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Arrêté - ANNEXE N°2025 04 08 Page de signatures tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE N°2025 04 08 Page de signatures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP -:
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 S L 9
Publié le
ID : 064-216401299-20250415-20250408-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : al
Nombre de suffrages exprimés : 39,
VOTES
Pour A
Contre : 0
Abstentions : À
Date de convocation : 09/04/2025
Présenté par le maire (1),
À BILLERE, le 15/04/2025
session ordinaire
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2},
À BILLERE, le 15/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
reu
01- JACOTTIN Arnaud
02- OCHEM Julien
03- MATHIEU-LESCLAUX Véronique
04- MAZODIER Frédérick
05- FRANCQ Natalie
06- CHAVIGNE Thomas
07- AUCLAIR Ornella
08- BAYSSAC Julien
09- FERRER Christine
10- CABANES Jacques
11- FOURCADE Maryse
12- BALMORI Louis
13- COLLET François
14- LAHERRERE-SOUVIRAA Françoise
15- MAUBOULES Patrick
16- LALANNE Jean-Yves
17- LOURAU Sylvie
18- DE BOISSEZON Thérèse
19- GARCIA-ORCAJADA Béatrice
Page 170 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - BP . 2
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 7
ID : 064-216401299-20250415-20250408-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES V — ARRETE ET SIGNATURES A
20- TALAALOUT Mohamed
21- NASSIEU-MAUPAS Jean-Philippe
22- WEISS Johanna
23- LABOURET Mathilde
24- LESCHUITTA Christophe
25- FLOUS Corinne
26- FRETAY Pascal
27- BOGNARD Stéphanie
28- RIBETTE Jérôme
29- VEILHAN Bénédicte
30- DEFRASNE Frédéric
31- SCHIANO Valérie
32- LARCHER Christian
33- COLLIN Christophe
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 171
. de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical
de …