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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 44ann7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Tourisme,
1
AVENANT N°1
AU CONTRAT DE FILIÈRE
ARTS VISUELS EN NORMANDIE
2023 - 2027
Entre
L’État / Ministère de la Culture – Direction régionale des affaires culturelles, représenté par Monsieur
Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affaires culturelles de Normandie, ci-après désigné « l’État»,
Et
La Région Normandie, représentée par son Président en exercice, Monsieur Hervé MORIN, dûment
habilité par la délibération n°CP D 23-06-102, ci-après désignée « la Région »,
Et
Le Département de la Seine Maritime, représenté par son Président en exercice, Monsieur Bertrand
BELLANGER, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental
en date du 22 mai 2023,
Et
Le Département du Calvados, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Léonce
DUPONT, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental
en date du 19 juin 2023,
Et
La Ville de Caen, représentée par son Maire, Monsieur Aristide OLIVIER, agissant en cette qualité en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal de la Ville de Caen en date du 22 mai 2023,
Et
La Ville de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par son Maire, Monsieur Benoît ARRIVÉ, agissant en
cette qualité et en vertu de la délibération DL_2020_164 du conseil municipal en date du 5 juillet 2020
ou sa représentante, Madame Catherine GENTILE habilitée en vertu de l'arrêté de Monsieur le Maire
AR_2022_3724_CC du 12 octobre 2022, modifié par l’arrêté AR_2023_0211_CC du 17 janvier 2023,
Et
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjointe au Maire Chargée de la
culture, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil
Municipal en date du 15 mai 2023, et en vertu de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 31 mai
2023,
Et
La Ville de Rouen, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire, chargée
de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en
exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025, et en vertu de l’arrêté de
Monsieur le Maire en date du 9 septembre 2024, 2
Et
La Métropole Rouen Normandie, représentée pour le Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL,
Président, agissant au nom et pour le compte de ladite Métropole en exécution de la délibération du
Bureau Métropolitain en date du 22 mai 2023,
Et
Le Département de la Manche, représenté par Monsieur Jean Morin, Président, habilité à signer le
présent contrat de filière en vertu de la délibération CP 2024-11-22.4-2 du 22 novembre 2024,
Ci-après dénommés « les pouvoirs publics » ;
Et
RN13BIS – art contemporain en Normandie, association loi 1901 dont le siège social est situé au 7 bis
rue Neuve Bourg l’Abbé 14000 Caen, N° siret 530 482 033 00020, représentée par sa coprésidente,
Sophie VINET, dûment mandatée, ci-après dénommé « RN13BIS».
L’ensemble des parties étant désigné « les signataires ».
Les signataires conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’acter d’une part l’entrée du Département de la Manche parmi les
signataires du Contrat de filière arts visuels en Normandie 2023-2027 conformément à l’article 9 dudit
contrat, et d’autre part l’augmentation des dotations de trois signataires.
Article 2 : Modification de l’article 3 et révision des annexes
Est modifié comme suit le chapeau de l’article :
Afin de soutenir ces objectifs et actions, les pouvoirs publics signataires s’engagent à mobiliser, chaque
année, en complément de leurs dispositifs et moyens budgétaires de droit commun, un montant global
pour constituer un fonds commun annuel qui s’élève à 225 000 € dès 2024 et à 230 000 € dès 2025
(contre 220 000 € en 2023) soit 1 135 000 € sur la durée totale du contrat. 3
Est ajouté à l’article 3.3 :
En 2025, la subvention du Département de la Seine-Maritime est portée à 12 000 euros.
Le montant prévisionnel total de sa contribution est donc réévalué à 56 000 € (cinquante-six-mille
euros) minimum sur la durée d’exécution du contrat.
Est ajouté à l’article 3.6 :
En 2025, la subvention de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin est portée à 3 000 euros.
Le montant prévisionnel total de sa contribution est donc réévalué à 13 000 € (treize-mille euros)
minimum sur la durée d’exécution du contrat.
Est ajouté à l’article 3.8 :
En 2025, la subvention de la Ville de Rouen est portée à 5 000 euros.
Le montant prévisionnel total de sa contribution est donc réévalué à 21 000 € (vingt-et-un-mille euros)
minimum sur la durée d’exécution du contrat.
Est ajouté l’article 3.10 :
Le Département de la Manche contribue pour un montant prévisionnel total de 20 000 € (vingt-mille
euros) équivalent à 2% du montant total estimé des coûts éligibles sur la durée d’exécution du contrat,
établi à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.
Pour l’année 2024 et l’année 2025, une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant
prévisionnel de 5 000 € (cinq-mille euros) équivalent à 2% du montant total annuel estimé des coûts
éligibles est accordée à RN13BIS pour son fonctionnement et la mise en œuvre des actions
structurantes mentionnées à l’article 2.
Ces subventions sont accordées à RN13BIS annuellement, sur sa demande, sous réserve de l’inscription
des crédits au budget de chaque année, et du vote des contributions correspondantes par les instances
délibérantes du Conseil départemental de la Manche
Sont révisées les annexes 2 et 3, nouvelles versions portées en annexe.
Article 3 : Maintien des autres articles
Les autres dispositions du contrat initial susvisé restent inchangées.
Article 4 : Entrée en vigueur du présent avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la signature apposée par le dernier signataire. 4
Fait en 11 exemplaires originaux à Caen, le 24 avril 2025
Signature de l’ensemble des parties prenantes 5
Pour l’État / Ministère de la Culture – Direction régionale des affaires culturelles,
Monsieur Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affaires culturelles 6
Pour la Région Normandie,
Monsieur Hervé MORIN, Président de la Région 7
Pour le Département de la Seine Maritime,
Monsieur Bertrand BELLANGER, Président du Département 8
Pour le Département du Calvados,
Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du Département 9
Pour la Ville de Caen,
Monsieur Aristide OLIVIER, Maire 10
Pour la Ville de Cherbourg-en-Cotentin,
Monsieur Benoît ARRIVÉ, Maire 11
Pour la Ville du Havre,
Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjointe au Maire 12
Pour la Ville de Rouen,
Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire 13
Pour la Métropole Rouen Normandie,
Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Président 14
Pour le Département de la Manche,
Monsieur Jean Morin, Président 15
Pour RN13BIS – art contemporain en Normandie,
Madame Sophie Vinet, coprésidente 16
ANNEXE 2 – révision n°01/2025
Budget prévisionnel 2023-2027 17
mis à jour le 24/04/2025
CHARGES en euros TTC
2023
2024
2025
2026
2027
Rencontres professionnelles
33
000,00
€
35
000,00
€
35
000,00
€
35
000,00
€
35
000,00
€
Dépenses directes
20
000,00
€
22
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
Dépenses indirectes (charges de personnel)
13
000,00
€
13
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
Revue Insert n°2
43
000,00
€
46
000,00
€
46
000,00
€
46
000,00
€
46
000,00
€
Dépenses directes
30
000,00
€
33
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
Dépenses indirectes (charges de personnel)
13
000,00
€
13
000,00
€
16
000,00
€
16
000,00
€
16
000,00
€
Fonction ressource
108
200,00
€
109
800,00
€
112
300,00
€
112
300,00
€
112
300,00
€
Sessions d'information
3 500,00
€
4 000,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
6 000,00
€
Rencontre annuelle RN13BIS
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Journée d'étude à destination des élus
700,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Mobilité des professionnel·le·s
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
Développement de contenu
500,00
€
2 000,00
€
2 500,00
€
2 500,00
€
2 500,00
€
Frais de recherche
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Dépenses indirectes (charges de personnel)
78
000,00
€
78
000,00
€
78
000,00
€
78
000,00
€
78
000,00
€
Développement de nouvelles actions et outils
20
