Déliberation - seance du 10 decembre 2021 registre delib

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Déliberation - seance du 10 decembre 2021 registre delib Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Trimouille. Lien du pdf (Déliberation - seance du 10 decembre 2021 registre delib)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 1

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un,

Le dix du mois de décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles.

Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-COUSIN Nadia, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.

Excusée : DELAHAIS Françoise.

Pouvoirs : 1 pouvoir de DELAHAIS Françoise à VARESCON Jean-Charles.

Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.

Le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Avis sur projet photovoltaïque (panneaux au sol) d’un particulier ;

 Statuts des agents fonctionnaires en détachement auprès du groupe KORIAN (maison de re- traite « Les Buddleias ») suite à un changement de gestionnaire ;

 SOREGIES : proposition de renouvellement de la convention d’accompagnement pour la ré- novation énergétique du patrimoine bâti ;

 Compétence infrastructure de recharge pour les véhicules électriques : transfert à ENERGIES VIENNE ;

 Renouvellement du dispositif « Bons vacances » au CPA de Lathus pour l’année 2022 – Con- vention avec la CCVG ;

 Renouvellement du contrat assurance statutaire CNP du personnel communal ;  Point sur les travaux et affaires en cours ;

 Questions diverses.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 objets à l’ordre du jour :

- Installation d’un distributeur de produits frais et d’épicerie ;

- Dissolution du budget du CCAS.

Les membres présents émettent un avis favorable à l’ajout des 2 délibérations.

2021/062 – Autorisation d’installation d’un distributeur de produits frais et d’épicerie. Occu- pation du domaine public

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Antoine MOULIN quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.

Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 2

Vu l’article R.2122-1 Du Code Général de la Propriété des personnes publiques ;

Considérant la désertification des services en milieu rural,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’installa- tion d’un distributeur de produits frais et d’épicerie à proximité du distributeur à pain déjà existant.

A ce titre une convention d’occupation du domaine public est nécessaire. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, avec 08 voix Pour et 02 Voix Contre : - Emet un avis favorable à l’occupation du domaine public pour l’installation d’un distribu- teur automatique de produits frais et d’épicerie,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021/063 – Dissolution du budget du C.C.A.S.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique, dite loi Notre, a laissé la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dis- soudre les budgets des CCAS,

Considérant le peu d’activités du CCAS de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le budget du CCAS ; l’actif et le passif seront repris dans les comptes de la commune.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le bud- get du CCAS au 31 décembre 2021 et précise que l’actif et le passif seront repris dans les comptes de la commune.

2021/064 – Etude de faisabilité d’un parc photovoltaïque au lieu-dit L’Ageboutaud M. le Maire informe l’assemblée des caractéristiques techniques et financières du projet de parc solaire agrivoltaïque envisagé sur la commune :

- Au lieu-dit « l’Ageboutaud »

Les parcs solaires agrivoltaïques contribuent à la mise en œuvre de la Programmation pluriannuelle de l’Energie tout en maintenant une activité agricole pérenne au sein même des installations solaires.

La production décentralisée d’énergie renouvelable présente un intérêt général pour la collectivité et contribue à la mise en valeur des ressources naturelles.

L’impact paysager de ces installations doit être minimisé tout en évitant une trop grande proximité avec les zones urbanisées, ainsi la hauteur maximum des structures ne dépasseront pas 2,5m de hauteur.

Le projet porté par ZE Energy répond aux caractéristiques suivantes :

- Aire d’étude de 56ha sur 1 zone de la commune, en partenariat avec l’élevage ovin de Monsieur Pascal Montaufier, propriétaire-exploitants sur 80% des terrains, et exploitant sur 20% de terrains appartenant à Monsieur Denis Bienvenu ;

- Consolidation des exploitations ovines et anticipation des transmissions des exploitations ;

- Objectif d’une puissance cumulée de 36 MWc avec un raccordement à un poste privé dont ZE Energy aura la maîtrise d’ouvrage et dont la zone d’élection est encore indéterminée ;

- Mise en place de compensations vis-à-vis de la Chambre d’Agriculture du 86.COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 3

En l’absence de document d’urbanisme opposable aux tiers sur le territoire communal, les constructions ou installations autorisées en dehors des parties actuellement urbanisées sont définies dans l’article L.111-1-2 du Code de l’Urbanisme.

