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Arrêté - 2024 002 DB Les Jardins de Saulzet Janvier
Arrêté - 2023 037 DB Les Jardins de Saulzet Octobre et nove
Arrêté - 2026 016 DB Les Jardins de Saulzet Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 DB Les Jardins de Saulzet Mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
N° 2026_016_DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Vu
la demande jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L 3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 11
mars
2026
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRETE
ARTICLE
1
À
titre
dérogatoire,
l'horaire
de
fermeture
du
restaurant
«
Les
Jardins
de
Saulzet
»,
situé
9
impasse
des
Mésanges
à
Saulzet-
le-Chaud
(63540
Romagnat),
est
exceptionnellement
prorogé
jusqu’à
4 h 00
du
matin
dans
la nuit
du
21
au
22
mars
2026,
à
l’occasion
d’une
soirée
festive
privée
organisée
pour
la clientèle
de
l'établissement.
ARTICLE
2
Pour
bénéficier
de
la
prorogation
prévue
à
l’article
1°
ci-dessus,
l'exploitant
des
débits
de
boissons
devront
présenter
au
Maire
une
demande
d'autorisation,
(copie
jointe
au
présent
arrêté).
ARTICLE
3
L'autorisation
de
prorogation
accordée
à chaque
exploitant
par
décision
du
Maire
pourra
être
révoquée
à tout
moment
en
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
ou
d'atteinte
à
la santé.
ARTICLE
4
Les
exploitants
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
dont
la fermeture
intervient
entre
2
heures
et
7
heures
du
matin
doivent
mettre
à
la
disposition
de
leur
clientèle
un
ou
plusieurs
dispositifs
permettant
le
dépistage
de
l’imprégnation
alcoolique
selon
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
août
2011
susvisé,
en
ce
qui
concerne
notamment
le
délai
de
mise
à disposition,
le nombre
des
dispositifs
et
leurs
caractéristiques
techniques.
ARTICLE
5
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
|| en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la tenue
d'éventuelles
autorisations
futures.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
12
mars
20
Publié
efexécutoire
le _A 3
ous
te.