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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Tucquegnieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMMUNEDEMUCQUEGNIEUX
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MARS 2020 - 19H00
NOMBRE
de conseillers en exercice : 22
de présents : 14
de votants :16
PRESENTS : Mmes — Mrs STACHOWIAK Simon - NOCCHI Raymond - RONZANI Geneviève — WAWRZYNIAK Marianne — THIVET Michèle —- SALON Aurélie - FRETTE Patrick — RIANI Carlo - BOGUS Serge - GAYCHET Marie - COLLE Agnès - SBERNARDORI Thierry - SAMARINE Martine - FACHETTI Luc
ABSENTS REPRESENTES :
Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mr SBERNARDORI Thierry
Mme PANTALONE Luigia donne pouvoir à Mme WAWRZYNIAK Marianne
ABSENTS EXCUSES :
Mr CARLI Carlo
Mme MECHERI Sonia
Mr GRZESKOWIAK Jean-Marc
Mr MAGGI Fabien
Mr VOUAUX Laurent
Mr LIS-THIL Samuel
Madame RONZANI Geneviève est désignée secrétaire de séance
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17/03/2020 1) PROCES VERBAL SEANCE DU 29 JANVIER 2020
En l'absence de remarques, le procès-verbal de la séance du mercredi 29 janvier 2020 est adopté à l'unanimité.
2) QUESTIONS DIVERSES
% Information : Le choix des candidats à l'appel d'offres concernant les travaux de phase || du gymnase, va être bientôt décidé.
“ Information : Remerciements de l'Amicale des Porte-Drapeaux du Pays Haut pour la subvention accordée de 50 €.
+ Information : Lancement du dossier de travaux d'Aménagement du périscolaire.
Information : Diminution des plages horaires d'ouverture des bureaux de LA POSTE en période estivale.
% Information : Le sinistre sur le mur de l'ancien cimetière n'a pas été reconnu comme faisant suite à la sécheresse 2018 par l'expert en assurance. L'assureur a donc classé le dossier.
Information : Après le 22 mars 2020, l'étude suite aux inondations, se poursuit, avec un drone qui va survoler le ruisseau des Froides Fontaines et du Woigot. Un courrier d'information sera adressé aux riverains et un arrêté va être pris.
“ Information : Demande d'aide financière de l'association Sport Adapté du Val de Briey (SAVB), dans le cadre d'une marche
familiale pour porteurs de handicaps. Monsieur Le Maire propose de leur remettre une coupe et un livre sur TUCQUEGNIEUX, qu'ils pourront offrir comme lots.
% Information : Invitation au petit déjeuner des entrepreneurs, le mardi 17 mars 2020, de 8h30 à 10h30 au POLE EMPLOI.
< Information : Référendum d'initiative partagée (RIP) : fin de la période de recueil des soutiens des électeurs, le 12/03/2020 à minuit.
+ Information : Un potentiel acheteur s'est manifesté, expliquant être intéressé par la parcelle restant à vendre au lotissement LA PARGIERE, mais il souhaite que le prix soit diminué. Le tarif n’a pas été diminué pour les acheteurs des 4 autres parcelles.
3) COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les comptes de gestion présentés par Mr PERNOT, comptable publique. Ces documents rendent compte du bilan et des opérations réalisées par les différents établissements de la commune que sont la VILLE (M14) et le Lotissement Louis Papis.
Un résumé de ces documents est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
Les comptes de gestion 2019 sont adoptés à l'unanimité.
4) COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil MonEel est invité à se prononcer sur le compte administratif de la VILLE et du Lotissement pour l'exercice 2019 qui se traduit de la façon suivante :
VILLE :
DEFICIT d'investissement : 303 261,98 €
EXCEDENT de fonctionnement : 626 867,42 €
Le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 sera affecté au budget 2020 comme suit :
- 323 605,44 € à la section de fonctionnement à l’article 002, - 350 970,74 € à la section d'investissement à l'article 1068 (47 708,76 (RAR) + 303 261,98 €)
Le déficit d'investissement de 303 261,98 € sera porté à l’article 001 du budget 2020 « solde d'exécution de la section d'investissement ».
LOTISSEMENT LOUIS PAPIS :
DEFICIT d'investissement : 51 276,99 €
EXCEDENT de fonctionnement 23 437,86 €
Le déficit d'investissement de 51 276,99 € sera porté à l’article 001 du budget 2020 « solde d'exécution de la section d'investissement ».
L'excédent de fonctionnement de 23 437,86 € sera porté à l’article 002 du budget 2020 « excédent de fonctionnement reporté».
Un résumé de ces documents est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
Les affectations de résultat sont votées à l'unanimité.
Les comptes administratifs sont adoptés à l'unanimité.
5) FISCALITE LOCALE 2020
Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur les taux des taxes locales que sont la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Le taux de la taxe d'habitation est gelé en 2020. Le taux qui s'applique est le taux voté en 2019, soit 12,37 %. Il n'est donc plus possible d'augmenter ce taux.
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17/03/2020 TAXES Taux de 2019
Habitation 12,37%
Foncière (bâti) 16,99%
Foncière (non bâti) 47,88%
A l'unanimité, le Conseil maintient les taux de foncier bâti et non bâti voté en 2019.
6) BUDGET PREVISIONNEL 2020
Un détail des budgets communaux est annexé à la présente. Une version complète est à votre disposition au bureau de la secrétaire générale.
Budget communal :
Dépenses Recettes
Investissement 1 337 619,19 1 337 619,19 Fonctionnement 2 299 954,74 2 299 954,74 Total 3 637 573,93 3 637 573,93
Budget Lotissement L Papis :
Dépenses Recettes
Investissement 135 553,98 135 553,98 Fonctionnement 168 563,98 168 563,98 Total 304 117,96 304 117,96
Les budgets 2020 sont adoptés à l'unanimité.
7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS et A LA COOPERATIVE SCOLAIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AURAS ERP RER
Chaque année, la commune accorde un certain nombre de subventions aux associations locales qui en font la demande.
Pour mémoire, l'an passé la somme de 110 000 € a été ainsi distribuée aux associations et 6 500 € au CCAS ; 750 € pour la coopérative scolaire.
L'école de musique a adressé un courrier en mairie, demandant que la Commune augmente le montant de la subvention accordée les autres années. À l'unanimité, le Conseil décide de verser 3 000 € de subvention à l'école de musique, au titre de 2020 (au lieu de 2 700 €). A l'unanimité, l'enveloppe dédiée aux versements de subventions aux associations est votée à 120 000 €pour 2020. A l'unanimité, le Conseil décide de verser 6 500 € de subvention au CCAS et 750 € à la coopérative scolaire. Le CCAS propose de maintenir le montant des bons de chauffage à 90 €, mais vont augmenter le plafond pour y avoir droit, à 10 000 € de revenu par an, soit 840 € par mois.
8) ATTRIBUTION DE COMPENSATION
La Commune doit se prononcer sur le montant fixé de 119 639,50 €.
A l'unanimité, le Conseil accepte de verser 119 639,50 €à l'intercommunalité.
9) JOBS D'ETE 2020
Comme tous les ans, la commune souhaite employer des jeunes Tucquenois pour travailler l'été. Le conseil doit se prononcer sur le nombre de postes à mettre en place, sur la durée des emplois et la date limite des candidatures.
L'an passé 8 postes avaient été ainsi créés.
A l'unanimité, le Conseil décide d'ouvrir 8 postes dans le cadre des jobs d'été.
DEMANDE DE SUBVENTION AU ST2B POUR L'ACHAT D'UN ABRIBUS 10) UR L'ACHAT D'UN ABRIBUS
Le ST2B propose d'aider au financement pour l'acquisition d'un abribus par commune par an. Il est proposé au Conseil de déposer un dossier de demande de subvention au ST2B pour l'acquisition d'un abribus à l'arrêt de la Mairie.
A l'unanimité, le Conseil décide de demander une subvention au ST2B pour l'acquisition d’un abribus et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent.
11) RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Suite aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018, le conseil d'administration du centre de gestion a décidé de réintégrer les activités de la SPL au CDG, à l'exception du RGPD. Cette mesure ne change en rien, sur le fond, les services qui étaient proposés en 2019 au catalogue IN-PACT GL, mais nécessite, sur la forme, la passation de nouvelles conventions sous l'appellation « IN-PACT GL missions facultatives du centre de gestion de Meurthe & Moselle » Ilest demandé au conseil d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les nouvelles conventions avec le CDG54. A l'unanimité, le Conseil accepte de recourir aux services facultatifs du CDG54 et autorise Monsieur Le Maire à signer les nouvelles conventions.
12) REVALORISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le droit d'option sur un CET (Compte épargne temps) fait l'objet d'une double revalorisation : abaissement du seuil d'ouverture du droit d'option et augmentation des montants journaliers. En effet, Le nombre de jours requis pour pouvoir accomplir un droit d'option sur un compte épargne- temps (CET) pérenne est abaissé de 20 à 15 jours. Les taux bruts forfaitaires par jour, sous forme de monétisation et/ou de transformation en points « Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique » (RAFP), sont revalorisés de 10 euros supplémentaires pour les trois catégories statutaires.
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17/03/2020 Catégorie statutaire :
A : 135 euros
B : 90 euros
C : 75 euros
Par conséquent, il est nécessaire de modifier la délibération en date du 13 avril 2015, qui institue le CET, en précisant ces nouvelles règles.
A l'unanimité, le Conseil valide ces deux revalorisations et décide de modifier la délibération du 13 avril 2015 en conséquence.
13) FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE REPAS FRAIS DE DEFEACEMERTS EL RE RER
Les indemnisations de frais kilométriques et de frais de repas ont été revalorisées. Pour mettre en application cette revalorisation, il est
nécessaire de prendre une délibération.
A l'unanimité, le Conseil accepte la nouvelle grille d'indemnisations de frais kilométriques, comme ci-dessous, et l'indemnité de frais de repas à
15,25 € par repas.
CL Montant des indemnités kilométriques pour une automobile _]
Type de véhicule| Jusqu'à 1 000 km De 1000 à 2 000 km||Entre 2 001 et 10 000 km||Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,29 € 0,29 € 0,36 € 0,21 €
6CVet7 CV 0,37 € 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV et plus 0,41 € 0,41 € 0,5 € 0,29 €
14) ECOLES
Les enfants de l'école primaire ont fait des émissions de radio avec Les Francas.
15) PARTICIPATION SCOLARITE ELEVES MAIRY MAINVILLE PARTICIPATION SLOLARRE ERENE D RO
La Commune de MAIRY MAINVILLE accueille deux élèves domiciliés à TUCQUEGNIEUX dans son école. La participation demandée par la
Commune s'élève à 165 € par élève. Il appartient au Conseil de se prononcer sur cette participation. A l'unanimité, le Conseil accepte cette participation à la scolarité.
16) TRAVAUX
Les travaux sont bien avancés au Jardin des Souvenirs.
17) REGLEMENT CIMETIERE : JARDIN DES SOUVENIRS REGLEMENT CIMERIERE : LARERRED —
Les travaux relatifs au jardin des souvenirs sont en cours. Il faut compléter le règlement du cimetière, en précisant les modalités d'utilisation du
jardin des souvenirs et le coût (inscriptions…). Le Conseil est invité à se prononcer Sur ces éléments. À l'unanimité, le Conseil décide le tarif de dispersion des cendres et inscription du nom sur une plaque sera de 50 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
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17/03/2020