de proximité.
Objectif : Favoriser les interactions entre pôles de proximité pour développer une culture commune au service de la proximité.
Inscription de l’action dans le contexte : Il est ressorti de l’enquête un manque de connaissance du travail et des compétences de chacun, et notamment entre les pôles de proximité. Afin de fédérer les équipes et d’améliorer la collaboration, il est nécessaire d’identifier les missions et responsabilités de chacun.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Chargée de mission accompagnement
et coordination de la direction générale
Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : Aucun
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Réalisation de supports des compétences et des missions 2023
Diffusion des supports des compétences et des missions 2023
Mise en place de la démarche projet 2022 - 2023
Organisation de visites découvertes des services par les agents (1 à 2 matinées/an) 2024
Organisation d’une journée annuelle des agents visant la cohésion et l’interconnaissance Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Non défini
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : Aucun
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Non défini
Indicateur de réalisation :
Comité des directeurs
Comité des suivis de projets
Journée annuelle des agents
Indicateur de résultat :
Nombre de comité des directeurs/an
Nombre de comité des suivis de projets/an
Nombre de participants à la journée annuelle
Indicateur d’impact :
Retour sur le taux de satisfaction à la journée annuelle des agents l’une stratégie plus large
("|
; Institutions efficaces.
imunication interne
: Passation d’un marché
: Coûts internes
:100%
: AUCUNE
ultat de l'enquête interne
Mise en œuvre de l'intranet
d'utilisation de l'intranet
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 44 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 1
L’organisation de la communaute d’agglomeration
ACTION N°2 : OPTIMISER LA COMMUNICATION INTERNE
DANS LE CADRE D’UNE STRATÉGIE ÉLARGIE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : En 2022, la communication interne a été intégrée au sein d’une stratégie plus large visant à mieux servir les objectifs de la direction générale :
• meilleure circulation de l’information ;
• accompagner la démarche de conduite du changement ;
• renforcer le sentiment d’appartenance au Cotentin.
Le plan d’action pluriannuel de la stratégie est articulé autour de 4 axes principaux : • favoriser la cohésion des équipes communautaires ;
• mieux informer et associer les agents à la dynamique communautaire ; • accompagner la démarche de conduite du changement ;
• accroître la visibilité du Cotentin auprès des partenaires « emploi ».
La mise en place d’outils de communication internes tels que Kelorga, Sharepoint et le Portefeuille projets viennent compléter cette stratégie. À noter que le déploiement de l’intranet, prévu d’ici la fin du 1er semestre 2024, permettra de mettre en avant les outils précédemment cités. Objectif : Passer d’une logique d’informer, au profit d’une information plus partagée et porteuse de sens pour fédérer les agents.
Améliorer et créer des outils d’informations adaptés pour développer les liens entre les directions et favoriser la transmission des informations, afin de fluidifier son organisation.
Inscription de l’action dans le contexte : Il est ressorti de l’enquête interne de 2020 un axe d’amélioration au niveau de la communication interne et notamment des outils. Certains commentaires évoquaient des difficultés sur la diffusion des informations transversales entre les directions et les pôles. C’est pourquoi il est nécessaire de structurer la communication interne afin de créer du lien et d’améliorer la diffusion d’informations.
Contribution ODD : 16 ; Institutions efficaces.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction de la communication interne Directions associées : Direction des ressources humaines, Direction des services informatiques,
Directeur générale des services
Partenaires logistiques et/ou financiers : Passation d’un marché
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mettre en œuvre le plan d’actions pluriannuel de la stratégie de communication interne 2023-2025
Faire un bilan des actions engagées 2025
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Coûts internes
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : Aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Résultat de l’enquête interne
Indicateur de réalisation : Mise en œuvre de l’intranet
Indicateur de résultat : Taux d’utilisation de l’intranet
Indicateur d’impact : Définir un indicateur qui permet de mesurer l’amélioration de la communication interne et la diffusion des informations 45 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
