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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
C- 32-12-2023
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 décembre 2023
ATTRACTIVITÉ - AUTORISATION DE TRANSFERT DES SUBVENTIONS OBTENUES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DANS LE CADRE DU PROJET "SITE MATHÉ"
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Johann SPITZ.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Thibault HEBRARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 32-12-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
ATTRACTIVITÉ - AUTORISATION DE TRANSFERT DES SUBVENTIONS OBTENUES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS DANS LE CADRE DU PROJET "SITE MATHÉ"
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Concernant le projet « Site Mathé », l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) a obtenu deux subventions, en vue de réaliser des travaux de dépollution du site qui restent à réaliser, et sont conditionnées à l’existence d’un projet sur le site :
- l’une à hauteur de 331 747,50 € HT dans le cadre de l'appel à projets ADEME/Région (Fonds friches) arrivant à échéance au 9 mai 2025, par un avenant signé le 5 mai 2023 prorogeant la durée ;
- l'autre à hauteur de 1,2 M€ suite à l'appel à projets lancé en 2021 par la Région Nouvelle-Aquitaine relatif à la reconversion des friches polluées, arrivant à échéance en 2028.
L'EPFNA ne pouvant plus percevoir ces subventions en raison de l’absence d’opérateur retenu à ce jour, il est question que l’EPFNA se rapproche de l'ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour transférer ces subventions à la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans l'attente d’un éventuel nouveau projet sur le site. L’avenant signé le 5 mai 2023 avec la Région servira à assurer le transfert des subventions au profit de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Par la présente délibération, il est proposé d’autoriser le transfert desdites subventions de l’EPFNA à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tout document relatif au transfert des subventions ADEME et Région obtenues par l’EPFNA dans le cadre du projet « Site Mathé ».
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée