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Arrêté - A 2024 28 Permission Voirie Chemin de Nimes gc Poteau Telecom tampon
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 28 Permission Voirie Chemin de Nimes gc Poteau Telecom tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R À N Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçuen préfecture le 25/04/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU GARD ID : 080-218002330-20240424-A 2024 28-AR
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_28
EN DATE DU 24 AVRIL 2024
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE CHEMIN DE NIMES
CREATION GENIE CIVIL ET IMPLANTATION POTEAU TELECOM
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de LIOVE Serge, représentant la société, SOGETREL - route de la Foire —
34470 PEROLS en date du 16 avril 2024, pour le compte de la société ORANGE TOLOSA — 60
rue de Saint-Jean 31130 BALMA qui souhaite occuper temporairement le domaine public
dans le cadre de création de génie civil et l'implantation d’un poteau télécom chemin de
Nîmes à Saint-Bauzély.
ARRETE :
Article 1° : Du lundi 06 mai 2024 au vendredi 09 août 2024, la société SOGETREL est
autorisée à exécuter les travaux de création de génie civil et à implanter un poteau chemin
de Nîmes pour le compte de la société ORANGE TOLOSA,
Article 2 : sécurité : l’entreprise veillera à mettre en place un dispositif permettant la
sécurisation des piétons et à tous usagers de la voie,
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire,
Article 5 : La société SOGETREL occupera temporairement le domaine public et le
permissionnaire veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6 : M. Commandant de gendarmerie de Saint-Chaptes/Saint-Mamert, M. le Chef de la
Police Municipale de Saint-Géniès de Malgoirès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à la société SOGETREL
Fait à Saint-Bauzély le 24 avril 2024
DURAND Jacques
. Maire
— RE
|
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_28
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