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Déliberation - D24108 Contrat spectacle Orchestre Mephisto Bal samedi 31 août 2024 Place St Jacques
Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24108 Contrat spectacle Orchestre Mephisto Bal samedi 31 août 2024 Place St Jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ROGNAC DECISION N° 24108
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC L'ORCHESTRE MEPHISTO <
PLACE SAINT-JACQUES - BAL DU SAMEDI 31 AOÛT 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation d'un spectacle de variété dansant pour le bal du samedi 31 août 2024 avec l'orchestre MEPHISTO sur la place Saint-Jacques ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de variété dansant avec l'orchestre MEPHISTO ci-annexé, conclu avec l'association MEPHISTO EVENTS, sise 714 Chemin du Coulet de Bourre — 04210 VALENSOLE, représentée par Madame Catherine GRADIAN en sa qualité de Présidente, est approuvé.
Le contrat sera exécuté le samedi 31 août 2024 à 21 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 7 200 €/TTC (soit sept mille deux cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
» De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles et l'entreprise MEPHISTO EVENTS, représentée par Madame Catherine GRADIAN en sa qualité de Présidente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 15 mai 2024
Madame le Maire,
Affiché dd HS. au.dél 174.
Transmis en Sous-préfecture le Jdsley
Notifié le ed AR 2e