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Déliberation - 14.06.0104 attribution d une subvention a l apsel gestionnaire de la mmgel
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.06.0104 attribution d une subvention a l apsel gestionnaire de la mmgel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 42
Objet
14.06.0104
Attribution d'une subvention à
l'Association pour la Permanence de
Soins de l'Est Lyonnais (APSEL)
gestionnaire de la Maison Médicale
de Garde de l'Est Lyonnais
(MMGEL)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2014
Compte rendu affiché le 03 juillet 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 20 juin 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Stéphane BERTIN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI,
Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB, Christiane
PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à
Morad AGGOUN, Marie-France VIEUX-MARCAUD à Bernard
GENIN, Sacha FORCA à Christiane PERRET-FEIBEL.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
PRÈ FECTURE du RHÔNE | |
re ke É ? JUIL. 201 4 |
| |
PUBLIQUES RAPPORT DE MONSIEUR MARGUE
Mesdames, Messieurs,
Afin de faire face à une baisse constante de l’offre médicale de soins sur notre territoire et sur
ceux des communes voisines la ville de Vaulx-en-Velin a été directement associée en 2007 à Ja
création d’une Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais implantée à Décines.
Cette offre de soins proposée en soirée, week-end et jours fériés permet :
e de répondre à une absence de soins relevée par l’Observatoire Régional de la Santé
Rhône-Alpes (lors du diagnostic santé réalisé sur la ville de Vaulx-en-Velin en 2006) ;
e de contribuer au désengorgement des services d’urgence des hôpitaux.
Outre un travail d’élaboration du projet réalisé par nos techniciens du Service Municipal de
Promotion de la Santé en partenariat avec l’Association pour la Permanence des Soins dans l’Est Lyonnais (APSEL), l’engagement de notre Commune a pris la forme d’une convention de
financement au fonctionnement de la structure délibérée lors du Conseil municipal du 7 Juin
2007 et signée par le Maire en date du 24 Juillet 2007 puis renouvelée en décembre 2013.
Cette nouvelle convention permet de proposer un forfait de 250 € aux communes utilisatrices de moins de S 000 habitants et d'intégrer la participation de la ville de Meyzieu qui, jusque-là,
n’intervenait pas malgré une fréquentation de sa population non négligeable.
Les villes de plus de 5 000 habitants qui participent au financement de la MMGEL sont
aujourd’hui : Bron (1 778,73 €), Chassieu (801,80€), Décines (6 499,20 €), Genas (1 083,66 €), Jonage (550,04 €), Meyzieu (3 297,49 €), Saint Bonnet de Mure (407,74 €), Saint Laurent de
Mure (259,97), Vaulx-en-Velin (3 686,07 €}.
C’est ainsi que le montant de notre propre contribution est en diminution et passe de
4 888,60 € en 2012 à 3 731,21 € en 2013, à 3 686,07 € en 2014.
Le montant global de la subvention à répartir est de 19 114 €, et se calcule au prorata de la
fréquentation N-1.
Le taux de fréquentation des Vaudais est de 20,07 % soit 1 347 patients sur un total de 6 973.
En conséquence, je vous propose :
> D’attribuer à l’Association pour la Permanence des Soins dans L'Est Lyonnais (APSEL) une
subvention de 3 686,07 € au titre de notre contribution 2014 ÿ
> De dire que les crédits d’un montant de 3 686,07 € seront prévus au budget 2014 crédits
réservés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Attribue à l’Association pour la Permanence des Soins dans l’Est Lyonnais (APSEL) une
subvention de 3 686,07 € au titre de notre contribution 2014 ù
> Dit que les crédits d’un montant de 3 686,07 € seront prévus au budget 2014 crédits réservés. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
|Mme la Députée - Maire 1