Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR2024 03
Arrêté - Arrete AR2024 01
Arrêté - Arrete AR2024 08 permission voirie Saur 5 La Bussi
Arrêté - Arrete AR2024 05
Arrêté - Arrete AR2024 04
Arrêté - Arrete AR2024 02
Arrêté - Arrete AR2024 06
Arrêté - Arrete AR2024 09
Arrêté - Arrete AR2024 07 Agt recens
Arrêté - AR2025 10
Arrêté - Arrete AR2024 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2024 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2024-10 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
PENDANT LES TRAVAUX DE DÉPOSE DES CÂBLES DE LA LIGNE
HAUTE TENSION AUBUSSON/MOLE
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 20/11/2024 présentée par la société BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES (demandeur) tendant à obtenir l’autorisation de réaliser des travaux de dépose des câbles de la ligne Haute Tension Aubusson/Mole ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du 06 janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, sur les voies communales en sous plomb de la ligne Haute Tension Aubusson/Mole, de la commune du Bourg d’Hem et afin de permettre la réalisation des travaux de dépose des câbles de la ligne Haute Tension Aubusson/Mole, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- Les arrêts de circulation dureront 4 fois 10 mn et seront sécurisés par le personnel de la société Bouygues Energies et Services à l’aide de piquets K10.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et devra être éclairée la nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 3:
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la Société Bouygues Énergies et Services. Il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa date de transmission au représentant de l’État.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, Monsieur le maire de la commune du Bourg d’Hem, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont une copie sera transmise à la Préfète de la Creuse.
Notification sera faite à l’entreprise Bouygues Énergies et Services, 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX.
A Le BOURG D'HEM le 16 décembre 2024
Le Maire,
Robert DESCH
Transmis en Préfecture le : 16 décembre 2024
Affiché le : 16 décembre 2024