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Arrêté - 2022.07.28 821 stationnement sdo raid 4 alpes schappe mardi 2 aout 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.28 821 stationnement sdo raid 4 alpes schappe mardi 2 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.28/821
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT. Objet: Animation «SDO
Expéditions
et
Raids
Aventurier
4 Alpes».
Interdiction
de
stationner
sur
le parking
de
la Schappe
du
lundi
1 août
2022
- 20H00
au
mardi
2 août
2022
- 18H00.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la Société
SDO
Expéditions
et
Raids
Aventure,
le 8
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
du
stationnement
des
véhicules
participants
à la
manifestation,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
à l'exception
de
ceux
dûment
autorisés
par
le responsable
de
la manifestation,
est
interdit
sur
le parking
de
la Schappe
du
lundi
1 août
2022
- 20H00
au
mardi
2 août
2022
- 18H00.
Article
2 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
communaux
conformément
aux
textes
en
vigueur. Article
3:
La
régulation
du
flux
de
véhicules
à l'entrée
ainsi
qu'à
la sortie
de
l'aire
de
stationnement
réservée
sera
à la
charge
exclusive
de
l'organisateur.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
sera
susceptible
d'être
remis
à la
fourrière
automobile
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RER
EE
ER
EE
EU
RER
RE
RE
NOR
ER
ER
EEE
NET)
EE]
Q ES
ESS]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- le
service
communal
des
fêtes,
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la C.C.B, - SDO
Expéditions
/ Raids
Aventurier
4 Alpes
Fait
à Briançon,
le 28
juillet
2022
Transmis-le
:
Notifié
le :
Û 4
AQU
2022
Affiché
le :
RSR
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SEEN
EN
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PT
EU
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Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212