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Déliberation - documents 20231221122702 680 2014 209 demande davance sur cotisation 2015 cambresis emploi reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122702 680 2014 209 demande davance sur cotisation 2015 cambresis emploi reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 209
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Beauvois-en-Cis Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Ébnensoun) Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
site Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
se Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Sistatiy GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Carnières Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY
Catillon-sur-Sambre Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
CR Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
A Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
SE Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
an Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmiel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Fontaine-au-Pire Laurence RIBES Michel GOUVART/S) Didier BLEUSE
Haucourt-en-Cis Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
MONEY Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
HREAT ES Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER La Groise
Ë ns SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI dns GE Membres Excusés (3) : ARRIVEE LE
ES re Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX 0 4 DEC. 204
RE Membres Absents (6) : lazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Waliicourt-Selvigny
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et
Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2015 - CAMBRESIS EMPLOI {N° 2014/209)
Monsieur Le Président indique à l'assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de Monsieur Hubert DEJARDIN, Président de Cambrésis Emploi, sollicitant une avance de subvention d’un montant de 132 740 €.
Monsieur Le Président précise que pour l’année 2014, le montant de la cotisation s’élevait également à 132 740 €, l’avance ne peut être égale à ce montant.
Aussi, Monsieur Le Président propose d’accorder une avance de cotisation d’un montant de 40
000€ au titre de l’année 2015.
M. Hubert DEJARDIN ne prend part au vote
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAJDRY
Conseiller Général du Nord
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.