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Arrêté - 013 2025 Autorisation stationnement Rue Saint Pierre TOUZE Evann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 013 2025 Autorisation stationnement Rue Saint Pierre TOUZE Evann)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRETE
n°
013/2025
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
VEZINS
VU
la
demande
en
date
du
26
février
2025
par
laquelle
Monsieur
TOUZÉ
Evann
domicilié
1
rue
du
Parc
à
Vezins
(49340)
demande
l'autorisation
de
stationner
au
niveau
du
1 Rue
du
Parc
(au
croisement
de
la
rue
Saint-Pierre
et de
la rue
du
Parc),
à Vezins
le
lundi
3
mars
2025
afin
de
stationner
une
benne
pour
l’évacuation
de
gravats
et
de
déchets.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
veillera
à mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
l'état
des
lieux,
VU
la délibération
n°103-2024
portant
fixation
des
tarifs
de
redevance
d’occupation
du
domaine
public
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: Stationnement
d’une
benne
pour
Pévacuation
de
gravats
et de
déchets
charge
pour
lui
de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à stationner
au
niveau
du
1
rue
du
Parc
(au
croisement
de
la
rue
Saint-Pierre
et
de
la
rue
du
Parc),
à
Vezins.
Ce
stationnement
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à
celle
indiquée
dans
le
présent
arrêté. ARTICLE 3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
le chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
«signalisation
temporaire
»).
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'ils
puissent
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à
indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
le
lundi
3
mars
2025.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
le
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Fait
à VEZINS,
le 28
février
2025,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tnbunal
Administratif
de
NANTES
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
nouHcatiôn.
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— "TI.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairic-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com