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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA A PUBLIER 4
Document publié le Vendredi 31 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA A PUBLIER 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
SOMMAIRE RAA SPECIAL N°9
JUILLET 2015
SP CALVI
➢ ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE HAUTE CORSE SP CALVI CDAC N°30 DU 30 JUILLET 2015 SOUS PREFECTURE DE CALVI
Secrétariat de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial de Haute-Corse
Références à rappeler : SP/ CDAC/JCP
jean-christophe.petit@haute-corse.gouv.fr
Téléphone : 04 95 34 50 44
Télécopie : 04 95 34 88 62
SP Calvi CDAC n°30 du 30 juillet 2015
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE HAUTE CORSE
ORDRE DU JOUR DU VENDREDI 31 JUILLET 2015
PREFECTURE DE HAUTE CORSE
Salle du rez-de-chaussée
14h30
Demande de création d’un « point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile sur la commune de Bastia » présentée par la SAS du FANGO
Pour le Préfet, et par délégation,
La Sous Préfète de Calvi
Signé
Anne BALLEREAU