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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 05082024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EE = ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté » Égalité + Fraternité une PERMISSION DE VOIRIE Commune de CORBELIN Arrêté n° 2024-177-VO Le Maire, VU la demande en date du 12 juillet 2024 par laquelle ERT TECHNOLOGIES et ses sous-traitants domicilié au 225 rue de Chatagnon — 38430 Moirans ; Demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public : Création réseau Telecom ; Voie communale n°56, 2 route de la Jonnaz, commune de Corbelin ; Voie communale n°82F, 647 route de la Chèvre, commune de Corbelin ; Voie communale n°82F, 2229 route de la Chèvre, commune de Corbelin ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; VU le code de la voirie routière ; VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l’état des lieux ; VU l'arrêté n°2024-114-VO en date du 21 mai 2024; ARRETE ARTICLE 1. La validité de l'arrêté n°2024-114-VO autorisant le bénéficiaire à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : création réseau Telecom, est prorogée d’un mois, soit jusqu’au 06 septembre 2024, fin de journée. Les autres dispositions des articles de l’arrêté n°2024-114-VO en date du 21 mai 2024 sont inchangées. ARTICLE 2. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Corbelin, le 05 août 2024 Le Maire, Frédéric GEHIN DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution La Commune de Corbelin pour classement La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.