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Arrêté - AR 120.022 alternat par feux RD 60 Haute rue stationnement interdit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - AR 120.022 alternat par feux RD 60 Haute rue stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
E)
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-120/2022
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de
l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du
livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
Vu la demande présentée par l'Entreprise SATO sollicitant l'autorisation d'effectuer un
branchement gaz.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Haute Rue — RD 60.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre l'exécution desdits travaux :
- la chaussée sera réduite et le stationnement au droit du chantier interdit du 19 décembre au 25 décembre 2022,
- la circulation s'effectuera à l’aide d’un alternat par feux tricolores sur la Haute Rue — RD 60 du 14 décembre au 16 décembre 2022.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'Entreprise SATO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie, et ramassage des déchets.
ARTICLE 4 : Dès achèvement des travaux, l’entreprise SATO est tenue d'enlever tous décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier tous ouvrages qui auraient été endommagés. Faute par l'entreprise EDTPE d'observer les prescriptions ci-dessus, elle sera pourvue d'office à ses frais par la commune après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise SATO
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer
- Monsieur le Directeur de Twisto
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 12 décembre 2022 /
Le
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