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Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240112 02 LES Prises du Melier mb
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE VOIRIE 20240112 02 LES Prises du Melier mb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOIVRE
née
Commune de Boivre-la-Vallée
2 Place de la Mairie
LAVAUSSEAU
86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Tél : 05.49.57.83.18
Mail : lachapellemontreuil@boivrelavallee.fr
ARRETE N°20240112_02- VOIRIE
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation en raison de travaux au lieu-dit Les Prises du Mêlier
Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN
Madame le Maire de Boivre la Vallée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande d’autorisation de travaux formulée le 29 décembre 2023 par la Société
SOGETREL - 14 Rue Pierre Gauthier 33320 EYSINES,
Demande L’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC : Remplacement d’un poteau au lieu-dit Les Prises du Mêlier, Commune déléguée de MONTREUIL-BONNIN à compter du 22 janvier 2024 pour une durée de 15 jours calendaïires,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux cités ci-dessus, il y a lieu de réglementer la
circulation de tout véhicule comme suit :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 -
A compter du 22 janvier 2024 pour une durée de 15 jour calendaire, la circulation sera
alternée manuellement, Rue de l’Etang du Roi, Commune déléguée de MONTREUIL- BONNIN, pour permettre la plantation d’un poteau télécom.
ARTICLE 2 -
- Circulation par alternat manuel
- Vitesse limitée à 30 Km
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 -
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du responsable des travaux.
ARTICLE 5 —
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ARTICLE 6 -
Le Maire, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boivre la Vallée, le 12 janvier 2024.
Pour le Maire, l’adjoint en charge de la voirie
Claude TEXIER.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I1 peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.