Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR2024 10
Arrêté - Arrete AR2024 01
Arrêté - Arrete AR2024 08 permission voirie Saur 5 La Bussi
Arrêté - Arrete AR2025 03
Arrêté - Arrete AR2024 05
Arrêté - Arrete AR2024 04
Arrêté - Arrete AR2024 02
Arrêté - Arrete AR2024 06
Arrêté - Arrete AR2024 09
Arrêté - Arrete AR2024 07 Agt recens
Arrêté - Arrete AR2024 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2024 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2024-03 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Voies communales n°5 et 102
Le Maire du Bourg d’'Hem,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 0 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-18 et R411-25 :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 20/03/2024 présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS Dun le Palestel (demandeur) tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement producteur photovoltaïque ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens sur les voies communales n° 5 et
n° 102 les semaines 13, 16 et 17 soit :
- _ Du 25 au 31 mars 2024
- Du 15 au 28 avril 2024
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définis par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge de la Société SPIE CITYNETWORKS Dun le Paslestel.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa notification ou publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le chef de Gendarmerie de Bonnat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Notification sera faite à la Société SPIE CITYNETWORKS 23 route de la Jaugueyre 33650 Martillac.
e 2?hmars 2024