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Arrêté - A 2024 36 Permission Voirie Fete DES Voisins 31 MAI
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 36 Permission Voirie Fete DES Voisins 31 MAI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2024_36
EN DATE DU 14 MAI 2024
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RUE DES CHASSELAS
ORGANISATION FETE DES VOISINS LE 31 MAI 2024
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame CAMPOURCY Amélie en date du 07 mai 2024, qui souhaite
occuper temporairement le domaine public dans le cadre d’une fête des voisins rue des
Chasselas à Saint-Bauzély,
ARRETE :
Article 1° : le 31 mai 2024, Madame CAMPOURCY Amélie est autorisée à occuper
temporairement l’espace public dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins,
Article 2 : sécurité : l’organisatrice veillera à mettre en place un dispositif permettant la
sécurisation des piétons et tous usagers de la voie,
Article 4 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire,
Article 5 : l’organisatrice occupera temporairement le domaine public et le permissionnaire
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6 : M. Commandant de gendarmerie de Saint-Chaptes/Saint-Mamert, M. le Chef de la
Police Municipale de Saint-Géniès de Malgoirès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à Madame CAMPOURCY
Sr DURAND Jacques”:
Maire :
Fait à Saint-Bauzélÿ le 14 mai 2024
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Arrêté n° A_2024_ 36
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