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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20200703 154551
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20200703 154551)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2020 - REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 01 JUILLET 2020 — Compte rendu sommaire
L'an deux mil vingt, mercredi premier juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Rue Saint Pierre 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Madame LEPOULTIER Mélanie, Monsieur LAPORTE Bruno, Madame LEROSIER Nadège, Monsieur CAHU Cédric, Monsieur BERNAUS Geoffrey, Madame BISSON Cécile, Monsieur BLIN Nicolas, Francis DOREY, Madame DOUBLET Sylvie, Madame DROUAIRE Sophie, Monsieur GUILLEMELLE Romuald, Madame LECOCQ Priscilla, Madame MARCILLAUD-PITEL Christel, Christine PLATEAU.
Procurations : néant.
Absents : CHABREYRON Pierre Alexis
Secrétaire de séance: BERNAUS Geoffrey
Date de convocation: 25/06/2020.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.
-1- BUDGETS PRIMITIFS 2020.
-A- BUDGET PRINCIPAL —- COMMUNE
-1- BUDGET PRINCIPAL 2020
M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2020 aux membres du Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance le 25/06/2020, à émis un avis favorable sur le projet de budget
présenté.
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 147500 70 13600
012 207000 73 323557
65 89516 74 150025
66 18100 75 125143.72 COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2020
67
014 69600 76
022 10000 013 3200
023 85250 002 292597.46
Total 626966 908123.18
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
16 34750 1068 71031.88
21 87000 10 13500
23 25000 13 25952
024 30000
001 62939.88 021 85250
Total 225733.88 225733.88
-2- VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Tableau des subventions soumis au vote :
Association Montant subvention Association Montant
Club des Anciens Le
USI Bessin Nord 4000 Temps de vivre 500 Sommervieu
Comité des fêtes de 1500 ARES Sommervieu 500 Sommervieu
Société de chasse - 250 Ligue contre le 100 Sommervieu cancer
TOTAL GENERAL 6850 EUR
Rappel de la ligne budgétaire 2020 (compte 6574) : 12000 EUR.
Nadège Lerosier et Francis Dorey, présidents d'associations, ne prennent pas part au vote.
Le tableau des subventions est adopté par 11 voix pour et 1 abstention (Priscilla Lecocq).
-B- BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT LES POMMIERS
M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2020 aux membres du Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance le 25/06/2020, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté.
À l’unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2020 qui s’établit comme suit : COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU O1 JUILLET 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6522 118943.72 002 118943.72
Total 118943.72 Total 118943.72
-2- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose les 24 noms suivants à l’administration fiscale :
Date de Impositions
Civilité Nom Prénom . Adresse directes naissance locales
Monsieur | LAPORTE Bruno 08/09/1965 |? Te des TH Pommiers
Madame | LEROSIER Nadège 08/01/1962 | ? bis rue des TH Sablières
Monsieur | CAHU Cédric 09/04/1977 |25 bis ruel ty des Pérelles
Madame | BISSON Cécile 2202961 |31 re ds) ty Pérelles
. 5 rue de Monsieur | GUILLEMELLE Romuald 08/03/1987 |, . TH l’Ermitage
Madame | PLATEAU Christine 16071952 |22 ru des TH Quairières
Madame | LECOCQ Priscilla 26/08/1986 | 3 Te des TH Pommiers
Monsieur | CHABREVRON | Piere-Alexis | 19/12/1990 | 15 Tue des TH Sources
Monsieur | BERNAUS Geoffrey 08/03/1989 | 10 rue des TH Quairières
Madame | DOUBLET Sylvie 21/07/1960 | 5 7€ des TH Quairières
MARCILLAUD | 20 me de Madame PITEL Christel 29/67/1970 Magny TF
Monsieur | DOREY Francis 02/07/1951 | 35 rue des TF COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2020
Pérelles
Monsieur | BLIN Nicolas 02/12/1980 | 37 rue des TE Pérelles
Madame | DROUAIRE Sophie 22/05/1965 | À Suare des TF Bouvreuils
Monsieur | FOUBERT Vincent 07/06/1979 |? square des TF aulnes
Madame | PHILIPPE Julie 11/05/1979 | | impasse de TF la Quételle
Monsieur | NEE Didier 20/11/1956 | + Impasse TF des Puits
Monsieur | CACITTI Stéphane 17/04/1968 | 17." du
Monsieur | GAIN Gilbert 24/07/1947 oi du TE
Madame | ERNAULT Monique 21/04/1952 Doi du TF
1, bis Place
Monsieur | HARDOIN Hervé 03/02/1963 | de CFE l’Orangerie
. 17, bis Rue Monsieur | MAURICE Bertrand 20/01/1968 CFE des Sources
Monsieur | FRESTEL Didier 07/02/1965 |! me des CFE Sources
Monsieur | GUILLOUF Stéphane ogot/197 |2? rue des CFE Sources
-3- COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES.
Dans le cadre du transfert des compétences de l'ancienne commission administrative au maire par la loi n° 2016-1048 du Ler août 2016, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art. L. 19, 1), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire.
Missions de la commission
La commission de contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (art. L. 18, II et L. 19, 1) ; - pour contrôler la régularité de la Liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, Il).
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21. jours avant celui-ci, ou Les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, [T).
Composition de la commission de contrôle dans les communes de moins de 1000 habitants (art. 1. 19, FV)
La commission de contrôle est composée d'un conseiller municipal de la commune, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Le conseiller municipal est choisi dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. À défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la commission de contrôle. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU O1 JUILLET 2020
Aucune disposition n'exclut la possibilité de désignation de membres suppléants. Dans ces conditions, afin d'assurer une bonne administration des commissions, les autorités chargées d'envoyer au préfet la liste des membres de la commission, peuvent prévoir la désignation de membres suppléants en respectant les règles suivantes:
- les membres suppléants doivent être désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité (maire, préfet ou président du TG);
- pour la désignation des suppléants des conseillers municipaux membres de
la commission, il convient de respecter l'ordre du tableau;
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
Sophie DROUAIRE, conseillère municipale, titulaire de la commission de contrôle.
Il n’est pas possible de désigner un suppléant car Mme Drouaire est en 15° position sur le tableau des élus.
-4- DESIGNATIONS DE CORRESPONDANTS.
DELEGUES
# ADMR — Aide à domicile en milieu rural : Sylvie DOUBLET et Christine PLATEAU
m CNAS - Comité national d'action sociale
-__ Délégué Elus : Cécile BISSON - Délégué Agents : David FOLLIN
CORRESPONDANTS
Correspondant CRISE (ENEDIS) : Mélanie LEPOULTIER
Correspondant Sécurité routière (Préfecture) : Christel MARCILLAUD PITEL
Correspondant Défense (Ministère de la Défense) : Francis DOREY
Correspondant Pandémie (Préfecture) : Christel MARCILLAUD PITEL
-5- CONVENTION PROF-EXPRESS
M Bruno Laporte, Adjoint au Maire, présente le devis de l’entreprise CLASSIP SAS — 44240 Sucé sur Erdre — proposant le service de soutien scolaire PROF EXPRESS.
Après discussions, le conseil municipal décide de surseoir sa décision dans l'attente de compléments d’information tant de la part du prestataire que des communes qui ont déjà adhéré à ce service.
-6- INFORMATION SUR BESSIN URBANISME.
M Cédric CAHU, Adjoint au Maire, présente une information sur Bessin Urbanisme et son Service Instructeur du Bessin auquel la commune adhère pour l'instruction des autorisations du droit des sols. COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU OI JUILLET 2020
-7-QUESTIONS DIVERSES.
-1- Mme le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de Bayeux Intercom sera installé le 16/07/2020 et présente les intitulés des 12 commissions qui seront créées.
-2- Vu l'incertitude sur les conditions sanitaires à l’automne prochain, il est décidé que le repas annuel des Anciens 2020 ne sera pas organisé. Une distribution de colis pour tous les Anciens sera organisée.
-3- Réunion du conseil municipal vendredi 10/07/2020 à 18h pour l’élection des grands électeurs pour les sénatoriales 2020.
-4- Point sur l’arrivée de M et Mme Strobino, nouveaux gérants de la Grange.
-5- Information sur le salon de peinture 2020 (organisation, règlement, arts exposés). Le salon aura lieu du 16 au 18 octobre 2020.
-6- Rue Saint Pierre : suite aux travaux effectués sur la chaussée, des conducteurs se plaignent du bruit dans leur véhicule (et usure de leur véhicule) lors du passage de leur véhicule sur les tranchées rebouchées.
Fin de séance à 22h51.
Affiché le 03/07/2020
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.CT,
Le Maire, Mélanie LEPOULTIER