EN INTERNE
2. La gestion des RH ne santé et bien-être.
ssources humaines : Toutes les directions
: CNFPT et formations dédiées
nl
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 46 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 2
La gestion des ressources humaines
ACTION N°3 : AMÉLIORER ET OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT INTERNE DU COTENTIN
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Optimisation des pratiques RH : politique de recrutement, parcours d’intégration, développement des formations et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), harmonisation des procédures…
Objectif : Améliorer l’efficience du système de management des RH et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Inscription de l’action dans le contexte : Des attentes ont été exprimées sur les pratiques RH lors de l’enquête interne et de l’atelier participatif. Il a notamment été demandé de développer le relationnel et l’approche humaine. Il s’agit de favoriser la confiance de l’ensemble des agents pour les mobiliser et les impliquer dans des projets internes. Le volet bien-être au travail a également été abordé avec la nécessité d’accentuer l’écoute des besoins des agents et de former des référents sur des thématiques spécifiques comme l’hygiène et la sécurité.
Contribution à l’ODD : 3. Bonne santé et bien-être.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction des ressources humaines Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : CNFPT et formations dédiées
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Faire évoluer les pratiques managériales (formation management) 2023 - 2024
Poursuivre le développement du télétravail Action continue
Optimiser les processus RH (intégrations, congés, recrutements, formations) Action continue
Créer un parcours d’intégration pour tous les nouveaux agents avec de la sensibilisation Action continue
Communiquer sur les processus RH Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Non défini
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre d’absentéisme/an
Indicateur de réalisation :
Adoption d’un plan de formations
Indicateur de résultat :
Nombre de formations suivies
Indicateur d’impact :
Réduction du nombre d’absentéisme/an in situation de handicap.
andicap.
: Inégalités réduites.
ssources humaines : Toutes les directions
: Non défini
: 100
: AUCUN
en situation de handicap
n d’une politique handicap
que handicap engagées
situation de handicap
47 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 2
La gestion des ressources humaines
ACTION N°4 : DÉVELOPPER UNE POLITIQUE HANDICAP
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place une véritable politique d’inclusion pour les salariés en situation de handicap. Objectif : Favoriser l’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Assurer le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Sensibiliser le collectif aux handicaps, visibles et invisibles.
Inscription de l’action dans le contexte : L’enquête et l’atelier ont fait ressortir un manque de connaissance sur l’accueil des personnes en situation d’handicap. En effet, 34 % des répondants ne se sont pas prononcés sur cette question. L’enjeu est donc d’améliorer les pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Contribution à l’ODD 10 : Inégalités réduites.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction des ressources humaines Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées)
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Pérenniser le dispositif « Duoday » : journée d’inclusion et d’accueil pour les personnes en situation de handicap 2024
Expérimenter le dispositif de « Duoday inversé » en allant à la rencontre des personnes en situation de handicap sur leur lieu de travail À définir
Organisation de journée « vis ma vie » 2024
Mettre en place un parrainage/tutorat pour les personnes en situation de handicap Action continue
Développer une politique handicap (recrutement, maintien, prévention) Action continue
Adapter les conditions pour les agents RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) : aménagement des espaces de travail avec des salles adaptées et ergonomiques
Action continue
Communiquer davantage sur les initiatives prises en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et développer les formations Action continue
Animer des journées de sensibilisation au handicap avec l’appui des associations locales Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Non défini
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 % en interne
Contribution respective des partenaires financiers : Aucun
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Taux d’emploi des personnes en situation de handicap
Indicateur de réalisation : Adoption d’une politique handicap
Indicateur de résultat : Nombre d’actions de la politique handicap engagées
Indicateur d’impact : Nombre de recrutements externes de personnes en situation de handicap u travail, notamment les
ne santé et bien être.
:E DE L'ACTION
s humaines : Toutes les directions
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 48 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 2
La gestion des ressources humaines
ACTION N°5 : DÉPLOYER DES DISPOSITIFS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES AGENTS
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mettre en place des mesures de prévention sur les risques au travail, notamment les risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques (TMS). Objectif : Améliorer la santé et la sécurité des agents.
Prévenir les risques.
Assurer les bonnes conditions de travail.
Inscription de l’action dans le contexte :
Les résultats de l’enquête expriment de fortes attentes en matière de sécurité au travail. Plusieurs thématiques ont été citées :
• suivi de la sécurité des bâtiments exploités par la communauté d’agglomération ; • connaissance du document unique sur la gestion des risques ; • procédure de gestion des accidents ;
• mesures correctives, ergonomie des postes.
Des mesures ont déjà été mises en place. Il est notamment indiqué dans le rapport de la situation en matière de développement durable que les directions et agents sont accompagnés par le service prévention des conditions de travail. À ce titre, plusieurs documents ont été élaborés : processus de demande de formation santé et sécurité, procédure en cas d’accident du travail et documents amiantes. Une formation est également proposée aux agents en matière de sécurité au travail.
Contribution à l’ODD : 3. Bonne santé et bien être.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction des ressources humaines
et Direction santé, prévention, formation
Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : Acteurs externes de la formation, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Agence régionale de santé (ARS), Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Recruter un responsable d’unité sécurité 2023
Élaborer et mettre en œuvre un plan sur les risques psychosociaux (RPS) 2023-2026
Prévoir le recrutement d’ergonomes À définir
Déployer des méthodes PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) au sein de la collectivité Action continue
Déployer des actions en faveur de la QVT (qualité de vie condition de travail) Action continue
Relance du marché « test et achat de mobilier et matériels ergonomiques » Action continue
Formaliser une politique de prévention et de sécurité Action continue
Conforter la politique de mieux-être au travail (groupe de travail « vêtements de travail », « locaux et bâtiments »)… Action continue
Pérenniser les formations « santé sécurité au travail » (secourisme, habilitations électriques…) Action continue : non défini
49 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Coût d’un ETP (technicien/ingénieur) en charge de la prévention : non défini Coût formation sur la sécurité en 2022 : 76 864,95 ¤ en formations externes (66 % des formations sécurité sont effectuées en interne)
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 % à la charge du Cotentin
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt
Indicateur de réalisation :
Adoption de la politique de prévention et de sécurité
Indicateur de résultat :
Mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité
Indicateur d’impact :
Évolution du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt Évolution du taux de gravité des accidents du travail avec arrêt 50 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
EN INTERNE
3. Les pratiques environnementales ergétique.
habitants.
IX : Toutes les directions
: À définir ultérieurement
‘penses internes dont le «
:100%
ations d'énergies en KWh
: Adoption du «
: Mise en œuvre du «
ns d'énergies en kWh
51 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 3
Les pratiques environnementales
ACTION N°6 : INSCRIRE LE COTENTIN DANS UNE DÉMARCHE DE SOBRIÉTÉ VISANT À RÉDUIRE SON EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Structurer et développer une politique autour des principes de sobriété énergétique. Objectif : Diminuer l’empreinte environnementale de l’agglomération et être exemplaire vis-à-vis des habitants. Maîtriser la consommation des ressources.
Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments communautaires. Réduire de 10 % sur le mandat, et maîtriser durablement les consommations d’énergie et de carburant.
Inscription de l’action dans le contexte : Les enjeux énergétiques sont au cœur des préoccupations environnementales et économiques des collectivités. Il s’agit d’assurer la cohérence de la gestion du patrimoine avec les engagements du Plan Climat Air Energie Territorial.
Pour information, le parc communautaire comprend plus de 160 bâtiments, 460 véhicules ou engins, 1 000 points lumineux en zones d’activité et consomme annuellement environ 22 GWh d’électricité, 7GWh de gaz et 394 000 litres de carburant. Afin de limiter l’impact de l’agglomération sur l’environnement, Le Cotentin a décidé de construire son « Plan dépenser mieux ». Il vise l’implication des agents et usagers dans la maîtrise des consommations, et le développement d’outils de pilotage pour identifier les actions les plus efficaces en matière de sobriété.
Contribution à l’ODD : 7 ; 13.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction logistique et moyens généraux Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : À définir ultérieurement
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Adopter le « Plan dépenser mieux » 2024
Agir sur la réduction du chauffage et l’optimisation de l’éclairage (outil de régulation, opération de relamping) Action continue
Optimiser la performance énergétique du parc immobilier (réalisation de 10 audits énergétiques par an sur 4 ans) Action continue
Optimiser les consommations des usines, stations et piscines (réduire les fuites, former les agents aux nouveaux process) Action continue
Adapter le parc de véhicules au contexte climatique actuel et les bâtiments publics à l’utilisation de véhicules électriques (ex : installation de bornes/prises électriques) Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Dépenses internes dont le « Plan dépenser mieux »
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : Aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Consommations d’énergies en kWh
Indicateur de réalisation : Adoption du « Plan dépenser mieux »
Indicateur de résultat : Mise en œuvre du « Plan dépenser mieux »
Indicateur d’impact : Évolution des consommations d’énergies en kWh antales au niveau interne :
s vis-à-vis
: 12, 75.
:ssources humaines
: ADEME, Agence de l’eau, Région
déchets)
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 52 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 3
Les pratiques environnementales
ACTION N° 7 : AMÉLIORER LES PRATIQUES INTERNES
POUR DIMINUER L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES AGENTS
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Mise en place de mesures pour améliorer les pratiques environnementales au niveau interne : • formation dans les services ;
• communication fréquente et suivi des directions sur les éco-gestes ; • déchets : continuer la démarche en cours.
Objectif : Diminuer l’empreinte environnementale de l’agglomération et développer une exemplarité vis-à-vis des habitants.
Réduire de 10 % sur le mandat, et maîtriser durablement les consommations d’énergie et de carburant.
Inscription de l’action dans le contexte : L’enquête démontre qu’une grande partie des répondants estiment ne pas être suffisamment sensibilisés et informés sur les éco-gestes. Les participants à l’atelier participatif ont également exprimé des attentes sur ce sujet.
Il s’agira de s’appuyer sur la démarche de sensibilisation à la réduction des déchets engagée en interne par les ambassadeurs du tri.
Contribution à l’ODD : 12, 13.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction ressources humaines Directions associées : Direction environnement, énergie, développement durable, Direction des
déchets ménagers, Direction du Cycle de l’eau et
Direction des moyens généraux
Partenaires logistiques et/ou financiers : ADEME, Agence de l’eau, Région
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Formation des agents au tri par les ambassadeurs 2023
Équiper les bâtiments communautaires de composteurs À définir
Proposer des ateliers culinaires autour de l’alimentation durable et la réduction du gaspillage Action continue
Organisation de formations et sensibilisation (fresque du climat, fresque des déchets) 2024
Réaliser un état des lieux des pratiques vertueuses menées par la collectivité 2024
Intégrer dans le plan de formation les enjeux des pratiques internes pour diminuer l’empreinte environnementale des agents Action continue
Rédiger un livret d’accueil incluant une charte éco-agent délivrée à chaque arrivant Action continue
Mettre en place une stratégie de communication spécifique aux éco-gestes (ex : affiches dans la salle de pause, cuisine…) Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Coûts internes
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune 53 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de formations aux problématiques environnementales Nombre de livret d’accueil distribués/charte éco-agent
Indicateur de réalisation :
Nombre de formations mises en place
Indicateur de résultat :
Nombre d’agents formés
Indicateur d’impact :
Évolution du taux de formations aux problématiques environnementales Évolution du nombre de livret d’accueil distribués/charte éco-agent TERNATIFS
administrations (agents).
des de transport
gements climatiques.
ssources humaines
: ADEME
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 54 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 3
Les pratiques environnementales
ACTION N°8 : FAVORISER L’ÉMERGENCE DE MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Formaliser le plan de déplacements des administrations (agents). Développer et harmoniser les modes alternatifs à la voiture avec : • l’outil de covoiturage : créer du lien pour les agents pour qu’ils aient le réflexe d’utiliser l’outil ; • la mise à disposition de vélos électriques ;
• les transports en commun : distribution des tickets de bus pour favoriser l’accès urbain. Il s’agit également de pérenniser le télétravail pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Objectif : Améliorer la politique de transports et déplacements. • environnemental : réduire durablement l’empreinte carbone en favorisant l’usage des modes de transport alternatif à la voiture individuelle (lutte contre l’autosolisme) ; • santé : permettre l’utilisation de modes de déplacement prévenant les risques liés à la santé et l’accidentologie ; • qualité de vie des agents : faciliter les déplacements des agents et réduire les coûts liés à la mobilité.
Inscription de l’action dans le contexte : L’enquête démontre que le plan de déplacements du Cotentin est peu connu auprès des équipes de la communauté d’agglomération. Le diagnostic indique que la mobilité est un enjeu fort du Cotentin face au changement climatique. Il est donc judicieux de valoriser davantage les démarches liées aux déplacements et d’encourager les modes de transports alternatifs.
Contribution à l’ODD : 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Contribution au PCAET : Orientation n°4 : « Le Cotentin, un territoire de proximité à conforter ».
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction des ressources humaines Directions associées : Direction transport et mobilité
Partenaires logistiques et/ou financiers : ADEME
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Mise à disposition de véhicule électrique sur des sites communautaires
2023-2026
Faciliter l’accès des agents à Cap Cotentin pour leurs déplacements professionnels
Mise à disposition de vélos à assistance électrique dans chaque Pôle de proximité
Limiter les déplacements « longue distance »
Encourager le covoiturage
Faciliter les déplacements à vélo
Étudier les conditions de mise en place du Forfait Mobilité Durable (FMD)
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
1 500 000 ¤ sur 3 ans dont 470 000 ¤ en 2024 avec 75 % de dépenses d’investissement
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : À définir ultérieurement
Contribution respective des partenaires financiers :
À définir ultérieurement 55 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Part modale des agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail
Indicateur de réalisation :
Nombre d’atelier réparation vélo par an
Nombre d’ateliers vélo-école/remise en selle par an
Indicateur de résultat :
Nombre d’agents bénéficiant du Forfait Mobilité Durable
Nombre de places supplémentaires en abri vélo couvert ou fermé
Indicateur d’impact :
Nombre de trajets professionnels substitués par un mode alternatif à l’automobile Gain en tonne équivalent CO2 56 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
EN INTERNE
4. Les achats responsables roduction responsables.
: Toutes les directions
57 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 4
Les achats responsables
ACTION N° 9 : ENGAGER LE COTENTIN DANS UNE DÉMARCHE D’ACHATS DURABLES
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Cette action sera déployée dans le cadre du SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) du Cotentin et permettra d’agir sur les 3 grands axes du développement durable. Sur le volet environnemental, les engagements porteront particulièrement sur : • l’analyse du cycle de vie ;
• la sobriété des besoins ;
• l’économie de la fonctionnalité ;
• la robustesse, durée de vie et réparabilité ;
• l’écoconception, réemploi, réutilisation, recyclage ;
• la préservation des ressources naturelles ;
• la préservation des écosystèmes, de l’eau et des sols.
Objectif : Co-usage du matériel personnel et professionnel pour diminuer la consommation de ressources. Favoriser les échanges de matériel entre les services afin de recycler et d’éviter les achats inutiles et augmenter la durée de vie des produits.
Favoriser le réemploi et le recyclage pour éviter le gaspillage.
À noter que d’autres objectifs spécifiques seront détaillés dans le SPASER.
Inscription de l’action dans le contexte : L’étude interne a mis en lumière le fait qu’il y a un manque de communication sur les initiatives de développement durable et notamment sur les achats responsables. Une meilleure communication des actions effectuées permet également un effet rebond et une meilleure duplication de ces actions.
La politique achats est un véritable levier pour sensibiliser les fournisseurs et les acteurs du territoire aux enjeux de développement durable.
Afin de consommer durablement et de limiter l’utilisation des ressources, une politique de sobriété matérielle s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire sera instaurée. Ces économies de fonctionnement ont une répercussion financière pour la collectivité.
Le Cotentin a adopté son SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables) en avril 2024. Il traitera l’ensemble des aspects de développement durable sous le spectre des achats (développement économique local, inclusion, environnement).
Contribution à l’ODD 12 : Consommation et production responsables.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction achat et commande publique Directions associées : Toutes les directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : Chambre de commerce et d’industrie (CCI), Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), Chambre d’agricultures, fédération française du bâtiment (FFB), Fédération régionale des travaux publics (FRTP), Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Maison de l’emploi et de la formation du Cotentin (MEF)
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Analyse des pratiques d’achat – Phase diagnostic achats écoresponsables 2023
Adoption du SPASER 2024
Mise en œuvre du plan d’actions du SPASER 2024 - 2030
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
100 % coûts internes sans externalisation
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers :
Aucune DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 58 DÉMARCHE INTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre de marchés intégrant des clauses, sociales et réservées avec le nombre d’heures correspondantes
Indicateur de réalisation :
Adoption du SPASER
Indicateur de résultat :
Mise en œuvre des actions du SPASER
Indicateur d’impact :
Évolution des clauses environnementales, sociales et réservées en % Des indicateurs complémentaires du SPASER viendront compléter le volet indicateur d’impact PE NT DURABLE
ements.
