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Arrêté - 2025 018 T SARL SFAH Echaffaudage isolation murs exterieurs 7 Impasse des Jardins Saulzet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 T SARL SFAH Echaffaudage isolation murs exterieurs 7 Impasse des Jardins Saulzet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_018_T
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-
4,
L 2213-16
à
L
2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et du
24
novembre
1967
relatifs
à
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 23
juillet
2025
par
l’entreprise
SARL
SFAH,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
des
façades,
et
du
montage
d’un
échafaudage
d’1m20
d’empiètement
au
7
impasse
des
Jardins
à Saulzet,
commune
de
Romagnat,
il y a
lieu
de
régle-
menter
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
d’une
durée
de
20
jours
entre
le
01/09/2025
et
le
26/09/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
droit
du
7 impasse
des
Jardins :
>
Fermée
à
la
circulation
durant
la
durée
des
travaux,
sauf
véhicules
de
secours
et
riverains.
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
>
1 place
de
stationnement
réservée
sur
les 3
présentes
aux
abords
du
chantier.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: la SARL
SFAH.
ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
24juillet
2025
BRUNMUROL
|
y
0
Publié
et-exécutoirete.
Q'S
Aou
Fois