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Déliberation - 2023 105
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 105
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 31 octobre 2023
Séance du 4 novembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Lucy TABET (pouvoir à Sébastien FERENZ), Monsieur Roger MASCARTE (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Grégory ALLOY (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Françoise MAZURE (pouvoir à Maggy KERRAR), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à Brigitte MORANTIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Karim BACHIRI), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Mohamed ZAIR).
OBJET : Projet de déclassement de la parcelle AH 117 et de la voie communale rue Michel Sanchez menant à cette parcelle – Enquête publique
Vu le projet de déclassement de la parcelle AH 117 et d’une partie de la rue Michel Sanchez menant à cette parcelle, en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le Maire ;
Vu que la parcelle AH 117 est une ancienne décharge municipale, réhabilitée en parc ouvert au public ;
Vu que cette parcelle de fait, est classée dans le domaine public communal, elle ne peut donc pas être vendue en l’état et doit donc être déclassée ;
Vu qu’il en va de même pour une partie de la rue Michel Sanchez qui mène à cette parcelle, il est proposé de déclasser également cette partie ;
Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique ;
Considérant que le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’approuver le lancement du projet de déclassement de la parcelle AH 117 et de la partie de la rue Michel Sanchez
- Décider le lancement d’une enquête publique Vote : Adopté à la majorité
Pour : 15
Abstention des groupes Agir pour Waziers et des conseillères indépendantes : 8 Le groupe Engagés pour Waziers ne prend pas part au vote : 6
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/11/2023
Envoyé en préfecture : 13/11/2023
Reçu en préfecture : 13/11/2023
Identifiant : 059-215906546-20231104-2023_105-DE