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Déliberation - 04 Adoption Rpqs EAU Potable 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Adoption Rpqs EAU Potable 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
Ars
#
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-11-04
OBJET
:
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
Mis
en
ligne,
le
0 3 DEC.
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 29
novembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
22
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Guy
BERNE
-
Geneviève
NIGAY
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-— Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
- Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jacques
DECHANDON
à
Christian
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
à
Christine
PALLEY
—
Daniel
DUCROS
à
Suzanne
BOICHON
-
Thomas
ROCHETTE
à
Philippe
DENIS
- André
HUBERT
à
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE.
Membre
absent
:
0.
:
Place
de
la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52 74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@maïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
+
La
compétence
eau
potable,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1°
janvier
2017,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information. Le
Conseil
municipal
:
"PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
—
exercice
2023
—
de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 02
décembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier