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Déliberation - DEL2024 048 Contrat de ville 2024 2030
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 048 Contrat de ville 2024 2030)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_048
OBJET : Délibération contrat de ville 2024 / 2030
Exposé
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en
place les contrats de ville destinés à définir les axes d’interventions permettant d’améliorer le
cadre et les conditions de vie des habitants des Quartiers Prioritaires de la politique de la
Ville (QPV).
Le contrat de ville permet notamment de déployer des solutions, de construire des projets
communs et d’activer des partenariats au bénéfice des habitants de ces quartiers. Il définit
pour 6 ans les priorités, les objectifs communs et les engagements de chaque partenaire
signataire, selon ses compétences et ses missions.
La liste des quartiers prioritaires est définie par l’État sur la base de critères de pauvreté et
concerne les quartiers de 1 000 habitants ou plus dont les ménages ont des ressources
inférieures à 60 % du revenu médian (soit 1 130€ / mois). Sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération, 3 quartiers sont retenus. Il s’agit des quartiers de l’Amont Quentin – Les
Provinces, Le Maupas – Brèche du bois – Hautmarais et Les Fourches – Charcot Spanel
situés sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Les collectifs d’habitants, les équipements de proximité, les associations, les institutions, les
services de la ville et les bailleurs sociaux participent également au pilotage, à la mise en
œuvre et à l'évaluation de ce contrat.
L’État, la Communauté d’Agglomération du Cotentin et la ville de Cherbourg-en-Cotentin se
sont donc engagés pour la période 2024-2030 dans l’élaboration d’un nouveau contrat de
ville. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan « quartier 2030 » présenté lors du
comité interministériel des villes du 27 octobre 2023. Le plan fixe les quatre axes de travail
suivants :
• associer largement les habitants au moyen de concertations citoyennes,
• simplifier et accélérer l’action publique,
• assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants,
• maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés.
La méthode d’élaboration du contrat de ville 2024-2023
Afin de répondre à ces objectifs, l’élaboration du contrat de ville 2024-2030 s’est donc
appuyée sur les principes suivants :
Délibération n° DEL2024_048
Publié le 12/04/2024 • une évaluation partagée du précédent contrat réalisée en 2022,
• une révision géographique plus juste d’un de ces trois quartiers. En effet, le quartier
Les Fourches – Charcot Spanel dont la sortie de la liste des quartiers prioritaires a
été un temps envisagée par l’État, a finalement était maintenu aux regards des
éléments apportés comprenant une modification de son périmètre afin d'améliorer sa
cohérence et son adéquation aux besoins des plus fragiles,
• une participation des habitants à partir de différents outils de concertation :
• des consultations citoyennes des habitants des 3 QPV,
• la prise en compte des questionnaires citoyens menés dans l’élaboration des
projets de centre des centres sociaux,
• le recueil de problématiques sur les QPV via les coordinations de territoire
organisées tous les deux mois,
• une concertation élargie des acteurs de la politique de la ville et habitants le
25 janvier 2024 pour déterminer les enjeux de la politique de la ville pour les six
ans à venir.
Les enjeux prioritaires du contrat de ville 2024-2030
La concertation collective du 25 janvier 2024 a permis de dégager collectivement les
orientations et priorités identifiées par les acteurs de la politique de la ville :
• 4 orientations globales communes aux trois quartiers
• Besoins fondamentaux et droit au bien-vivre dignement
• Lien social, solidarité et transition écologique
• Emploi et développement économique
• Co-éducation
• Des priorités spécifiques par quartier ont par ailleurs été définis par quartier de la
manière suivante :
• Quartier Amont Quentin – Les Provinces :
• Besoins fondamentaux
• Vivre-ensemble, solidarité et transition écologique
• Emploi et développement économique
• Accès aux droits
• Quartier Maupas – Brèche du bois – Hautmarais :
• Cohésion sociale – Vivre-ensemble et médiation interculturelle
• Droits fondamentaux
• Bien-être/Santé – mixité
• Emploi et développement économique
• Quartier Les Fourches – Charcot Spanel :
• Co-éducation
• Solidarité et lien social
• Droit au bien-vivre dignement
• Emploi et développement économique
Conformément à la circulaire du 31 août 2023, les contrats de ville doivent être signés dès le
début d’année 2024 afin de mobiliser les crédits spécifiques de l’appel à projet annuel
Délibération n° DEL2024_048 « politique de la ville» pour garantir la prise en compte, dès cette année, des demandes de
subventions déposées par les associations émargeant au contrat de ville.
Un avenant pourra être conclu d’ici à l’automne 2024 afin de prendre en compte de
nouveaux signataires et leurs engagements sans remettre en question les priorités du
contrat validé par les collectivités et l’État.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Approuver le contrat de Ville 2024/2030,
- Autoriser le Président à signer le Contrat de ville 2024/2030,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Contrat de ville
Délibération n° DEL2024_048 Délibération n° DEL2024_048 Délibération n° DEL2024_048 1
Contrat de ville de Cherbourg en Cotentin
GENERATION 2024 – 2030
La communauté d’Agglomération du Cotentin, la ville de Cherbourg-en-Cotentin et l’Etat ainsi que leurs partenaires s’engagent pour 2024/2030 dans la mise en œuvre d’un nouveau contrat de ville afin de toujours mieux répondre aux besoins des populations les plus fragiles issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Suite au plan « Quartiers 2030 » lancé par le président de la République le 26 juin 2023 et au Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023, l’État a fixé un cadre rénové pour l’écriture et la conduite du contrat avec les 4 priorités suivantes :
Simplifier : le contrat doit être lisible et accessible pour tous et toutes
Prioriser : le contrat doit répondre aux problématiques identifiées localement
Soutenir la participation : le contrat doit rendre effective la participation des habitants à la vie de leur quartier.
Orienter : le contrat doit permettre aux associations d’identifier aisément les financements à mobiliser (droit commun, fonds privés, appels à projets…)
Afin de répondre à ces quatre objectifs, l’élaboration du contrat de ville de CEC s’est construite sur la base des éléments suivants :
Une évaluation partagée du précédent contrat
Une révision géographique plus juste d’un de ces trois quartiers
Une consultation citoyenne auprès des habitants des trois quartiers Politique de la Ville. Des apports collectés dans différentes instances de quartier
Une concertation collective afin de décliner les enjeux de la politique de la ville pour les six ans à venir
Les 3 quartiers "politique de la ville" de la ville de Cherbourg-en-Cotentin présentent un taux de pauvreté élevé comparé au reste de la commune. La politique de la ville vise à réduire cet écart de développement et améliorer le quotidien des habitants, en mobilisant un ensemble de partenaires : l’État, les collectivités (ville, Département et Région), les acteurs des quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants) et les entreprises. 2
Pour ce nouveau contrat 2024/2030, les partenaires veulent conduire une action publique au service de la cohésion sociale afin de :
Promouvoir une dynamique d’agglomération en capitalisant les acquis d’une pratique locale ancrée de co- construction en l’élargissant à de nouveaux partenaires et à la participation citoyenne.
Poursuivre la stratégie de cohésion sociale en mobilisation les acteurs de quartier dans la définition de leurs priorités à l’horizon 2030.
Engager les habitants dans la « vie » du contrat et les intégrant pleinement dans les différentes instances de décision.
Renforcer la mobilisation de tous les moyens de droit commun des financeurs comme premier levier d’intervention.
Amplifier et prolonger l’impact de la politique de renouvellement urbain dans les dimensions de vie quotidienne et de cadre de vie des habitants.
Optimiser le contrat de ville pour soutenir l’innovation, l’expérimentation et mettre en valeur les talents et les réussites.
Densifier les plus-values de la politique de la ville dans les domaines suivants :
Ainsi les acteurs de la politique de la ville choisissent d’aborder les orientations prioritaires globalement plutôt que par le champ thématique car cela permet de travailler en transversalité et de façon cohérente sur les grands thèmes que sont : l’éducation, la santé, la transition énergétique, l’emploi, le logement…
En effet, tous ces thèmes forment un tout, un parcours de vie ne pouvant être segmenté en thématiques.
Besoins fondamentaux et droit au bien vivre dignement
Lien social, solidarités et transition écologique
Emploi et développement économique
Coéducation
Le présent contrat vise à prendre en considération la personne dans sa globalité afin de l’accompagner vers son autonomie dans le respect de son droit à vivre dignement. 3
Sommaire
Introduction 1
Sommaire 3
1. Le cadre de référence 4
La définition du contrat de ville 4 Les moyens pour le contrat de ville 5 L’élaboration du contrat de ville 6 Les instances de gouvernance 7 Une évaluation renforcée 8 Des îlots de pauvreté 9
2. Le cadre d’intervention 10
L’atelier santé ville (ASV) 10 Le programme de réussite éducative (PRE) 11 Les adultes relais 12 L’abattement sur la taxe foncière de la propriété bâtie 13 La réforme des attributions de logements en QPV 14 L’emploi et le développement économique 15 Le nouveau programme national pour le renouvellement urbain 16 Les trois quartiers prioritaires de Cherbourg-en-Cotentin 18
3. Les orientations pour les quartiers Politique de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin 19
Priorité 1 : Besoins Fondamentaux - Droit au bien vivre dignement 20 Priorité 2 : Lien Social, Solidarités et transition écologique 21 Priorité 3 : Emploi et developpement économique 22 Priorité 4 : Co-éducation 23
4. Les priorités par quartier 24
Portrait de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 25
Portrait du quartier Amont Quentin - Les Provinces 26
Priorité 1 : Besoins fondamentaux 28 Priorité 2 : Vivre ensemble et solidarités 29 Priorité 3 : Emploi et développement économique 30 Priorité 4 : Accès aux droits 31
Portrait du quartier Maupas - Brèche du Bois - Hautmarais 32 p
Priorité 1 : Cohésion sociale 34 Priorité 2 : Droits fondamentaux 35 Priorité 3 : Bien-être / santé/mixité 36 Priorité 4 : Emploi et développement économique 37
Portrait du quartier les Fourches – Charcot Spanel 38
Priorité 1 : Co-éducation 40 Priorité 2 : Solidarité et lien social 41 Priorité 3 : Droit eu bien vivre dignement 42 Priorité 4 : Emploi et développement économique 43
5. Les signataires 44 6. 45
Liste des signataires du contrat de ville 2024-2030 45 Engagement des co-financeurs 46 Annexes 47 4
Au titre de sa compétence « politique de la ville », la communauté d’Agglomération du Cotentin pilote la politique de la ville en collaboration avec l’Etat et la commune de Cherbourg-en-Cotentin où se trouve l’ensemble des quartiers concernés.
Le contrat nouvelle génération 2024/2030
Un contrat plus lisible et accessible à tous pour permettre de :
Répondre aux priorités les plus prégnantes du territoire
Mobiliser les moyens de droit commun dès que cela est possible
Repérer les poches de pauvreté pour lesquelles un soutien particulier est nécessaire Mobiliser les fonds privés
Un travail d’élaboration en concertation sur la base d’une évaluation partagée :
Une évaluation partagée entre les acteurs de la politique de la ville
Des points d’étape politique de la ville réguliers en réunion de coordination de territoire Une concertation citoyenne menée sur chaque quartier prioritaire de la ville Une journée d’échanges avec les acteurs de la Politique de la Ville pour définir les orientations globales pour les trois quartiers et les priorités sur chaque quartier prioritaire Des temps de travail avec les services de l’Etat pour l’écriture du contrat
La définition du contrat de ville
Le contrat de ville constitue le cadre unique de l’intervention de l’ensemble
des partenaires publics et privés.
Le contrat de ville permet de déployer des solutions, de construire des projets
communs et d’activer des partenariats au bénéfice des habitants des
quartiers prioritaires.
Il définit pour 6 ans (2024-2030) les priorités, les objectifs communs et les
engagements de chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses
missions.
Il implique les collectifs d’habitants, les équipements de proximité, les
associations, les institutions, les services de la ville et les bailleurs.
1. Le cadre de référence 5
L’État mobilise des moyens spécifiques pour la politique de la ville :
Appel à projet annuel du Contrat de ville, Atelier Santé Ville, Programme de Réussite Educative, Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, les Adultes Relais.
Par ailleurs, plusieurs dispositifs fiscaux sont tournés vers les quartiers : L’abattement de 30% sur la Taxe Foncière de la Propriété Bâtie(TFPB) accordée aux bailleurs sociaux pour permettre le renforcement de la gestion urbaine de proximité ; des exonérations en faveur des commerces de proximité.
En outre des appels à projets sont régulièrement diffusés sur des thématiques spécifiques au cours de l’année (Agence Nationale du Sport, Le fond pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), etc.
Emploi et développement économique, transition écologique, déchets, numérique, aménagement urbain, mobilité, etc.
Les centres sociaux, Le Programme de Réussite Educative, le Village Numérique et les Espaces Publics numériques, le Projet Urbain de Cohésion Sociale, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), un soutien (financier, structurel et logistique) aux associations œuvrant sur les QPV, le Service Parcours et Participation Citoyenne jeunesse, l’atelier Santé Ville, l’abattement sur la TFPB, une chargée de projet politique de la ville, deux appels à projets (PUCS, CLSPD).
Région : Financements dédiés, Développement économique, formation professionnelle, lycées, etc.
Département : Solidarités, insertion professionnelle, jeunesse, culture, collèges, prévention spécialisée,
etc.
CAF
ARS
Caisse des dépôts
Liste à compléter
Les moyens pour le contrat de ville
La Communauté d’Agglomération du Cotentin
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Les Co-Financeurs
L’Etat 6
Evaluation du contrat 2015-2020
12 réunions de coordination de territoire
(4 par QPV) pour échanger et communiquer sur
l’actualité de la politique de la ville
3 concertations citoyennes
par QPV
1 comité technique - COTECH
Lancement de l’appel et projet et projections
concernant le futur contrat.
Une journée Politique de la Ville
70 habitants, associations et institutions
échangent et s’accordent pour définir
collectivement les priorités du contrat 2024/2030
Ecriture du contrat
Avec l’appui de la déléguée du Préfet de la
Manche
Validation du contrat de ville
par les instances délibératives
Signature du contrat de ville
dans sa version définitive
Septembre 2022
2023-2024
Juin 2023
Octobre 2024
25 Janvier 2024
Février/mars 2024
Avril 2024
Automne 2024
QUAND QUOI
Une élaboration progressive et concertée dans le cadre d’une méthodologie simple et efficace.
L’élaboration du contrat de ville 7
1 INSTANCE DECISIONNELLE
Comité de Pilotage (COPIL)
Avec qui ? : Les signataires
Quand ? : Une fois par an
Pourquoi ? : Validation des demandes déposées dans le cadre de l’Appel à projets et évaluation des priorités transversales
DES INSTANCES OPERATIONNELLES
Comité technique (COTECH)
Avec qui ? Les représentants techniques des signataires
Quand ? 1 fois par an (et au besoin)
Pourquoi ? Préparer le COPIL
RDV annuel de la politique de la ville :
Avec qui ? Les habitants, les acteurs de la politique de la ville, les bailleurs, institutions…
Pourquoi ? Evaluer l’année n-1, ajuster, questionner, zoomer sur une problématique…
Réunions de coordination de territoire (par QPV)
Avec qui ? : Les acteurs de la politique de la ville, les habitants, les
techniciens…
Quand ? : 1 fois par trimestre
Pourquoi ? : Faire un point d’actualité régulier sur la Politique de la ville
DES INSTANCES PARTICIPATIVES
Comité de consultation citoyenne :
Avec qui ? Les habitants du quartier, un représentant du Centre Social du QPV, un représentant Etat, un représentant ville/agglo
Quand ? 1 par an et par quartier (3)
Pourquoi ? Consulter l’avis des citoyens sur la programmation de l’AAP en lien avec leur quartier ; évaluation
Comité de consultation TFPB (abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie):
Avec qui ? Les locataires, les bailleurs, un représentant Etat, un représentant ville, un représentant Agglo
Quand ? 1 fois par an et par quartier
Pourquoi ? Faire un état de lieu de l’action menée par les bailleurs sur les Quartiers prioritaires.
La compétence « Politique de la Ville » relève de la communauté d’Agglomération du Cotentin mais le contrat de ville est le résultat d’une co-construction par l’ensemble des acteurs qui s’engagent pour répondre aux besoins des quartiers prioritaires.
Une attention spécifique sera également portée aux micro-quartiers hors Contrat de ville présentant des fragilités récurrentes (poches de pauvreté).
POLITIQUE
Les instances de gouvernance
TECHNIQUE
CITOYENNE 8
Les indicateurs
Priorités transverses Quantitatifs Qualitatifs Financiers
Besoins Fondamentaux - Droit au
bien vivre dignement
Lien Social, Solidarités et
transition écologique
Emploi et developpement
économique
Co-éducation
Nombre de projets et
thématiques traitées
Nombre d’habitants
(hommes / femmes, âge)
Impact sur les habitants
(concrétisation de l’action,
objectifs atteints,etc…)
Co financements sollicités
Montant global
Appel à Projets Renvoi annexe critères d’éligibilité et grille de cotation
Uilisation de l’abattement Renvoi annexe convention TFPB
Une évaluation renforcée
L’évaluation est une composante essentielle du contrat de ville car elle permet non seulement de mesurer la pertinence des priorités identifiées et des actions menées, mais également de confronter les résultats obtenus aux objectifs fixés.
Plus fondamentalement, l’évaluation est la garantie d’une adéquation optimale des moyens déployés dans le cadre du contrat aux besoins des habitants des quartiers.
Pour ce faire, le contrat de ville 2024-2030 prévoit la mise en œuvre d’un processus d’évaluation au sein de chaque instance de gouvernance par la définition d’un nombre limité et pertinent d’indicateurs de suivi.
Ces indicateurs contribueront à l’évaluation :
des priorités transversales définies dans le contrat
des projets annuels ou pluriannuels relevant des priorités transversales financés dans le cadre de l’appel à projets de la politique de la ville
de l’utilisation annuelle de l’abattement de la TFPB
Les indicateurs seront définis conjointement entre les différents acteurs impliqués.
A l’occasion de chaque rendez-vous prévu dans le cadre des instances de gouvernance, les indicateurs seront réinterrogés par l’ensemble des partenaires. 9
En 2015, plusieurs territoires bénéficiant de la politique de la ville ont été retirés de la géographie prioritaire. Néanmoins, 9 ans plus tard, ces quartiers présentent toujours des fragilités.
- LES HERCHES
- LA BONDE - BRECOURT - LECANU
- BEAUSEJOUR-MONTMARTRE
- L’ACRE
- PONTMARAIS-LES FLAMANDS
- L’EGLANTINE
- CHERBOURG CENTRE
La ville de Cherbourg-en-Cotentin s’engage à apporter un soutien renforcé à ces territoires.
Toutefois, afin de ne pas créer d’effet « saupoudrage », il est envisagé de flécher une action spécifique par quartier et par an.
Ces actions seront définies avec l’appui des centres sociaux et des partenaires œuvrant sur ces quartiers
Le contrat de ville prévoit qu’un soutien particulier puisse être accordé aux poches de pauvreté préalablement identifiées (2.5% du programme Etat), en complément des crédits de droit commun mobilisés sur ces quartiers.
Des îlots de pauvreté hors QPV
Faire émerger de nouveaux projets sur ces quartiers contribuera à rompre l’isolement, mobiliser ou remobiliser les habitants et impulser une nouvelle dynamique. 10
L'Atelier Santé Ville, conçu comme une véritable démarche de conduite de projet et de coordination d'acteurs, vise à réduire les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé à destination des habitants en Quartier Politique de la Ville. Il s’inscrit dans le cadre du plan municipal de santé. Il est animé par une chargée de projet qui travaille en lien étroit et de manière durable avec les habitants et différents partenaires des quartiers prioritaires.
Quelques éléments de diagnostic fondent son action:
Démographie / typologie des ménages :
Un vieillissement de la population plus ou moins important selon les quartiers (27% des habitants ont plus de 60 ans contre 16% en 1990)
Un isolement résidentiel qui se confirme et ne concerne pas seulement les séniors (44% contre 27% en 1990)
Une augmentation des familles monoparentales (1 famille sur 3 en 2020 contre 12% en 1990)
Ressources / niveau de vie :
Un niveau de vie inférieur pour les trois quartiers politique de la ville au niveau de vie médian fixé à 1 800€/mois. Ce chiffre est par ailleurs inférieur à la CA du Cotentin et à la France métropolitaine 13% des allocataires dépendent intégralement des prestations sociales Un taux de pauvreté différent selon les quartiers – 13 % de la population vit avec moins de 1102 € par mois, dont plus de 16% des habitants du quartier des Provinces
Une concentration de ménages fragiles au des quartiers prioritaires : des fragilités surtout présentes en termes d’accès à l’emploi (précarité ou en recherche d’emploi, sans emploi) et de monoparentalité 15% des enfants mineurs sont considérés comme potentiellement vulnérables : une proportion supérieure à la CA du Cotentin (13%), au département (7%) et aux tendances nationales (13%)
Santé :
Une espérance de vie parmi les plus faibles de la métropole (84 ans pour les femmes normandes contre 86 à l’échelle nationale / 79 pour les hommes normands contre 79) Une surmortalité prématurée forte chez les hommes comme chez les femmes liées aux cancers, aux maladies de l'appareil respiratoire et aux suicides
Une personne sur cinq en ALD sur Cherbourg-en-Cotentin : cancers, diabètes, maladies cardio- vasculaires, affections psychiatriques de longue durée
Une démographie médicale qui s'essouffle : plus de la moitié des médecins partiront en retraite dans les 10 prochaines années.
Une absence de recours d’accès aux soins accentué chez les jeunes.
