unknown - bulletin municipal 14 janvier 2013

Documents similaires

unknown - Bulletin municipal 15 mars 2013

unknown - Bulletin municipal 16 juin 2013

Conseil Municipal - bulletin municipal 11 janvier 2012

unknown - bulletin municipal 9 janvier 2011

unknown - bulletin municipal 17 aout 2013

Conseil Municipal - bulletin municipal 3 janvier 2009

unknown - bulletin municipal 12 septembre 0

Conseil Municipal - bulletin municipal 8 juin 2010

unknown - Bulletin+municipal+2013

unknown - bulletin municipal 4 juin 2009

unknown - bulletin municipal 14 janvier 2013 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Montardon. Lien du pdf (unknown - bulletin municipal 14 janvier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) ont été créés par la loi « Solidarité et Renouvellement

Urbains » (SRU) de 2000. Leur contenu a évolué sous l’effet des lois Urbanisme et

Habitat de 2003 et Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2) de 2010. Ils

succèdent aux POS (Plan d’Occupation des Sols). Ils innovent en intégrant une démarche

globale de « projet » et ont donc

de développement sera mis en place sur le territoire dans les

».

Le PLU doit donc obéir à plusieurs principes directeurs inscrits dans la loi (article L .121

du Code de l’urbanisme) :

- Limiter l’étalement urbain

- Promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale

- Prévoir la satisfaction des habitants en matière d’équipements publics.

Depuis la loi Grenelle 2, la maîtrise de la consommation foncière est donc devenue l’enjeu

central du document.

Le PLU actuel de notre commune avait fait l’objet d’une révision par la municipalité il y a

déjà plus de douze ans, révision au terme de laquelle il avait été approuvé le 19 octobre

1999.

Comme vous le savez, nous avons entrepris le grand chantier d’une nouvelle révision. Son

élaboration repose donc sur

l’urbanisme et ratifiées par les services de l’État. À l’occasion de la réunion publique

6juillet 2010, nous rappelions le calendrier du projet, et comme

aujourd’hui au terme de la 2ème étape de la démarche :

Bulletin d’informations Bulletin d’informations Bulletin d’informations Bulletin d’informations

municipales municipales municipales municipales

Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon

Si vous désirez recevoir le

Mairie

MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) ont été créés par la loi « Solidarité et Renouvellement

Urbains » (SRU) de 2000. Leur contenu a évolué sous l’effet des lois Urbanisme et

de 2003 et Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2) de 2010. Ils

succèdent aux POS (Plan d’Occupation des Sols). Ils innovent en intégrant une démarche

globale de « projet » et ont donc vocation à répondre à la question centrale : « Quel type

de développement sera mis en place sur le territoire dans les dix

Le PLU doit donc obéir à plusieurs principes directeurs inscrits dans la loi (article L .121

Limiter l’étalement urbain

oir une mixité fonctionnelle et sociale

Prévoir la satisfaction des habitants en matière d’équipements publics.

Depuis la loi Grenelle 2, la maîtrise de la consommation foncière est donc devenue l’enjeu

***

commune avait fait l’objet d’une révision par la municipalité il y a

déjà plus de douze ans, révision au terme de laquelle il avait été approuvé le 19 octobre

Comme vous le savez, nous avons entrepris le grand chantier d’une nouvelle révision. Son

laboration repose donc sur des procédures longues et complexes

par les services de l’État. À l’occasion de la réunion publique

2010, nous rappelions le calendrier du projet, et comme

aujourd’hui au terme de la 2ème étape de la démarche :

Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon Les Echos de Montardon

le bulletin d’informations par courriel, inscrivez-vous s

Mairie - 29, route de la Mairie - 64121 MONTARDON

Tél. 05 59 33 22 63 - Fax 05 59 33 32 60

www.montardon.org

MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN PLACE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) ont été créés par la loi « Solidarité et Renouvellement

Urbains » (SRU) de 2000. Leur contenu a évolué sous l’effet des lois Urbanisme et

de 2003 et Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2) de 2010. Ils

succèdent aux POS (Plan d’Occupation des Sols). Ils innovent en intégrant une démarche

vocation à répondre à la question centrale : « Quel type

à quinze années à venir ?

Le PLU doit donc obéir à plusieurs principes directeurs inscrits dans la loi (article L .121-1

Prévoir la satisfaction des habitants en matière d’équipements publics.

Depuis la loi Grenelle 2, la maîtrise de la consommation foncière est donc devenue l’enjeu

commune avait fait l’objet d’une révision par la municipalité il y a

déjà plus de douze ans, révision au terme de laquelle il avait été approuvé le 19 octobre

Comme vous le savez, nous avons entrepris le grand chantier d’une nouvelle révision. Son

s, normées par le Code de

par les services de l’État. À l’occasion de la réunion publique du

2010, nous rappelions le calendrier du projet, et comme prévu nous arrivons

N°14 N°14 N°14 N°14 – – – – janvier 2013 janvier 2013 janvier 2013 janvier 2013

s sur www.montardon.org

64121 MONTARDONÉtape 1 (rappel) Étape 1 (rappel) Étape 1 (rappel) Étape 1 (rappel) : PRESCRIPTION DU PROJET Depuis la décision de révision prise le 5 mai 2009, le chantier a débuté avec tout d’abord une phase de diagnostic préalable à l’élaboration du PADD (Projet d’aménagement et de développement durable).

