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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1733839276436)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0002
DECISION
OBJET : Mission d'élaboration du contrat de ville 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030
de la CUCM - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire à la même date, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant qu’il est nécessaire que la CUCM puisse bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de son prochain contrat de ville – Engagements Quartiers 2030,
Considérant que dans le cadre de la mission d’élaboration du contrat de ville 2024-2030 – Engagements Quartiers 2030 de la CUCM, la proposition du cabinet d’études Algoé consultants s'avère économiquement et techniquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables est conclu avec Algoé consultants, sis 9 bis route de Champagne - CS 60208 – Ecully CEDEX, pour un montant total de 22 295,00 € HT, soit 26 754,00 € TTC correspondant à la tranche ferme de l’étude ;
- Madame la Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 22 janvier 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 23 janvier 2024
et publié, affiché ou notifié le 23 janvier 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME