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Compte-Rendu - CR+03 10
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Vaudemange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03 10)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 03 octobre 2023 à 20h00
Tous les membres du conseil en exercice étaient présents à l’exception de : Nicolas BOITELLE, Olivier DEVOITINNE, Guillaume PONSIN.
DELIBERATION N°17 2023 : Vote de la CLECT
Le Conseil municipal décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 29 juin 2023 et d’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023.
DELIBERATION N°18 2023 : Avis chauffage au bois – Protection de l’atmosphère de Reims Suite à la demande du Préfet sollicitant un avis sur le volet « chauffage au bois » du plan de protection de l’atmosphère rémois,
Après étude du projet plan bois et de l’arrêté préfectoral associé, le conseil émet un avis favorable.
DELIBERATION N°19 2023 : : Rapport d’activité 2022 de la Communauté urbaine du Grand Reims
Les membres du conseil municipal prennent acte de la communication du rapport d’activités 2022 de la CUGR
DELIBERATION N°20 2023 : Fin de mise à disposition des anciennes salles de classe
Le conseil autorise le Maire à signer tout document pour mettre fin à la disposition des locaux à usage d’école au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims.
DELIBERATION N°21 2023 : Modification de la délibération 242020 du 08-09-2020.
L’article 7 précisant l’indice de rémunération de la délibération 242020 du 8 septembre 2020 (création du poste de rédacteur principal) est modifié.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Circulation rue de Micaille : une étude va être réalisée pour organiser le stationnement rue de Micaille
Demande de création city parc : suite à la demande de la construction d’un city parc de quelques enfants de la commune, le conseil refuse cette proposition mais prévoit des travaux pour la création d’un terrain de foot derrière le nouveau cimetière.
Coin pique-nique mare bas des vignes : le maire propose de changer les tables en bois dégradées par de nouvelles tables.
Nettoyage du ruisseau rue du canal : suite à la demande de monsieur DEDET Gilles, le Maire précise que le nettoyage du ruisseau doit être fait par les services du Grand Reims avant l’hiver.
Séance levée à 22h20.