Arrêté - A2025 74

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Arrêté - A2025 74 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2025 74)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE CHENEX - 74520 2025- 1

Nature de l'acte : 2.2 — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols HENIEEn

| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-74

sursis à statuer sur demande de permis de construire

au nom de la commune de Chênex

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE n° : PC0740692500003

déposée le | 23/06/2025 == ___{ Surf.plancher : 128,06 m°

par | REMIZE Thomas Surf. terrain : 1462 m°?

autre demandeur | MARQUES TEIXEIRA Célina

|___ demeurant | 22 Route de Fagotin 74580 Viry : | Cadastre : ZH-2601 —

| adresse travaux |! Impasse des messanges Description: Construction d’une 1 74580 Viry : maison individuelle

Le Maire de Chênex,

VU ia demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU les articles L.102-13, L.424-1, L.424-3, L.153-11 et R.424-9 du Code de l'Urbanisme relatifs au sursis à statuer,

VU les articles L.2131-1 et L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018, et notamment le règlement de la zone UB2 et

N,

VU |a délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,

VU la déclaration préatable n°DP07406924 H0013 délivrée le 23 Mai 2024. VU la délibération du Conseil Municipal n°2024_02 en date du 23 janvier 2024 relative à l'instauration d'un périmètre d'étude,

Considérant que le projet consiste en la création d'une maison individuelle d'une Surface de Plancher de 128,06 m° situé en zone UB2,

Considérant que le projet se situe dans un secteur proche de l’école et de l'église et représente le cœur du village qui accueille actuellement des activités de loisirs, les jardins partagés, de l'habitat individuel et des équipements publics,

Considérant que le projet se situe dans un secteur stratégique pour l’organisation et le développement du centre de la commune,

Considérant que la mutation de ce secteur ne peut se faire sans une étude complémentaire globale qui doit répondre aux enjeux urbains de ce secteur,

Considérant qu’une étude urbaine est nécessaire afin d'ajuster et définir un projet urbain dessiné et précis de l’évolution de ce secteur,

Considérant qu’ainsi le projet de part sa localisation et ses caractéristiques est de nature à compromettre la mise en œuvre d’un projet d'aménagement au sein du cœur du village,

ARRÊTE

Article 1 : Il est SURSIS À STATUER sur le Permis de Construire susvisé.

Article 2 : La présente décision est valable DEUX ANS à compter de la date indiquée ci-dessous. À l'expiration du délai de validité du présent arrêté, une décision définitive doit être prise, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande. Cette confirmation doit impérativement intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d’une notification à l'intéressé et sera adressé à Monsieur le Préfet. Elle est exécutoire à compter de l’accomplissement de ces formalités.COMMUNE DE CHENEX - 74520

Nature de l'acte : 2.2 — Droit d'occupation ou d'utilisation des sois Feuillet n° | 2025-.9

Article 4 : A l'encontre de la présente décision, le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à compter

de la notification de la présente décision pour intenter soit :

- un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision. Le pétitionnaire est informé que le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaudra décision implicite de rejet. Le pétitionnaire disposera alors d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet pour intenter un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Grenoble.

- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

CHENEX, le 31 juillet

2025

Pour le Maire,

La 2ème Adjointe,

Marianne BAYAT-

RICARD

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