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Déliberation - dm2026 125 attribution mapa promotion de limage de la ville de gravelines et prestation de billetterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 125 attribution mapa promotion de limage de la ville de gravelines et prestation de billetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté
- Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
DM-2026-{ 2 5
DECISION MUNICIPALE
ATTRIBUTION DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PROMOTION
DE L'IMAGE
DE LA VILLE DE GRAVELINES ET PRESTATION DE BILLETTERIE
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23
du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril
2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 611 du budget,
Considérant le souhait de la ville d'établir un partenariat avec
la SAEMS du BASKET CLUB MARITIME
GRAVELINES — GRAND FORT PHILIPPE qui relève d'un marché
public sans publicité ni mise en
concurrence préalable, visé à l'Article R.2122-3-3° du code de
la commande publique,
Considérant l'avis de la mini commission d'appel d'offres en date
du 23 juin 2026,
DECIDE :
Article 1°": De signer le marché de promotion de l’image de
la ville de Gravelines et prestation de
billetterie avec la SAEMS BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES
— GRAND FORT
PHILIPPE pour un montant de 343 741,00 € HT.
L'exécution des prestations aura lieu à compter de la date
de notification du contrat
jusqu’au 30 juin 2027.
Article 2 : La dépense sera imputée à l'Article 611 du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
__ Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
__ Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services
et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la préspnte
décision.
Fait à GRAVELINES, le 2 9 JUIN 2026
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 9 JUIN 2076
Mis en ligne sur le site de la Ville le
‘29 JUN 208
Bertrand RINGOT