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Arrêté - Voirie 25032026 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbelin.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 25032026 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EE = ARRETE DE VOIRIE PORTANT Liberté + Égalité + Fraternité
a — PERMISSION DE VOIRIE Commune de
CORBELIN Arrêté n° 2026-055-VO
Le Maire,
VU la demande en date du 25 mars 2026 par laquelle M. SECER Mikail représentant la société SMPF
domiciliée au 330 rue de Chantarot — 38210 Vourey;
Demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
Mise en place d’un échafaudage sur 1.20m de large ;
Voie Communale, 19 clos du Prieuré, commune de Corbelin ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative au droit des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’état des lieux ;
VU l'arrêté n°2025-244-VO en date du 19 novembre 2025 ;
VU l'arrêté de prorogation n°2026-014-VO en date du 29 janvier 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1. La validité de l’arrêté n°2025-244-VO autorisant le bénéficiaire à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande : mise en place d’un échafaudage sur 1.20m de large est
prorogée de 60 jours, soit jusqu’au 31 mai 2026.
Les autres dispositions des articles de l’arrêté n°2025-244-VO en date du 19 novembre 2025
sont inchangées.
ARTICLE 2. M. le commandant de gendarmerie de Les Avenières, M. le responsable des
services techniques, chacun en ce qui le concerne sont informés, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Corbelin, le 25 mars 2026
Le Maire,
René VIAL
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Commune de Corbelin pour classement
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification.