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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Tucquegnieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE TUCAUVECNMIEUX
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2022 - 18H00
NOMBRE
de conseillers en exercice : 19
de présents : 14
de votants :17
PRESENTS : Mmes — Mrs - DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — RIANI Carlo - GAYCHET Marie - PRUZSINA Françoise - NOCCHI Raymond - POTIER Marc — KILIANSKI André — MICHALSKI Brigitte — MARTEAU Wioletta - SBERNARDORI Thierry - TAKACS Michel - CHMIEL Denis - KOCHANYJ Aline — LIEVAIN Pierre-Olivier
ABSENTS REPRESENTES :
Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mr SBERNARDORI Thierry
Mr STACHOWIAK Simon donne pouvoir à Mr NOCCHI Raymond
Mme BOEMO Silviane donne pouvoir à Mme GAYCHET Marie
ABSENTS EXCUSES :
Mme SALON Aurélie
Mr FASANO Hervé
Monsieur KILIANSKI André est désigné secrétaire de séance
Page 1 sur 5
13/04/2022 La séance est ouverte à 18h05.
1) PROCES VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2022
En l'absence de remarque, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.
2) QUESTIONS DIVERSES
Se% Information : Appel à constitution d’une association de communes sinistrées par la sécheresse : le Maire de la
Commune de DOLLON, qui est aussi président de l'Association des Communes Sarthoises « Maisons Fissurées », invite les autres communes à se constituer en association de communes sinistrées par la sécheresse. Le conseil décide de mettre de côté ce dossier et d'y réfléchir ultérieurement.
* Information : Urgent UKRAINE : appel à subventions des pompiers humanitaires du GSCF. Proposition de leur verser 50,00 €. A l'unanimité, le conseil accepte de verser 50,00 € à cette association.
“ Information : Demande de subvention de la Fédération Nationale des Porte-Drapeaux de France. A l'unanimité, le conseil décide de verser 50,00 € à cette association.
* Information : L'Association Histoire Industrielle d'HUSSIGNY-GODBRANGE demande une subvention dans le
but de valoriser le patrimoine minier de la région. A l'unanimité, le conseil décide de verser 50,00 € à cette association.
Se * Information : Le Centre Hospitalier de BRIEY rencontre des difficultés structurelles importantes depuis plusieurs
années. À l'unanimité, le conseil demande que l'élaboration du projet médical et d'établissement fasse l’objet d’une large participation, et que soient associés à ces travaux, et respectés, les professionnels de santé, médicaux, paramédicaux et non médicaux, les représentants des organisations syndicales, les Elus et les représentants des usagers.
3) PASSAGE A LA M57 AU 158 JANVIER 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1" janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de
coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 abrégé étend à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, notamment en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le passage de la M14 à la M57, qui sera alors mise en place dès le 1<" janvier 2023.
A l'unanimité, le conseil accepte le passage de la M14 à la M57, au 1°' janvier 2023.
4) COMPTES DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les comptes de gestion présentés par Mr DUPON, comptable publique. Ces documents rendent compte du bilan et des opérations réalisées par les différents établissements de la commune que sont la VILLE (M14) et le Lotissement Louis Papis.
Un résumé de ces documents est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
A l'unanimité, le conseil adopte les comptes de gestion 2021.
5) COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de la VILLE et du Lotissement pour l'exercice 2021.
Madame Le Maire sort de la salle. Monsieur NOCCHI, doyen de l'assemblée, présente les documents et les résultats qui se traduisent de la façon suivante :
VILLE :
DEFICIT d'investissement : 16 638,16 €
EXCEDENT de fonctionnement : 642 604,39 €
Soit un résultat de 625 966,23 €
Page 2 sur 5
13/04/2022 Le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 sera affecté au budget 2022 comme suit :
- 39 351,88 € à la section de fonctionnement à l’article 002 (625 966,23 — 586 614,35 (RAR)), - 603 252,51 € à la section d'investissement à l’article 1068 (586 614,35 € (RAR) + 16 638,16 €)
Le déficit d'investissement de 16 638,16 € sera porté à l'article 001 du budget 2022 « solde d'exécution de la section d'investissement ».
LOTISSEMENT LOUIS PAPIS :
DEFICIT d'investissement : 0,00 €
EXCEDENT de fonctionnement 0,00 €
Le budget annexe « Lotissement Louis Papis a été clôturé au 31/12/2021.
Un résumé de ces documents est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
Les comptes administratifs correspondent aux montants des comptes de gestion. Les comptes administratifs 2021 sont donc adoptés à l’unanimité.
6) FISCALITE LOCALE 2022
Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur les taux des taxes locales que sont la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
TAXES Taux actuels Simulation Simulation Simulation Simulation
Foncière (bâti) 34,23% 34,58% 35,52% 37,89% 39,23%
Foncière (non bâti) 47,88% 48,37% 49,69% 53,00% 50,00%
Produit attendu 722 679 € 730 000 € 750 000 € 800 000 € 826 769 €
A 13 voix pour et 4 voix contre, le conseil décide de fixer le taxe sur le foncier bâti à 35,52% et la taxe sur le foncier non bâti à 49,69%.
7) BUDGET PREVISIONNEL 2022
Un détail du budget communal est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
À l'unanimité, le conseil adopte le BP2022, qui se résume ainsi :
Budget communal :
Dépenses Recettes
Investissement 1 787 988,26 € 1 787 988,26 €
Fonctionnement 2 123 183,48 € 2 123 183,48 €
Total 3 911 171,74 € 3 911 171,74 €
8) SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE ET D'EMPRUNT
lLest demandé au Conseil d'autoriser la Commune à souscrire à une ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 € et à un emprunt à hauteur de 200 000 €, afin de faire face aux investissements en cours et en projets.
A l'unanimité, le conseil accepte de souscrire une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 300 000 € et un emprunt à hauteur de 200 000 €.
9) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS et À LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Chaque année, la commune accorde un certain nombre de subventions aux associations locales qui en font la demande, ainsi qu'au CCAS et à la coopérative scolaire.
A l'unanimité, moins trois abstentions, le conseil valide les subventions à verser aux associations, CCAS et coopérative scolaire.
10) PRISE EN CHARGE DES ILLUMINATIONS 2022 EN INVESTISSEMENT
Il est nécessaire de prendre une délibération, afin de décider de mettre les achats relatifs aux illuminations, ainsi que la pose et la dépose en investissement.
À l'unanimité, le conseil accepte de prendre en charge ces frais en investissement.
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13/04/2022 11) ATTRIBUTION DE COMPENSATION
La Commune doit se prononcer sur le montant fixé de 119 640 €, à verser à la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut.
A l'unanimité, le conseil accepte de verser 119 640,00 € à la Communauté de Communes Cœurs du Pays Haut.
12) ADMISSION EN NON VALEUR ANTCZAK
Nous avons reçu un courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle, présentant un état de demande d'admission en non-valeur, concernant un redevable pour la taxe d'urbanisme. Il est donc proposé de mettre la somme de 2 620,79 € en non-valeur sur le budget 2022. En cas de rejet de la demande, il convient de motiver le motif en donnant des nouveaux éléments permettant le recouvrement de la créance.
A l'unanimité, le conseil admet en non-valeur la somme de 2 620,79 €.
13) JOBS D’ETE 2022
Comme tous les ans, la commune souhaite employer des jeunes Tucquenois pour travailler l'été. Le conseil doit se prononcer sur le nombre de postes à mettre en place, sur la durée des emplois et la date limite des candidatures. A l'unanimité, le conseil décide d'ouvrir 5 postes de jobs d'été 2022.
14) TELETRAVAIL
Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place du télétravail, après avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2022, sur le projet de délibération. Il s’agit de mettre un jour flottant en télétravail par semaine, sans indemnité. C’est à l'agent d'en faire la demande écrite adressée au Maire, qui a un mois pour lui donner réponse. La mise en œuvre de l'indemnisation s'inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales, autrement dit, elle n’est pas imposée. Si elle est mise en place, elle sera de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant de 220 € annuels.
A l'unanimité, le conseil accepte la mise en place d’un jour flottant par semaine de télétravail, sans versement d'indemnité.
15) DISSOLUTION OMS -— VERSEMENT A LA COMMUNE
Le conseil est invité à se prononcer sur la somme qui va être versée sur le budget de la Commune, suite à la dissolution de l'OMS et conformément à ce qui est prévu par les statuts, à savoir 7 819,93 €.
A l'unanimité, le conseil prend acte de la dissolution de l'association OMS et accepte de percevoir la somme de 7 819,93 € sur le budget 2022.
16) ECOLES
Actualité en ce qui concerne les écoles.
Les écoles ont demandé plusieurs travaux.
17) DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE SPECTACLE « LILY POPPINS IN LONDON » ET PROJET THEÂTRE « LES ATELIERS DES ORTIES »
L'école Albert Lebrun demande des subventions à la Commune, afin de financer un spectacle d’un montant de 1 001,00 €TTC et un projet théâtre d’une valeur de 1 625,00 €TTC. Le conseil est invité à se prononcer sur ces demandes et le cas échéant, à définir les montants des participations. Il est proposé de verser 500,00 € à la coopérative de l’école Albert Lebrun pour aider au financement du spectacle « LILY POPPINS IN LONDON ».
À l'unanimité, le conseil décide de participer financièrement au spectacle « LILY POPPINS IN LONDON », en versant une subvention de 500,00 € à l’école Albert Lebrun.
Concernant le projet théâtre, l'association Les Gamins de Lebrun le finance entièrement.
18) TRAVAUX
Point sur les travaux engagés :
- Réfection de la Rue Sainte Barbe : il reste le traçage à faire ;
- Les travaux d'aménagement du périscolaire seront terminés fin avril ; - Extension de l’école maternelle Louise Michel : le permis de construire a été obtenu. L'architecte doit constituer le dossier de consultation des entreprises ;
- Prévisions : création d’un trottoir Route d’Anderny, travaux de phase III du gymnase, qui concernent l'extérieur, réfection de la toiture de l’église.
19) BOIS ET FORÊTS
La commission bois a consulté plusieurs entreprises pour vendre du bois situé sur une parcelle près de l'étang. Quatre offres ont été faites. L'entreprise SAS FRANSEB-BOIS propose le meilleur prix, à savoir 23 500 €. A l'unanimité, le conseil décide de retenir l'offre de l’entreprise SAS FRANSEB-BOIS.
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13/04/2022 20) MODIFICATION DELIBERATION VENTE PARCELLE Y 772 - TROJANOWSKI
Monsieur TROJANOWSKI a acheté la parcelle Y772, par acte administratif de vente en date du 1° février 2008 (délibération du 24/09/2007). Cet acte précise que la destination du présent bien est une parcelle qui doit rester en forêt et qui ne pourra pas
être déboisé. Il demande à ce que cette condition soit retirée, car souhaite vendre cette parcelle. Il explique que les sapins sont tombés malades et ont séché.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette demande et le cas échéant, de modifier la délibération du 24/09/2007 et donc l'acte de vente de la parcelle Y772.
A l'unanimité, le conseil accepte de retirer cette condition, mais souhaite maintenir la parcelle en verger et jardin.
21) RAPPORT DE GESTION 2020 — XDEMAT ET NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
La SPL XDEMAT nous a fait parvenir son rapport d'activité 2020. Le conseil est invité à se prononcer dessus, mais
aussi sur la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
- le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,
- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- et de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
A l'unanimité, le conseil prend acte du rapport d'activité 2020 de la SPL XDEMAT, approuve la nouvelle répartition du capital et donne pouvoir au représentant de la Commune pour voter cette nouvelle répartition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.
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13/04/2022