Compte-Rendu - CR+04 04

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Compte-Rendu - CR+04 04 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Vaudemange. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 04 Avril 2023 à 20h00

Tous les membres du conseil en exercice étaient présents à l’exception de : Nicolas BOITELLE, Olivier DEVOITINNE qui donne pouvoir à Mégane LAPIE, Christine CARRÉ qui donne pouvoir à Sébastien TSCHAMBSER.

DELIBERATION N°04 2023 : Vote des taux communaux d’imposition pour l’année 2023

Le Conseil décide de ne pas modifier les taux communaux, à savoir :

Taxe sur le Foncier Bâti : 30.06 % (dont 15.51 % taux départemental)

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 13.17 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16.20 %

DELIBERATION N°05 2023 : Vote du compte administratif 2022

Conrad CHER ne prenant pas part au vote

Excédent global de 154 280.10 €

(Fonctionnement : excédent : 182 914.58 € et Investissement : déficit : 28 634.48 €) Le Compte administratif est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N°06 2023 : Approbation du compte de gestion de la commune 2022 Les comptes de gestion du budget principal et du budget photovoltaïque dressés par le trésorier sont approuvés par les membres du conseil municipal à l’unanimité.

DELIBERATION N°07 2023 : Affectation du résultat 2022 (budget principal)

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

REPORTS :

• Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 2 537.92 €

• Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 159 894.40 €

SOLDES D’ÉXÉCUTION

• Solde d’exécution (Déficit– 001) de la section d’investissement : 31 172.40 €

• Résultat d’exécution (Excédent -002) de la section de fonctionnement : 23 020.18 €

BESOIN NET DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 28 634.48 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section :

COMTPE 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 28 634.48 €

LIGNE 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 154 280.10 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents d’ADOPTER la proposition

d’affectation du résultat.

DELIBERATION N°08 2023 : Vote du budget primitif principal 2023

Monsieur Conrad CHER présente au Conseil, un budget en :

✓ Equilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement comme suit : 335 847.58 €✓ Equilibre en dépenses et en recettes en section d’investissement comme suit : 59 034.85€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, a adopté le Budget primitif 2023.

DELIBERATION N°09 2023 : Révision loyer machine à pain

Vu la délibération N°112019 du 12 mars 2019 concernant la mise à disposition du distributeur de

baguettes entre la boulangerie d’Ambonnay et la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de réviser le loyer,

Le conseil municipal décide, après étude et délibération, de fixer le loyer mensuel à compter du 1er

janvier 2023 à 90 euros.

DELIBERATION N°10 2023 : Convention entre ENEDIS et la Commune

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la convention permettant le passage d’une ligne

souterraine sur les parcelles ZO N°4 et ZO N°9 « La Vardelle » appartenant à la commune afin

d’alimenter la ferme d’Alger.

Après étude de cette convention et délibération,

Le conseil autorise le Maire à signer cette convention (ci-jointe) et tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N°11 2023 : Renouvellement contrat entretien des espaces verts communaux

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de la société LESCAILLON

HERVE pour l’entretien des espaces verts communaux concernant l’année 2023 pour un montant de

7 569.60 € TTC.

Après étude du devis, le conseil accepte et autorise le maire à signer ce devis d’un montant de

7 569.60 € TTC

DELIBERATION N°12 2023 : Etude devis pose de volets et fenêtres mairie

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de poser des volets au rez-de-chaussée de la

mairie et de changer les fenêtres. Deux devis ont été réalisés :

• Société L’atelier du coteau à Ambonnay pour un montant de 8 171.18 € TTC

• Société Batidel à Tinqueux de 8 070.00 € TTC

Après étude des devis, le conseil accepte, décide de choisir la société « L’atelier du coteau » et autorise

le Maire le maire à signer le devis d’un montant de 8 171.18 € TTC.

DELIBERATION N°13 2023 : Etude devis peinture rénovation salle ancienne école et couloir mairie

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de poursuivre les travaux de rénovation de la

mairie (couloir, plafond pallier, menuiseries) et de rénover l’ancienne salle de classe qui sert

maintenant de salle de réunion. Il présente les devis de la société « Mon Petit peintre » de Châlons en

Champagne pour un montant global de 7 967.10 € TTC dont 3 136.36 € TTC pour la salle de réunion

et 4 830.74 € TTC pour le couloir.

Après étude des devis, le conseil accepte et autorise le Maire à signer les 2 devis pour un montant total

de 7 967.10 € TTC.

Voirie : Problème de vitesse rue de Trépail :Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation

simplifié déjà étudié en 2019. Le conseil engage une réflexion sur la faisabilité de cette étude.

Séance levée à 23h00.