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Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240122 02 Stationnement Interdit Abattage Marronnier Place du Chateau mb
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE N°20240122 02 Stationnement Interdit Abattage Marronnier Place du Chateau mb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
ALLÉE
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240122_02- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux abattage d’un marronnier
Stationnement interdit Place du Château-
Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d'autorisation de travaux formulée le 22 janvier 202 par l’entreprise AROR VITAE, La Roberderie 86190 LATILLE,
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : Abatage d’un marronnier, Place du Château Commune déléguée de MONTREUIL- BONNIN à compter du 24 janvier 2024 pour une durée de 2 jours calendaires, CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
À compter du 24 janvier 2024 pour une durée de 2 jours calendaires, le stationnement sera interdit, Place du Château, Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN, pour permettre la plantation d’un poteau télécom.
ARTICLE 2 -
- Défense de stationner ARTICLE 3-
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du responsable des travaux.
AR =
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 22 janvier 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.