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Déliberation - D25155 Contrat soirée Discothèque Place St Jacques le 25.07.2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25155 Contrat soirée Discothèque Place St Jacques le 25.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 25155
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION D’UNE SOIREE « DISCOTHEQUE » — PLACE SAINT-JACQUES -— VENDREDI 25 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23:
Vu la délibération du Conseil Municipal N°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation d'une soirée « Discothèque » sur la Place Saint-Jacques le vendredi 25 juillet 2025 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession de droits de représentation d'une soirée « Discothèque » ci-annexé,
conclu avec l'EURL ASP MISTRAL, sise l’'Amandier — Quartier La Muscatelle — Camp Major n°3280 — 13400 AUBAGNE, représentée par son gérant, Monsieur Martial VIDAL, est
approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le vendredi 25 juillet 2025 de 20 h 00 à 23 h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'entreprise un acompte de 30% le jour de la signature du contrat, soit la somme de 3 780,00 € TTC (trois mille sept cent quatre-vingts euros toutes taxes
comprises).
La commune s'engage à verser le solde, après service fait, soit la somme de 8 820,00 € TTC {huit mille huit cent vingts euros toutes taxes comprises), soit un montant total de 12 600,00 € TTC (douze mille six cents euros toutes taxes comprises). Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICÉE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
< D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
. D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : * Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,
“” De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et l’entreprise ASP MISTRAL, représentée par son gérant, Monsieur Martial VIDAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 27 juin 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du 2|GL2S. au LAUZIQK.
Transmis en Sous-préfecture le GS
Notifié le Bols Lo LS A