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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0962 attribution d une subvention a l apsel gestionnaire de la maison medicale de garde de)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
V0 10) Ca" 2/4
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
A 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 29
Objet
18.06.0962
Attribution d'une subvention à
l'APSEL (Association pour la
Permanence de Soins dans l'Est
Lyonnais) gestionnaire de la Maison
Médicale de Garde de l'Est Lyonnais
(MMGEL)
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe
MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUXI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Bernard
GENIN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick MANDOLINO, Laurent PATRY. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Vu l’article L2311-7 du CGCT relatif à l’attribution des subventions et l’article L1611-4 du
CGCT relatif au contrôle par la collectivité des organismes subventionnés ;
Considérant la nécessité de poursuivre l'offre de soins primaires en soirées, week-end et jours fériés pour les Vaudais ;
Considérant l’intérêt de favoriser une prise en charge adaptée afin de désengorger les urgences
des hôpitaux pour des situations plus sévères ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin 2018 par Monsieur MARGUE, 10°" adjoint déléguée à l’action sociale et à la santé.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :
Abstention :
> approuve ce rapport ;
> accepte d’attribuer une subvention de 4 415,35 € pour 2018 ;
> dit que les crédits sont prévus au budget 2018 crédits réservés, ligne 6514.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme