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Arrêté - 2022 07 29 AP ouv et clot 2022 2023 complementaire signe
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 29 AP ouv et clot 2022 2023 complementaire signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET. Direction Départementale D'ILLE- | | | des Territoires ET-VILAINE et de la Mer Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE COMPLEMENTAIRE
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département d'Ille-et-Vilaine
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
Vu l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 :
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de sa réunion du 3 juin 2022 ; |
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETE:
Article 1er :
Au sein de l’article 3 de l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2093, les chapitres consacrés aux conditions spécifiques de chasse du faisan et du lièvre sont définis ainsi qu'il Suit:
Faisan Le tir du faisan commun est soumis au plan de chasse sur l'ensemble des communes
Suivantes :
Dimanche 13 et 20 novembre 2022
Cancale, Saint Méloir des Ondes,
Bourg des Comptes, Bovel, La Chapelle Bouexic, Guichen, Guignen, : |
Cardroc, Langan, Langouet, La Chapelle Chaussée, Les Iffs, Saint Brieuc des Iffs, Saint Gondran, Saint Symphorien,
Renac, Saint Just, Sixt sur Aff.
Le tir du faisan commun est_interdit à l'exception du faisan vénéré sur l'ensembie des
communes suivantes :
Saint Benoit des Ondes, Saint Coulomb, Saint Jouan des Guérêts (Est de la N°137), Saint Malo (Est de la N°137), Saint Père Marc en Poulet (Nord de la D°4), La Gouesnière (Nord de la D°4),
Cherrueix,
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167- 35031 Rennes Cedex
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
* wwWiille-et-vilaine.gouv.fr 1/7 Lassy, Saint Senoux,
Gévezé, lrodouer, La Mézière, Miniac sous Bécherel, Montreuil le Gast, Parthenay de Bretagne, Vignoc,
La Chapelle du Lou du Lac, Landujan, Médreac, Saint M'Hervon, Saint Pern,
Balazé, Chatillon en Vendelais, Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Princé, Saint Christophe des Bois, Saint M’Hervé, Taillis.
Le tir du faisan commun est interdit à l'exception du faisan vénéré dans un zonage définit d'un minimum de 1 kilomètre en périphérie de la zone de réimplantation. Cette zone sera matérialisée sur le terrain à partir d'éléments fixes permettant aux chasseurs de se repérer et de pouvoir contrôler sans ambiquité le respect de la mesure :
Bécherel, Bédée (nord de la N°12), Hédé-Bazouges, Guipel, La Baussaine, Longaulnay, Melesse, Saint Médard sur Ille, Romillé, Tinténiac (Sud de la D°20 / Ouest de la D °637), en bordure de Cardroc, lrodouer, Langan, La Chapelle Chaussée, La Mézière, Les lffs, Montreuil le Gast, Miniac sous Bécherel, Saint Brieuc des lffs, Saint Symphorien, Vignoc.
Baulon, Bruz, Crevin, Goven, Guipry, Laillé, Lohéac, Pléchatel, Poligné, Mernel, Maxent Saint Malo de Phily, Val d'Anast en bordure de Guichen, Guignen, Bourg des Comptes, Bovel et La Chapelle Bouexic.
Bains sur Oust, Bruc sur Aff, La Chapelle de Brain, Langon, Pipriac, Saint Ganton, Sainte Marie de Redon en bordure de Renac, Saint Just et Sixt sur Aff.
Bédée (nord de la N°12), Longaulnay, Montauban de Bretagne (nord de la N°12), Quedillac (nord de la N°12), en bordure de La Chapelle du Lou du Lac, Landujan, Médréac, Saint Pern.
Billé, Combourtillé, Javené, Landavran, Luitré-Dompierre, Mecé, Montreuil sous Pérouse, Val d'Izé, Vitré, en bordure de Balazé, Chatillon en Vendelais, Montautour, Montreuil des Landes, Parcé, Saint Christophe des Bois, Taillis.
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du lièvre, la chasse à tir de cette espèce est :
a) soumise à plan de chasse sur les communes et territoires définis en annexe IV b) limitée à une journée dans les communes définies en annexe Il c) limitée à deux journées dans les communes définies en annexe III d) fermée dans les communes définies en annexe |
Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) :
‘Il est institué un PMA pour l'espèce lièvre d'un animal par chasseur pour la saison cynégétique sur les communes où la chasse est ouverte une ou deux journées.
Lièvre Chaque chasseur devra baguer l'animal prélevé avant tout transport, au moyen du dispositif remis par la FDC. Le talon de marquage ou le marquage dans sa totalité devra être expédié obligatoirement au siège de la FDC avant le 15 mars 2023 (réalisé ou non), agrafé avec le carnet PMA bécasse.
Une synthèse cartographique des conditions spécifiques de chasse du lièvre est fournie en annexe V.
Dans le cadre des règles de gestion, la chasse à courre de cette espèce est possible sur l'ensemble des communes où sa pratique est autorisée, du 15 septembre au 31 mars, conformément au Code de l’environnement.
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 217 www.ille-et-vilaine.gouv.fr Article 2 :
Cet arrêté complète les articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023.
Article 3 :
La présente décision peut étre contestée :
* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
° par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Moite - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le ‘site htips:/www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Hlle-et-Vilaine, les Sous-Préfets de FOUGERES-VITRE, de REDON et de SAINT-MALO, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions au livre IV et au Livre Il Titre Il du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Rennes, le ® 9 JUIL 2022
Préfet de Il# Région Bretagne,
Préfeÿd'Ille et Vilaine
nuel BERTHIER
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT 8/7 www.ille-et-vilaine.gouv.fr BAGUER MORVAN
BAINS SUR OUST
BAZOUGES LA PEROUSE
GOISGERVILLY
BONNEMAIN
BOUSSAC (LA}
EROUALAN
CHAPELLE AUX FILTZMEENS (LA)
ANDOUILLE NEUVILLE
: BAGUER PICAN
BAIN DE BRETAGNE
BOVEL
CHAPELLE DE BRAIN (LA)
CHAPELLE DES FOUGERETZ (LA)
CHAPELLE SAINT AUBERT (LA)
CHAPELLE THOUARAULT (LA)
CHATEAUNEUF D'ILLE-ET-ILAINE
CLAVES
CINTRE
COMBOURG
CUGUEN
DOL DE BRETAGNE
GAEL
GAHARD
GOVEN
GRAND FOUGERAY
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
GUIPEL
HERMITAGE (1
IFFENDIC
LANRIGAN
LASSY
MEILLAC
MEZIERE (LA)
.MINJAC MORVAN
MINIHIC SUR RANCE (LE)
MONTAUBAN DE BRETAGNE
MONTFORT SUR MEU
MORDELLES
MUEL
NOYAL SOUS BAZOUGES
PLECHATEL
PLEINES FOUGERES
PLELAN LE GRAND
PLEUMELEUC
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
MESNIL ROCH
MEZIERES SUR COUESNON
MONTREUIL SUR ILLE
PLERGUER
PLESDER
PLEUGUENEUC
QUEBRIAC
SAINS
PORTES DU COGLAIS (LES)
REDON
RETIERS
RICHARDAIS (LA)
RHEU (LE)
RIMOU
ROMAZY
SAINT AUSIN D'AUBIGNE
SAINT DOMINEUC
SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT
SAINT GERMAIN EN COGLES
SAINT GERMAIN SUR ILLE
SAINT GILLES
SAINT HILAIRE DES LANDES
SAINT MARC LE BLANC
SAINT MARCAN
A7
SAINT AUBIN DU CORMIER
SAINT BRIAC SUR MER
SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS
SAINT LEGER DES PRES
SAINT OUEN DES ALLEUX
SENS DE BRETAGNE
TRANS LA FORET
TRONCHET (LE)
SAINT MEEN LE GRAND
SAINT ONEN LA CHAPELLE
SAINT PERAN
SAINT PÉRE MARC EN POULET
SAINT REMY DU PLAIN
SAINT SULIAC
SAINT THURIAL
SAINT UNIAC
SOUGEAL.
TALENSAC
TIERCENT (LE)
TINTENIAC
TREFFENDEL
VAL COUESNON {TREMELAY]
VIEUX VIEL
VIEUX VY SUR COUESNON AUBIGNE
ARBRISSEL
BAILLE (SAINT MARC LE BLANC)
BAULON
BLERUAIS
BOSSE DE BRETAGNE (LA)
BOURG DES COMPTES
BRETEL
BRIE
BRUC SUR AFF
ERULAIS (LES)
CANCALE
CHAPELLE BOUEXIC (LA)
COESMES
COMBLESSAC
COUYERE (LA)
CREVIN
CROUAIS (LE)
DOMINELAIS (LA)
ERCE EN LAMEE
FERRE (LE)
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
GUIGNEN
GUIPRY - MESSAC
LANGON
LILLEMER
LOHEAC
LOUTEHEL
LOUVIGNE DU DESERT
MAEN ROCH
MAXENT
MEDREAC
MELESSE
MELLE
MERNEL
MONTERFIL
MONTHAULT
MONTREUIL LE GAST
NOE BLANCHE (LA)
PANCE
PETIT FOUGERAY (LE)
PIPRIAC
POLIGNE
Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
QUEDILLAC
RENAC
ROZ LANDRIEUX
ROZ SUR COUESNON
SAINT BROLADRE
SAINT COULOMB
RIVES DU COUESNON
SAINT GANTON
SAINT GEORGES DE GREHAIGNE
SAINT GONLAY
SAINT GUINOUX
SAINT JOUAN DES GUERETS
SAINT JUST
SAINT MALO
SAINT MALO DE PHILY
SAINT MALOH SUR MEL
SAINT MAUGAN _:
SAINT MEDARD SUR ILLE
SAINT PERN
SAINT SEGLIN
SAINT SENOUX
5/7
SAINT SULPICE DES LANDES
SAINTE ANNE SUR VILAINE
SAINTE COLOMBE
SAINTE MARIE
SAULNIERES
SEL DE ERETAGNE (LE)
SIXT SUR AFF
TEILLAY
THEIL DE BRETAGNE (LE)
TRESBOEUF
VAL D'ANAST
VAL COUESNON A - 1 TENELLE- SAINT OUEN
ROUERIE)
VERGER (LE)
VILLE ES NONAIS (LA)
VILLAMEE
VISSEICHE ACIGNE
AMANLIS
ARGENTRE DU PLESSIS
AVAILLES SUR SEICHE
BAS
BALAZE
BAUSSAINE (LA)
BAZOUGES DU DESERT (LA)
BECHEREL
BEDFE
BILLE
BOISTRUDAN
BOURGBARRE
BREAL SOUS MONTFORT
BREAL SOUS VITRE
BRIELLES
ERUZ
CARDROC
CESSON SEVIGNE
CHAMPEAUX
CHANTELOUP
CHANTEPIE
CHAPELLE CHAUSSEE (LA)
CHAPELLE DU LOU DU LAC (LA)
CHAPELLE JANSON (LA)
CHARTES DE BRETAGNE
CHASNE SUR ILLET
CHATEAUBOURG
CHATEAUGIRON
CHATELLIER (LE)
CHATILLON EN VENDELAIS
CHAVAGNE
CHELUN
CHERRUEIX
COMBOURTILLE
CORNILLE
CORPS NUDS
DOMAGNE
DOMALAIN
DOURDAIN
DROUGES
EANCE
ERBREE
ESSE
ETRELLES
FLEURIGNE
FORGES LA FORET
FRESNAIS (LA)
GENNES SUR SEICHE
GEVEZE
GOUESNIERE (4)
GUERCHE DE BRETAGNE (LA)
GUICHEN
+ HEDE/ BAZOUGES
HIREL
JFFS (LES)
IRODOUER
JANZE
JAVENE
LAILLE
LALLEU
LANDEAN
LANDUJAN
LANGAN
LANGOUET
LECOUSSE
LIEURON
LIFFRE
LONGAULNAY
LOURMAIS
LOUVIGNE DE BAIS
LOROUX (LE)
LUITRE - DOMPIERRE
MARPIRE
MARTIGNE FERCHAUD
MINIAC SOUS BECHEREL
MONDEVERT
MONT DOL
MONTAUTOUR
MONTGERMONT
MONTREUIL DES LANDES
MONTREUIL SOUS PEROUSE
MOUAZE
MOULINS
MOUSSE
MOUTIERS
NOUAYE (LA)
NOUVOITOU
NOVAL/CHATILLON SUR SEICHE
CRGERES
PACE
PARCE
PARIGNE
PARTHENAY DE BRETAGNE
PIRE - CHANCE
POCE LES BOIS
PONT PEAN
PRINCE
RANNEE
RENNES
ROMAGNE
ROMILLE
Forét Domaniale de Montauban de Bretagne sur la commune de Montauban de Bretagne Domaine du Bot sur les communes de Langon, Ssint Ganton, Saint Just et Renac (Chasse Reile Gael) Forêt de Penhoet-Coiurrouet sur les communes de Maure de Bretagne, Mernel, Guignen, La Chapelle Bouexic et Lohéac (G. Forestier de Penhouët)
Forêt de Saint Péran eur la commune de Saint Péran (Chasse Marcel Pérotin, Catherine Vazelie) Bois de Piiou et de la Driennmis eur les communes de Saint Malo de Phi, Saint Senoux et Guignen Forèt du Theï de Bretagne
Demene de Chnsève, Fertais, Borne et ta Magnanne
Forêt de Teilay
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67
SAINT AUBIN DES LANDES
SAINT BENOIT DES ONDES
SAINT BRIEUC DES 1FFS
SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
SAINT DIDIER
SAINT ERBLON
SAINT GERMAIN DU PINEL
SAINT GONDRAN
SAINT GREGOIRE
SAINT JACQUES DE LA LANDE
SAINT JEAN SUR VILAINE
SAINT MELOIR DES ONDES
SAINT M'HERVE
SAINT SAUVEUR DES LANDES
SAINT SULPICE LA FORET
SAINT SYMPHORIEN
SAINT THUAL
SELLE EN LUITRE (LA)
SELLE GUERCHAISE (LA)
TAILUS
THORIGNE FOUILLARD
THOURIE:
TORCE
TREMEHEUC
TREVERIEN
TRIMER
VAL DZE
VERGEAL
VERN SUR SEICHE
VEZIN LE COQUET
VIGNOC
VITRE
VIVIER SUR MER (LE) Annexe V
Cartographie des conditions spécifiques de chasse du lièvre
0 10 20 km
Réalisation: Service Technique FDC35
Juin 2022
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
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717
Légende
= Plan de chasse Fermeture
EE Plan de hase
BEM PMA: joumée
CE PMA2 joumées
[MMM PMA Femeture