Les membres du conseil municipal dont la famille, les proches qui tireraient un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet de la centrale de production d’électricité aujourd’hui considéré, est susceptible d’une part, d’être regardée comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.213-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet photovoltaïque. Par conséquent, les conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, sont invités à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet photovoltaïque.

Le Conseil Municipal exprime son intérêt pour le projet et il est favorable à la poursuite des études de faisabilité en vue de déposer un permis de construire en fin d’année 2022 en dehors des parties urbanisées, et de transcrire cette décision dans le document d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration.

Au vu de ces éléments,

Vu le code de l’Urbanisme, notamment en son article L.111-1-2,

Considérant le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « l’Ageboutaud » compatible avec le RNU ;

Considérant l’avis sollicité de l’assemblée délibérante, à savoir :

- D’autoriser la préparation d’un dossier de permis de construire sous réserves du respect de l’ensemble des règlementations

- D’approuver la mise en place des servitudes de passage de câbles sur les voies commu- nales si nécessaires,

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.

Après débats, le conseil municipal décide de passer au vote à scrutin secret. Les résultats sont les suivants :

Votants : 11

Voix Pour : 05

Voix Contre : 05

Abstentions : 01

En conséquence, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur l’avis sollicité.

2021/065 – Approbation et autorisation de la fin de détachement des agents auprès de la Société Médica France SAS et de la signature de nouvelles conventions de détachement auprès de la Société HOLDCO2 SAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres,COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 4

de disponibilité, de congé parental et à l’intégration dans la fonction publique territoriale,

Vu la demande du 26 novembre 2021 adressée par la société Medica France à la Commune de Coulonges-les-Hérolles et tendant à ce que la Commune de Coulonges-les-Hérolles mette fin aux actuelles conventions de détachement des agents auprès de la société Medica France, et dans le même temps, autorise la signature de nouvelles conventions de détachement auprès de la société HoldCo 2,

Vu le rapport exposé par Monsieur le Maire,

Considérant que des agents de la fonction publique territoriale, dont la liste est dressée en Annexe n°1, ont été détachés auprès de la société Medica France et ont été affectés au sein de l’établissement Korian Les Buddleias par la délibération du 16 décembre 2016, Considérant que la société Medica France appartient au groupe Korian,

Considérant qu’à l’issue de cette opération de réorganisation, la société Medica France cessera d’exploiter l’établissement Korian Les Buddleias, lequel sera désormais exploité par la société HoldCo2, appartenant au groupe Vivalto Vie.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR PROPOSITION DU MAIRE,

DECIDE

Article 1 : De mettre fin aux conventions de détachement des agents mentionnés en Annexe n°1 auprès de la société Medica France à compter de la date de réalisation de l’opération décrite dans la présente délibération, cette date devant être notifiée à la Commune par la société Medica France ;

Article 2 : D’autoriser, à compter de la date de réalisation de l’opération décrite dans la présente délibération telle que notifiée par la société Medica France, la conclusion de nouvelles conventions de détachement pour une période de cinq (5) ans renouvelable auprès de la société HoldCo2 pour les agents visés en Annexe n°1, sous réserve que les termes et conditions applicables à ces agents soient identiques à ceux actuellement applicables au sein de la société Medica France ;

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Adopté par :

- Voix pour : 11

- Voix contre : 00

- Abstentions : 00COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 5

- Nombre d’élus participant au vote : 11

2021/066 – Approbation de la convention SOREGIES d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

 Approuve la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du

patrimoine bâti,

 Autorise la signature de ladite convention par Monsieur le Maire.

2021/067 – Transfert de l’exercice de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables (IRVE) au Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence IRVE aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L353-5 du Code de l’énergie ouvrant la possibilité au Syndicat ENERGIES VIENNE de coordonner l’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour les véhicule Electriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE) sur son périmètre de compétence,

Vu l’article 6.4 des Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE actuellement en vigueur : « 6.4. INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

Le Syndicat peut exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L.2224-37 du CGCT :

 Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

 Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

 Passation de tous contrats et actes relatifs aux missions de réalisation et d’exploita- tion de ces infrastructures.

Les installations de bornes de recharge appartiennent au membre qui transfère sa compétenceCOMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 6

au Syndicat, en tant qu’accessoires de son domaine public routier ou autre, ou relèvent d’une autre collectivité publique gestionnaire du domaine public concerné mis à sa disposition en raison d’un transfert de compétence.

Ces compétences peuvent être exercées, le cas échéant, en collaboration avec des EPCI out toute autre structure ayant compétence pour intervenir dans ce service.

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNES engage l’élaboration d’un SDIRVE, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Après en avoir délibéré avec 10 voix Pour, 00 voix Contre, 00 abstention, le Conseil Municipal :

- Approuve le transfert de la compétence IRVE AU Syndicat ENERGIES VIENNE, - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2021/068 – Bons vacances Centre de Plein Air de Lathus et convention de partenariat avec la CCVG – Année 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe financièrement aux séjours des enfants du territoire aux camps d’été (juillet et août) organisés par le CPA de Lathus, sous forme de bons vacances.

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de partenariat avec la CCVG pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA de Lathus.

La commune participerait à hauteur de 25 €.

A la fin de la saison estivale, le CPA Lathus facture à la CCVG l’intégralité des bons vacances : la part CCVG et la part des communes. La CCVG se chargera ensuite de facturer la part communale à chaque commune concernée par le dispositif.

Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide une participation communale à hauteur de

25 €/enfant/an pour 2022, (vingt-cinq euros), pour chaque séjour,

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCVG et le charge des formalités nécessaires,

- Accepte de rembourser la part communale des bons vacances à la CCVG.

2021/069 – Renouvellement du contrat d’assurance statutaire CNP du personnel Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Coulonges est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis- à-vis de ses agents titulaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Il précise que les contrats actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2021. C’est pourquoi il propose de les renouveler pour une durée d’un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.COMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 7

Cette assurance permet en outre à la commune d’être remboursée du montant des salaires qu’elle continue à verser aux agents qui sont en arrêt maladie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter les conditions générales du contrat CNP « version 2022 Responsable » pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC,

- D’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP « version 2022 Responsable » pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances et toutes pièces néces- saires.

Point sur les travaux et affaires en cours

Françoise Alamome fait le point sur l’état d’avancement des travaux à la maison Ribault : - concernant le mur mitoyen du jardin, proposition de le démolir puis le remonter avec des parpaings et enduit,

- proposition de récupération des eaux de pluie dans le jardin avec l’accord du voisin.

QUESTIONS DIVERSES

Sentier du Pêcheur : est en cour de finalisation ; Françoise Alamome donne des explications sur les pancartes.

Cérémonie des vœux : Considérant la situation sanitaire et les préconisations de l’état, la cérémonie des vœux prévue le 2 janvier 2022 est annulée

AUTRES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande émanant de Mme Clancy (Benaize) de faire analyser l’eau de la source pour une éventuelle consommation humaine. Considérant les frais que cela peut engendrer et la réglementation le conseil municipal ne souhaite pas donner suite.

- Concernant le repas de fin d’année prévu pour les séniors, considérant la situation sanitaire et les préconisations de l’état, les élus et membres du CCAS décident de l’annuler ; il sera remplacé par un colis.

- Préparation en cours de la foire du 18 décembre.

- Nadia Hanniche-Cousin donne le compte-rendu de la réunion préparatoire du calendrier des associations qui s’est tenu à La Trimouille le 03/12 ; son association subit le calendrier. Elle précise qu’une association n’a pas le droit d’organiser plus de 8 manifestations/an. D’autre part, elle propose l’organisation d’un feu de Saint Jean le 24 juin.

- Les membres présents sont informés de la mise à disposition d’un stagiaire par l’association « Maximum » pour effectuer les peintures des potelets aux Hérolles. - Pour information de l’assemblée, les 3 adjoints sont Officiers de Police Judiciaire. - Luc Brulé informe que le camion de ramassage des ordures ménagères est allé au fossé lors du dernier ramassage ; contacter le SIMER.

- Concernant la réunion du SIMER qui s’est tenue le 1er décembre sur la mise en place de la redevance incitative et la nouvelle organisation du ramassage des ordures ménagères, le problème se pose avec les résidences secondaires ; des solutions sont en cours de réflexion. Aussi des composteurs vont être proposés.

- Concernant le problème récurrent de la divagation des vaches (de M. Soulette), Françoise Alamome a contacté la chambre d’agriculture ; la situation est en cours d’analyse afinCOMPTE RENDU REUNION DU 10 DECEMBRE 2021 8

de proposer des solutions, notamment la diminution de 50 % du cheptel. On constate une situation de blocage. Le Maire propose d’envoyer un courrier au Procureur afin de prendre des mesures pour la sécurité. Le conseil approuve cette décision.

La séance est levée à 20 h 29.