100,00
€
18
500,00
€
18
500,00
€
18
500,00
€
18
500,00
€
Résidences croisées à l'international
2 500,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Consultation juridique
1 100,00
€
4 500,00
€
4 500,00
€
4 500,00
€
4 500,00
€
Organisme de formation
-
€
2 000,00
€
14
000,00
€
14
000,00
€
14
000,00
€
Des ateliers
15
000,00
€
12
000,00
€
Valorisation/communication contrat de filière
1 500,00
€
Animation du contrat de filière
15
700,00
€
15
700,00
€
18
200,00
€
18
200,00
€
18
200,00
€
Dépenses indirectes (charges de personnel)
7 900,00
€
7 900,00
€
10
400,00
€
10
400,00
€
10
400,00
€
Autres frais de fonctionnement
7 800,00
€
7 800,00
€
7 800,00
€
7 800,00
€
7 800,00
€
TOTAL
220
000,00
€
225
000,00
€
230
000,00
€
230
000,00
€
230
000,00
€
CONTRAT DE FILIÈRE ARTS VISUELS EN NORMANDIE
BUDGET PRÉVISIONNEL 2023-2027 18
mis à jour le 24/04/2025
PRODUITS en euros TTC
2023
2024
2025
2026
2027
DRAC Normandie
85
000,00
€
85
000,00
€
85
000,00
€
85
000,00
€
85
000,00
€
Région Normandie
100
000,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
Département 76
10
000,00
€
10
000,00
€
12
000,00
€
12
000,00
€
12
000,00
€
Département 14
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Département 50
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Département 27 Département 61 Ville de Caen
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
Ville de Cherbourg
2 000,00
€
2 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
Ville du Havre
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Ville de Rouen
3 000,00
€
3 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Métropole Rouen
7 000,00
€
7 000,00
€
7 000,00
€
7 000,00
€
7 000,00
€
Caen la Mer Communauté Urbaine TOTAL
220
000,00
€
225
000,00
€
230
000,00
€
230
000,00
€
230
000,00
€
CONTRAT DE FILIÈRE ARTS VISUELS EN NORMANDIE
BUDGET PRÉVISIONNEL 2023-2027 19
ANNEXE 3 – révision n°01/2025
Budgets des politiques de soutien aux arts visuels pour l’année 2022 des pouvoirs publics signataires
DRAC Normandie
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels de l’État / DRAC Normandie ont mobilisé un montant
global de 2 695 350 € ainsi répartis :
- BOP 131 action 2 Création et Diffusion : 1 390 240 € + 88 000 € fonds festivals
- BOP 361 action 1 Enseignement supérieur insertion et formation professionnelles : 1 063 740
€
- BOP 361 action 2 EAC : 153 370 €
A titre indicatif, ce montant représente environ 5,28 % du budget Culture global (hors plan de relance).
Il est à noter que ce montant global ne comprend pas les soutiens fléchés qui peuvent intervenir sur
les créations dans l’espace public au titre du dispositif de la commande publique du ministère de la
Culture.
Région Normandie
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels de la Région Normandie ont mobilisé un montant
global de 3 287 000 € sur les lignes budgétaires de la Culture, ainsi répartis :
- P160 Réseaux Art contemporain : 1 532 000 €
- P161 Enseignement supérieur : 725 000 €
- P161 EAC : 55 500 €
- P162 Festivals : 267 000 €
- P163 Création/Diffusion : 707 500 €
A titre indicatif, ce montant représente environ 7% du budget Culture global.
Département de la Seine-Maritime
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels du département de la Seine-Marititme ont mobilisé
un montant global de 241 762 €* ainsi répartis :
- Grandes Manifestations et EPCC : 100 000 €
- Soutien aux lieux de création et de diffusion : 50 000 €
- Soutien à l’émergence et à la structuration : 5 000 €
- Soutien à la création artistique : 54 062 €
- Actions culturelles : 10 500 €
- Soutien aux festivals et manifestations : 22 200 €
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses des sites et musées départementaux ou des autres directions (communication, environnement…) qui, indépendamment de ces lignes, mettent en œuvre des projets dans le secteur des arts visuels (expositions ou appel à projets…). 20
A titre indicatif, ce montant représente environ 5,48 % du budget Culture global (plan de relance
compris).
Département de la Manche
En 2024, la politique de soutien aux arts visuels du Département de la Manche a représenté un
montant global de 120 830 €* réparti comme suit :
- Soutien aux équipements structurants et ressources du territoire : 86 600 €
- Soutien aux établissements d’enseignement artistique proposant des cours d’arts plastiques
(dans le cadre du SDEPEA) : 4 230 €
- Collaborations de la BDM avec des illustratrices (création de jeu, kit de médiation, et
illustration de programmes) : 12 000 €
- Bourses pour les artistes plasticiens accueillis en résidence au centre départemental de
création de Regnéville-sur-mer : 8 000 €
- Subventions accordées aux projets « arts visuels » portés dans le cadre du dispositif «
Territoires ruraux territoires de culture » : 10 000 €
* Ces montants ne comprennent pas les subventions accordées aux collèges pour la mise en œuvre de
Parcours culture, dont la plupart proposent des actions en arts visuels, ni les dépenses des sites et
musées départementaux ou des autres directions de la collectivité (communication, MATEDD, etc.)
qui, indépendamment de ces lignes, mettent en œuvre ou soutiennent des projets dans le secteur des
arts visuels (expositions, appel à projets, etc.).
A titre indicatif, ce montant représente environ 4% du budget Culture global.
Ville de Caen
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels de la Ville de Caen ont mobilisé un montant global
de 846 442 € sur les lignes budgétaires de la Culture, ainsi répartis :
- Réseaux Art contemporain : 285 000 €
- Soutien à la Création : 26 000 €
- Soutien à la Diffusion : 445 442 €
- Commande publique : 90 000 €
A titre indicatif, ce montant représente environ 11 % du budget Culture global.
Ville de Cherbourg-en-Cotentin
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin ont mobilisé un montant global de 851 136 €, ainsi répartis :
- Subvention de fonctionnement à l’ESAM C2 : 568 866 €
- Subvention de fonctionnement et exceptionnelle au Point du Jour : 90 000 € - Autres subventions diverses, soutien à la création : 70 044 €
- Service arts visuels / exposition : 56 226 €
- Service arts visuels / artothèque : 26 000 € 21
- Service arts visuels / art dans l’espace public : 40 000 €
A titre indicatif, ce montant représente environ 17% du budget Culture global.
Ville de Rouen
Pour l’année 2022, en termes de politique de soutien aux arts visuels, le service développement
culturel (Direction culture, jeunesse, vie associative et international) a consacré un montant global de
206 000 € * sur les lignes budgétaires de la Culture, ainsi répartis :
- Soutien aux Fonds régional d'art contemporain et autres structures et actions de
création/diffusion/médiation : 120 000 €
- EAC : 36 000 €
- 1% artistique : 50 000 € (commande d’œuvres)
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses de personnel ni celles des établissements culturels
(bibliothèques, centres socioculturels, théâtre) ou des autres directions (communication, transitions,
manifestations publiques, cohésion sociale) qui, indépendamment de ces lignes, mettent en œuvre
des projets dans le secteur des arts visuels (expositions ou actions culturelles).
A titre indicatif, ce montant représente environ 8,4 % du budget Culture global (fonctionnement ,
investissement et subventions).
Métropole Rouen Normanndie
En 2022, les politiques de soutien aux arts visuels de la Métropole Rouen Normandie ont mobilisé un montant global de 2 016 055 €, ainsi répartis :
- Soutien aux équipements : 1 468 105 €
- Soutien aux festivals et manifestations : 495 930 €
- Manifestations organisées par la Métropole : 52 020 €
A titre indicatif, ce montant représente environ 20,7 % du budget Culture global (fonctionnement et
investissement).