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Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (unknown - Bulletin municipal 15 mars 2013)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Lorsque l’intérêt général rencontre l’intérêt particulier
Chers administrés,
vous avez tous reçu il y a quelques jours dans vos boites aux lettres, un "tract" visant personnellement Anne Marie Fourcade, maire de Montardon et Stéphane Bonnassiolle 1er adjoint. Nous tenons à vous apporter toutes les informations qui vous sont dues.
Le plan local d’urbanisme est le résultat d’un long travail de diagnostic, de concertation et de réflexion, aboutissant à un document qui doit permettre à la commune de répondre aux
nouvelles exigences en matière de planification et d’aménagement de son territoire.
Il s’inscrit dans une démarche réglementaire dictée par l’Etat (Loi SRU) renforcée par le Grenelle de l’Environnement. Durant toute la période d’élaboration, le PLU a fait l’objet de plusieurs
étapes de concertation avec les administrés (réunion publique, rencontres individuelles avec les habitants qui en faisaient la demande, articles dans le bulletin municipal et dans la presse locale,
site internet, annonce par voie d’un bulletin municipal spécialement dédié, exposition publique).
Ce document fera prochainement l’objet d’une enquête publique où chacun pourra de nouveau s’exprimer.
La zone agricole protégée, a fait l’objet d’une réunion d’information aux propriétaires puis d’une enquête publique. Cette enquête s’est traduite par un avis favorable du Commissaire
enquêteur précisant que cette initiative novatrice, la première ZAP du département, est un exemple à suivre par d’autres collectivités pour la protection des terres agricoles de qualité
agronomique exceptionnelle.
Les avis et attentes des propriétaires concernés par la ZAP et le PLU ont été entendus et pris en compte au mieux des possibilités pour ajuster le nouveau plan aux contraintes réglementaires nouvelles et aux conséquences financières pour l’ensemble de nos
contribuables. En tant qu’élus nous avons le devoir de défendre une vision globale pour l’avenir de notre village en prenant en compte l’intérêt général. De tels projets sont soumis à une procédure encadrée et très réglementée.
Le vendredi 22 février 2013, des membres de l’association « des citoyens de Montardon », (une
vingtaine de personnes) ont manifesté leur opposition au PLU et à la ZAP par des agissements
inacceptables en entravant le bon fonctionnement des règles républicaines pour des intérêts strictement personnels.
Ils ont voulu empêcher le conseil municipal de délibérer, en occupant les chaises des élus. Les
perturbateurs avaient demandé de retirer les délibérations concernant le PLU et la ZAP.
Bulletin d’informations Bulletin d’informations Bulletin d’informations Bulletin d’informations municipales
municipales municipales municipales
N°15 – mars 2013 Les Echos de Montardon Pour répondre à vos interrogations :
Oui : nous avons écouté leur argumentaire
Non : nous n’avons pas lancé le débat, les propos devenant insultants, sans écoute…
Oui : calmement, nous leur avons demandé plusieurs fois de rendre la place aux élus
Oui : devant le maintien de leur refus, nous avons fait appel aux forces de l’ordre, non pas
pour intervenir, mais pour éviter tout débordement.
Oui : nous avons clôturé la séance et voté le huis clos.
Non : le rapport d’enquête publique de la ZAP n’est pas tenu secret ; il est géré par la
Préfecture qui l’a rendu accessible dès que possible.
Non : il n’y a pas eu d’injonction de la CADA (commission d’accès aux documents publics)
Non : le climat de la municipalité n’est ni malsain, ni délétère. Il est serein devant l’enjeu des
décisions visant à l’intérêt général.
Non : les membres de l’association n’étaient pas présents au conseil municipal du vendredi
1er mars, pour la présentation et le vote du compte administratif qui permet de juger de
la bonne gestion d’une commune.
Nous regrettons de telles situations et souhaitons que notre village retrouve la sérénité
nécessaire à la construction de notre avenir dans l’intérêt de tous et de chacun.
Le conseil municipal
Anne-Marie FOURCADE – Stéphane BONNASSIOLLE – Régis COUDURE
André POUBLAN - François BARRACHINA – Sylvia PIZEL - Vincent BERGES
Marie BLAZQUEZ – Michelle BOREL - Nuala DRAESCHER – Dominique DURU
Frédéric GOMMY – Céline HIALE-GUILHAMOU – Jackie LAFFORE
Marie-Françoise LAVALLEE – Philippe MIGUET – Didier RISPAL
P.S. les comptes rendus de tous les conseils municipaux sont consultables sur notre site internet : www.montardon.org
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Mairie - 29, route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél. 05 59 33 22 63 - Fax 05 59 33 32 60
www.montardon.org
du lundi au jeudi de 9h à 12h et 13h45 à 18h - vendredi de 9h à 12h et 13h45 à 17h