Les axes de l'Atelier Santé Ville de Cherbourg-en-Cotentin :
L’atelier santé ville
Développer une culture commune
Agir sur l’environnement
Permettre à chaque habitant d'être acteur de sa santé
Faciliter l’accès aux soins
2. Le cadre d’intervention 11
Le Programme de Réussite Éducative (PRE) a été défini dans le Plan de cohésion sociale de 2004 et intégré par la « loi de programmation pour la cohésion sociale » du 18 Janvier 2005 (loi n°2005-32). Le PRE s’adresse aux enfants et adolescents « qui présentent des signes de fragilité ou qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux »
Les objectifs, définis par les textes, sont les suivants :
Accompagner les enfants et adolescents, âgés de 2 à 16 ans, habitants sur les Quartiers Politique de la Ville et/ou scolarisés en REP+, et qui présentent des signes de fragilité et qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur développement harmonieux, Mettre en œuvre des parcours personnalisés en proposant un diagnostic partagé et en élaborant un parcours individualisé,
Associer concrètement les parents afin qu’ils participent à la définition et au suivi du parcours éducatif proposé à leur enfant,
Prendre en compte tous les facteurs (sociaux, culturels, sanitaires, familiaux, environnementaux,…) influant sur le développement de l’enfant
S’inscrire en complément et en cohérence avec les dispositifs existants (dits « de droit commun»), sans s’y substituer.
Aussi le P.R.E est un espace d’échange et de complémentarité autour de l’enfant et de la famille. Il permet de coordonner les actions et rechercher la cohérence dans les interventions des différentes institutions ou associations. Par sa capacité à interagir en lien avec les familles, le PRE est un soutien et un facilitateur dans des situations de conflit, ou de défiance.
Des actions tout au long de l’année, comme par exemple :
Accompagnement dans les démarches de soins (accompagnement dans les prises de rendez-vous médicaux, suivis des rendez-vous, montage de dossiers M.D.A, financement de soins spécifiques, de bilan para médicaux…). Ces accompagnements représentent un part de plus en plus importante dans nos suivis. Ils ont un double intérêt : l’accès aux soins, et éviter les ruptures dans le parcours de soin.
Favoriser une image de soi positive (accès aux sports, à la culture, aux vacances/ loisirs, …) Aide à la scolarisation partielle (aménagement du temps scolaire, participation aux équipes éducatives…)
Suivi psychologique : une psychologue peut recevoir pendant plusieurs séances le jeunes (et sa famille) pour lui offrir un lieu d’écoute. Le lien est fait soit avec le CMP Fondation Bon Sauveur, soit avec la Maison des Adolescents de la Manche si le suivi doit être sur le long terme. Un accompagnement à la parentalité tout au long du parcours : aucune action n’est mise en place sans l’accord et la participation active des parents.
Enfin, le PRE et son équipe participent à la mise en place d’une expérimentation d’un lieu ressource parentalité sur le quartier Les Provinces : « Place des familles ». Ce projet porté par le centre social Olympe de Gouges à partir de la création d’un collectif habitants/partenaires (CAF et Conseil départemental), poursuit un double objectif :
Proposer aux familles un lieu novateur en matière d’accompagnement à la parentalité et dans le parcours d’accès aux droits, expérimenter la participation citoyenne et la coopération multi partenariale à la construction d’une réponse adaptée sur le territoire. Le PRE sera présent sur le lieu quelques heures, se faire connaitre et proposer de l’aide aux devoirs avec les familles.
Le programme de réussite éducative (PRE) 12
Le dispositif adultes-relais permet à des demandeurs d’emploi issus des quartiers politique de la ville d'assurer des missions de médiation, il s’agit avant tout d’un tremplin devant mener à un emploi pérenne.
Les adultes-relais exercent leurs missions dans des domaines diversifiés :
La médiation sociale et culturelle avec l’école, la santé, les services publics, le logement, l’emploi, etc…
La médiation sociale dans les espaces publics de jour ou de nuit (habitat social, transports…) ; La médiation sociale dans le champ scolaire ;
La médiation sociale pour l’accès aux droits et aux services ;
La médiation sociale liée au lien social, à la vie de quartier.
Publics concernés
Le dispositif « adulte relais » est réservé aux personnes respectant les conditions cumulatives suivantes :
Etre âgé d'au moins 30 ans ;
Etre sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE ou contrat d’avenir (le contrat doit alors être rompu) ; Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Les contrats (signé en CDI ou en CDD) peuvent être signés par différents employeurs :
Les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics.
Les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée). Les hôpitaux.
Les offices publics et organismes HLM.
Les associations.
Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Missions
L’adulte-relais a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions. Cette mission s’inscrit dans des modalités d’action qui consistent notamment à :
Accueillir, écouter, orienter et exercer toute activité qui concourt au lien social ; Aider et accompagner les personnes dans leurs démarches ;
Réguler par la médiation les tensions, les conflits entre individus, individus et institutions et contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie et la tranquillité publique ; Accompagner les professionnels auprès des publics ;
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches ;
Faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises envers ou par les parents ;
Contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Aide financière
Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein est de 19 875, 06 € (juin 2020). Il est revalorisé chaque année au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC. L’aide de l’État, est accordée pour trois ans, renouvelable, l’employeur devant trouver les compléments de rémunération. Le versement est conditionné à la signature d’une convention entre l'État et l’employeur.
Les adultes relais
Le territoire de Cherbourg-en-Cotentin compte à ce jour 10 adultes relais employés par la collectivité et les associations. 13
L’abattement de TFPB pour les organismes HLM en quartier prioritaire
L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Un avantage fiscal accordé en contrepartie d’une qualité de service renforcée et d’une amélioration de la qualité de vie urbaine
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention entre le bailleur, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département (convention dite d'utilisation de l'abattement de la TFPB), obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’abattement.
Les orientations de la convention doivent se traduire par des programmes d’actions triennaux qualitatifs et chiffrés, pour lesquels un suivi renforcé est réalisé. Ainsi, les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires des contrats de ville et au conseil citoyen les documents justifiant de leurs actions.
Les programmes d’actions établis pour chaque quartier ont vocation à être actualisés au regard de ces bilans.
Un cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB a été établi par le ministère en charge de la politique de la ville et l’Union sociale pour l’habitat. Il définit les champs d’utilisation de l’abattement à travers 8 axes d’intervention :
l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier ; la formation et le soutien au personnel de proximité dans la gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires ;
l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance ; la gestion des déchets et des encombrants ;
les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle ; les actions favorisant la concertation et la sensibilisation des locataires ; les actions de développement social permettant de favoriser le vivre ensemble et le lien social ; les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.
La convention d’utilisation de l’abattement de TFPB sera annexée au contrat de ville. Afin de donner de la visibilité aux bailleurs et permettre des actions pluriannuelles en matière d’amélioration du cadre de vie, les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les TFPB sont prolongées jusqu’en 2030.
L’abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB)
L’abattement de 30 % sur la base d’imposition de la TFPB s’accompagne d’un mécanisme visant à partiellement compenser (à hauteur de 40 %) la perte de rentrées fiscales pour les collectivités concernées par ce dispositif. 14
La mise en oeuvre de la réforme des attributions sur les quartiers de la politique de la ville en vue de favoriser le renforcement de la mixité sociale
Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) consolidée par les lois du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté et du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), une large réforme des attributions de logements sociaux a été engagée au niveau national. Elle prévoit que sa définition et sa déclinaison opérationnelle soient confiées aux EPCI en charge d’élaborer un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur leur territoire et disposant d’au moins un quartier “Politique de la ville” sur son territoire.
La Communauté d’agglomération a donc décidé d’engager en 2021 une démarche partenariale de co- construction de cette politique avec la volonté de l’inscrire comme une action du programme local de l’habitat 2022-2027, en s’appuyant sur les orientations fixées par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) qu’elle co-préside avec l’Etat depuis sa mise en place en 2017.
Ces orientations ont été adoptées par le conseil d’agglomération en juin 2019 et se déclinent de la manière suivante :
1. Elargir les opportunités résidentielles des ménages les plus défavorisés ou concernés par
une opération de renouvellement urbain, en dehors des quartiers de la politique de la ville.
2. Ouvrir les quartiers de la politique de la ville à des publics plus diversifiés en poursuivant
les efforts engagés.
3. Assurer la solidarité entre les différents réservataires dans l’accueil des publics
prioritaires sur l’ensemble du territoire intercommunal.
4. Structurer le pilotage et le suivi des orientations afin de faciliter leur mise en œuvre.
Le cadre législatif et réglementaire prévoit que les modalités de mise en œuvre de ces orientations soient définies dans une convention intercommunale d’attribution (CIA) en cours de signature par l’ensemble des parties prenantes à sa mise en oeuvre à savoir l’Etat, les bailleurs sociaux, les réservataires de logements dont Action logement et les communes du territoire communautaire.
Afin de répondre aux deux premières orientations, cette convention prévoit ainsi que 25 % des attributions réalisées en dehors des quartiers politique de la ville le soient au profit des ménages relevant du 1er quartile de revenu (suivi ce baux signés) et que 50% des attributions réalisées sur les quartiers de la politique de la ville le soient au profit des ménages relevant des autres quartiles.
Cette convention précise également les actions à mettre en place afin de favoriser l’atteinte de ces objectifs en particulier celles visant à renforcer l’attractivité des quartiers Politique de la ville. Il est ainsi prévu que l’ensemble des signataires s’engagent dans leurs domaines de compétences et selon leur ressort géographique s’engagent à participer à l’amélioration de l'attractivité de ces quartiers en lien avec le contrat de ville et le dispositif d'exonération de la TFPB dont le contenu devra faire l’objet d’une définition partenarial
associant l’état, les bailleurs sociaux, l’agglomération du Cotentin et la ville de Cherbourg-en-Cotentin.
La circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville vient renforcer les actions permettant d’atteindre l’objectif de mixité sociale au sein des quartiers.
Parmi les outils mobilisables, cette circulaire rappelle l’importance de mettre en place les dispositions facilitant les attributions. A ce titre, les dérogations aux plafonds de ressources faisant l’objet d’un arrêté préfectoral constitue l’un des outils mobilisables. D’autres dispositions pourront faire l’objet localement de discussion avec l’ensemble des partenaires en vue d’une application ciblée sur les différents quartiers concernés par le contrat de ville.
La réforme des attributions de logements en QPV 15
Le développement économique s’appuie, à la fois, sur des actions en faveur de l’activité économique (création/reprise d’entreprises, accompagnement au développement, transmission…) et en faveur de l’emploi.
Ainsi, la Communauté d’agglomération du Cotentin soutient la création et le développement d’entreprises à travers l’aménagement et la gestion des Zones d’Activité Economique, mais aussi à travers la gestion de pépinières et d’hôtels d’entreprises et d’un espace de co-working (L’EC2).
Ainsi, l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix situé au cœur du QPV des Provinces et le site d’activité de l’Amont Quentin situés au sein du quartier de l’Amont Quentin proposent un hébergement et un accompagnement des entreprises ainsi que des animations économiques au plus près des habitants.
En effet, ce sont près de 40 entreprises et 130 salariés qui travaillent au sein de ces deux QPV. Le centre d’activité Louis Lumière situé au sein du quartier du Maupas accueille 33 entreprises pour plus de 470 emplois.
Par ailleurs, l’agglomération désirant stimuler la création d’entreprise et d’emploi sur le Cotentin, et tout particulièrement au sein des QPV, s’implique aux côtés d’acteurs investis sur ce sujet que ce soit à travers la convention avec la MEF, le soutien à l’ADIE ou aux SIAE (appel à projets ESS en Cotentin).
Enfin, à travers un plan d’action spécifique, l’agglomération porte une attention particulière aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) très investis au sein des quartiers prioritaires de la Ville.
Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale. Constituée des associations, fondations, mutuelles, coopératives et entreprises d’utilité sociale, l’ESS apporte des solutions pragmatiques aux besoins des habitants.
Par son rôle de mise en relation, de facilitateur, de connaissance des acteurs économiques du Cotentin, l’agglomération encourage la création d’emploi au sein des quartiers ainsi que la la création d’activité pour les habitants en lien avec l’Etat.
L’emploi et le développement économique 16
Le projet de renouvellement urbain sur le secteur les Fourches Charcot Spanel va transformer le quartier en profondeur. Il s’agit de décloisonner le quartier et de proposer une nouvelle offre de logements avec un programme de démolition- reconstruction, de réhabilitation de logements mais aussi de renouvellement des équipements et espaces publics.
Sur le quartier des Fourches Charcot Spanel près de 1500 habitants sont directement concernés, auxquels s’ajoutent les nombreux usagers fréquentant les structures environnantes (école, lycée, entreprises, espace René Lebas, Centre social…).
Le projet de renouvellement urbain s’inscrit dans le contrat de ville de la communauté d’Agglomération du Cotentin. Il est mené en lien avec la ville de Cherbourg-en-Cotentin et les organismes HLM qui gèrent les logements concernés : OPH Presqu’île Habitat, SA HLM du Cotentin, SA HLM Les Cités Cherbourgeoises.
Le projet est soutenu par l’Etat par l’intermédiaire de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Région Normandie, Action Logement et la Banque des territoires.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Les Fourches- Charcot Spanel 17
Un programme pour :
DES
OPERATIONS
PROGRAMMEES
287 logements
résidentialisés
La résidentialisation,
consiste à donner un
caractère privé aux
immeubles, par exemple
en posant des grilles à
l’entrée ou en aménageant
un jardin au pied de
l’immeuble, permet une
appropriation de
l’immeuble par ses
habitants.
66 logements
neufs
seront construits au
cœur du quartier
alternant petits
immeubles et maisons
accolées. S’ajouteront
88 logements en dehors
du quartier mais a
proximité immédiate.
264 logements
réhabilités
Il y aura deux fois plus
de logements réhabilités
que démolis. Ce volet
est essentiel dans le
projet de transformation
du quartier, il traduit la
volonté de s’appuyer sur
l’existant et de préserver
l’identité des lieux.
141 logements
démolis
entre la rue du Docteur
Charcot et le rue du
Docteur Caré
Conforter ou améliorer
les services existants
Favoriser les
déplacements
Créer un lieu de
rencontre
Décloisonner le
quartier
Intensifier les liens
avec les équipements
environnants. 18
La géographie des quartiers prioritaires est définie par l’Etat sur la base de critère de pauvreté. Sont concernés les quartiers de mille habitants ou plus dont les ménages ont des ressources inférieures à 60 % du revenu médian (soit 1130€/mois).
9 133 habitants
sur les 77 789 habitants que
comptent la ville
Nombre d’associations sur
l’ensemble du territoire :
Environ 290 associations
3 quartiers prioritaires
sur les 8 de la ville
3 ateliers citoyens de
proximité sur les 8 de la ville
Les trois quartiers prioritaires de Cherbourg-en-Cotentin 19
1. Besoins fondamentaux et droit au bien vivre dignement
2. Lien social, solidarités et transition écologique
3. Emploi et Développement Economique
4. Co-éducation
Ces orientations se sont aussi nourries des
différents travaux menés sur le territoire :
Analyse des Besoins Sociaux
Plan Educatif Social Local
Observatoire municipal
Concertations citoyennes
Préconisations du précédent contrat
Projets des centres sociaux
Groupes de travail sur l’ensemble des
thématiques
Cherbourg-en-Cotentin se définit comme un territoire d’innovation reposant sur les principes suivants : la co-construction, l’intérêt général, l’émancipation et l’expérimentation.
La définition et la déclinaison de ces grandes orientations prioritaires ont été traduites en objectifs au cours de la journée de concertation du 25 Janvier 2024. Environ 70 associations, institutions et habitants ont partagé leurs ressentis, leurs observations, leur « vécu » leurs inquiétudes et leurs espoirs pour leurs quartiers à l’horizon 2030.
3. Les orientations communes aux 3 quartiers
Image issue de la concertation du 25 Janvier 2024 20
1 BESOINS FONDAMENTAUX ET DROIT AU BIEN VIVRE DIGNEMENT
C’est parmi les habitants des quartiers prioritaires de Cherbourg-en-Cotentin que résident les personnes les plus vulnérables et exposées à la précarité. C’est pourquoi les enjeux en termes de besoins fondamentaux sont les plus prégnants. C’est encore plus vrai dans une période post-covid marquée par une inflation grandissante qui impactent les prix des produits de première nécessité ainsi que les charges locatives et énergétiques. Ces facteurs conjugués dégradent les conditions de vie des plus fragiles.
Les besoins fondamentaux constituent ce qui est nécessaire aux hommes, aux femmes et aux enfants pour vivre dignement. Inscrits dans les textes internationaux et constitutionnels français, ils sont plus nombreux que les besoins qualifiés généralement de primaires et qui renvoient à l’idée de survie. Les besoins fondamentaux couvrent le droit à une nourriture suffisante, à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à un logement décent, ces droits étant inévitablement interdépendants.
L’éducation, la culture, la vie familiale, un emploi stable sont également des éléments composant la dignité humaine. Très souvent, l’alimentation la moins chère est source de mauvaise alimentation. Ainsi les familles les plus pauvres sont les plus menacées par l’obésité et l’ensemble des maladies liées à la mauvaise alimentation. Le bien manger s’entend sur le plan de la quantité mais également sur le plan nutritionnel.
Le droit à la sécurité sociale a également une fonction importante dans la réduction et l’atténuation de la pauvreté car il permet l’insertion sociale et fait échec à l’exclusion.
En effet, l’ensemble des conditions de vie, le stress permanent lié aux manques, à l’incertitude du lendemain, la dépendance, voire la honte et le contrôle social marquent profondément les corps et les esprits et donc influent sur l’espérance de vie. Le droit à un logement décent ne s’entend pas seulement comme le fait d’avoir un abri, mais comme un lieu où chaque individu peut vivre en sécurité, dans la paix et la dignité.
Concrètement, cela signifie notamment la sécurité de l’occupation, la capacité de paiement et l’habitabilité. Enfin, les droits économiques, sociaux, culturels et politiques sont des leviers forts pour lutter contre la pauvreté et les inégalités.
OBJECTIFS
Lutter contre les précarités : alimentaires, énergétiques…
Promouvoir une alimentation saine, durable et abordable
Promouvoir l’activité physique comme vecteur de bien être
Favoriser le vivre ensemble
Répondre aux besoins de santé et notamment en santé mentale
Engager une transition écologique populaire et solidaire
Répondre aux enjeux du vieillissement
Imaginer des démarches proactives pour lutter contre le non-recours, encourager toutes les formes de médiation à l’accès aux droits (avec un enjeu autour des publics étrangers)
Amplifier les actions de médiation numérique, les articuler avec l’accès aux droits Agir pour l’égalité femmes / hommes
Valoriser la place et le rôle des femmes dans les quartiers
Intégrer la prise en compte des personnes en situation de handicap dans la construction de tous les projets
Valoriser l’ensemble des cultures et favoriser la mixité et le partage
Prévenir les vulnérabilités des jeunes 21
2 LIEN SOCIAL, SOLIDARITES ET TRANSITION ECOLOGIQUE
La ville de Cherbourg-en-Cotentin présente un maillage associatif fort qui concourt largement au maintien et au développement du lien social et de l’expression des solidarités sous toutes ses formes. Agir pour l’épanouissement des habitants des QPV est une culture déployée depuis des décennies sur le territoire et pour laquelle une attention de chaque jour est nécessaire.
Le lien social représente la force qui lie entre eux les membres d'une communauté sociale, d'une association, d'un milieu social. Le fait d'avoir des liens sociaux solides augmente la résilience, améliore la santé physique et mentale et aide à surmonter les événements stressants de la vie.
Le lien social et l’expression des solidarités sont les piliers qui permettent de faire société. L’interaction humaine, l’entraide et l’échange sont d’autant plus importants dans les QPV car l’isolement y est plus vrai qu’ailleurs. L’absence d’emploi, de relations sociales et ou familiales, d’activités culturelles, sportives et de loisirs, d’interactions humaines nuisent au maintien de ce lien pourtant indispensable au développement de l’individu.
Des lieux d’accueil ouverts et bienveillants couvrent l’ensemble du territoire communal et notamment des QPV, les centres sociaux implantés au cœur des QPV sont la pierre angulaire de la Politique de la Ville. Mais ils ne peuvent agir sans l’action des associations et autres institutions présentes sur les quartiers. C’est ensemble qu’ils œuvrent sur les QPV pour réduire les inégalités, lever les freins, créer du lien social, donner le pouvoir d’agir aux habitants.
Les habitants tiennent une place prépondérante dans la vie et l‘animation de leurs quartiers. En effet ils se mobilisent pour différents projets, s’impliquent dans les instances, créent des collectifs pour animer la cité, s’investissent pour donner sens au vivre ensemble et à la solidarité.
OBJECTIFS
Agir pour l’égalité réelle et changer l’image des quartiers
Favoriser le bien-vivre des habitants dans leur quartier
Accompagner et agir avec les habitants sur les transitions à opérer : environnementales, énergétiques, alimentaires…
Agir pour l’émancipation, la réussite et la capacité à choisir sa vie
Apaiser le quotidien des habitants, de leur logement à l’espace public Favoriser les actions de mixité sociale pour un meilleur vivre ensemble Promouvoir la participation citoyenne
Soutenir les démarches culturelles émancipatrices, conforter les actions de sensibilisation et d’ouverture dans les domaines de la culture, du sport, de la citoyenneté Promouvoir une alimentation saine, durable et abordable
Adapter les quartiers aux dérèglements climatiques et écologiques
Construire un quartier apaisé, résilient, en transition
Soutenir et favoriser les initiatives autour des questions de transitions et accompagner les associations (alimentation, économie circulaire)
Accompagner et coordonner les actions autour de l’alimentation : pour l’accès à une alimentation de qualité pour tous
Accompagner le développement des mobilités douces
Accompagner les habitants dans le bien-vivre chez soi (eco-gestes…) Lutter contre le non-recours en accompagnant la transition numérique 22
3 EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
L'emploi est un enjeu majeur pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui présentent un taux de chômage beaucoup plus élevé que la moyenne.
Si le quasi plein emploi est une réalité pour l’ensemble du territoire communal, les quartiers prioritaires de Cherbourg-en-Cotentin en sont loin, avec un taux de chômage toujours élevé pour les trois quartiers.
Ces quartiers sont ceux où résident les plus pauvres des territoires urbains, où les parcours personnels cumulent les handicaps dès les premières années : cursus scolaires peu linéaires, moindre réussite, orientations vers les filières professionnelles plus que vers les filières générales, poursuites d’études supérieures moins fréquentes et niveaux de diplômes atteints plus faibles que les jeunes hors quartier, insertion professionnelle plus difficile, autant d’obstacles qui conduisent aux constats suivants : Chômage plus élevé, conditions d’emploi plus précaires et moindre capacité de création d’entreprises.
Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer la persistance des problèmes dans ces quartiers : isolement social, stigmatisation des quartiers, distance physique aux emplois, inadéquation entre compétences offertes et demandées, discrimination en raison de l’origine et du lieu de résidence, déficit de réseaux sociaux.
Les politiques publiques mises en œuvre au titre de la politique de la ville visent donc à rééquilibrer ces chances.
OBJECTIFS
Soutenir les parcours d’accès à l’emploi en accompagnant la levée des freins à l’emploi Permettre l’accès aux modes de garde pour les parents en recherche d’emploi ou de formation
Promouvoir l’accès aux dispositifs d’insertion professionnelle et de formations qualifiantes
Ouvrir le champ des possibles pour les enfants et jeunes
Mobiliser les dispositifs de recherche de stages
Développer le principe de continuité éducative
Favoriser le lien entre les habitants et les entreprises du territoire
Aller là où est le public éloigné de l’emploi pour faciliter la rencontre : développer les démarches visant le « aller vers »
Soutenir les acteurs de proximité dans leur rôle de médiation vers l’emploi, en favorisant le lien avec les acteurs de l’emploi
Travailler sur des parcours de découverte, ouvrir le champ des possibles pour tous les individus
Cheminer vers une meilleure insertion professionnelle des femmes
Soutenir une démarche de transition écologique grâce aux projets d’économie sociale et solidaire
Développer de nouvelles formes de coopérations entre acteurs de l’emploi, bailleurs, acteurs associatifs. 23
4 LA CO-EDUCATION
Le terme « co-éducation » renvoie aux relations parents-professionnels au sujet de l'éducation des enfants. Cela concerne les différents milieux extra-familiaux, tels que les crèches, l'école, les lieux éducatifs et thérapeutiques ou encore les lieux d'accueil.
Travailler ensemble sur le parcours et le suivi des enfants, développer un dialogue qui renforce le rôle éducatif de chacun, construire un cadre protecteur, le porter collectivement pour favoriser l'entrée des enfants dans les apprentissages sont des enjeux centraux.
Les dispositifs co éducatifs visent quatre grands objectifs qui demandent inventivité et investissement : accueillir, informer, dialoguer et impliquer.
La coéducation est un concept récent qui remet en cause la transmission traditionnelle du savoir et des valeurs par les aînés. À l’autorité, elle préfère l’expérience collective, l'autonomie et l’émulation par le groupe.
La coéducation valorise la spontanéité, la créativité, l’autonomie, l’individualisme. Elle ne valorise pas outre mesure la performance, et donc le principe de classement et de notation, puisque l’important n’est pas de réussir mais de se réaliser.
Tous les acteurs doivent impérativement être conscients de leurs responsabilités et de celles qu’ils partagent avec les autres acteurs. Le pouvoir d’agir étant partagé, tous doivent travailler ensemble dans un esprit de collaboration mutuelle dans l’intérêt des enfants. La collaboration nécessite des liens de confiance, du soutien mutuel et des lieux d’échange et de coordination.
OBJECTIFS
Travailler ensemble sur le parcours et le suivi des enfants et des jeunes.
Construire un cadre protecteur, le porter collectivement, pour favoriser l’accès à l’apprentissage des enfants et des jeunes.
Renforcer le partenariat avec l’éducation nationale
Développer des actions de soutien à la parentalité (coparentalité, monoparentalité…)
Soutenir les enfants et les jeunes dans leur diversité, leurs projets et leurs parcours
Prévenir les vulnérabilités des jeunes et des enfants
Agir en faveur de l’émancipation des jeunes et des enfants
Favoriser l’activité culturelle, pratiques artistiques et sportives. 24
Quartier Amont Quentin – Les Provinces
1 Besoins fondamentaux
2 Vivre ensemble, solidarités et transition écologique
3 Emploi et développement économique
4 Accès aux droits
Quartier Maupas – Brèche du bois – Hautmarais
1 Cohésion sociale
2 Droits fondamentaux
3 Bien-être/ santé/mixité (au sens du genre)
4 Emploi et développement économique
Quartier Les Fourches – Charcot Spanel
1 Co-éducation
2 Solidarités et lien social
3 Droit eu bien vivre dignement
4 Emploi et développement économique
4. Les priorités par quartier 25
PORTRAIT : CHERBOURG-EN-COTENTIN
5 communes
déléguées
77 789
Habitants
3eme pôle culturel
de Normandie
Environ 2500
commerces et plus
de 50 services
publics
8 quartiers
Environ 300
associations
6 ports
La commune en quelques chiffres
Source INSEE (2019-2022)
POPULATION
Hommes : 48 %
Femmes : 52 %
Part des – de 25 ans : environ 28 %
Part de familles monoparentales : 14.8 %
Part de ménage d’une seule personne : 43.6 %
Part d’étrangers : 2.9 %
REVENU
Taux de pauvreté : 14 %
Revenu médian : 1800 €
Taux de bas revenu : 22.1 %
Nombre de foyers allocataires CAF : 18 285
EMPLOI
Taux de chômage : 5.2 %
Taux d’emploi des 15-64 ans : 62.7 %
Part des emplois à durée limitée : 18 %
LOGEMENT
Part de logements sociaux : 37.7 % 26
PORTRAIT : AMONT QUENTIN – LES PROVINCES
1 centre social
6288
Habitants
2 espaces publics
numériques
Des commerces et
services publics
1 collectif
d'habitants
Des associations
3 bailleurs sociaux
Le quartier des Provinces est fort de sa situation
géographique polarisante, d'un maillage de
territoire efficient ainsi que d'une offre de services
et équipements conséquente. Il souffre cependant
encore d'une image négative, d'un taux de
précarité élevé, d'un niveau d'emploi faible (jeunes
et adultes) et d'un manque de mobilité des
habitants. Ce quartier est dynamisé par un
partenariat riche, une population jeune ainsi
qu'une grande diversité culturelle. Il faut
néanmoins rester vigilant car une partie de la
population du quartier présente une santé précaire
que la crise sanitaire est venue accentuer. Ce
quartier est également fortement impacté par une
fracture numérique identifiée et réelle ainsi qu'une
méconnaissance des dispositifs institutionnels à
destination des familles.
Source évaluation contrat de ville 2015-2020
Le Quartier en quelques chiffres
Source INSEE (2019-2022)
POPULATION
Hommes : 47.8 %
Femmes : 52.2 %
Part des – de 25 ans : 34.3 %
Part de familles monoparentale : 18 %
Part de ménage d’une seule personne : 55.6 %
Part d’étrangers : 13.2 %
REVENU
Taux de pauvreté : 44.6%
Revenu médian : 840 €
Taux de bas revenu : 61.7 %
Nombre de foyers allocataires CAF : 2473
EMPLOI
Taux de chômage : 34.4 %
Taux d’emploi des 15-64 ans : 41.9 %
Part des emplois à durée limitée : 30.5 %
LOGEMENT
Part de logements sociaux : 95 %
COMMERCES ET EQUIPEMENTS
LE QUARTIER VU PAR SES HABITANTS
Toutes les générations indiquent bien vivre sur leur
quartier et que tout ou presque est fait pour répondre à
leurs besoins. Ils espèrent pouvoir continuer à bénéficier
longtemps de toutes les infrastructures et services mis à
leur disposition. Les associations, le centre social et
toutes les institutions présentes sur leur quartier
contribuent grandement à leur bien-être au quotidien,
même s’il reste des choses à améliorer mais selon les
habitants « Les choses avancent dans le bon sens ».
Supermarché
Coiffeurs
Opticien
Boulangerie
Cordonnier
Fleuriste
Banque
Un marché
hebdomadaire
Café/tabac/presse
Restaurant
d’insertion
Pizzeria/kébab
Boucherie
Station-service
Centre social
Place des familles
(lieu parentalité)
MPTLL
CMS
Médecins
Gymnases et stades
Ecoles et collèges
Pharmacies
Crèche
Assurance
MEF
Accueil de jour 27
Des acteurs et des
ressources engagés
dans la politique de la
ville :
CMS
CAF
Centre social
MPTLL
Collège
Association d’habitants
Au fil de l’eau
MEF du Cotentin
PMI
Asso femmes
Bailleurs sociaux
Médiaction
Le PRE
Le village numérique
Accueil de jour
Des moyens mobilisés
Etat : crédits de droit commun et
spécifiques (programme 147,
TFPB, Adulte relais, Atelier santé
ville, PRE…)
Agglomération : Habitat, emploi
et développement économique),
transport, etc.
Ville de CEC : centre social,
soutien logistique, structurel et
financier des associations, Atelier
santé ville, TFPB, soutien du PRE,
village numérique (EPN), service
parcours (11-25 ans), etc.
Département : CMS
Région : culture et patrimoine
Contrat de ville
2024-2030 4 priorités à mettre en synergie
Horizon 2024/2030
Priorité 1 : BESOINS FONDAMENTAUX
Lutter contre les précarités (besoins physiologiques)
Poursuivre et développer les actions « santé »
Poursuivre le développement de l’inclusion et de
l’accessibilité
Diversifier les modes d’accompagnement des plus
fragiles
Continuer de sensibiliser aux transitions écologiques
Priorité 2 : VIVRE ENSEMBLE ET SOLIDARITES
Poursuivre et accroître les actions solidaires
Identifier les causes de l’isolement
Aller vers et investir l’espace public
Favoriser l’intégration de toutes les femmes
Priorité 3 : EMPLOI DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi (langue, mobilité, garde
d’enfants…)
Contribuer à renforcer l’estime de soi
Se coordonner entre acteurs
Accompagner à l’emploi
Diversifier l’offre
Priorité 4 : ACCES AUX DROITS
Réduire la fracture numérique
Favoriser la Co-éducation
Déployer une stratégie d’accès aux droits 28
Priorité 1 BESOINS FONDAMENTAUX
Lutter contre les précarités
Organiser une collecte et distribution de
paniers étudiants
Mettre en place une épicerie solidaire
Faciliter l’accès à la prime énergétique
Pouvoir se nourrir correctement
Poursuivre la démarche de médiation
culturelle engagée sur le quartier.
Développer des actions en lien avec le
bien vivre chez soi
Développer des actions en lien avec la
transition écologique
Poursuivre et développer les
actions « santé »
Développer l’aspect prévention santé :
santé mentale, addictions, prévention du
suicide, prévention sexuelle et vie
affective, santé buccodentaire, nutrition
Poursuivre les ateliers cuisine : Récupérer
les invendus, adapter les recettes,
préparation et partage du repas.
Avoir une protection sociale
Prévention par les pairs en formant les
jeunes
Favoriser les GEM sur les QPV
Plus de praticiens pour permettre l’accès
aux soins
Sensibiliser au cadre de vie et
aux transitions écologiques
Investir tous les lieux du quartier.
Pouvoir se sentir en sécurité sur son
quartier à toute heure du jour et de la nuit
Développement durable : tri des
déchets, gestes éco-responsable,
optimisation des ressources,
alimentation durable, installation à venir
de composteurs collectifs sur les
quartiers…
Créer un festival sur les économies
d’énergies et sur le développement
durable (réemploi, gestion des déchets,
modes de consommation, etc.)
Poursuivre le développement de l’inclusion et de l’accessibilité
Poursuivre le développement d’inclusion et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
Créer des espaces pour aller vers les populations les plus isolées
Marches exploratoires en poussettes et fauteuils roulants
Diversifier les modes
d’accompagnement des plus
fragiles
Accompagnement des personnes, aide
à la prise de rendez-vous avec
« décodage » des termes employés par
les administrations, les médecins…
Poursuivre la démarche de soutien et
d’accompagnement des ménages pour
qu’ils se sentent à leur place dans le
quartier
Exemples d’actions 29
Priorité 2 VIVRE ENSEMBLE ET SOLIDARITES
Poursuivre et accroître les actions
solidaires
Poursuivre les actions solidaires : fêtes de
quartier, festivités de noël, festivals divers,
repas partagés…et en imaginer de
nouvelles
Renforcer la dynamique de participation
et de concertation des habitants et des
acteurs sur le territoire
Accroître les actions intergénérationnelles
Augmenter l’offre d’évènements festifs et
participatifs
Mettre à disposition un four à pain en cœur
de quartier
Organisation de trocs : vêtements, livres
Créer une cafeteria participative
Créer des ateliers de médiation à domicile
ou découverte de l’environnement (dessin,
cuisine, balades…)
Encourager les habitants à devenir
ambassadeurs auprès de leurs pairs
Mobiliser les habitants sur les instances de
concertation citoyenne (conseil de
quartier, conseil citoyen, comités de
consultation…)
Favoriser l’accès à la pratique artistique,
culturelle et sportive
Lutter contre l’isolement
Identifier les causes de l’isolement
(handicap, vieillesse, peur de sortir,
détresse…)
Créer du lien, des passerelles entre
les différentes populations qui vivent
sur le quartier
Construire un réseau en lien avec les
services publics pour accompagner
les personnes isolées, dépendantes,
non autonomes sur les actions,
services, manifestations menées dans
la cité…
Aide aux devoirs pour les parents
ayant des difficultés avec la langue
française
Favoriser l’intégration de toutes les femmes
Favoriser l’appropriation de l’espace public par les femmes
Soutenir le rôle parental des femmes
Accompagner les femmes vers un parcours choisi à l’emploi
Favoriser l’intégration des femmes non francophone (sorties, activités…)
« Aller vers » et investir l’espace
public
Agir pour la tranquillité publique
Investir l’espace public
Garder active la veille de quartier pour
connaître les problématiques
Rédiger une charte du bien vivre
ensemble à destination des locataires
Permettre un usage partagé des
espaces publics : veiller à la place des
femmes, des jeunes, des seniors…
Exemples d’actions 30
Priorité 3 EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi
(Langue, mobilité, garde d’enfants…)
Poursuivre les dispositifs tels que les
chantiers d’insertion et les
accompagnements à l’emploi…
Aller vers et construire avec les
habitants
Poursuivre les actions de réassurance
et de travail sur l’estime de soi
Construire des parcours d’insertion
professionnelle
Favoriser la mobilité via une aide au
transport
Mettre en place une régie de quartier
Favoriser l’accès à l’emploi et
l’insertion en développant des liens
entre les entreprises et les habitants
Se coordonner entre acteurs
Créer du lien sur la thématique emploi entre
les différents partenaires du quartier
Veiller à la transversalité entre les 4
priorités du contrat de ville pour le quartier
Accompagner à l’emploi
Créer un plateau technique de l’emploi (rendre visible et lisible les offres d’emplois et les métiers qui s’y rapportent)
Développer des jeux sur les habiletés professionnelles
Créer un système pour répondre aux besoins de garde d’enfants sur les horaires atypiques
Renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française
Permettre la prise de conscience et le développement des compétences
Faciliter l’implantation d’une structure pour accompagner l’accès à l’emploi
Proposer des cours de Français à visée professionnelles (vocabulaire, codes…)
Poursuivre les actions de réassurance et de travail sur l’estime de soi pour favoriser l’accès à la formation et/ou à l’emploi
Diversifier l’offre
Accroitre l’installation d’entreprises
d’insertion
Faire venir les entreprises sur le quartier en
mode petit déjeuners ou goûter
Diversifier l’offre de formations sur le
territoire
Plus de restaurant d’insertion, garages
d’insertion, développer les structure à
vocation d’insertion sociale et
professionnelle…
Exemples d’actions 31
Priorité 4 ACCES AUX DROITS
Réduction de la fracture
numérique
Communiquer sur les dispositifs de
soutien aux usages numériques
Répondre aux besoins des habitants en
matière d’accompagnement aux e-
démarches
Accompagner la maîtrise des outils
informatiques et l’autonomie des
habitants
Équiper et accompagner les familles,
notamment celles dont les enfants sont
scolarisés ou en études
Renforcer les dispositifs
d’apprentissage de la langue française
Favoriser la Co-éducation
Aide aux devoirs pour les enfants
Accompagner le pouvoir d’agir des
jeunes, développer des espaces de
dialogue avec eux, renforcer la
reconnaissance de leur parole dans le
quartier
Construire collectivement une stratégie
territoriale en direction des pré-ados et
ados dans un objectif d’accompagnement
des parcours de prévention
Renforcer les actions d’accompagnement
à la parentalité
Développer le principe de continuité
éducative dès la petite enfance
Communiquer sur les dispositifs d’action
citoyenne en direction des jeunes de type
Cité jeunes, chantiers citoyens des
structures jeunesse…
Déployer une stratégie d’accès aux droits
Renforcer les actions d’aller-vers pour toucher les publics éloignés
Favoriser l’accès et la sécurité dans l’espace public
Imaginer des démarches proactives pour lutter contre le non-recours
Communiquer sur l’action des guichets uniques de la ville
Identifier les problèmes de mobilité comme un frein aux recours
Renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française
Faire connaître, rendre accessible et visible l’offre d’accès aux droits
Multiplier les temps d’information, d’échange, d’écoute et d’accès aux droits sur l’espace public
Exemples d’actions 32
PORTRAIT : MAUPAS/BRECHE DU BOIS/HAUTMARAIS
1 centre social
1510 Habitants
1 pôle national des arts
du cirque 1 lycée
1 collectif d'habitants
Des associations
bailleurs sociaux
POPULATION
Hommes : 45.4 %
Femmes : 54.6 %
Part des – de 25ans : 35.4 %
Part de familles monoparentales : 18.1 %
Part de ménage de 1 personne : 48 %
Part d’étrangers : n.d (cependant arrivée récente de
familles étrangères sur le quartier qui a conduit à une
réflexion décrite en priorité 1)
REVENUS
Taux de pauvreté : 33 %
Revenu Médian : 1070 €
Taux de bas revenu : 50.9 %
Nombre de foyers allocataires CAF : 547
EMPLOI
Taux de chômage : 25.8 %
Taux d’emploi des 15-64 ans : 52.5 %
Part des emplois à durée limitée : 28.8 %
LOGEMENT
Part de logements sociaux : 95 %
COMMERCES ET EQUIPEMENTS
Le quartier vu par ses habitants
Les habitants sont globalement satisfaits de leur
quartier même s’ils se sentent un peu en retrait et
donc pas toujours visibles et audibles. Les plus
âgés ne se voient pas vivre ailleurs. Pour
certains, ils ont vu le quartier se construire. Même
si certains services sont absents ils sont satisfaits
de l’action menée par le centre social et
l’ensemble des associations et acteurs du
quartier. Sans ce soutien quotidien, les activités
journalières, les sorties culturelles et de loisirs, la
vie dans le quartier serait plus maussade. En
bref, un besoin de lien social reste très prégnant.
Ce quartier est jeune avec une part importante d'enfants
de moins de 6 ans. Il est source de richesse de par sa
grande diversité, ses équipements, ses structures
d'hébergement et d'insertion, la proximité des
commerces, la vitalité de son tissu associatif. Il affiche
cependant un solde migratoire négatif en lien avec
l'inadaptation des logements (trop grands par rapport
aux demandes) et un déficit d'attractivité. Ce quartier
est également touché par un taux de précarité élevé et
un niveau de qualification faible. Une attention
particulière est, et doit être portée au cadre de vie du
quartier et aux relations de voisinage parfois tendues. Il
faut également souligner que la pandémie a amené un
renforcement des difficultés de population en termes de
santé (notamment santé mentale).
Source : évaluation contrat de ville 2015-2020
LE QUARTIER EN QUELQUES CHIFFRES
Source INSEE (2019- 2022)
Coiffeur
Boulangerie
Tabac/Presse
Restaurant
d’insertion
Pas de distributeur
de billets ni de
commerces de
grande distribution
à proximité
Centre social
Ecole
Médecins
CMS
CHRS
MJC
Gymnase
Lycée technique
Pôle national des
arts du cirque 33
2024-2 Contrat de ville
2024-2030
02024-2030
30
Des acteurs engagés
dans la politique de la
ville :
CMS
CAF
Centre social
MJC
Collectif d’habitants
PMI
Asso femmes
Bailleurs sociaux
…
Des moyens mobilisés
Etat : crédits de droit commun et
spécifiques (programme 147,
TFPB, Adulte relais, Atelier santé
ville, PRE…)
Agglomération logement,
NPNRU, emploi et
développement économique),
transport
Ville de CEC : centre social,
soutien logistique, structurel et
financier des associations,
Atelier santé ville, TFPB, soutien
du PRE…
Département : CMS
Région : culture et patrimoine
Horizon 2024 -2030
Priorité 1 : COHESION SOCIALE
Vivre ensemble et médiation interculturelle
Accueillir les nouvelles familles notamment allophones
Favoriser l’interaction entre les familles « historiques » du
quartier et les nouveaux arrivants.
Permettre la compréhension et l’interconnaissance culturelle
entre les familles allophones et les habitants.
Réduire les tensions pouvant naître des différences
culturelles.
Priorité 2 : DROITS FONDAMENTAUX
Citoyenneté, accès aux droits, accès à la formation, accès à la
culture et aux loisirs.
Agir sur la pauvreté et les différentes formes de précarités
Soutenir l’accès aux espaces de loisirs, de culture et
d’éducation.
Priorité 3 : BIEN ÊTRE/ SANTE/ MIXITE
Agir sur la précarité alimentaire/ énergétique…
Soutenir la pratique physique et sportive
Prévenir le repli sur soi
Favoriser l’accès aux soins
Valoriser l’estime de soi des habitants (coiffeur, vêtements,
soins esthétiques, image de soi)
Agir sur l’accessibilité de l’espace public pour les filles
Tenter de mobiliser les hommes sur des thématiques bien
souvent exclusivement occupées par des femmes
(parentalité par exemple)
Agir sur la représentativité persistante du rôle de chaque
genre.
Priorité 4 : EMPLOI ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi en particulier pour les jeunes
Contribuer à renforcer l’estime de soi
Se coordonner entre acteurs
Accompagner à l’emploi
Diversifier l’offre
4 priorités à mettre en synergie Contrat de ville
2024-2030 34
Priorité 1 COHESION SOCIALE
Accueillir les nouvelles
familles et notamment
allophones
Adapter le temps de présence des
professionnels ; il n’y a personne sur
le quartier le soir ou le week-end
Déployer le « hors les murs » en
s'appuyant sur une dynamique
collective d'acteurs pour renforcer le
lien aux habitants
Valoriser l’ensemble des cultures,
favoriser la mixité et le partage
Favoriser l’interaction entre les
familles « historiques » du quartier
et les nouveaux arrivants
Action collective autour de l’ouverture
de la cuisine de la Brèche sur un mode
préparation thématique ou autre
Création collective autour d’une
réalisation artistique
Création d’un budget participatif
Encourager l’appropriation des espaces
communs pour les habitants et un cadre
de vie apaisé pour favoriser la
convivialité et la rencontre
Permettre la compréhension
et l’interconnaissance
culturelle entre les familles
allophones et les habitants
Formation de l’ensemble des
acteurs autour des enjeux de
l’interculturalité et l’attitude à
adopter pour la développer
Déplacement collectifs sur d’autres
endroits ayant mis en place des
actions interculturelles
Renforcer les dispositifs
d’apprentissage de la langue
française
Réduire les tensions pouvant
naître des différences
culturelles
Favoriser l’occupation de l’espace
public par le déploiement d’animations
hors les murs partenariales
Renforcer les actions d’aller-vers pour
faire connaître l’offre aux publics les
plus éloignés
Favoriser le lien social et en
permettant aux personnes d’aller vers
l’offre
Exemples d’actions 35
Priorité 2 BESOINS FONDAMENTAUX
Agir sur la pauvreté et les
différentes formes de
précarités
Développer des actions permettant
l’accès à une alimentation saine et
durable pour tous
Adapter les logements à la composition
des ménages et aux problématiques
(mobilité réduite, handicap,
vieillissement…)
Renforcer les actions
d’accompagnement à la parentalité
Développer des actions en lien avec la
transition écologique
Poursuivre la démarche de médiation
culturelle engagée sur le quartier
Aller vers et construire les actions avec
les habitants
Identifier les causes de l’isolement
(handicap, vieillesse, peur de sortir,
détresse, etc.)
Développer des actions en lien avec la
transition écologique
Soutenir l’accès aux espaces de
loisirs, de culture et d’éducation.
Espace convivial en milieu de quartier
type bar associatif / restauration
accessible – exemple du café pour enfant
Poursuivre les actions solidaires : fêtes de
quartier, festivités de noël, festivals divers,
repas partagés et en imaginer de
nouvelles
Favoriser l’accès aux droits
Répondre aux besoins des habitants en
matière d’accompagnement aux e-
démarches
Soutenir et développer les actions autour
de l’accompagnement administratif
Accompagner la maîtrise des outils
informatiques et l’autonomie des
habitants
Prendre en compte les besoins en santé
mentale de toutes et tous
Imaginer des démarches proactives pour
lutter contre le non-recours
Soutenir la Citoyenneté
Communiquer sur les dispositifs d’action
citoyenne en direction des jeunes de type
Cité jeunes, chantiers citoyen des
structures jeunesse, etc.
Mobiliser les habitants sur les instances de
concertation citoyenne (conseil de quartier,
conseil citoyen, comités de consultation,
etc.)
Permettre l’accès à l’emploi et
à la formation
Renforcer les actions d’aller-vers pour
toucher les publics éloignés
Créer un mode de garde pour répondre
aux besoins sur les horaires atypiques
Accroitre l’installation d’entreprises
Renforcer les dispositifs
d’apprentissage de la langue française
Permettre la prise de conscience et le
développement des compétences
Rendre lisible, cohérente et accessible
l'offre d'accompagnement vers l'emploi
auprès des habitants des quartiers
Exemples d’actions 36
Priorité 3 BIEN ETRE / SANTE/ FAVORISER LA MIXITE
Bien être
Soutenir la pratique physique et
sportive (proposer des animations en
ce sens sur le quartier, adapter et
faciliter l’accès à la pratique sportive
Prévenir le repli sur soi (lutter contre
l’isolement)
Valoriser l’estime de soi (coiffeur
itinérant, soins esthétiques,
vêtements…)
Faciliter l’accès à l’hygiène : laverie
solidaire
Développer des actions en lien avec la
transition écologique
Ouvrir le champ des possibles de
toutes et tous : accompagner les
habitants à se sentir légitime à pratiquer
une activité, à accéder à une offre
sportive et culturelle
Santé
Soutenir la pratique physique et sportive
Identifier et apporter des réponses
adaptées aux problématiques en
matière de besoins primaires /
subsistance
Favoriser l’accès aux soins et à la
santé : maintenir ou favoriser
l’implantation d’une offre de santé,
soutien aux acteurs en santé mentale...
Favoriser l’accès à une consommation
de qualité à moindre coût (alimentaire et
objets du quotidien) et l’entraide
Plus de praticiens pour permettre l’accès
aux soins
Développer l’aspect prévention santé :
santé mentale, addictions, prévention du
suicide, prévention sexuelle et vie
affective, santé buccodentaire, nutrition
Mixité (au sens du genre)
Agir sur l’accessibilité de l’espace public pour les filles
Veiller à l'équilibre entre la place des filles et des garçons dans l'espace public Agir en faveur de l’émancipation des filles et des femmes
Tenter de mobiliser les hommes sur des thématiques bien souvent exclusivement occupées par des femmes (parentalité par exemple)
Agir sur la représentativité encore marquée quant au rôle de chaque genre. (Femme en charge des enfants, de la maison, des soins quotidiens / homme en charge de rapporter le salaire pour la famille, gérer les aspects techniques…)
Agir pour l’égalité femmes / hommes : sensibilisation aux violences sexistes et aux stéréotypes genrés, valorisation de la place et du rôle des femmes dans le quartier
Exemples d’actions 37
Priorité 4 EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi
(Langue, mobilité, garde d’enfants…)
Poursuivre les dispositifs tels que les
chantiers d’insertion et les
accompagnements à l’emploi, etc.
Aller vers et construire avec les
habitants
Poursuivre les actions de réassurance
et de travail sur l’estime de soi
Construire des parcours d’insertion
professionnelle
Favoriser la mobilité via une aide au
transport
Mettre en place une régie de quartier
Favoriser l’accès à l’emploi et
l’insertion en développant des liens
entre les entreprises et les habitants
Se coordonner entre acteurs
Créer du lien sur la thématique emploi
entre les différents partenaires du quartier
Veiller à la transversalité entre les 4
priorités du contrat de ville pour le quartier
Accompagner à l’emploi
Créer un plateau technique de l’emploi (rendre visible et lisible les offres d’emplois et les métiers qui s’y rapportent)
Développer des jeux sur les habiletés professionnelles
Créer un système pour répondre aux besoins de garde d’enfants sur des horaires atypiques Renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française
Permettre la prise de conscience et le développement des compétences Faciliter l’implantation d’une structure pour accompagner l’accès à l’emploi Proposer des cours de Français à visée professionnelles (vocabulaire, codes…) Poursuivre les actions de réassurance et de travail sur l’estime de soi pour favoriser l’accès à la formation et/ou à l’emploi
Diversifier l’offre
Accroitre l’installation d’entreprises
Faire venir les entreprises sur le quartier
en mode petit déjeuners ou goûter
Diversifier l’offre de formations sur le
territoire
Plus de restaurant d’insertion, garages
d’insertion, développer les structure à
vocation d’insertion sociale et
professionnelle, etc.
Exemples d’actions 38
Associations
1335 Habitants
1 collectif
d'habitants
1 centre
social
bailleurs
sociaux
POPULATION
Hommes : 48.5 %
Femmes : 51.5 %
Part des – de 25 ans : 35.7 %
Part de familles monoparentales : 22.5 %
Part de ménages avec 1 personne : 52.2 %
Part d’étrangers : n.d
REVENUS
Taux de pauvreté : 34.6 %
Revenu médian : 1140 €
Taux de bas revenu : 48.4 %
Nombre de foyers allocataires CAF : 445
EMPLOI
Taux de chômage : 30.6 %
Taux d’emploi des 15-64 ans : 52.4 %
Part des emplois à durée limitée : 25.1 %
LOGEMENT
Part de logements sociaux : 95 %
COMMERCES ET EQUIPEMENTS
LE QUARTIER VU PAR SES HABITANTS
Les habitants du quartier Les Fourches/ Charcot
Spanel, bien que très attachés à leur quartier, ont un
fort sentiment d’isolement par rapport au reste de la
ville. L’absence de commerces, de services, de
moyens de transport sont autant de freins pour aller
travailler, se soigner, subvenir aux besoins
élémentaires du quotidien. La présence du centre
social, d’ASTRE et du secours catholique sont de
précieux repères pour ces habitants. Sans ces lieux les
habitants expriment que sans cela ils n’auraient plus
rien pour se divertir, inventer, créer, sortir, se cultiver…
PORTRAIT : LES FOURCHES/CHARCOT SPANEL
La population de ce quartier prioritaire est globalement
vieillissante mais la part de jeunes reste encore conséquente.
Il est animé par des habitants qui vivent bien leur quartier et y
sont attachés ; solidarité, entraide et convivialité tiennent une
place fondamentale sur ce quartier. Il est repéré comme un
terrain propice à l'expérimentation et porteur de richesses. En
revanche, ce quartier présente des problématiques sociales
importantes : baisse de la population, augmentation du
nombre d'allocataires isolés et de familles monoparentales.
L'habitat devient vétuste, peu de services et commerces
présents sur ce quartier. Le sentiment d'isolement est
fortement exprimé par ses habitants. Ce quartier connaît une
profonde transformation via le Nouveau Programme de
Rénovation Urbaine ce qui implique une réflexion sur les
services de proximité et commerces à implanter pour ce futur
quartier des horizons.
Source : évaluation contrat de ville 2015-2020
Le Quartier en quelques chiffres
Source INSEE (2019- 2022)
Sous l’impulsion de la ville, l’état a décidé de
modifier le périmètre afin qu’il corresponde aux
réalités économiques et sociales de ce quartier
en renouvellement urbain.
Pas de commerces
de proximité, les
commerces sont
localisés hors du
quartier et sont
donc difficile
d’accès pour les
habitants.
Peu de services :
santé, sociaux, etc.
Un centre social
ASTRE
MPTLL
Secours
catholique
Ecole
Lycée
Maison du projet
Crèche
Stade
Gymnase
Proxy 39
Des acteurs engagés
dans la politique de
la ville :
Centre social
MPTLL
ASTRE
Secours Catholique
La maison du projet (Agglo)
Collectif d’habitants
Astre
Bailleurs sociaux
…
Des moyens
mobilisés
Etat : crédits de droit commun et
spécifiques (programme 147,
TFPB, Adulte relais, Atelier santé
ville, PRE…)
Agglomération logement,
NPNRU, emploi et
développement économique),
transport
Ville de CEC : centre social,
soutien logistique, structurel et
financier des associations, Atelier
santé ville, TFPB, soutien du PRE,
service parcours pour les 11-25
ans…
Département : CMS
Région : culture et patrimoine
Horizon 2024 -2030
Priorité 1 : Co-Education
Agir pour la lutte contre les violences intra familiales
Accompagner à la scolarité
Soutenir la parentalité (lien parent/enfant)
Permettre à chaque enfant de grandir dans un cadre
sécurisé
Priorité 2 : Solidarités et lien Social
Lutter contre l’isolement : faire ensemble, favoriser la
mobilité, aller vers, simplifier le parcours
d’accompagnement…
Favoriser le vivre ensemble sous l’angle du lien social :
impulser la participation active de tous, animation du lien
social dans le quartier à poursuivre et renforcer pour donner
le « plaisir d’habiter », faire partie de la vie de la cité,
développer les moments de convivialité, accompagner,
soutenir les solidarités…
Construire ensemble le nouveau quartier / Inventer Le
quartier comme un tiers-lieu
Priorité 3 : Droit au bien vivre dignement
Améliorer le Cadre de vie
Lutter contre la précarité
Garantir l’Accès aux droits (A tous les droits)
Permettre l’accès aux soins
Accompagner et coordonner les actions autour de
l’alimentation : pour l’accès à une alimentation de qualité
pour tous
Priorité 4 : EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi (langue, mobilité, garde
d’enfants…)
Contribuer à renforcer l’estime de soi
Se coordonner entre acteurs
Accompagner à l’emploi
Diversifier l’offre
4 priorités à mettre en synergie Contrat de ville
2024-2030 40
Soutenir la parentalité
(Lien parent/enfant)
Proposer des actions de convivialité
simples mutualisées
Créer des relais entre les structures
œuvrant sur le quartier et à l’échelle de
la ville et travailler le lien de confiance
parents /professionnels
Privilégier l’action collective aux actions
individuelles en développant les
initiatives d’auto gestion
Ouvertures quotidiennes de l’espace
d’accueil des familles du CS Flora
Tristan
Trouver de nouveaux médias de
communication avec les familles
Mutualiser les ressources du territoire
Aller à la rencontre des familles
Offrir aux familles des espaces
d’échange et de partages
Création d’un réseau de prévention
autour de la famille
Agir pour la lutte contre les
violences intra familiales
Améliorer le repérage des violences
intrafamiliales et des situations à
risques. : épuisement parental,
séparations sous le même toit,
prévention et accompagnement
addictions
Identifier et apporter des réponses
adaptées aux problématiques en matière
de besoins primaires / subsistance
Réduire les violences intrafamiliales et
les situations à risque, permanences de
services publics au sein du CS Flora
Tristan, actions de proximité sur la place
publique, formations thématiques pour
les professionnels.
Initier des modes de garde ponctuels
innovants
Grandir dans un cadre sécurisé
Permettre à chaque enfant de bien grandir sur le quartier, dans le respect de ses droits : inclusion, éducation, sécurité :
Permettre à chaque enfant d’avoir accès à l’aide aux devoirs (tous niveaux scolaires). Une école comme unité de quartier et espace d’intérêt général / développer l’attractivité de l’école.
Soutenir les actions et initiatives des collectifs de collégiens, lycéens et étudiants Permettre à chaque enfant un accès à l’accueil de loisirs
Développer l’offre de sorties et séjours familles à tarification sociale
Permettre à chaque enfant un accès aux différents modes de garde
Priorité 1 CO-EDUCATION
Exemples d’actions 41
Lutter contre l’isolement
Signalétique innovante favoriser
l’installation de commerces de proximité
favorisant le lien social
Permettre l’accès à une offre de soins
adaptée et accessible
Ouvrir une salle polyvalente
Aller vers et construire avec les habitants
Relier le haut et le bas du quartier
(Navettes, transports doux…)
Création d’une épicerie solidaire portée
par les habitants.
Favoriser l’installation de commerces de
proximité et/ou d’un lieu de convivialité
qui pourrait attirer les lycéens et
étudiants du lycée Millet.
Développer des actions en lien avec la
transition écologique
Mettre en place un budget participatif.
Développer des réseaux de savoirs, de
partages et de services
Achats groupés et récup
Identifier les causes de l’isolement
(handicap, vieillesse, peur de sortir,
détresse…)
Participer au dispositif C mon emploi
(public jeunes)
Favoriser le vivre ensemble sous
l’angle du lien social : donner le
« plaisir d’habiter ».
Permettre aux habitants de prendre
conscience et développer leurs
compétences.
Mobiliser les habitants sur les instances
de concertation citoyenne (conseils de
quartier, conseils citoyen, comités de
consultation…)
Mieux communiquer sur les dispositifs
d’action citoyenne en direction des jeunes
type Cité jeunes, chantiers citoyen des
structures jeunesse…
Poursuivre les actions solidaires déjà
existantes (fêtes de quartier, festivités de
noël, festivals divers, repas partagés, les
boîtes à dons, les séjours, les sorties
familiales …) et en imaginer de nouvelles.
Le Centre social fédérateur des
solidarités et des actions de lien social :
accueil inconditionnel, des professionnels
pluridisciplinaires réunis au service des
parcours d’habitants, des animations de
territoire co-construites habitants /
professionnels et acteurs …
Priorité 2 SOLIDARITES ET LIEN SOCIAL
Construire ensemble le nouveau quartier
Inventer Le quartier comme un tiers-lieu
Faire du quartier un tiers-lieu
Partir des habitants ressources pour créer de l’emploi
Maintien de l’école sur le quartier et création de classes
Reconnaissance de l’école en REP+ car installée sur QPV
Création de modes de garde innovants
Créer de l’emploi.
Développer l’Economie Sociale et Solidaire
Exemples d’actions 42
Priorité 3 DROIT AU BIEN-VIVRE DIGNEMENT
Améliorer le Cadre de vie
Développement de commerces et de
services
Une liaison avec l’espace René Lebas
Création d’aires de jeux et d’espaces de
rassemblements sur l’espace public
Retour de nouveaux services : Crèche,
poste, distributeur DAB
Rencontres bailleurs / locataires sur les
différents sujets autour de l’habitat
(charges, entretien, travaux, etc.)
Développement durable : tri des
déchets, gestes éco-responsables,
optimisation des ressources,
alimentation durable, installation à venir
de composteurs collectifs sur les
quartiers…
Maintenir la dynamique de participation
et de concertation des habitants et des
acteurs sur le territoire.
Développer des actions en lien avec le
bien vivre chez soi pour pouvoir se
mobiliser sur autre chose que se nourrir,
se chauffer... habiter un logement sain
et agréable à vivre.
Lutter contre la précarité
Créer des actions solidaires (marché,
épicerie, boites à dons…)
Construire un réseau en lien avec les
services publics pour accompagner les
personnes isolées, dépendantes, non
autonomes sur les actions, services,
manifestations menées dans la cité…
Le centre social Flora Tristan comme
espace de coordination et
d’expérimentation
Créer du lien, des passerelles entre les
différentes populations qui vivent sur le
quartier. / Investir l’espace public.
Augmenter l’accessibilité à la culture dans
les quartiers, renforcer la médiation
culturelle.
Poursuivre les actions solidaires déjà
existantes (fêtes de quartier, festivités de
noël, festivals divers, repas partagés, les
boîtes à dons, les séjours, les sorties
familiales …) et en imaginer de nouvelles.
Davantage d’accessibilité aux loisirs et
aux vacances dans et hors du quartier
Accroître les actions
intergénérationnelles et l’offre
d’évènements festifs et participatifs
Garantir l’Accès aux droits (Emploi, santé…)
Créer du lien sur la thématique emploi entre les différents partenaires du quartier. Proposer les emplois qui seront créés pour les travaux de transformation du quartier. Elargir l’offre de formations en adaptant aux besoins du quartier
Créer une permanence France Travail en cœur de quartier
Poursuivre les actions de réassurance et de travail sur l’estime de soi pour favoriser l’accès à la formation et/ou à l’emploi
Faire venir les entreprises sur le quartier (rencontre habitants / entreprises) Accompagner les initiatives de créations d’activités.
Mieux communiquer sur les dispositifs d’action citoyenne en direction des jeunes type Cité jeunes, chantiers citoyen des structures jeunesse
Le centre social Flora Tristan : point accès aux droits reconnu et repéré Pérenniser le bus France services
Création d’une une unité mobile de santé
Développer l’aspect prévention santé : santé mentale, addictions, prévention du suicide, prévention sexuelle et vie affective, santé buccodentaire, nutrition…
Exemples d’actions 43
Priorité 4 EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lever les freins à l’emploi
(Langue, mobilité, garde d’enfants…)
Poursuivre les dispositifs tels que les
chantiers d’insertion et les
accompagnements à l’emploi…
Aller vers et construire avec les
habitants
Poursuivre les actions de réassurance
et de travail sur l’estime de soi
Construire des parcours d’insertion
professionnelle
Favoriser la mobilité via une aide au
transport
Mettre en place une régie de quartier
Favoriser l’accès à l’emploi et
l’insertion en développant des liens
entre les entreprises et les habitants.
Se coordonner entre acteurs
Créer du lien sur la thématique emploi
entre les différents partenaires du quartier.
Veiller à la transversalité entre les 4
priorités du contrat de ville pour le quartier.
Accompagner à l’emploi
Créer un plateau technique de l’emploi (rendre visible et lisible les offres d’emplois et les métiers qui s’y rapportent).
Développer des jeux sur les habiletés professionnelles.
Créer un système pour répondre aux besoins de garde d’enfants sur les horaires atypiques.
Renforcer les dispositifs d’apprentissage de la langue française
Permettre la prise de conscience et le développement des compétences.
Faciliter l’implantation d’une structure pour accompagner l’accès à l’emploi
Proposer des cours de Français à visée professionnelles (vocabulaire, codes…)
Poursuivre les actions de réassurance et de travail sur l’estime de soi pour favoriser l’accès à la formation et/ou à l’emploi
Diversifier l’offre
Accroitre l’installation d’entreprises
d’insertion
Faire venir les entreprises sur le quartier
en mode petit déjeuners ou goûter
Diversifier l’offre de formations sur le
territoire
Plus de restaurant d’insertion, garages
d’insertion, développer les structure à
vocation d’insertion sociale et
professionnelle…
Exemples d’actions 44
La signature par l’ensemble des co-signataires du contrat ne pouvant être envisagée au 31 mars 2024 il a été acté de procéder en deux temps :
Avril 2024 : Validation et signature du contrat par les instances délibératives
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin Le 4 Avril 2024
Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin
Le 10 Avril 2024
La Préfecture
A réception des contrats signés par les entités ci-dessus
Automne 2024 : Signature du contrat par l’ensemble des partenaires
Rédaction d’un avenant au contrat dédié à la signature des co-signataires (Département, Région, Bailleurs, CAF…) et addition de leurs engagements sans remettre en question les enjeux identifiés dans le présent document et validés par les collectivités et l’Etat.
5. Les signataires 45
Signataires en première instance (avril 2024)
Signataires en seconde instance (automne 2024)
Liste des signataires du contrat de ville
2024-2030
Monsieur David MARGUERITTE
Président de l’agglomération du Cotentin
Vice- Président de la région Normandie
Monsieur Xavier BRUNETIERE
Préfet de la Manche
Monsieur Benoît ARRIVÉ
Maire de Cherbourg-en-Cotentin
Vice-Président de l’agglomération du
Cotentin 46
Engagements des co-financeurs
Les engagements seront joints au document d’ici l’automne 2024 47
Annexes à joindre au contrat pour la signature définitive à l’automne 2024.
Annexes