Étape 2 : Étape 2 : Étape 2 : Étape 2 : ÉLABORATION DU PROJET (actuellement en cours) À partir de l’élaboration du PADD, ce sont les orientations d’aménagement qui sont traduites, au travers notamment de la révision du « zonage » et du « règlement » d’urbanisme.

À ce stade d’avancement, le projet peut être exposé aux habitants car il a été

présenté aux « personnes publiques associées » (Préfet, Présidents des Conseils

régionaux et généraux, institution compétente en matière de transports urbains,

représentants des Chambres consulaires, du Syndicat du Schéma de Cohérence

territoriale (SCOT)) qui après avoir rappelé le cadre législatif à respecter par la

commune, ont validé les principes de notre projet lors de la réunion des Personnes

Publiques Associées du 3 décembre 2012.

Les étapes à venir :

Étape 3 Étape 3 Étape 3 Étape 3 : ARRÊT DU PLU

Une délibération du Conseil municipal arrête le projet de Plan Local d’urbanisme.

Étape 4 Étape 4 Étape 4 Étape 4 : ENQUÊTE PUBLIQUE

Elle permet de recueillir les avis de la population auprès d’un Commissaire-enquêteur.

Elle présente également les remarques formulées par les « personnes associées » après

l’arrêt du projet. Les demandes et remarques émises lors de l’enquête publique, si elles

ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et ne sont pas de nature à

compromettre ses différentes déclinaisons, pourront être prises en compte.

Étape 5 Étape 5 Étape 5 Étape 5 : APPROBATION ET CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Après approbation par le Conseil municipal, le Contrôle de légalité est effectué par

l’ensemble des services préfectoraux, chacun formulant les observations selon ses

compétences.

- - - - - - - - - - - - IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT - - - - - - - - - - - -

L’ÉTAPE N° 2 d’élaboration du projet arrive actuellement à son terme, et celui L’ÉTAPE N° 2 d’élaboration du projet arrive actuellement à son terme, et celui L’ÉTAPE N° 2 d’élaboration du projet arrive actuellement à son terme, et celui L’ÉTAPE N° 2 d’élaboration du projet arrive actuellement à son terme, et celui- - - -ci peut être présenté ci peut être présenté ci peut être présenté ci peut être présenté aux habitants à l’occasion aux habitants à l’occasion aux habitants à l’occasion aux habitants à l’occasion d’une « exposition » publique du « exposition » publique du « exposition » publique du « exposition » publique du projet en salle du Conseil Municipal en projet en salle du Conseil Municipal en projet en salle du Conseil Municipal en projet en salle du Conseil Municipal en Mairie. Mairie. Mairie. Mairie.

L’exposition sera accessible librement, pendant une semaine L’exposition sera accessible librement, pendant une semaine L’exposition sera accessible librement, pendant une semaine L’exposition sera accessible librement, pendant une semaine aux heures d’ouverture habituelles du lundi 21 au du lundi 21 au du lundi 21 au du lundi 21 au vendredi 25 janvier et vendredi 25 janvier et vendredi 25 janvier et vendredi 25 janvier et lundi 28 janvier 2012. lundi 28 janvier 2012. lundi 28 janvier 2012. lundi 28 janvier 2012. et le samedi 26 janvier 2012 de 10h à 12h. et le samedi 26 janvier 2012 de 10h à 12h. et le samedi 26 janvier 2012 de 10h à 12h. et le samedi 26 janvier 2012 de 10h à 12h. En outre, les Montardonnais qui souhaitent poser des qu En outre, les Montardonnais qui souhaitent poser des qu En outre, les Montardonnais qui souhaitent poser des qu En outre, les Montardonnais qui souhaitent poser des questions d’intérêt particulier pourront estions d’intérêt particulier pourront estions d’intérêt particulier pourront estions d’intérêt particulier pourront rencontrer le Maire et rencontrer le Maire et rencontrer le Maire et rencontrer le Maire et les élus en charge les élus en charge les élus en charge les élus en charge du dossier du dossier du dossier du dossier durant cette période durant cette période durant cette période durant cette période, à l’occasion de à l’occasion de à l’occasion de à l’occasion de rendez rendez rendez rendez- - - - vous vous vous vous à fix à fix à fix à fixer au er au er au er auprès du secrétariat de la Mairie près du secrétariat de la Mairie près du secrétariat de la Mairie près du secrétariat de la Mairie (05 59 33 22 63 (05 59 33 22 63 (05 59 33 22 63 (05 59 33 22 63) ) ) ). .. .

ATTENTION ATTENTION ATTENTION ATTENTION : cette exposition vise à préparer l’enquête publique. Elle est destinée à présenter le projet de PLU aux habitants mais elle ne se substitue pas à l’enquête publique.

L a Zo n e A gri co l e P rot égée L a Zo n e A gri co l e P rot égée L a Zo n e A gri co l e P rot égée L a Zo n e A gri co l e P rot égée

2