Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 10 avril 2026 1
Déliberation - deliberations du 10 avril 2026 1
Procès Verbal - pv du 3 avril 2026
Déliberation - deliberations du 20 mars 2026
Déliberation - seance du 16 avril 2021 registre delib
Déliberation - deliberations seance du 18 06 2025 1
Déliberation - Deliberations 10 avril 2026 1
Déliberation - seance du 10 decembre 2021 registre delib
Déliberation - seance du 14 janvier 2022 registre delib 1
Procès Verbal - PV du 16 avril 2026 1
Déliberation - deliberations du 10 avril 2026 1
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 avril 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26/11
Séance du 10 avril 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Charles
VARESCON.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc VARESCON Chantal, MAYERAS
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice | Présents
Olivier, MARTINEAU Genevière, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Jophnny, MOULIN Antoine.
11 11 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : ©
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
03 avril 2026
Date d'affichage
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt nt) été nommé(es) secrétaire(s) de séance VARESCON Chantal.
2 3 AVR 2076 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 et publication du
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Olivier MAYERAS, Maire-Adjoint, i Monsieur le Maire ne participant pas au vote.
Investissement
Dépenses Prévu : 324 125,08
Réalisé : 105 044,83
Reste à réaliser : 217 586,00
Recettes Prévu : 324 125,08
Réalisé : 185 476,67
Reste à réaliser : 121 691,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 349 288,41
Réalisé : 320 654,77
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 349 288,41
Réalisé : 366 566,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 80 431,84
Fonctionnement : 45 912,05
Résultat global : 126 343,89
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire-Adjoint, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Coulonges-les-Hérolles
AR Prefecturée Maire-Adjoint, G ILLOT Jean le(s) secrétaire(s) de séance
260423 10
a
s 0
A C. ARES CON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Procurations 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/012 — Affectation des résultats
2025.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean- Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc, VARESCON
Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU Geneviève, HANNICHE-COUSIN
Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence,
LETANG Johnny, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de VARESCON Jean- Charles, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 le 10 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- un excédent de fonctionnement de : 16 798,64 €
- un excédent reporté de : 29 113,41 €
- une intégration de frais de notaire par opération d'ordre
non budgétaire par certificat du Maire : - 519,56€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 45 392,49 €
- un excédent d'investissement de : 80 431,84 €
- une intégration de frais de notaire par opération d'ordre
non budgétaire par certificat du Maire : +.519:56€
- un déficit des restes à réaliser de : 95 895,00 €
Soit un besoin de financement de : 14 943,60 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’année 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 45 392,49 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE(1068) 14 943,60 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 30 448,89 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): 80951,40 €
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus :
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture Le Maire, La Secrdtaire de séance.
SCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice il
Présents Il
Pouvoirs 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/013 - Vote des taxes locales 2026.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au vote
des taxes locales 2026 dont le produit revient à la commune. Il
rappelle également les taux fixés en 2025.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de ne pas appliquer d'augmentation et vote les taux 2026
comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 28,65 %
Taxe sur le foncier non bâti 36,40 %
Taxe d’habitation 13,2%
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance, __ Le Maire,
it
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VIJ 260423 1009-DE
Reçu le 23/04/2026 _ _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26/14
Séance du 10 avril 2026
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Miare.
Etaient présents :
VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU Genevière, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Jophnny, MOULIN Antoine.
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de la convocation
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en}t excusé(s) :
03 avril 2026
Date d'affichage
Î /
Acte rendu exécutoire après dépet” {
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
VARESCON Chantal.
| 9 YAYR 2076 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur VARESCON “ Jean-Charles, Maire,
—— vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :
Investissement
Dépenses 24 700,00
Recettes 120 595,00
Fonctionnement
Dépenses 341 268,89
Recettes 341 268,89
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 101
Reçu le 23/04/2026 _
Le Maire VARES]
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 242 286,00 (dont 217 586,00 de RAR) Recettes 242 286,00 (dont 121 691,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 341 268,89 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 341 268,89 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
1 “DE Pour extrait eéfffiéonforme
Fait à Ce fBrolles
HON Jean-Charles : le(s) secrétaire(s) d ance
[ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Pouvoirs 00
Votants ll
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/015 - Attribution de subventions
aux associations — Exercice 2026.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des
subventions aux associations pour l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
confirme l'attribution des subventions aux associations pour
l'exercice 2026pour un montant total de 10 525,00 € prévu à l’article
65748 et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance, re,
d
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
6-218600849-20260410-VJ 260423 1013-DE | Reçu le 23/04/2026 ANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DE CERTAINS ARTICLES - BUDGET 2026
Article 65748 - Subventions
POUR MÉMOIRE | PROPOSITION VOTE
ASSOCIATIONS BUDGET DU DU PRECEDENT MAIRE CONSEIL
STE DE CHASSE ACPP COULONGES 300,00 € 300,00 € 300,00 € APE EC. PUBLIQUE LA TRIMOUILLE 100,00 € 100,00 € 100,00 € CERCLE CULTUREL CREATIF COULON. 300,00 € 150,00 € 150,00 € ACTEI 100,00 € 100,00 € 100,00 € ASS. COMMERCANTS NON SEDENT | | |
CLUB DE L'AMITIE 300,00 € 300,00 € 300,00 € OGEC EC. PRIV. BRIGUEIL 400,00 € 2 210,00 € 2 210,00 € OGEC EC. PRIV. LA TRIMOUILLE 600,00 € 2 315,00 € 2 315,00 € MUTILES DU TRAVAIL - FNATH 86 100,00 € 100.00 € 100,00 € SOCIETE DE PECHE LA GUERDECHE 50,00 € 50,00 € 50,00 € LE REVEIL HEROLLAIS 300,00 € 300,00 € 300,00 € LES PEP 86 (IME « Les Jaumes ») 200,09 €[ |
Assoc. Entre Poitou et Brenne 1 À" |"
FSL 86 50,00 € 50,00 € 50,00 € ASSOCIATION « SOUS LA HALLE » 300,00 € 300,00 € 300,00 € LA LYRE TSARANGA LA PRIMOUILLE À
US ARGENTON CYCLISME 2 000,09 € — mn COMITE ORGANISAT® CONCOURS 300,00 € 300,00 € 300,00 € ET PRESENTAT®.... FOIRE
SOLIDARITE PAYSANS 100,00 € 50,00 € 50,00 € COMITE SOUVENIR FRANÇAIS 100,00 € 100,00 € 100,00 € ASSOC. PETANQUE CLUB TRIMOU. 100,00 € 50,00 € 50,00 € ASSOC.THEATRE EN CAMPAGNE un 300,00 € 300,00 € EPICERIE SOCIALE — MJC 300,00 € 250,00 € 250,00 € TILLY LOISIRS | — 50,00 € 50,00 €
AUTRES -—— 3 150,00 € 3 150,00 €
TOTAL 6 000,00 € 10 525,00€ 10 525,00€
Pour être annexée à la délibération n° 2026/015 du 10 avril 2026.
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1013-DE Reçu le 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 1]
Présents il
Procurations 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/016 -Vote du taux de fongibilité des
crédits en section de fonctionnement et
d'investissement. Exercice 2026,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre
de la nomenclature M57 la commune de Coulonges-les-Hérolles est
appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour
l'exécutif, si l'Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le
besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au
mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet
également de réaliser des opérations purement techniques sans
attendre.
Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée
délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l'article 2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal. pour l'exercice 2026, pour le budget
principal de la commune, à l'unanimité :
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1022-DE
Reçu le 23/04/2026 _ _ 1
Délib, N° 2026/0L6 — Vote du taux de fongibilñé des crédits en
&ction de fonctionnement et d'investissement - lxercice 2026. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
aire, La Secrétaire de séance,
ee
VV à
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1022-DE 3 Reçu le 23/04/2026 a
26/016 - Vote du taux de longibilité de: dits en
section de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2026. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents nl
Pouvoirs 00
Votants 11
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/017 — Révision des tarifs des droits de
place du Champ de foire des Hérolles.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal. a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les
tarifs des droits de place les jours de foire aux Hérolles tels que
présentés en annexe, à compter de la foire du 29 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les tarifs proposés en annexe pour la perception
des droits de place sur le champ de foire des Hérolles,
- Charge le Maire des formalités nécessaires,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
-218600849-20260410-VJ 260423 1025-DE
le 23/04/2026 _ A
©
gi D ANNEXE
FOIRE HEROLLES
TARIFS EN VIGUEUR
Délibération n° 2026/017 du 10/04/2026
A compter du 15 avril 2026, la Société Concessionnaire est autorisée à appliquer le tarif des droits de place suivant sur le champ de foire des HEROLLES :
Equidé, l'unité
Etalagistes
- Abonnés, le ml (pour 13 foires)
- Non abonnés, le m
- Minimum de perception, abonnés — Jusqu'à 5 ml
- Minimum de perception, non abonnés — Jusqu'à 5 ml
- Gros matériel le m2?
- Volailler professionnel, le m2?
- Volailler particulier, le forfait (3ml maxi)
- Branchement électrique pour éclairage
- Branchement électrique, friteuses, autre
Stationnement
- Voiture particulière, camping-car, l'unité
Concernant le village commercial situé sous la halle.
Le site est constitué de 27 chalets :
- 9 chalets de 5,40m sur 2,40m
- 4 chalets de 3,60m sur 2,40m
- 12 chalets de 3m sur 2m
- 2 chalets hexagonaux @ 3,80m
1,50 €
1,10 €*
1,35 €*
10,50 €*
12,60 €*
0,80 €*
0,71€
5,80 €*
2,00 €*
3,50 €*
1,50 €
Ces chalets sont mis à disposition du gestionnaire aux conditions ci-après détaillées :
Mise à disposition :
- 9 chalets de 5,40 m sur 2,40 m loyer mensuel 50 €/U TTC - 4 chalets de 3,60 m sur 2,40 m loyer mensuel 40 €/UTTC
- 11 chalets de3msur2m loyer mensuel 30 €/U TTC - 1 chalet hexagonal 3,80 m loyer mensuel 50 E/U TTC
Conditions :
annuel 600€ X9 = 5 400,00 €
annuel 480 € X4 = 1 920,00 €
annuel 360 € X 11 = 3 960,00 €
annuel 600 € X 1 = 600,00 €
- La commune se réserve le chalet hexagonal à l'entrée du village commercial pour l'accueil.
- La commune se réserve un chalet de 3 m sur 2 m pour diverses promotions ou autre pour le
territoire. Non occupé, ce chalet ne sera pas cessible.
- Le gestionnaire s'engage à fournir annuellement la liste des exposants de ce village à la commune.
- Le gestionnaire s'engage à réserver les chalets mis à disposition à des producteurs, artisans, transformateurs ou créateurs divers.
- Le gestionnaire s'engage à établir un contrat de location avec chaque locataire sur le type « contrat de location », validé entre la commune et le gestionnaire.
AR Prefecture
RE en RER Ees É.$ as fr
sfr
Secrétariat ouvert le lundi de 8 h 30 à 12 h et du mardi au vendredi de8hä12h REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Pouvoirs 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/018 - Changement du nom
commercial du bar-restaurant Les
Hérolles.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire, dans la continuité du travail en cours sur
la réhabilitation du bar restaurant multi-services 22 Avenue de la
Barre aux Hérolles, actuellement connu sous le nom de « La P'tite
Caille», propose au Conseil municipal de changer ce nom
commercial et sollicite l’avis et les propositions de l'assemblée.
La parole est laissée à Olivier MAYERAS, 3ème adjoint,
pour argumenter l'orientation vers « Auberge Poitou-Brenne »,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint et
délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, opte pour la
nouvelle enseigne suivante : «Auberge Poitou-Brenne ».
Monsieur le Maire est chargé des formalités nécessaires et
est autorisé à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
7
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VIJ 260423 1027-DE Reçu le 23/04/2026 : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice il
Présents Il
Procurations 00
Votants 1]
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/019 - Constitution des commissions
communales.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de
constituer les commissions suivantes :
Commission surveillance du cimetière: FRETIER Florence,
ARCHIMBAULT Laurent.
Commission révision des listes électorales : ARCHIMBAULT
Laurent.
Commission «gens du voyage»: GUILLOT Jean-Marc,
MOULIN Antoine, LETANG Johnny,
Commission information-communication : MAYERAS Olivier,
ARCHIMBAULT Laurent.
Commission personnel communal : VARESCON Jean-Charles,
GUILLOT Jean-Marc.
Commission fêtes/inaugurations_et animations : VARESCON
Chantal, HANNICHE-COUSIN Nadia, FRETIER Florence,
PASQUIER Catherine, MARTINEAU Geneviève
Commission relations internationales : MAYERAS Olivier.
Commission ou finances : VARESCON Jean-Charles, GUILLOT
Jean-Marc. MAYERAS Olivier, VARESCON Chantal. FRETIER
Florence, HANNICHE-COUSIN Nadia.
Commission relations sociales : HANNICIIE-COUSIN Nadia,
MOULIN Antoine, MARCHADIER Françoise.
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1029-DE
Reçu le 23/04/2026 _
1
Délib. N° 2026019 - Constituiion des commissions communales Commission relations avec les associations communales
VARESCON Chantal, MARTINEAU Geneviève.
Commission relations avec le milieu agricole et le marché au
cadran : VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc.
Commission scolaire : MOULIN Antoine, HANNICHE-COUSIN
Nadia.
Commission _ sécurité foire : VARESCON Jean-Charles,
BENOITON Carole, GUILLOT Jean-Marc, LAUZZANA
Maxence, LETANG Johnny, MOULIN Antoine, PASQUIER
Catherine, MARTINEAU Genviève, FRETIER Florence,
LABOUTE Sandrine.
Commission aménagement des villages : PASQUIER Catherine,
CHATEAU Patricia, VOLCKE Varéry, GUILLOT Nathalie
Commission voirie communale/chemins ruraux : GUILLOT
Jean-Marc, PASQUIER Catherine.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
C. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1029-DE Reçu le 23/04/2026
2
Délib. N° 2026/019 - Constitution des commissions communales REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DEF LA VEENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Pouvoirs 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/020 - Election des membres de la
Commission d'Appel d'Offres.
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1031-DE
Reçu Le 23/04/2026 7
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal MAVERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Eaurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin
secret les membres titulaires et suppléants de la
commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500
habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire
ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au
plus fort reste :
Considérant que conformément à l’article DI411-4 du code
général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre
moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée
par le maire (ou son représentant).
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code
général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs. ou si une seule liste
a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats.
l
Délib. N° 2026:020 — Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1031-DE Reçu le 23/04/2026
Après vote, la commission d'appel d'offres est constituée des
membres suivants :
Président
- Jean-Charles VARESCON, Maire :
Membres titulaires
- GUILLOT Jean-Marc,
- VARESCON Chantal,
- MAYERAS Olivier.
Membres suppléants
- MOULIN Antoine,
- LETANG Johnny,
- FRETIER Florence.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
JC. VARESCON
>
Délib. N° 2026/020 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents il
Pouvoirs 00
Votants 11
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/021 - Désignation des
représentant du Comité Syndical du
SIMER - Collège travaux publics,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU Geneviève,
HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant
modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune
est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelé(s) à la / le représenter au sein du comité syndical _ collège «travaux publics ».
Considérant que l’élection de ces derniers est ensuite soumise au
vote du Conseil municipal.
Sont ainsi nommés délégués au sein du comité syndical - Collège
«travaux publics » du SIMER :
En qualité de délégué(s)
titulaire(s)
En qualité de délégué(s)
suppléant(s)
- GUILLOT Jean-Marc - VARESCON Chantal
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture a]
3/04/2026
0849-20260410-VJ 260423 4632-DE
ESCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice il
Présents El
Pouvoirs 00
Votants 11
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/022 - Désignation d’un électeur au
sein du collège « Vienne et Gartempe »
dans le cadre de la désignation des
délégués au syndicat EAUX DE VIENNE
— SIVEER.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON
Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc.
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territorial :
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-D2/B1-027 en date du 13
décembre 2019, portant modification des statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :
Vu les statuts du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER en vigueur
depuis le 1% janvier 2020 ;
Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat EAUX DE
VIENNE - SIVEER pour l'exercice de la compétence assainissement :
Considérant qu’à la suite des élections municipales et communautaires
de 2026, la nécessité de désigner un ou plusieurs électeur(s) de la collectivité au sein du collège électoral « Vienne et Gartempe » du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER. Le collège désignera ensuite les 8 délégués du collège « Vienne et Gartempe » pour l'exercice de la compétence assainissement qui siégeront au sein du Comité syndical.
Considérant que les délégués à l’eau potable seront directement
désignés par la Communauté de communes Vienne et Gartempe :
Considérant que, conformément aux dispositions du I de l'article
L.5211-7 et de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au scin des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret ;
Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation.
que le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote.
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260424 0943A-Dh$ le cadre de la désignation des délégués au syndicat Recu le 24/04/2026
Délih. n° 2026022 - Désignation d'un électeur au sein du collège « Viennc el Gartempe » AUX DE VIENNE — SIVEER. Rappel du rôle du Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER :
Le Syndicat EAUX DE VIENNE - SIVEER intervient dans le cadre
de l'exercice des compétences suivantes :
- _ « Eau potable » :
- _« Assainissement collectif » ;
- «Assainissement non collectif ».
Principales missions de l'électeur du collège électoral du
« Vienne et Gartempe » :
- Voter pour élire les 8 délégués du collège électoral « Vienne et Gartempe » pour l'exercice de la compétence assainissement au sein du Conseil syndical d’Eaux de Vienne - SIVEER ;
- L’électeur peut également se porter candidat en tant que délégué du collège électoral « Vienne et Gartempe » au sein du Conseil syndical d’Eaux de Vienne - SIVEER.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-À l'unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret ;
- DÉSIGNE un électeur au sein du collège électoral « Vienne et
Gartempe » :
- Madame Chantal VARESCON - électeur au collège
électoral « Vienne et Gartempe » ;
Fait et délibéré les mêmes jour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
JC. VARESCON
AR Prefecture >
« Vienne et Gartempe » Déb®. n° 2026022 - D: ation d’un électeur au sein du coll DEV :- SIVEER, 3A-daff le cadre de la on des délégués au syndicat EAU REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents li
Pouvoirs 00
Votants il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/023 - Désignation d'un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant au
Syndicat ENERGIES VIENNE.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU Geneviève,
HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine, ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny, MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu l’article L 5211-7 du CGCT,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28
décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28
décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,
Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le
. 1* janvier 2025,
Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat
ENERGIES VIENNE,
Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires
de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE.
Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article
L.S211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,
Considérant que ces mêmes dispositions prévoient. par dérogation.
que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,
AR Prefecture 1
Délib. N° 2026/023 - Désignation d'un représentant titulaire et
086-218600849-20260410-VJ 260423 1035-DE d'un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE. Reçu le 23/04/2026 Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE
Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et
le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des
bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).
Principales missions des représentants de la collectivité
e Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,
e Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les
nouveaux besoins,
e Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des
programmes mis en œuvre.
En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,
- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la
Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :
e Monsieur Olivier MAYERAS - représentant CTE titulaire,
e Monsieur Jean-Charles VARESCON - représentant CTE
suppléant.
- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte
régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
C. VARESCON LOS, JC. VARESCON
| à $
AR Prefecture
>
Délib. N° 2026/0253 - Désignation d’un représentant titulaire et
086-218600849-20260410-VJ 260423 1035-DE d'un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE. Reçu le 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Procurations 00
Votants il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/024 — Désignation d’un délégué à
l'Écomusée.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.ire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison
du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner
un délégué chargé de représenter la commune au sein de
FEcomusée de Montmorillon.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour
représenter la commune au sein de l’Ecomusée de Montmorillon :
- Madame VARESCON Chantal, déléguée titulaire,
domiciliée 10 Place du Champ de foire 86290
COULONGES-LES-HEROLLES.
- Monsieur GUILLOT Jean-Marc, délégué suppléant,
domicilié « Les Homes » 36370 LIGNAC,
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance, RS. aire,
AR Prefecture
08
Re
6-218600849-20260410-VJ 260423 1037-DE
çu le 23/04/2026 _
C. VARESCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 11
Procurations 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/0235 - Désignation de délégués au
sein de l’Association « Entre Poitou et
Brenne ».
AR Prefecture
D
© 8
e
218600849-20260410-VJ 260423 1038-DE e
6-21 0
çu le 23/04/2026
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison
du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner
des délégués chargés de représenter la commune au sein de
l'association « Entre Poitou et Brenne ».
Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour
représenter la commune au sein de l’association « Entre Poitou et
Brenne » :
- VARESCON Chantal,
- _ VARESCON Jean-Charles.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
C. VARESCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 11
Procurations 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/026 - Constitution de la
Commission Communale des Impôts
Directs
(CCID).
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général
des impôts précise que la durée du mandat des membres de la
commission communale des impôts directs est la même que celle
du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires
doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des conseil municipaux.
Aussi, à la suite des récentes élections, il convient de
procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale
des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conformément
à l’article 1650 du Code Général des Impôts, propose au Directeur
des services fiscaux de la Vienne les contribuables suivants
susceptibles de constituer la dite commission parmi lesquels seront
désignés 6 commissaires titulaires et six commissaires suppléants :
RADET Yves, GUILLOT Jean-Marc, VARESCON Chantal,
MARCHADIER Françoise, MAYERAS Françoise, OPPENEAU
Laurent, LAUZZANA Maxence, GUILLOT Nathalie,
MONTAUFIER Pascal, TOUCHARD Patricia, AMELIN Robert,
LABOUTE Sandrine, DECOUX Annick, GRUNY Catherine,
CLANCY Céline, BRUERE Christian, LEGROS Didier,
MARTINEAU Dominique, AUPETIT Elodie, GRUNY Michel,
MAYERAS Olivier, CHATEAU Patricia, GUINARD Philippe,
VOLCKE Valérie.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance.
AR Prefecture
s
© Q /04/2026
-218600849-20260410-VJ 260423 1041-DE
a le 23 _ _ C. VARESCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Procurations 00
Votants Il
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/027- Détermination du nombre de
membres au Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.)
AR Prefecture
86-21
eçu le 23/04/2026
8600849-20260410-VJ 260423 1042-DE e
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du
Code de l’action sociale et des famille, les membres élus et les
membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d’administration du centre d’action sociale, Ce nombre est fixé par
délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 8 (4 membres du conseil
municipal élus et 4 membres hors conseil municipal nommés par
arrêté du maire) le nombre de membres du conseil d'administration.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de fixer à 8 le
nombre de membres du conseil d'administration.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
C-VARESCON JC. VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 1
Présents 11
Procurations 00
Votants 1}
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/028 - Élection des membres au
Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 260423 1043-DE
Reçu le 23/04/2026 _ _
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc.
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du
code de l'action sociale et des familles, outre son président, le
conseil d'administration comprend, pour le centre communal
d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation
proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article
R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus
en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le
nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre
de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le
sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats
d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes
ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages. le siège
est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par
délibération en date du 10 avril 2026. à 8 le nombre de membres du
conseil d'administration du CCAS. soit 4 membres élus par le
conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les
personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et
des familles.
Après avoir entendu cet exposé. le conseil municipal procède
à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
!
Délib. N° 2026/028 - Élection des membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) Les candidats sont les suivantes :
- VARESCON Chantal
- FRETIER Florence
- MARTINEAU Geneviève
- LETANG Johnny
Après avoir procédé au vote, les résultats sont les suivants :
Ont obtenu :
- VARESCON Chantal 11 voix
- FRETIER Florence 11 voix
- MARTINEAU Geneviève 11 voix
- LETANG Johnny 11 voix
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Le conseil municipal déclare VARESCON Chantal, FRETIER Florence, MARTIENAU Geneviève et LETANG Johnny élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de COULONGES.
La Secrétaire de séance,
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
TVARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20260410-VJ 26
Reçu le 23/04/2026
5
0423 1043-DE |
Délib. N° 2026/028 - Élection des membres au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents Il
Procurations 00
Votants 11
Date de la convocation
3 avril 2026
OBJET
2026/029 — Désignation d’un
correspondant défense.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-six
Le dix du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, GUILLOT Jean-Marc,
VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, MARTINEAU
Geneviève, HANNICHE-COUSIN Nadia, PASQUIER Catherine,
ARCHIMBAULT Laurent, FRETIER Florence, LETANG Johnny,
MOULIN Antoine.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la circulaire
du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les
membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de
sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont
acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et
les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense,
le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la
solidarité.
Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de désigner
Monsieur VARESCON Jean-Charles, domicilié(e) à
COULONGES-LES-HEROLLES (86290) 10 Place du Champ de
Foire, né à APPENANS (25) le 23/11/1954, en tant que
correspondant défense de la commune de COULONGES-LES-
HEROLLES
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
La Secrétaire de séance,
. VARESCON JC. VARESCON
AR Prefecture
86
e N
©
w
©
/04/2026
849-20260410-VJ 260423 1045-DE