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Déliberation - DCM301123 4 01 Creation de Postes Accroissement Temporaire 2024
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM301123 4 01 Creation de Postes Accroissement Temporaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
R é pu b li |
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU RESSOURCES HUMAINES
30 NOVEMBRE 2023
DCM301123-4-01 CRÉATION DE POSTES ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
2024
; NOMBRE DE CONVOCATION
E : CERTIMERSÉEUTOISE MEMBRES Affichée le 24/11/2023
. . Le : Publication par En exercice 29 Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur &. & £ voie électronique
| 006-210600656-20231130-DCM-4-01-DE
Présents
Accusé certifié exécutoire 20
Réception par le préfet : 05/12/2023
Notification : 30/11/2023 Représenté(s) 09
Pour l'autorité compétente par délégation
rc - -- Votants à 29
— Absent sent(s) 00
L'An deux mille vingt-trois, le jeudi 30 novembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
M. Bruno BETTATI, Maire,
MmeLaetitis ROUBAUD, M-Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAkne GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, MmeMarie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme-Annie-BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Peati-MARCONCON, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Laetitia ROUBAUD à Mme Christine MALOT
M. Bruno LAMY à Mme Mariné BORGOGNO
Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ
Mme Marie-Manuelle HÔRER à M. Stéphane KNOLL
Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard HULLIN
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA
Mme Annie BOIS à M. François DEMARS
Mme Sonia CAMOUS à M. Bruno BETTATI
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 - 4-01- PJj-0 1/3
06/12/2023 Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Je vous rappelle que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des
emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Chaque année, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité, afin de
faire faire à des tâches non permanentes, qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité et ce notamment dans les secteurs de l'encadrement et de l'animation, de l'entretien et de l'aide en
restauration collective.
Ainsi, pour l'année 2024, je vous propose de créer les emplois non permanents suivants qui seront pourvus lors
d'une nécessité de service :
FILIERE GRADE/EMPLOI TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE DE POSTES A CREER
HEBDOMADAIRE
ANIMATION Adjoint d'animation territorial 35/35°
30/35°
28/35°
27/35°
20/35°
16/35°
13/35°
10/35°
9735°
7/35°
6/35°
5/35°
3/35°
TECHNIQUE Adjoint technique territorial 4/35°
6/35°
8/35°
10/35°
12/35°
20/35°
27/35°
35/35°
Dimlioimimimibinimlimimlwlmimlielelr
{re
{nn
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nr
Agent de maîtrise territorial 35/35°
Dans la mesure où ces emplois non permanents créés dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité
n'existent pas à titre permanent, le traitement sera fixé en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
et ce, en fonction des qualifications de l'agent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents pour accroissement temporaire d'activité qui
seront recrutés, seront inscrits au budget 2024 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 — 4-01- PJ-0 2/3 Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le recrutement d'agents temporaires pour l'année 2024 afin de répondre à des
besoins non permanents dans les secteurs mentionnés ci-dessus,
- _ ADOPTE les créations d'emplois ainsi proposées,
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant à signer les actes relatifs aux
recrutements des agents temporaires,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 30 novembre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Sabrina MONTULÉ Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du jeudi 30 novembre 2023 -— 4-01- PJ-0 3/3