Déliberation - DCM060525 4 02 Creation Postes Temporaires Saisonniers 2025

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Déliberation - DCM060525 4 02 Creation Postes Temporaires Saisonniers 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM060525 4 02 Creation Postes Temporaires Saisonniers 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Département des Alpes Maritimes

£

é p u b li r àa n ç a

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Commune de des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU RESSOURCES HUMAINES

06 MAI 2025

CRÉATION DE POSTES

DCM060525-4-02 POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ANNÉE

2025

dé nvg NOMBRE DE CONVOCATION

FN UOPEREEROIRES MEMBRES Affichée le 30/04/2025

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20250506-4-02-DE| Télétransmission | En exercice 29 Le Maire,

: A = le Accusé certifié exécutoire z

Présents

Réception par le préfet : 13/05/2025] 20 Affichage : 14/05/2025 = Représenté(s) Pour l'autorité compétente par délégation LL. 08

Publication par

voie électronique Votants 28

le

Absent(s, (s) o1

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 06 mai à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M-Bruno—LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M-Stéphane-KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mme-Mariné-BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,

MmeAnnie BOIS, M. Pierre PRADOS, Mme Sonia CAMOUS,; Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annic WILKOWSKI, M-—Pat-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. Bruno LAMY à Mme Henriette FABIO,

M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA,

M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christiane COTTO,

Mme Bianca NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO,

Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT,

ABSENT(S) Mme Annie BOIS à M. Bruno BETTATI,

M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL.

PROCURATION(S)

Non représenté(s)

Mme Sonia CAMOUS.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du mardi 06 mai 2025 - 4-02 - PJ-0 1/3Madame Laetitia ROUBAUD, adjointe au maire déléguée aux ressources humaines, expose,

Conformément aux termes de l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services.

Par délibération du conseil municipal n° DCM181224-5-02 en date du 19 décembre 2024, la collectivité a créé, pour

l'année 2025, les emplois non permanents pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers, qui ne peuvent

pas être assurés par les seuls agents permanents de la collectivité.

Pour anticiper des fins de contrats et départs à la retraite, il s'avère nécessaire de créer de nouveaux postes

prévisionnels temporaires et saisonniers comme proposés dans le tableau ci-après :

1- Création de postes pour accroissement temporaire d'activité

L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze

(12) mois sur une période consécutive de dix-huit (18) mois, renouvellement compris.

Les secteurs concernés par ces nouveaux besoins temporaires sont :

- L'animation

- L'entretien des locaux

- La restauration

Ainsi, en complément des postes créés pour 2025 par délibération susmentionnée, je vous propose de créer les

emplois temporaires non permanents suivants qui seront pourvus en cas de nécessité de service seulement :

FILIÈRE GRADE/EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE POSTES A CRÉER

HEBDOMADAIRE

ANIMATION Adjoint d'animation 10/35ème

territorial 16/35ième

2- Création de postes pour accroissement saisonnier d'activité

L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique permet à la collectivité de procéder au recrutement

sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée

maximale de six (6) mois sur une période consécutive de douze (12) mois, renouvellement compris.

Les secteurs concernés par ces besoins saisonniers sont :

- Le secteur technique afin de faire face aux besoins d'entretien des locaux, de renfort en restauration

collective ou au sein des services techniques,

- Le secteur administratif pour un renfort au sein de certains services.

Ainsi, en complément des postes créés pour 2025 par délibération susmentionnée, je vous propose de créer les

emplois saisonniers non permanents suivants qui seront pourvus en cas de nécessité de service seulement :

FILIÈRE GRADE/EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE POSTES A CRÉER

HEBDOMADAIRE

07/35îème

12/35ième

TECHNIQUE Adjoint technique territorial 17/35ième

20/35'ème

21/35ième

25/35ième

32/35ième

34/35ième

35/35ième

ADMINISTRATIF Adjoint administratif territorial 35/35ième mibsiniminlélé

nn

Commune de La Gaude - Conseil municipal du mardi 06 mai 2025 - 4-02 - PJ-0 2/3Dans la mesure où ces emplois non permanents créés dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité ou

d'un accroissement saisonnier d'activité n'existent pas à titre permanent, le traitement sera fixé en référence à la

grille indiciaire du grade de recrutement et ce, en fonction des qualifications de l'agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur ces emplois seront inscrits au

budget 2025 aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VU le code général des collectivité territoriales,

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L332-23 1° et L332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifié

par décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels

de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du conseil municipal n° DCM181224-5-02 en date du 19 décembre 2024,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévoir la création de nouveaux emplois non permanents pour faire face aux

accroissements temporaires d'activité et aux accroissements saisonniers d'activité durant l'année 2025, qui ne

seront pourvus qu'en cas de nécessité absolue de service,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE les nouvelles possibilités de recrutement d'agents temporaires et saisonniers pour

l'année 2025, afin de répondre aux éventuels besoins non permanents dans les secteurs

mentionnés ci-dessus,

- __ ADOPTE les créations d'emplois ainsi proposées,

- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant à signer les actes relatifs aux recrutements des

agents temporaires et saisonniers et tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois seront inscrits au budget 2025, chapitre 12.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 06 mai 2025,

Le maire

Bruno BE I

La secrétaire de séance

Madame Laetitia ROUBAUD

Conseiller régional de la Région SUD PACA

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

Commune de La Gaude - Conseil municipal du mardi 06 mai 2025 - 4-02 - PJ-0 3/3