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Déliberation - 4 RPQS eau potable 2024
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 4 RPQS eau potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2025
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
22 mai 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2025
Présents : Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY,
Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER,
Monique JACOUD, Georges FAURE
Absente excusée : Nadine PICOT
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bruno MAILLARD
D/2025-05-4
Objet : Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’eau potable 2024 du SIEMLY
En application de l'article L.2224-5 du CGCG, M. ie Maire présente le Rapport annuel sur le Prix et la
Qualité du Service public d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais
et de la Basse Ballée du GIER (SIEMLY} au titre de l'exercice 2024.
H précise que ce rapport est public et que celui-ci permet d'informer les usagers du service. La
commune compte 279 abonnés, le prix du m3 est 4.04 € TTC, 75 communes sont adhérentes. Ce rapport est consultable en mairie par le public.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
"Prend acte du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2024 du SIEMLY.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance Daniel BONNIER
Publié le :
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