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Arrêté - 025 2023 Autorisation stationnement Rue Saint Pierre EDOUEST COUVERTURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 025 2023 Autorisation stationnement Rue Saint Pierre EDOUEST COUVERTURE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÈTÉ
n°
025/2023
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la
demande
en
date
du
15
février
2023
par
laquelle
l’entreprise
EDOUEST
COUVERTURE,
domiciliée
60
Route
de
Vertou,
44200
NANTES
pour
le
compte
de
M.
BERTAULT,
domicilié
3
rue
Saint
Pierre,
49340
VEZINS,
demande
l'autorisation
de
stationner
devant
le
3
rue
Saint
Pierre
ainsi
que
sur
deux
places
de
stationnement
situées
en
face
du
3
rue
Saint
Pierre,
à
Vezins
du
20
février
2023
à
16h30
au
28
février
2023
à
17h
afin
de
positionner
un
échafaudage.
Le
bénéficiaire
de
Pautorisation
veillera
à
ne
pas
empêcher
la
circulation
et
à
procéder
à
la
signalisation
nécessaire.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
l'état
des
lieux
VU
la délibération
n°96-2022
portant
fixation
des
tarifs
en
matière
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: Pose
d’un
échafaudage
et
réservation
de
deux
places
de
stationnement
à charge
pour
lui
de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
devant
le
3
rue
Saint
Pierre
et
sur
deux
places
de
stationnement
situées
en
face
du
3 rue
Saint
Pierre
à Vezins.
Ce
stationnement
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
indiquée
dans
le présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie
« signalisation
temporaire
»).
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 - Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
du
20
février
2023
à 16h30
au
28
février
2023
à 17h.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Fait
à
VEZINS,
le
15
février
2023,
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOORE
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
— 49340
- Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-