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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 Budget primitif 2025 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20250415-20250408-DE —
RS 724
rm Dillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2025-04-08
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 15 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
| | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d'envoi de la convocation : ne G/04/2023 | Mme FRANCO, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES,
Dète d'affichage: Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 09/04/2025 M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme LABOURET, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE,
M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Nombre de membres
Afférents : 32 Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, Mme LOURAU, M. NASSIEU-MAUPAS, Présents : 24 Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. COLIN, Mme BOGNARD, M. FRETAY, Qui ont pris part au vote : 32 Mme FLOUS.
Pouvoirs: M. CHAVIGNÉ à M. BALMORI, Mme LOURAU à Mme FERRER,
Votes : Mme WEISS à Mme FRANCQ, Mme VEILHAN à Mme AUCLAIR, M. COLIN à
Pour : 31 M. COLLET, Mme BOGNARD à M. DEFRASNE, M. FRETAY à M. LESCHIUTTA, Contre : 0 Mme FLOUS à M. RIBETTE.
Abstentions : 1
Secrétaire de séance : Mme Ornella AUCLAIR
N° 2025-04-08
BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
LS
ANNEXES : NOTE DE PRÉSENTATION ET PROJET MAQUETTE VERSION SIMPLIFIÉE DU BUDGET PRIMITIF 2025 |
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal adoptée par
délibération en date du 22 septembre 2022,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération le 6 décembre 2022,
Considérant la nécessité de définir annuellement à l’occasion du vote du budget primitif le seuil de
fongibilité dans la limite maximale de 7,5% des crédits ouverts au niveau des dépenses réelles de
chacune des sections,
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20250415-20250408-DE
Considérant l’avant-projet du budget primitif présenté en introduction du débat d’orientations
budgétaires tenu lors de la séance du conseil municipal du 18 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal présenté par
Monsieur le Maire, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Considérant qu’en application de l’article L.2313-1 du CGCT une note annexée présente les
informations financières essentielles,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 8 avril 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 d’un montant de 34 173 026,86 € tel que
décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
© Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
o Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |
Dépenses
Opérations 17 737 918,00 €
Recettes
| 19 347 968,00 €
Dépenses | Recettes
9 207 071,29 € | 6 543 616,86 €
5 730 502,00 €
| = : 3 067 047,57 € |
|
TOTAL |
réelles
Opérations 4 160 990,00 € 2 550 940,00 €
d'ordre
21 898 908,00 € 21 898 908,00 € 12274118,86€ | 12274118,86€
- AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% des
dépenses réelles de la section de fonctionnement et de la section d’investissement du BP
2025.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage où de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Bilière
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 15 avril 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTI