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Déliberation - D 29 2024 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 29 2024 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sociétal,
Monreresu ÎIFAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
utilisation de la
Dotation de Solidarité
Urbaine et de
Cohésion Sociale
2023
DA'i'E
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOiMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_29_2024 (Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLA^N, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDl représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance STUTZ
«Ô "Ô
La Ville de Montereau a bénéficié en 2023, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale, d'une somme de 6 851 393 €.
Le Conseil Municipal doit prendre acte de l'affectation de ce fonds au financement d'opérations et d'actions de développement social, conformément à la loi.
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 11 mars 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
Article 1 : d'approuver l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023 telle que présentée au tableau ci-dessous. suite de la délibération n° D 29 2024
LIBELLE COÛT 2023
AFFECTATION
DSU
Rémunération des mamans sécurité
Rémunération des policiers municipaux
Rémunération des médiateurs sociaux
431 982,02
1 102 431,75
422 264,39
378 992,87
967 201,78
370 467,26
Rémunération des agents du centre
superviseur urbain
Subventions aux associations
Subvention au C.C.A.S.
Subvention à la Caisse des Ecoles
Subvention au Foyer Belle Feuille
Charges d'exploitation piscine
Charges d'exploitation crèche Confluent
des Bambins
345 341,62
850 439,00
350 000,00
380 000,00
499 064,00
1 125 415,54
1 836 950,04
302 980,23
746 119,76
307 067,19
333 387,24
437 846,23
987 366,26
1 611 620,25
Charges d'exploitation Maison des Parents
465 436,81 408 343,93
TOTAL 7 809 325,17 6 851 393,00
'^C'POii^xtrait conforme,
Maire,
James CHERON