énements.
igements climatiques.
: Coûts internes
:100%
: À préciser en fonction des évènements
59 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 4
Achats responsables
ACTION N°10 : CONCILIER ÉVÈNEMENTIEL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Développement de pratiques responsables pour l’organisation des événements. Objectif : Limiter les émissions de CO2 et l’empreinte environnementale liée à l’organisation d’événements.
Inscription de l’action dans le contexte : Afin de développer l’exemplarité de la communauté d’agglomération, il est nécessaire de repenser l’organisation des événements afin de les rendre plus durables. Il s’agit donc de poursuivre et d’améliorer la prise en compte du développement durable de ces événements. Cette démarche pourra être formalisée par une charte intégrant la prise en compte du développement durable, en s’appuyant sur la norme de référence ISO 20 121. Toutes les pratiques sont concernées : la gestion durable des déplacements, la restauration écoresponsable, la diminution des consommations d’eau et d’énergie, la réduction, la gestion et le tri des déchets.
Action en cours de réflexion en interne avec le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Contribution à l’ODD : 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction logistique et moyens généraux Directions associées : Direction achats et commande publique, Direction de la communication institutionnelle
et Direction de la communication interne
Partenaires logistiques et/ou financiers : Associations organisant des manifestations, partenaires institutionnels, prestataires
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Rédiger une charte « évènements éco-responsables » suivant la norme ISO 20 121 2024
Faire appliquer la charte lors de manifestations Action continue
Communiquer auprès des acteurs du territoire sur l’engagement du Cotentin dans cette démarche Action continue
Créer un guide et un kit évènement responsable adossé à la fiche de portage de la direction logistique et moyens généraux 2025
Acquérir du mobilier durable pour les manifestations 2025
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Coûts internes
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : À préciser en fonction des évènements
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre d’événements éco-responsables
Indicateur de réalisation :
Écriture de la charte « évènements éco-responsables »
Indicateur de résultat :
Mise en place la charte « évènements éco-responsables »
Indicateur d’impact :
Évolution du nombre d’événements éco-responsables 60 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 60 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030
L’ACTION DU COTENTIN
EN INTERNE
5. Les démarches qualité Dgique de
uw : Toutes les directions.
: AUCUN
: Coûts internes
: 100
: Non défini
place du groupe de travail
développement durable
: Non défini
61 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 5
Les demarches qualité
ACTION N° 11 : ANIMER ET PILOTER LA DÉMARCHE INTERNE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Identification d’un référent interne de la démarche et d’un correspondant par site/ pôle/service.
Objectif : Harmoniser et piloter efficacement la politique développement durable, dans une logique de cohérence avec la Trajectoire Durable 2030 et les Objectifs de Développement Durable.
Inscription de l’action dans le contexte : L’atelier interne a démontré un intérêt des agents pour la démarche de développement durable et des attentes en matière d’engagements concrets. Afin de piloter les engagements définis dans ces fiches actions, il est nécessaire de désigner un coordinateur et des référents qui animeront et suivront la démarche.
Cette action permettrait de diffuser davantage une politique d’amélioration continue, qui ressortait comme insuffisante selon l’étude interne.
Dans cette dynamique, la collectivité pourrait s’appuyer sur le système mis en place pour les responsables sécurité afin d’organiser et structurer la démarche interne de développement durable.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Direction de l’environnement, de
l’énergie et du développement durable
Directions associées : Toutes les directions.
Partenaires logistiques et/ou financiers : Aucun
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Créer un groupe de travail sur l’appropriation du développement durable auprès des agents 2024
Recruter des référents/ambassadeurs écoresponsables formés à la Fresque du Climat 2024-2025
Animer les groupes de travail 2025
Diffuser les informations relatives au développement durable auprès des services via les référents développement durable Action continue
Créer un tableau de suivi des actions de l’Agenda 21 et le renseigner annuellement Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Coûts internes
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 % à la charge du Cotentin
Contribution respective des partenaires financiers : Aucune
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte : Non défini
Indicateur de réalisation : Mise en place du groupe de travail
Indicateur de résultat : Inscription des référents développement durable
Indicateur d’impact : Non défini ui est fait.
ngagées dans une : Toutes les Directions
: Auditeurs externes
labels »
5 525 €
frais de déplacement
rrestation intellectuelle)
:100%
("|
DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 62 DÉMARCHE INTERNE
ENGAGEMENT 5
Les demarches qualité
ACTION N°12 : STRUCTURER ET VALORISER LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT
1. PRÉSENTATION DE L’ACTION
Description de l’action : Formaliser les démarches qualité.
Objectif : Recenser les démarches, communiquer et valoriser sur ce qui est fait.
Inscription de l’action dans le contexte : Depuis 2014, sur le périmètre de Cherbourg-en-Cotentin, le cycle de l’eau est certifié ISO 9 001 et ISO 14 001. Les enjeux de ces démarches de certifications sont d’améliorer la qualité des services, de répondre aux attentes des usagers et de toutes les parties prenantes, tout en maîtrisant l’impact environnemental de la collectivité.
Au 1er janvier 2018, Le Cotentin a pris les compétences eau et assainissement, et 33 structures ont été regroupées au sein de la Direction du cycle de l’eau.
Cette démarche d’amélioration continue des services rendus et d’harmonisation des pratiques, se poursuit et se développe progressivement sur l’ensemble du territoire. Un des enjeux majeurs de la Direction du cycle de l’eau est de consolider cette démarche qualité-environnement afin d’assurer un service de qualité aux usagers. Les secteurs de Douve et Divette et de La Saire intègrent dès le mois de juin 2023 le périmètre de certification.
L’étude interne avait fait ressortir un manque de connaissance des démarches de la part des agents. Afin de communiquer en interne/externe et de valoriser le travail effectué, il peut être intéressant d’obtenir davantage de labels et de certifications.
2. GOUVERNANCE DE L’ACTION
Maître d’ouvrage : Directions engagées dans une
démarche de management
Directions associées : Toutes les Directions
Partenaires logistiques et/ou financiers : Auditeurs externes
3. PROGRAMMATION DE L’ACTION
Étapes nécessaires à la réalisation de l’action Échéancier
Volet « certifications »
Maintenir les démarches de mangement en cours : certification ISO 9 000 et 14 001 du cycle de l’eau Action continue
Etendre le périmètre de la certification ISO 9 001 du cycle de l’eau à tout le Cotentin Action continue
Engager la certification ISO 20 121, action 4.2 de l’achat responsable 2024
Engager la certification ISO 9 001 et 14 001 pour la direction des déchets ménagers 2026
Volet « labels »
Benchmark et identification des labels existants et de leur cohérence avec la communauté d’agglomération 2023
Animation de la démarche de labellisations et certifications, présentation de la démarche aux agents et intégration sur l’intranet Action continue
4. ÉLÉMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action :
Coût de certification du cycle de l’eau : 15 525 ¤
Coût audits internes : coût d’un agent + frais de déplacement Coût audits externes : 1 300 ¤ HT/jour (prestation intellectuelle)
Contribution de la communauté d’agglomération Le Cotentin : 100 %
Contribution respective des partenaires financiers : Aucune 63 DÉMARCHE TRAJECTOIRE DURABLE 2030 DÉMARCHE INTERNE
5. ÉVALUATION DE L’ACTION
Indicateur de contexte :
Nombre d’activités certifiées ou écolabellisées
Indicateur de réalisation :
Nombre d’agents sensibilisés/nombre total d’agents
Nombre d’étudiants sensibilisés à la démarche de certification Enquête de satisfaction des abonnés/Nombre total d’abonnés Nombre de consignes testées auprès des agents/Nombre total de consignes Nombre de périmètres intégrés
Indicateur de résultat :
Nombre de certificats obtenus
Indicateur d’impact :
Part des dépenses d’activités bénéficiant d’une certification
Diminution des incidents
Évolution du nombre d’activités certifiées ou écolabellisées In 6900060 RÉGION 3 leCotentin NORMANDIE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LeCcOtentin.fr
Conception graphique et illustration : Valérie Kegler
SARL - valerie-kegler.com et thenounproject