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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20210616 160708 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20210616 160708)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne, COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

Séance du 09 JUIN 2021 - Compte rendu sommaire.

L’an deux mil vingt et un, mercredi neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents: Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Cécile BISSON, Geoffrey BERNAUS, Sophie DROUAIRE, Nicolas BLIN, Christel MARCILLAUD-PITEL, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Christine PLATEAU.

Procurations : Romuald GUILLEMELLE à Cédric CAHU.

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON

Secrétaire de séance: Bruno LAPORTE

Date de convocation : 03/06/2021.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé

-1- PLAN DE LUTTE _2021 CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.

Mme le Maire rappelle que par délibération du 19/06/2019, le conseil municipal a validé une convention avec la FREDON relative à la lutte contre le frelon asiatique pour les années 2019-2020-2021. La campagne 2021 débute en juillet. Deux documents sont présentés : fiche contact et listes de prestataires.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados,

Vu la participation de la CDC Bayeux Intercom dans le volet animation du plan de lutte collective contre le frelon asiatique,

Vu la convention signée entre la commune et la FREDON Normandie, A l’unanimité,

-1- nomme M Francis DOREY, conseiller municipal, référent communal et Christel MARCILLAUD-

PITEL référente communale suppléante.

-2- choisit les quatre prestataires suivants :

1— LTN SERVICES - CUSSY

2 — NI GUEPES NI FREULONS - BAYEUX

3 — INTERVENTIONS GUEPES FREULONS -— SAINT VIGOR LE GRAND

4 — FRELON DESTRUCTION — GRAIN VILLE/ODONCOMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

-2- CONVENTION AVEC VOIRIES SERVICES.

Mme le Maire présente la convention 2021-2022 (du 17/05/21 AU 16/05/22) à venir avec l’entreprise VOIRIES SERVICES de SOLIERS (14540) pour le balayage des voiries communales bordées de

caniveaux.

Le montant annuel de la prestation est fixé à 3263 EUR HT pour 6 grands passages par année. (368 EUR HT pour petit passage à la demande).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-1- accepte la convention présentée.

-2- autorise Mme le Maire à la signer

-3-REMBOURSEMENT GROUPAMA ASSURANCE.

Mme le Maire présente un chèque de remboursement reçu de GROUPAMA ASSURANCES : Un remboursement de police d’assurance (tracteur New Holland) pour un montant de 572,58 EUR.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le chèque présenté et charge Mme le Maire de procéder à son

encaissement sur le budget 2021.

-4- CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

DANS LA VIE LOCALE.

Mme le Maire présente la CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES

HOMMES DANS LA VIE LOCALE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-1- approuve la CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS

LA VIE LOCALE présentée et jointe en annexe.

-2- autorise Mme le Maire ou ses adjoints à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

-5- SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE COMMUNAUTAIRE.

Mme le Maire présente l’appel à manifestation d’intérêt pour le schéma directeur cyclable communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

-1- d'adhérer à la démarche d'élaboration d'un schéma directeur cyclable communautaire et souhaite participer à l'étude groupée pour le maillage communal de Sommervieu,

-2- désigne Cédric CAHU, Adjoint au maire, référent communal sur ce projet.

-3- établit la liste des axes et dessertes à étudier comme suit :COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Dessertes : stades, écoles, Place de l'Orangerie, église, mairie, arrêts de b us (Orangerie,

château d’eau, Pérelles).

Axes :

-__ Rue de la Tringale/ Rue de Magny/ Rue de l'église.

- Rue des Pérelles / Rue de Courseulles / Rue Genas Duhomme/ Rue Saint Pierre.

- Rue des sablières / Rue des Sources / Rue de Chédeville.

-4- Le détail des kilomètres linéaires de voiries à étudier sera à fixer et à transmettre pour le

02/07/2021.

-5- autorise Mme le maire où ses adjoints à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

-6- DESIGNATION DU REFERENT P.L.H.

Par délibération en date du 1er octobre 2020, Bayeux Intercom a prescrit l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH). Pour rappel, le programme local de l'habitat est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat, définie pour l'ensemble des communes membres de Bayeux Intercom, pour une durée de 6 ans. L'élaboration de ce document est obligatoire pour tout EPCI de plus de 30 000 habitants comprenant une commune de plus de 10 000 habitants. Le recrutement du prestataire qui accompagnera Bayeux Intercom dans l'élaboration de ce document est en cours. Il est prévu pour un démarrage de l'étude dès l'été. Un comité de pilotage, constitué de la commission Aménagement et Habitat, suivra les études d'élaboration du PLH. Il est proposé à chaque commune de désigner un élu référent en charge du suivi de l'élaboration de ce document, à l'image de ce qui a été fait lors de l'élaboration du PLUIi, qui sera l'interlocuteur de Bayeux Intercom et du prestataire sur ce dossier. Des présentations de l'étude, à différents stades (démarrage, diagnostics et orientations), seront organisées en conférence des maires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer Cédric CAHU, Adjoint au maire, référent communal pour le P.LH.

-7- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE BAYEUX INTERCOM

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de

l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe

délibérant de l'EPCI.

Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre où à la

demande de ce dernier.

Ainsi, le rapport d'activité 2020 de Bayeux Intercom est présenté au conseil municipal.

Le rapport d'activité et le compte administratif sont joints en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-39 ;

Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 27 mai 2021 ;

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal un rapport retraçant l’activité de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif.

A l'unanimité, DECIDE :

Article 1 : D’acter la communication du rapport d'activité 2020 de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif 2020.

Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

-8- QUESTIONS DIVERSES.

e Demande de point d’information sur le test de gazon dans l’ancien cimetière.

e Demande de possibilité de louer de nouveau la salle des fêtes pour le 14/11/2021. (protocole

sanitaire).

e Demande de confirmation de signature de rétrocession du square « Les Bouvreuils ».

Fin de séance à 22h21.

Affiché le 10/06/2021

Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.

Le Maire, RL

Mélanie LEPOULTIER